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4 - Propositions de la Commission et documents connexes

4 - Propositions de la Commission et documents connexes

Ce flux extrait les propositions de la Commission européenne (qui sont à l’origine de la législation et amorcent le processus législatif) et les autres actes adoptés par la Commission.

Publié le 24 avril 2024 à 14:01:14

  1. { 
    CELEX:52024PC0185:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION amending Implementing Decision (EU) (ST 10150/21; ST 10150/21 ADD 1 REV 1) of 13 July 2021 on the approval of the assessment of the recovery and resilience plan for Spain

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  2. { 
    CELEX:52024PC0169: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la mobilité des jeunes

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  3. { 
    CELEX:52024PC0168: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’adhésion du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l’adhésion du Koweït à l'accord international de 1992 sur le sucre

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

     }
  4. { 
    CELEX:52024PC0177: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l’Union européenne, aux négociations sur un protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE nº 198)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  5. { 
    CELEX:52024PC0172:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION on the approval of the assessment of the Ukraine Plan

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement

     }
  6. { 
    CELEX:52024PC0159: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

    Auteur(s) : Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne

     }
  7. { 
    CELEX:52024PC0152: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/2408

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  8. { 
    CELEX:52024PC0154: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Roumanie à appliquer des mesures particulières dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  9. { 
    CELEX:52024PC0153: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) en ce qui concerne une décision modifiant la décision OSPAR 98/3 relative à l’élimination des installations offshore désaffectées

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

     }
  10. { 
    CELEX:52024PC0165: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  11. { 
    CELEX:52024PC0164: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  12. { 
    CELEX:52024PC0160R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  13. { 
    CELEX:52023PC0514: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux positions à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dixième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT)

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

     }
  14. { 
    CELEX:52024PC0060R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  15. { 
    CELEX:52024PC0143: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension partielle de l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et toute entité juridique détenue ou contrôlée par des citoyens ou des ressortissants de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ainsi que tout investissement au sens du traité sur la Charte de l’énergie qui est un investissement d’un investisseur de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce

     }
  16. { 
    CELEX:52024PC0142: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension partielle de l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union et toute entité juridique détenue ou contrôlée par des citoyens ou des ressortissants de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ainsi que tout investissement au sens du traité sur la Charte de l’énergie qui est un investissement d’un investisseur de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce

     }
  17. { 
    CELEX:52024PC0148: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant l’annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce

     }
  18. { 
    CELEX:52024PC0134: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à la modification de l’accord monétaire avec la Principauté d’Andorre et de l’accord monétaire avec la République de Saint-Marin

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

     }
  19. { 
    CELEX:52024PC0132:           Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on improving and enforcing working conditions of trainees and combating regular employment relationships disguised as traineeships (‘Traineeships Directive’)

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion

     }
  20. { 
    CELEX:52024PC0125: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l’annexe II de l’accord, des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage

    Auteur(s) : Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne

     }
  21. { 
    CELEX:52024PC0160: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  22. { 
    CELEX:52024PC0161: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  23. { 
    CELEX:52024PC0139: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

     }
  24. { 
    CELEX:52024PC0460: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à court terme à la République arabe d’Égypte

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

     }
  25. { 
    CELEX:52024PC0461: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République arabe d’Égypte

    Auteur(s) : Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne

     }
  26. { 
    CELEX:52024PC0118: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 58e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

     }
  27. { 
    CELEX:52024PC0113: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l’adhésion du Sénégal à la convention sur le commerce des céréales de 1995

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

     }
  28. { 
    CELEX:52024PC0109: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  29. { 
    CELEX:52024PC0108: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  30. { 
    CELEX:52024PC0150: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense

    Auteur(s) : Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne

     }
  31. { 
    CELEX:52024PC0114: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

     }
  32. { 
    CELEX:52024PC0103: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Exigences prudentielles et titrisation)

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  33. { 
    CELEX:52024PC0096: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  34. { 
    CELEX:52024PC0097: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  35. { 
    CELEX:52024PC0095: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR)

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  36. { 
    CELEX:52024PC0094: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR)

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  37. { 
    CELEX:52024PC0092: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’adhésion des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce

     }
  38. { 
    CELEX:52024PC0104: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l’énergie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

     }
  39. { 
    CELEX:52024PC0105: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom d’Euratom, lors de la réunion de la Conférence de la Charte de l’énergie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

     }
  40. { 
    CELEX:52024PC0100: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/1057, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/1139, (UE) 2021/1229, et (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les modifications apportées aux montants des fonds destinés à certains programmes et fonds

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du budget

     }
  41. { 
    CELEX:52024PC0084: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

    Auteur(s) : Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne

     }
  42. { 
    CELEX:52024PC0035: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande du Danemark — EGF/2023/004 DK Danish Crown

    Auteur(s) : Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne

     }
  43. { 
    CELEX:52024PC0301: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1148 en ce qui concerne l’enveloppe financière et la dotation du mécanisme thématique

    Auteur(s) : Direction générale du budget, Commission européenne

     }
  44. { 
    CELEX:52024PC0030: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne – EGF/2023/003 DE/Vallourec

    Auteur(s) : Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne

     }
  45. { 
    CELEX:52024PC0083: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux par voie de décision sans tenir de séance en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

     }
  46. { 
    CELEX:52024PC0074: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale, lors de la 81e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 108e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l’adoption d’amendements à apporter à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL), à la convention internationale pour la gestion des eaux de ballast, à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF), au recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers adopté en 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA), au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l’incendie (recueil FSS) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

     }
  47. { 
    CELEX:52024PC0071: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à ladite convention

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  48. { 
    CELEX:52024PC0078: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 231e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l’amendement envisagé à l’annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

     }
  49. { 
    CELEX:52024PC0061: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 10, 13, 37, 45, 46, 48, 53, 54, 55, 79, 106, 107, 128, 130, 140, 148, 149, 150, 158 et 167

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

     }
  50. { 
    CELEX:52024PC0059: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

     }
  51. { 
    CELEX:52023PC0397R(01): Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  52. { 
    CELEX:52024PC0060: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte)

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  53. { 
    CELEX:52024PC0053: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée)

    Auteur(s) : Commission européenne, Service juridique

     }
  54. { 
    CELEX:52024PC0052: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de plantes fourragères produites en République de Moldavie, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de betteraves et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses, effectuées en Ukraine, et l’équivalence des semences de betteraves et des semences de plantes oléagineuses produites en Ukraine

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

     }
  55. { 
    CELEX:52024PC0058: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 12e session de la Commission préparatoire pour l’établissement du Registre international pour le matériel roulant ferroviaire et de la 1re session de l’Autorité de surveillance instituée en vertu de l’article XII du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

     }
  56. { 
    CELEX:52024PC0046: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (EDIRPA)

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  57. { 
    CELEX:52024PC0047: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ASAP)

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  58. { 
    CELEX:52024PC0050: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce

     }
  59. { 
    CELEX:52024PC0051: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

    Auteur(s) : Direction générale du commerce, Commission européenne

     }
  60. { 
    CELEX:52024PC0044: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE — Royaume-Uni chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant l’adoption des orientations relatives aux cadres de coopération

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  61. { 
    CELEX:52024PC0037R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  62. { 
    CELEX:52024PC0048: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Côte d’Ivoire

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

     }
  63. { 
    CELEX:52024PC0039: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à continuer d’appliquer des taux d’accise réduits sur l’électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  64. { 
    CELEX:52024PC0057: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la modification de la décision n° 1/2023 du comité mixte du 24 mars 2023 établissant les modalités liées au cadre de Windsor

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  65. { 
    CELEX:52024PC0033: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

     }
  66. { 
    CELEX:52024PC0014: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l’institution et le fonctionnement de comités d’entreprise européens et l’application effective des droits d’information et de consultation transnationales

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion

     }
  67. { 
    CELEX:52024PC0023: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

    Auteur(s) : Direction générale du commerce, Commission européenne

     }
  68. { 
    CELEX:52024PC0029: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle digne de confiance

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies

     }
  69. { 
    CELEX:52024PC0020: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

    Auteur(s) : Direction générale du commerce, Commission européenne

     }
  70. { 
    CELEX:52024PC0037: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  71. { 
    CELEX:52024PC0038: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  72. { 
    CELEX:52024PC0043: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne un déploiement progressif d’Eudamed, l’obligation d’information en cas d’interruption d’approvisionnement et les dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

     }
  73. { 
    CELEX:52024PC0019: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  74. { 
    CELEX:52024PC0042: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la souscription, par l’Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et modifiant l’accord portant création de la BERD en ce qui concerne l’extension du périmètre géographique des opérations de la BERD à l’Afrique subsaharienne et à l’Iraq de manière limitée et progressive, et supprimant la limite statutaire imposée à l’utilisation du capital au titre des opérations ordinaires

    Auteur(s) : Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne

     }
  75. { 
    CELEX:52024PC0018: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  76. { 
    CELEX:52024PC0010: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

     }
  77. { 
    CELEX:52024PC0011: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la modification des cinq accords sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international conclus entre l’Union européenne et, respectivement, la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la Principauté d’Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  78. { 
    CELEX:52024PC0008: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Pologne à appliquer des taux d’accise réduits au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  79. { 
    CELEX:52024PC0005: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du protocole portant définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  80. { 
    CELEX:52024PC0004: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, concernant l’ajout de l’accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement à l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce

     }
  81. { 
    CELEX:52024PC0003: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations concernant un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

     }
  82. { 
    CELEX:52024PC0002: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-septième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  83. { 
    CELEX:52023PC0793: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL approuvant un règlement de la Commission (Euratom) relatif à l’application du contrôle de sécurité d’Euratom

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

     }
  84. { 
    CELEX:52023PC0799: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant la soumission de propositions d’amendement des annexes II et III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe en vue de la réunion du comité permanent de la convention

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

     }
  85. { 
    CELEX:52023PC0798: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur des solutions institutionnelles pour les accords UE-Suisse relatifs au marché intérieur et sur les accords qui constituent la base de la contribution permanente de la Suisse à la cohésion de l’Union et de l’association de la Suisse aux programmes de l’Union

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  86. { 
    CELEX:52023PC0791: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part

    Auteur(s) : Direction générale des partenariats internationaux, Commission européenne

     }
  87. { 
    CELEX:52023PC0736R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  88. { 
    CELEX:52023PC0790: Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier

    Auteur(s) : Direction générale de la politique régionale et urbaine, Commission européenne

     }
  89. { 
    CELEX:52023PC0637: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts exercée pour le compte de pays tiers et modifiant la directive (UE) 2019/1937

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  90. { 
    CELEX:52023PC0636: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences fixées par la directive (UE) XXXX/XXXX

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  91. { 
    CELEX:52023PC0794: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

     }
  92. { 
    CELEX:52023PC0785: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

    Auteur(s) : Direction générale du commerce, Commission européenne

     }
  93. { 
    CELEX:52023PC0784: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, concernant l’adhésion de l’Union des Comores à l’OMC

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce

     }
  94. { 
    CELEX:52023PC0776: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, concernant l’adhésion de la République démocratique du Timor-Oriental à l’OMC

    Auteur(s) : Direction générale du commerce, Commission européenne

     }
  95. { 
    CELEX:52023PC0779: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques

    Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

     }
  96. { 
    CELEX:52023PC0781: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques

    Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

     }
  97. { 
    CELEX:52023PC0783: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques

    Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

     }
  98. { 
    CELEX:52023PC0769: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

     }
  99. { 
    CELEX:52023PC0770: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, modifiant le règlement (CE) nº 1255/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

     }
  100. { 
    CELEX:52023PC0930: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

     }