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4 - Propositions de la Commission et documents connexes

4 - Propositions de la Commission et documents connexes

Ce flux extrait les propositions de la Commission européenne (qui sont à l’origine de la législation et amorcent le processus législatif) et les autres actes adoptés par la Commission.

Publié le 1 avril 2025 à 21:32:34

  1. { 
    CELEX:52025PC0151:           Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of the European Union within the Committee of Ministers of the Council of Europe on the extension of the term for accession of Tunisia to the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence Against Women and Domestic Violence, with regard to matters related to institutions and public administration of the Union

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

     }
  2. { 
    CELEX:52025PC0152:           Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of the European Union within the Committee of Ministers of the Council of Europe on the extension of the term for accession of Tunisia to the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence Against Women and Domestic Violence, with regard to matters related to judicial cooperation in criminal matters, asylum and non-refoulement

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  3. { 
    CELEX:52025PC0146: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net

    Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

     }
  4. { 
    CELEX:52025PC0155: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d'information

    Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

     }
  5. { 
    CELEX:52025PC0156: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil APE et du comité des hauts fonctionnaires institués par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du conseil APE, du règlement intérieur régissant le règlement des différends et du code de conduite des arbitres et des médiateurs, et du règlement intérieur du comité des hauts fonctionnaires

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  6. { 
    CELEX:52025PC0132: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité pour le contrôle par l’État du port créé en vertu du mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle par l’État du port

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

     }
  7. { 
    CELEX:52025PC0137:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EU) No 1308/2013, (EU) 2021/2115 and (EU) No 251/2014 as regards certain market rules and sectoral support measures in the wine sector and for aromatised wine products

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

     }
  8. { 
    CELEX:52025PC0126: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d’action UE-Israël

    Auteur(s) : Service européen pour l’action extérieure, Commission européenne

     }
  9. { 
    CELEX:52025PC0128: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

    Auteur(s) : Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne

     }
  10. { 
    CELEX:52025PC0001: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2024/003 BE/Van Hool)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion

     }
  11. { 
    CELEX:52025PC0119: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre les Communautés européennes, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d’action UE-AP

    Auteur(s) : Service européen pour l’action extérieure, Commission européenne

     }
  12. { 
    CELEX:52025PC0111: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux à Petten pour la période 2024-2027, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique

    Auteur(s) : Centre commun de recherche, Commission européenne

     }
  13. { 
    CELEX:52025PC0127: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la deuxième édition des normes et pratiques recommandées internationales dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

     }
  14. { 
    CELEX:52025PC0134: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la la position du Conseil sur l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil

    Auteur(s) : Commission européenne, Eurostat

     }
  15. { 
    CELEX:52025PC0131: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier

    Auteur(s) : Direction générale de la politique régionale et urbaine, Commission européenne

     }
  16. { 
    CELEX:52025PC0118: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  17. { 
    CELEX:52025PC0094R(01): Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10155/21 INIT; ST 10155/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

    Auteur(s) : Commission européenne, Task-force pour les réformes et les investissements

     }
  18. { 
    CELEX:52025PC0135: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la déclaration devant être faite en application de l’article 23, paragraphe 5, point a), de la décision nº 1/2023 du comité mixte

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  19. { 
    CELEX:52025PC0129: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la deuxième session de l’Autorité de surveillance instituée en vertu de l’article XII du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

     }
  20. { 
    CELEX:52025PC0122: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant l’instrument «Agir pour la sécurité de l’Europe par le renforcement de l’industrie européenne de la défense» («instrument SAFE»)

    Auteur(s) : Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne

     }
  21. { 
    CELEX:52025PC0104: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la République slovaque à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  22. { 
    CELEX:52025PC0103: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  23. { 
    CELEX:52025PC0105: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

     }
  24. { 
    CELEX:52025PC0102:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL laying a framework for strengthening the availability and security of supply of critical medicinal products as well as the availability of, and accessibility of, medicinal products of common interest, and amending Regulation (EU) 2024/795

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

     }
  25. { 
    CELEX:52025PC0101:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing a common system for the return of third-country nationals staying illegally in the Union, and repealing Directive 2008/115/EC of the European Parliament and the Council, Council Directive 2001/40/EC and Council Decision 2004/191/EC

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  26. { 
    CELEX:52025PC0100: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques non financières de l’immobilier commercial

    Auteur(s) : Eurostat, Commission européenne

     }
  27. { 
    CELEX:52025PC0091: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  28. { 
    CELEX:52025PC0106: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

     }
  29. { 
    CELEX:52025PC0107: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union européenne

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  30. { 
    CELEX:52025PC0092: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2025/202 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

     }
  31. { 
    CELEX:52025PC0099: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

     }
  32. { 
    CELEX:52025PC0073: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire du protocole de mise en œuvre (2025-2029) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne

    Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne

     }
  33. { 
    CELEX:52025PC0076: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre (2025-2029) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

     }
  34. { 
    CELEX:52025PC0077(01): Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre (2025-2029) de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne

    Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne

     }
  35. { 
    CELEX:52025PC0094:           Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION amending Implementing Decision (EU) (ST 10155/21 INIT; ST 10155/21 ADD 1) of 13 July 2021 on the approval of the assessment of the recovery and resilience plan for Luxembourg

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  36. { 
    CELEX:52025PC0069: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1696 du Conseil du 13 juillet 2018 sur les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

     }
  37. { 
    CELEX:52025PC0067: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  38. { 
    CELEX:52025PC0068: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  39. { 
    CELEX:52025PC0057: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à aligner l’AETR sur les principales modifications récemment apportées au règlement (CE) nº 561/2006

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

     }
  40. { 
    CELEX:52025PC0060: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765

    Auteur(s) : Direction générale de la recherche et de l’innovation, Commission européenne

     }
  41. { 
    CELEX:52025PC0084:           Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EU) 2015/1017, (EU) 2021/523, (EU) 2021/695 and (EU) 2021/1153 as regards increasing the efficiency of the EU guarantee under Regulation (EU) 2021/523 and simplifying reporting requirements

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

     }
  42. { 
    CELEX:52025PC0081: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

    Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

     }
  43. { 
    CELEX:52025PC0080: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

    Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

     }
  44. { 
    CELEX:52025PC0087: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  45. { 
    CELEX:52025PC0077: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre (2025-2029) de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne

    Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne

     }
  46. { 
    CELEX:52025PC0071: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10161/21 INIT; ST 10161/21 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  47. { 
    CELEX:52025PC0055: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la France à appliquer un taux d’imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  48. { 
    CELEX:52025PC0050: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la douzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les demandes de prorogation de dérogations spécifiques et les propositions de modification de l’annexe A de ladite convention

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

     }
  49. { 
    CELEX:52025PC0044: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne la décision des participants à l’accord sectoriel relatif aux crédits à l’exportation d’aéronefs civils

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  50. { 
    CELEX:52025PC0043: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dix-septième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, en ce qui concerne certains amendements à des articles et annexes de ladite convention

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

     }
  51. { 
    CELEX:52025PC0056: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 11046/21 INIT; ST 11046/21 ADD 1) du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande

    Auteur(s) : Task-force pour les réformes et les investissements, Commission européenne

     }
  52. { 
    CELEX:52025PC0053: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la troisième tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante

    Auteur(s) : Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental, Commission européenne

     }
  53. { 
    CELEX:52025PC0040: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  54. { 
    CELEX:52025PC0038: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union

    Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

     }
  55. { 
    CELEX:52025PC0049: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’appendice XVII-3 (Règles applicables aux services de télécommunication) de l’annexe XVII dudit accord

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  56. { 
    CELEX:52025PC0033: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation mondiale du commerce, concernant l’ajout de l’accord sur le commerce électronique à l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  57. { 
    CELEX:52025PC0042: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l’Union européenne, aux négociations relatives à un instrument international instituant la commission internationale des demandes d’indemnisation pour l’Ukraine

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  58. { 
    CELEX:52025PC0031: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de mars 2025 pour les règlements ONU

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

     }
  59. { 
    CELEX:52025PC0029: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’Estonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  60. { 
    CELEX:52025PC0027: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  61. { 
    CELEX:52025PC0024: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Govsatcom et connectivité sécurisée)

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  62. { 
    CELEX:52025PC0022: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  63. { 
    CELEX:52025PC0023: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  64. { 
    CELEX:52025PC0018: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties en ce qui concerne des amendements à l’annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

     }
  65. { 
    CELEX:52025PC0034: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

     }
  66. { 
    CELEX:52025PC0025: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d’exécution (UE) (ST 10157/21 INIT; ST 10157/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  67. { 
    CELEX:52025PC0021: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10161/21 INIT; ST 10161/21 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  68. { 
    CELEX:52025PC0011: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil des gouverneurs de la Fondation internationale UE-ALC sur le statut du personnel de la fondation

    Auteur(s) : Commission européenne, Service européen pour l’action extérieure

     }
  69. { 
    CELEX:52025PC0007: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/310 en ce qui concerne la prorogation de l’autorisation accordée à la Pologne d’appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  70. { 
    CELEX:52025PC0004: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Grèce à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  71. { 
    CELEX:52025PC0006: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante huitième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  72. { 
    CELEX:52024PC0594: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la suspension partielle de l’application de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  73. { 
    CELEX:52024PC0592: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10150/21; ST 10150/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Espagne

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  74. { 
    CELEX:52024PC0583: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Espagne à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports conformément à la directive 2003/96/CE

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  75. { 
    CELEX:52024PC0580: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  76. { 
    CELEX:52024PC0581: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  77. { 
    CELEX:52024PC0591: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10152/2021; ST10152/2021 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  78. { 
    CELEX:52024PC0573: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (MiCA)

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  79. { 
    CELEX:52024PC0574: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (DORA)

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  80. { 
    CELEX:52024PC0589: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL formulant des recommandations concernant les domaines communs à améliorer, recensés lors de l’évaluation thématique de Schengen de 2024 intitulée «Combler les lacunes nationales: parvenir à un système de retour de l’UE efficace au moyen de solutions communes et de pratiques innovantes»

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  81. { 
    CELEX:52024PC0587: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10686/21 INIT; ST 10686/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  82. { 
    CELEX:52024PC0576: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

     }
  83. { 
    CELEX:52024PC0139R(01): Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

     }
  84. { 
    CELEX:52024PC0577: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

     }
  85. { 
    CELEX:52024PC0567: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement (UE) 2017/2226 et du règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  86. { 
    CELEX:52024PC0561: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

     }
  87. { 
    CELEX:52024PC0559: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de coopération douanière UE–Turquie institué par l’accord d’association entre la Communauté européenne et la Turquie en ce qui concerne l’adoption d’une décision sur l’utilisation des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  88. { 
    CELEX:52024PC0539: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni

    Auteur(s) : Direction générale de l’énergie, Commission européenne

     }
  89. { 
    CELEX:52024PC0546: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

     }
  90. { 
    CELEX:52024PC0545: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

     }
  91. { 
    CELEX:52024PC0543: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/789 du Conseil autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

     }
  92. { 
    CELEX:52024PC0542: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

     }
  93. { 
    CELEX:52024PC0551: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 524/2013 et modifiant les règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en vue de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

     }
  94. { 
    CELEX:52024PC0554: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10612/21, ST 10612/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  95. { 
    CELEX:52024PC0555: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST.10161/21 INIT; ST.10161/21 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  96. { 
    CELEX:52024PC0540: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), de l’annexe X (Services en général) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE (Évaluation des technologies de la santé)

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

     }
  97. { 
    CELEX:52024PC0557: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 7772/22 INIT; ST 7772/22 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Suède

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  98. { 
    CELEX:52024PC0547: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10154/21 INIT; ST 10154/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

     }
  99. { 
    CELEX:52024PC0526: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 17e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l’adoption d’une décision relative à la procédure pour adresser des recommandations aux parties dans le cadre du premier cycle d’évaluation thématique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale

    Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

     }
  100. { 
    CELEX:52024PC0525: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 17e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l’adoption d’une décision relative à la procédure pour adresser des recommandations aux parties dans le cadre du premier cycle d’évaluation thématique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

     }