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4 - Propositions de la Commission et documents connexes

4 - Propositions de la Commission et documents connexes

Ce flux extrait les propositions de la Commission européenne (qui sont à l’origine de la législation et amorcent le processus législatif) et les autres actes adoptés par la Commission.

Publié le 9 septembre 2026 à 12:25:09

  1. { 
    CELEX:52026PC0447: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/2720 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026

    Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne

     }
  2. { 
    CELEX:52026PC0555: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/Etelä-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion

     }
  3. { 
    CELEX:52026PC0449: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

     }
  4. { 
    CELEX:52026PC0451: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne la prolongation du délai imparti pour notifier l'acceptation de l'amendement de l’article 36 de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

     }
  5. { 
    CELEX:52026PC0442: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  6. { 
    CELEX:52026PC0445: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  7. { 
    CELEX:52026PC0448: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

     }
  8. { 
    CELEX:52026PC0443: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  9. { 
    CELEX:52026PC0464: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des garanties d’origine pour l’électricité issue de sources d’énergie renouvelables émises par les parties contractantes de la Communauté de l’énergie et par les États membres de l’UE

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

     }
  10. { 
    CELEX:52026PC0444: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  11. { 
    CELEX:52026PC0436: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  12. { 
    CELEX:52026PC0473:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION establishing the satisfactory fulfilment of the conditions for partial payment under the eighth instalment of the Ukraine Plan of the Ukraine Facility

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental, Commission européenne

     }
  13. { 
    CELEX:52026PC0458: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en ce qui concerne la modification de ses concessions tarifaires à l’importation de l’OMC sur l’acier et les produits en acier

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  14. { 
    CELEX:52026PC0437: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2027, et modifiant le règlement (UE) 2026/249 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux

    Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne

     }
  15. { 
    CELEX:52026PC0170: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande présentée par l’Espagne – EGF/2026/002 ES/Galicia automotive ancillary

    Auteur(s) : Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne

     }
  16. { 
    CELEX:52026PC0155: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2026/001 BE/Cora

    Auteur(s) : Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne

     }
  17. { 
    CELEX:52026PC0400: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive)

    Auteur(s) : Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne

     }
  18. { 
    CELEX:52026PC0439: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 en ce qui concerne la contribution financière supplémentaire de la Norvège

    Auteur(s) : Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental, Commission européenne

     }
  19. { 
    CELEX:52026PC0438: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’Espagne à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  20. { 
    CELEX:52026PC0435: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l’Espagne

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  21. { 
    CELEX:52026PC0434: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Italie

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  22. { 
    CELEX:52026PC0433: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 17 juin 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  23. { 
    CELEX:52026PC0432: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 15 décembre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  24. { 
    CELEX:52026PC0431: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  25. { 
    CELEX:52026PC0429: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  26. { 
    CELEX:52026PC0428R(01): Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  27. { 
    CELEX:52026PC0425: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  28. { 
    CELEX:52026PC0426: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  29. { 
    CELEX:52026PC0428:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION amending the Implementing Decision of 28 July 2021 on the approval of the assessment of the recovery and resilience plan for Cyprus

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  30. { 
    CELEX:52026PC0413: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (texte codifié)

    Auteur(s) : Service juridique, Commission européenne

     }
  31. { 
    CELEX:52026PC0407: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

     }
  32. { 
    CELEX:52026PC0401: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l’Union européenne, aux négociations au sein de l’Organisation des Nations unies en vue d’un accord international sur la protection des personnes en cas de catastrophe

    Auteur(s) : Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO), Commission européenne

     }
  33. { 
    CELEX:52026PC0340(01): Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

     }
  34. { 
    CELEX:52026PC0420: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  35. { 
    CELEX:52026PC0396: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce et développement» établi par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, pour ce qui est du remplacement de la liste de personnes prêtes et aptes à faire office d’arbitres

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  36. { 
    CELEX:52026PC0392: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Réseau sur l’harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz)

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  37. { 
    CELEX:52026PC0404: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier l’annexe I, partie I, dudit accord

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  38. { 
    CELEX:52026PC0341(01): Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

     }
  39. { 
    CELEX:52026PC0403: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne une déclaration commune sur l’application de l’article 5 du cadre de Windsor

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  40. { 
    CELEX:52026PC0390: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Code de réseau sur les règles en matière d’interopérabilité et d’échange de données)

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  41. { 
    CELEX:52026PC0383: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  42. { 
    CELEX:52026PC0382: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  43. { 
    CELEX:52026PC0386: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)

    Auteur(s) : Service juridique, Commission européenne

     }
  44. { 
    CELEX:52026PC0412: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  45. { 
    CELEX:52026PC0616: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le renforcement de la compétitivité et de la décarbonation à coûts maîtrisés

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat

     }
  46. { 
    CELEX:52026PC0406: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la première réunion du Comité des États parties pour l’application du règlement sanitaire international (2005)

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

     }
  47. { 
    CELEX:52026PC0619: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne les valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030

    Auteur(s) : Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne

     }
  48. { 
    CELEX:52026PC0600: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d’assurer la maîtrise anticipative des factures d’électricité dans l’Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l’électrification et la numérisation

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

     }
  49. { 
    CELEX:52026PC0620: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2015/757 et (UE) 2023/1805 afin de simplifier et de rationaliser la surveillance, la déclaration et la vérification et de les aligner sur les révisions du système d’échange de quotas d’émission de l’UE

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat

     }
  50. { 
    CELEX:52026PC0393: AVIS DE LA COMMISSION conformément à l’article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sur les amendements du Parlement européen à la position du Conseil concernant la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  51. { 
    CELEX:52026PC0375: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  52. { 
    CELEX:52026PC0377: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  53. { 
    CELEX:52026PC0379: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  54. { 
    CELEX:52026PC0378: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Roumanie

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  55. { 
    CELEX:52026PC0376: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  56. { 
    CELEX:52026PC0374: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Estonie

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  57. { 
    CELEX:52026PC0354: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’Irlande à appliquer des taux d’accise réduits au gazole à usage commercial utilisé par certains transporteurs routiers, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  58. { 
    CELEX:52026PC0357: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil relative à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  59. { 
    CELEX:52026PC0338: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne au sein du conseil d'association UE-Amérique centrale introduisant des modifications à la décision n° 2/2020 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 introduisant des notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l’annexe II de l’accord, afin d’y intégrer des notes explicatives supplémentaires relatives aux articles 19, 22 et 27 de l’annexe II de l’accord.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  60. { 
    CELEX:52026PC0358: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative au recensement des projets de défense européens d’intérêt commun au titre du règlement (UE) 2025/2643 du Parlement européen et du Conseil

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

     }
  61. { 
    CELEX:52026PC0339: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/788 en ce qui concerne le pouvoir de la Commission d’adopter des actes délégués

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  62. { 
    CELEX:52026PC0333: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de celle-ci, dans le cadre des trois prochaines réunions de la Commission baleinière internationale et des réunions intersessions connexes

    Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

     }
  63. { 
    CELEX:52026PC0348: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  64. { 
    CELEX:52026PC0335: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE (MACF)

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  65. { 
    CELEX:52026PC0340: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

     }
  66. { 
    CELEX:52026PC0341: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’Indonésie

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  67. { 
    CELEX:52026PC0342: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et l’Indonésie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

     }
  68. { 
    CELEX:52026PC0343: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et l’Indonésie

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  69. { 
    CELEX:52026PC0315: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part, en ce qui concerne les modalités d’application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l’accord

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

     }
  70. { 
    CELEX:52026PC0345: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL prorogeant jusqu’au 4 mars 2028 la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  71. { 
    CELEX:52026PC0287: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République algérienne démocratique et populaire compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

     }
  72. { 
    CELEX:52026PC0560: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 2003/49/CE, 2009/133/CE, 2011/96/UE, (UE) 2016/1164, (UE) 2017/1852 et (UE) 2025/50 en ce qui concerne la simplification du cadre de l’Union en matière de fiscalité directe et visant à soutenir la croissance et la compétitivité de l’UE

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  73. { 
    CELEX:52026PC0570: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et abrogeant le règlement (UE) 2018/1727

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

     }
  74. { 
    CELEX:52026PC0297: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, en ce qui concerne l’adoption de la décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme «Plus» pour la sécurité des partenariats commerciaux de Singapour et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  75. { 
    CELEX:52026PC0580:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol), amending Regulation (EU) 2018/1726 and Regulation (EU) 2024/982, and repealing Regulation (EU) 2016/794

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  76. { 
    CELEX:52026PC0565: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et le règlement (UE) 2020/740 en ce qui concerne la simplification et une meilleure utilisation des options numériques pour l’étiquetage énergétique et l’étiquetage des pneumatiques

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

     }
  77. { 
    CELEX:52026PC0283: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République algérienne démocratique et populaire compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  78. { 
    CELEX:52026PC0332: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l’existence d’un déficit excessif en Bulgarie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

     }
  79. { 
    CELEX:52026PC0308: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (refonte)

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  80. { 
    CELEX:52026PC0136R(01): Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  81. { 
    CELEX:52026PC0313: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale et la décision européenne de participation à distance (refonte)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

     }
  82. { 
    CELEX:52026PC0137R(01): Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  83. { 
    CELEX:52026PC0293: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2021/1765 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, pour la période 2021-2026, au sein du comité spécialisé de la pêche institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

    Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne

     }
  84. { 
    CELEX:52026PC0314: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  85. { 
    CELEX:52026PC0295: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2021/1875 du Conseil du 22 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors des consultations annuelles avec le Royaume-Uni en vue d’un accord sur les totaux admissibles des captures

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

     }
  86. { 
    CELEX:52026PC0316: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  87. { 
    CELEX:52026PC0305: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  88. { 
    CELEX:52026PC0309: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  89. { 
    CELEX:52026PC0312: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  90. { 
    CELEX:52026PC0298: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 4 octobre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  91. { 
    CELEX:52026PC0304: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  92. { 
    CELEX:52026PC0307: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine

    Auteur(s) : Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental, Commission européenne

     }
  93. { 
    CELEX:52026PC0281: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  94. { 
    CELEX:52026PC0289: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  95. { 
    CELEX:52026PC0291: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  96. { 
    CELEX:52026PC0285: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  97. { 
    CELEX:52026PC0286: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Allemagne

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  98. { 
    CELEX:52026PC0282: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d’ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l’année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

     }
  99. { 
    CELEX:52026PC0278: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à propos de l’adoption des notes explicatives, des avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé ainsi que de la recommandation visant à amender la nomenclature annexée à la convention sur le système harmonisé

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  100. { 
    CELEX:52026PC0280: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à la Moldavie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1458

    Auteur(s) : Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne

     }