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4 - Propositions de la Commission et documents connexes

4 - Propositions de la Commission et documents connexes

Ce flux extrait les propositions de la Commission européenne (qui sont à l’origine de la législation et amorcent le processus législatif) et les autres actes adoptés par la Commission.

Publié le 22 janvier 2026 à 07:08:15

  1. { 
    CELEX:52026PC0001: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/004 BE/Tupperware)

    Auteur(s) : Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne

     }
  2. { 
    CELEX:52026PC0008: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la 14e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  3. { 
    CELEX:52026PC0014: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et une nouvelle méthode d’analyse pour déterminer l’indice de peroxyde dans ces huiles

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

     }
  4. { 
    CELEX:52026PC0031:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION on making the financial assistance under Regulation (EU) 2025/1106 available to Cyprus

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

     }
  5. { 
    CELEX:52026PC0029:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION on making the financial assistance under Regulation (EU) 2025/1106 available to Belgium

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne

     }
  6. { 
    CELEX:52025PC0946R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

     }
  7. { 
    CELEX:52026PC0028:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION on making the financial assistance under Regulation (EU) 2025/1106 available to Denmark

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

     }
  8. { 
    CELEX:52026PC0027:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION on making the financial assistance under Regulation (EU) 2025/1106 available to Spain

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne

     }
  9. { 
    CELEX:52026PC0030:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION on making the financial assistance under Regulation (EU) 2025/1106 available to Croatia

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne

     }
  10. { 
    CELEX:52026PC0007: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

     }
  11. { 
    CELEX:52026PC0025:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION on making the financial assistance under Regulation (EU) 2025/1106 available to Bulgaria

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne

     }
  12. { 
    CELEX:52026PC0026:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION on making the financial assistance under Regulation (EU) 2025/1106 available to Romania

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

     }
  13. { 
    CELEX:52026PC0024:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION on making the financial assistance under Regulation (EU) 2025/1106 available to Portugal

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne

     }
  14. { 
    CELEX:52026PC0005: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu du protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, au sujet du projet de décision nº x/xxxx dudit comité établissant son règlement intérieur

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

     }
  15. { 
    CELEX:52026PC0022: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/792 établissant la facilité pour l’Ukraine

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  16. { 
    CELEX:52026PC0020: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL mettant en œuvre une coopération renforcée concernant l’établissement du prêt de soutien à l’Ukraine pour 2026 et 2027

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  17. { 
    CELEX:52026PC0021: Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  18. { 
    CELEX:52026PC0002: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/006 BE/Audi)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion

     }
  19. { 
    CELEX:52025PC0806: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant une coopération renforcée concernant l’établissement d’un prêt en faveur de l’Ukraine

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  20. { 
    CELEX:52025PC0804: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la participation du Royaume-Uni au marché intérieur de l’électricité de l’Union et sur la contribution financière du Royaume-Uni destinée à réduire les disparités économiques et sociales entre les régions de l’Union

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  21. { 
    CELEX:52025PC1030(02):           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EC) No 999/2001, (EC) No 1829/2003, (EC) No 1831/2003, (EC) No 852/2004, (EC) No 853/2004, (EC) No 396/2005, (EC) No 1099/2009, (EC) No 1107/2009, (EU) No 528/2012, (EU) 2017/625 as regards the simplification and strengthening of food and feed safety requirements

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

     }
  22. { 
    CELEX:52025PC0797: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  23. { 
    CELEX:52025PC1022(01):           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on establishing a framework of measures for strengthening Union’s biotechnology and biomanufacturing sectors particularly in the area of health and amending Regulations (EC) No 178/2002, (EC) No 1394/2007, (EU) No 536/2014, (EU) 2019/6, (EU) 2024/795 and (EU) 2024/1938 (European Biotech Act)

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

     }
  24. { 
    CELEX:52025PC0777: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  25. { 
    CELEX:52025PC0994(01):           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on clean corporate vehicles

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

     }
  26. { 
    CELEX:52025PC1030(01):           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EC) No 999/2001, (EC) No 1829/2003, (EC) No 1831/2003, (EC) No 852/2004, (EC) No 853/2004, (EC) No 396/2005, (EC) No 1099/2009, (EC) No 1107/2009, (EU) No 528/2012, (EU) 2017/625 as regards the simplification and strengthening of food and feed safety requirements

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

     }
  27. { 
    CELEX:52025PC0773: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

     }
  28. { 
    CELEX:52025PC1023:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EU) 2017/745 and (EU) 2017/746 as regards simplifying and reducing the burden of the rules on medical devices and in vitro diagnostic medical devices, and amending Regulation (EU) 2022/123 as regards the support of the European Medicines Agency for the expert panels on medical devices and Regulation (EU) 2024/1689 as regards the list of Union harmonisation legislation referred to in its Annex I

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

     }
  29. { 
    CELEX:52025PC0789: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Suède

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  30. { 
    CELEX:52025PC1022:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on establishing a framework of measures for strengthening Union’s biotechnology and biomanufacturing sectors particularly in the area of health and amending Regulations (EC) No 178/2002, (EC) No 1394/2007, (EU) No 536/2014, (EU) 2019/6, (EU) 2024/795 and (EU) 2024/1938 (European Biotech Act)

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

     }
  31. { 
    CELEX:52025PC0999:           Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 92/6/EEC to exempt certain N2 electric vehicles from the requirement to install and use a speed limitation device

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

     }
  32. { 
    CELEX:52025PC0993:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EC) No 561/2006, (EU) 2018/858, (EU) 2019/2144 and (EU) 2024/1257 of the European Parliament and of the Council as regards the simplification of technical requirements and testing procedures for motor vehicles and repealing Council Directive 70/157/EEC and Regulation No 540/2014 of the European Parliament and of the Council

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

     }
  33. { 
    CELEX:52025PC1031:           Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives 2001/18/EC and 2010/53/EU as regards the placing on the market of genetically modified micro-organisms and the processing of organs

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

     }
  34. { 
    CELEX:52025PC1020:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) No 528/2012 as regards the extension of certain data protection periods

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

     }
  35. { 
    CELEX:52025PC0989:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2023/956 as regards the extension of its scope to downstream goods and anti-circumvention measures

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  36. { 
    CELEX:52025PC1021:           Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Council Directive 98/58/EC and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council as regards the simplification and strengthening of food and feed safety requirements, and repealing Council Directives 82/711/EEC and 85/572/EEC

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

     }
  37. { 
    CELEX:52025PC0990:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing the Temporary Decarbonisation Fund

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  38. { 
    CELEX:52025PC0994:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on clean corporate vehicles

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

     }
  39. { 
    CELEX:52025PC0794: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l’Espagne

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  40. { 
    CELEX:52025PC0995:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2019/631 as regards CO2 emission performance standards for new light duty vehicles and vehicle labelling and repealing Directive 1999/94/EC

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne

     }
  41. { 
    CELEX:52025PC0787: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 4 octobre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  42. { 
    CELEX:52025PC0793: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  43. { 
    CELEX:52025PC1030:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EC) No 999/2001, (EC) No 1829/2003, (EC) No 1831/2003, (EC) No 852/2004, (EC) No 853/2004, (EC) No 396/2005, (EC) No 1099/2009, (EC) No 1107/2009, (EU) No 528/2012, (EU) 2017/625 as regards the simplification and strengthening of food and feed safety requirements

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

     }
  44. { 
    CELEX:52025PC0788: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  45. { 
    CELEX:52025PC0446: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant l’ouverture de négociations sur la modification de l’accord de 2018 sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  46. { 
    CELEX:52025PC0784: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029

    Auteur(s) : Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne

     }
  47. { 
    CELEX:52025PC0780: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne certaines règles de production, d’étiquetage et de certification ainsi que certaines règles relatives aux échanges commerciaux avec les pays tiers

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

     }
  48. { 
    CELEX:52025PC0755: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil d’association UE-Ukraine en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l’administration publique dans le cadre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et l’approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité européen des régions et l’Ukraine

    Auteur(s) : Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental, Commission européenne

     }
  49. { 
    CELEX:52025PC0764: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association UE-Ukraine, en ce qui concerne la participation de l’Ukraine en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) nº 168/2007 du Conseil, y compris les dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l’Agence, aux contributions financières et au personnel

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  50. { 
    CELEX:52025PC0756: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil d’association UE-République de Moldavie en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l’administration publique dans le cadre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, et l’approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité européen des régions et la République de Moldavie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental

     }
  51. { 
    CELEX:52025PC0774: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  52. { 
    CELEX:52025PC0778: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l’existence d’un déficit excessif en Finlande

    Auteur(s) : Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne

     }
  53. { 
    CELEX:52025PC0981:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2023/1542 and Regulation (EU) 2024/1244 as regards simplification of some requirements and reduction of administrative burden

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

     }
  54. { 
    CELEX:52025PC0985:           Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2007/2/EC as regards simplification of certain requirements for the establishment of the Infrastructure for Spatial Information in the Union

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

     }
  55. { 
    CELEX:52025PC0984:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on speeding-up environmental assessments

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

     }
  56. { 
    CELEX:52025PC0982:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL suspending the application of the rules on the appointment of an authorised representative for extended producer responsibility for batteries and waste batteries and packaging and packaging waste

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

     }
  57. { 
    CELEX:52025PC0983:           Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL suspending the application of the rules on the appointment of authorised representatives for extended producer responsibility for waste, waste electrical and electronical equipment and single use plastic waste

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

     }
  58. { 
    CELEX:52025PC0986:           Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives 2008/98/EC, 2010/75/EU, (EU) 2015/2193 and (EU) 2024/1785 of the European Parliament and of the Council as regards simplification of some requirements and reduction of administrative burden

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

     }
  59. { 
    CELEX:52025PC1007:           Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives (EU) 2018/2001, (EU) 2019/944, (EU) 2024/1788 as regards acceleration of permit-granting procedures

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de l’énergie, Commission européenne

     }
  60. { 
    CELEX:52025PC1006:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on guidelines for trans-European energy infrastructure, amending Regulations (EU) 2019/942, (EU) 2019/943 and (EU) 2024/1789 and repealing Regulation (EU) 2022/869

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de l’énergie, Commission européenne

     }
  61. { 
    CELEX:52025PC0760:           Proposal for a COUNCIL DECISION on the adoption of the Research Programme of the Research Fund for Coal and Steel, on the multiannual technical guidelines for this programme, on the multiannual financial guidelines for managing the assets of the Research Fund for Coal and Steel, and repealing Decisions 2003/77/EC and 2008/376/EC

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne

     }
  62. { 
    CELEX:52025PC0759:           Proposal for a COUNCIL DECISION laying down the measures necessary for the implementation of Protocol No 37 on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty for the Functioning of the European Union

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne

     }
  63. { 
    CELEX:52025PC0691: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

     }
  64. { 
    CELEX:52025PC0747:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on monitoring and controlling drug precursors and repealing Regulations (EC) No 273/2004 and (EC) No 111/2005

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  65. { 
    CELEX:52025PC0943: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 909/2014, (UE) 2015/2365, (UE) 2019/1156, (UE) 2021/23, (UE) 2022/858, (UE) 2023/1114, (CE) nº 1060/2009, (UE) 2016/1011, (UE) 2017/2402, (UE) 2023/2631 et (UE) 2024/3005 en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union

    Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

     }
  66. { 
    CELEX:52025PC0941:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on settlement finality and repealing Directive 98/26/EC and amending Directive 2002/47/EC on financial collateral arrangements

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

     }
  67. { 
    CELEX:52025PC0942: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/65/CE, 2011/61/UE et 2014/65/UE en ce qui concerne la poursuite du développement de l’intégration des marchés des capitaux et de la surveillance au sein de l’Union

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

     }
  68. { 
    CELEX:52025PC3502: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le prêt de réparation en faveur de l’Ukraine et modifiant le règlement (UE) 2024/792 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024 établissant la facilité pour l’Ukraine

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  69. { 
    CELEX:52025PC3500: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  70. { 
    CELEX:52025PC3501: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d’urgence remédiant aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  71. { 
    CELEX:52025PC0946: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1252

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

     }
  72. { 
    CELEX:52025PC0734: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations d'un protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République islamique de Mauritanie

    Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne

     }
  73. { 
    CELEX:52024PC0545R(01): Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  74. { 
    CELEX:52025PC0738: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat

     }
  75. { 
    CELEX:52025PC0718R(01): Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  76. { 
    CELEX:52025PC0715: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers), de l’annexe XII (Libre circulation des capitaux) et de l’annexe XXII (Droit des sociétés) de l’accord EEE (Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales)

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  77. { 
    CELEX:52025PC0742: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, à la suite de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  78. { 
    CELEX:52025PC0714: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne une décision établissant une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d’arbitre dans les procédures de règlement des différends

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  79. { 
    CELEX:52025PC0719: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission préparatoire et de la première conférence des parties à l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

     }
  80. { 
    CELEX:52025PC0722: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  81. { 
    CELEX:52025PC0840:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2019/1238 on a pan-European Personal Pension Product (PEPP)

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

     }
  82. { 
    CELEX:52025PC0847: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de marchandises et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

     }
  83. { 
    CELEX:52025PC0838: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d’identité numérique pour les entreprises

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies

     }
  84. { 
    CELEX:52025PC0718:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION amending the Implementing Decision of 13 July 2021 on the approval of the assessment of the recovery and resilience plan for Portugal

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  85. { 
    CELEX:52025PC0721: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  86. { 
    CELEX:52025PC0731: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  87. { 
    CELEX:52025PC0730: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  88. { 
    CELEX:52025PC0720: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  89. { 
    CELEX:52025PC0842:           Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives (EU) 2016/2341 and 2016/97 as regards the strengthening of the framework for occupational retirement provision

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

     }
  90. { 
    CELEX:52025PC0732: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 17 juin 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  91. { 
    CELEX:52025PC0841:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2019/2088 on sustainability-related disclosures in the financial services sector (SFDR), Regulation (EU) No 1286/2014 on key information documents for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs) and repealing Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1288

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

     }
  92. { 
    CELEX:52025PC0716: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Autriche

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  93. { 
    CELEX:52025PC0712: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

     }
  94. { 
    CELEX:52025PC0717: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  95. { 
    CELEX:52025PC0837: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 (règlement omnibus numérique)

    Auteur(s) : Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne

     }
  96. { 
    CELEX:52025PC0836: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

    Auteur(s) : Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne

     }
  97. { 
    CELEX:52025PC0713: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

     }
  98. { 
    CELEX:52025PC0711: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  99. { 
    CELEX:52025PC0689: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

     }
  100. { 
    CELEX:52025PC0710: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la quatrième et de la sixième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante

    Auteur(s) : Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental, Commission européenne

     }