4 - Propositions de la Commission et documents connexes
Ce flux extrait les propositions de la Commission européenne (qui sont à l’origine de la législation et amorcent le processus législatif) et les autres actes adoptés par la Commission.
Publié le 6 septembre 2025 à 21:17:11
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Service européen pour l’action extérieure
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Centre commun de recherche, Commission européenne
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Service européen pour l’action extérieure
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Auteur(s) : Service européen pour l’action extérieure, Commission européenne
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Service européen pour l’action extérieure
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Direction générale des partenariats internationaux, Commission européenne
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Eurostat
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Auteur(s) : Direction générale de la politique régionale et urbaine, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la recherche et de l’innovation
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Direction générale de la politique régionale et urbaine, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des partenariats internationaux
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO)
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Auteur(s) : Direction générale de la politique régionale et urbaine, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du budget
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale du budget, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du budget
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du budget
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la recherche et de l’innovation
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne
Auteur(s) : Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique
Ce document n’existe pas en français.
Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général
Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général