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4 - Propositions de la Commission et documents connexes

Ce flux extrait les propositions de la Commission européenne (qui sont à l’origine de la législation et amorcent le processus législatif) et les autres actes adoptés par la Commission.

Publié le 7 décembre 2025 à 07:14:41

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CELEX:52025PC0747: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on monitoring and controlling drug precursors and repealing Regulations (EC) No 273/2004 and (EC) No 111/2005
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

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CELEX:52025PC3502: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing the Reparations Loan to Ukraine and amending Regulation (EU) 2024/792 of the European Parliament and of the Council of 29 February 2024 establishing the Ukraine Facility
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

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CELEX:52025PC3500: Proposal for a COUNCIL REGULATION amending Council Regulation (EU, Euratom) 2020/2093 of 17 December 2020 laying down the multiannual financial framework for the years 2021 to 2027
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

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CELEX:52025PC3501: Proposal for a COUNCIL REGULATION on emergency measures addressing the serious economic difficulties caused by Russia's actions in the context of the war in Ukraine
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

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CELEX:52025PC0946: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2024/1252
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

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CELEX:52024PC0545R(01): Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine
Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

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CELEX:52025PC0718R(01): Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal
Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

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CELEX:52025PC0742: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, à la suite de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

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CELEX:52025PC0714: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne une décision établissant une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d’arbitre dans les procédures de règlement des différends
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

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CELEX:52025PC0719: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission préparatoire et de la première conférence des parties à l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

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CELEX:52025PC0838: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the establishment of European Business Wallets
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies

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CELEX:52025PC0722: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France
Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

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CELEX:52025PC0847: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on establishing a framework of measures to facilitate the transport of military equipment, goods and personnel across the Union
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

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CELEX:52025PC0840: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2019/1238 on a pan-European Personal Pension Product (PEPP)
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

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CELEX:52025PC0718: Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION amending the Implementing Decision of 13 July 2021 on the approval of the assessment of the recovery and resilience plan for Portugal
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

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CELEX:52025PC0721: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre
Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

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CELEX:52025PC0842: Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives (EU) 2016/2341 and 2016/97 as regards the strengthening of the framework for occupational retirement provision
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

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CELEX:52025PC0731: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie
Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

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CELEX:52025PC0720: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie
Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

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CELEX:52025PC0730: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce
Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

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CELEX:52025PC0841: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2019/2088 on sustainability-related disclosures in the financial services sector (SFDR), Regulation (EU) No 1286/2014 on key information documents for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs) and repealing Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1288
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

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CELEX:52025PC0732: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 17 juin 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne
Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

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CELEX:52025PC0716: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Autriche
Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

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CELEX:52025PC0836: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EU) 2024/1689 and (EU) 2018/1139 as regards the simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne

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CELEX:52025PC0712: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

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CELEX:52025PC0837: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EU) 2016/679, (EU) 2018/1724, (EU) 2018/1725, (EU) 2023/2854 and Directives 2002/58/EC, (EU) 2022/2555 and (EU) 2022/2557 as regards the simplification of the digital legislative framework, and repealing Regulations (EU) 2018/1807, (EU) 2019/1150, (EU) 2022/868, and Directive (EU) 2019/1024 (Digital Omnibus)
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne

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CELEX:52025PC0717: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie
Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

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CELEX:52025PC0713: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

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CELEX:52025PC0711: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte
Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

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CELEX:52025PC0710: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la quatrième et de la sixième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante
Auteur(s) : Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental, Commission européenne

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CELEX:52025PC0693: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et l’Islande, d’autre part, établissant les règles de participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

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CELEX:52025PC0692: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et l’Islande, d’autre part, établissant les règles de participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Auteur(s) : Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne

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CELEX:52025PC0696: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, d’autre part, établissant les règles de participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Auteur(s) : Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne

}
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CELEX:52025PC0694: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, d’autre part, établissant les règles de participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Auteur(s) : Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne

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CELEX:52025PC0685: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

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CELEX:52025PC0466: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne une liste commune des infractions graves susceptibles d’aboutir à la perte de l’honorabilité
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

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CELEX:52025PC0701: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de la convention établissant la Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine
Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

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CELEX:52025PC0698: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Vienne, Autriche, 18 décembre 2025)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

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CELEX:52025PC0676: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

}
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CELEX:52025PC0678: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

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CELEX:52025PC0674: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 34e session de l’Assemblée
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

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CELEX:52025PC0665: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
Auteur(s) : Direction générale de l’énergie, Commission européenne

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CELEX:52025PC0670: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2026
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

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CELEX:52025PC0483: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, sur le registre électronique national des entreprises de transport routier et les modalités d’échange des informations qui y figurent
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

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CELEX:52025PC0669: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives à l’acquisition de biens et de services applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

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CELEX:52025PC0822(01): Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

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CELEX:52025PC0821(01): Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

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CELEX:52025PC0823(01): Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense
Auteur(s) : Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne

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CELEX:52025PC0677: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 8091/22 INIT et ST 8091/22 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie
Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

}
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CELEX:52025PC0675: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10160/21 INIT; ST 10160/21 ADD 1) REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Italie
Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0498: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne le montant et les modalités de la contribution financière du Royaume-Uni aux systèmes d’information en matière de transport routier gérés par l’Union et en vue de modifier la décision nº 1/2022 du comité spécialisé chargé du transport routier
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

}
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CELEX:52025PC0657: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en vue de la modification de l’annexe I dudit accord
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat

}
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CELEX:52025PC0655: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE (Traitement des données à caractère personnel - lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne)
Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

}
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CELEX:52025PC00659: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

}
{
CELEX:52025PC0660: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

}
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CELEX:52025PC0662: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

}
{
CELEX:52025PC0661: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

}
{
CELEX:52025PC0656: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 24e réunion de la conférence des parties à la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et à ses protocoles
Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0621: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt
Auteur(s) : Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne

}
{
CELEX:51995PC0712(01): Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs
Auteur(s) : Direction générale de la santé et des consommateurs, Commission européenne

}
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CELEX:52025PC0641: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0647: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10161/21 INIT; ST 10161/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique
Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0644: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12532/21 INIT; ST 12532/21 ADD 1) du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Estonie
Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

}
{
CELEX:52025PC0653: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10156/21 INIT; ST 10156/21 ADD 1; ST 10156/21 ADD 1 COR 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie
Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

}
{
CELEX:52025PC0648: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10687/21 INIT et ST 10687/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie
Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0654: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12319/21 INIT; ST 12319/21 ADD 1) du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de la Roumanie
Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

}
{
CELEX:52025PC0646: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10155/21 INIT; ST 10155/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg
Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0652: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

}
{
CELEX:52025PC0640: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption du nouveau règlement relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0636: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne les modifications du traité instituant la Communauté de l’énergie visant à actualiser et à étendre le champ d’application du traité à l’évolution du droit environnemental de l’Union
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

}
{
CELEX:52025PC0635: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

}
{
CELEX:51988PC0846(01): Proposition de directive du Conseil complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant les articles 32 et 28 de la directive 77/388/CEE - régime particulier applicable aux biens d’occasion, aux objets d’art, d’antiquité et de collection
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0627: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, sur les propositions de règlements ONU de novembre 2025
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

}
{
CELEX:52025PC0639: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0726: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l’acier de l’Union
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0727: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue de modifier les concessions faites par l’Union au sein de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne les droits de douane à l’importation applicables à certains produits sidérurgiques
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

}
{
CELEX:52025PC0622: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2023/746 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application et la prorogation de sa période d’application ainsi que la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0633: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption de décisions amendant ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

}
{
CELEX:52025PC0855: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne à la suite des inondations survenues dans la région espagnole de Valence en octobre 2024 et à la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et par le cyclone Garance à la Réunion en février 2025
Auteur(s) : Direction générale du budget, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0595: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et l’utilisation d’une stratégie de financement diversifiée
Auteur(s) : Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0593: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 472/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière
Auteur(s) : Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0589: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques et clarifiant et simplifiant certaines dispositions
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

}
{
CELEX:52025PC0577: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2025
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des partenariats internationaux

}
{
CELEX:52025PC0569: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant pour l’exercice 2027, le montant annuel pour l’exercice 2026, le montant de la première tranche pour l’exercice 2026 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2028 et 2029
Auteur(s) : Direction générale des partenariats internationaux, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0591: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’UE et la poursuite de la simplification de ce cadre
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

}
{
CELEX:52025PC0582: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne la décision des participants à l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils concernant la classification de risque de l’emprunteur dans le cas des opérations de minimis portant sur des aéronefs agricoles
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0592: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013
Auteur(s) : Commission européenne, Eurostat

}
{
CELEX:52025PC0596: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0568: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, en ce qui concerne l’adoption des lignes directrices opérationnelles du forum de la société civile
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0626: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines déchéances du droit de conduire
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

}
{
CELEX:52025PC0630: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0625: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la huitième session de la réunion des parties à la convention d’Aarhus en ce qui concerne la communication ACCC/C/2015/128 concernant l’accès à la justice en lien avec les décisions en matière d’aides d’État, la communication ACCC/C/2013/96 concernant les projets d’intérêt commun, la communication ACCC/C/2014/121 concernant la directive relative aux émissions industrielles et la communication ACCC/C/2010/54 concernant les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

}
{
CELEX:52025PC0578: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités stratégiques UE-Tunisie pour la période 2023-2027
Auteur(s) : Service européen pour l’action extérieure, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0629: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relatif au permis de conduire
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0564: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union, au sein de l’organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, en ce qui concerne certaines propositions soumises à l’adoption lors de sa onzième session
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0584: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la négociation au sein des Nations unies d'un accord sur le deuxième protocole préliminaire de la convention-cadre des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale ainsi que de toute disposition de la convention-cadre ayant trait à ce protocole ou ayant une incidence sur ce dernier
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

}
{
CELEX:52025PC0624: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la quatrième et de la cinquième tranches du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental

}
{
CELEX:52025PC0522: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la neuvième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie en ce qui concerne un amendement au tableau 1 de l’annexe 3 dudit accord
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

}
{
CELEX:52025PC0532: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil APE, du comité des hauts fonctionnaires et du comité consultatif de l’APE institués par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité consultatif de l’APE, de la recommandation du comité des hauts fonctionnaires au conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE, de la décision du conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE et de la décision du comité des hauts fonctionnaires approuvant l’adoption du règlement intérieur du comité consultatif de l’APE
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

}
{
CELEX:52025PC0513: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la politique régionale et urbaine

}