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8 - Actes du Journal officiel C

8 - Actes du Journal officiel C

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série C (Communications et informations) du Journal officiel de l'Union européenne. Il inclut également l’édition CA du Journal officiel.

Publié le 6 septembre 2025 à 21:42:41

  1. { 
    CELEX:C/2025/04488: Taux de change de l'euro — 4 septembre 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 5 septembre 2025

     }
  2. { 
    CELEX:52025XC04869: Appel d’offres pour l’amélioration de la connectivité aérienne de la Slovénie

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

    Publié le 5 septembre 2025

     }
  3. { 
    CELEX:52025M11485(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11485 — BRASSERIE NATIONALE / BOISSONS HEINTZ)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 5 septembre 2025

     }
  4. { 
    CELEX:C/2025/04851: Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2025/8

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 5 septembre 2025

     }
  5. { 
    CELEX:52025M12119: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12119 — ZEROTWO / WP / EVOLUTION) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 5 septembre 2025

     }
  6. { 
    CELEX:C/2025/04861: Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2025/8

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 5 septembre 2025

     }
  7. { 
    CELEX:52025M12071(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12071 — AGRANA / AUSTRIA JUICE)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 5 septembre 2025

     }
  8. { 
    CELEX:52025AS115764: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.115764

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 5 septembre 2025

     }
  9. { 
    CELEX:52025M12075(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12075 — MUBADALA / ACTIS / REZOLV ENERGY JV)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 5 septembre 2025

     }
  10. { 
    CELEX:52025M12022(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12022 — ARDIAN / BURRUS GROUP / DIOT SIACI GROUP)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 5 septembre 2025

     }
  11. { 
    CELEX:52024AE4584R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 4 septembre 2025

     }
  12. { 
    CELEX:C/2025/04487: Taux de change de l'euro — 3 septembre 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 4 septembre 2025

     }
  13. { 
    CELEX:52025AS106117: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.106117

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 4 septembre 2025

     }
  14. { 
    CELEX:52024AE3947R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 4 septembre 2025

     }
  15. { 
    CELEX:C/2025/04859: Compte rendu in extenso des débats du 13 novembre 2024

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 4 septembre 2025

     }
  16. { 
    CELEX:52025AS105244: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.105244

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 4 septembre 2025

     }
  17. { 
    CELEX:52025M11981: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11981 — AAM / DOWLAIS)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 4 septembre 2025

     }
  18. { 
    CELEX:C/2025/04857: Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 4 septembre 2025

     }
  19. { 
    CELEX:C/2025/04858: Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 4 septembre 2025

     }
  20. { 
    CELEX:52025XC04932: Informations communiquées par les états membres concernant la fermeture de pêcheries

    Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne

    Publié le 4 septembre 2025

     }
  21. { 
    CELEX:52025XC04931: Informations communiquées par les états membres concernant la fermeture de pêcheries

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

    Publié le 4 septembre 2025

     }
  22. { 
    CELEX:52025M12092: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12092 — WARBURG PINCUS / UVEX) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 4 septembre 2025

     }
  23. { 
    CELEX:C/2025/04860: Compte rendu in extenso des débats du 14 novembre 2024

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 4 septembre 2025

     }
  24. { 
    CELEX:52025M12095: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12095 — ICG / GALA / MAGELLAN) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 3 septembre 2025

     }
  25. { 
    CELEX:52025AS119447: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.119447

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 3 septembre 2025

     }
  26. { 
    CELEX:52025M11578: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11578 — BOEING / SPIRIT)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 3 septembre 2025

     }
  27. { 
    CELEX:52025AS118796: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118796

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 3 septembre 2025

     }
  28. { 
    CELEX:52025M11945(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11945 — HH HK GROUP / ORIX / OAAM)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 3 septembre 2025

     }
  29. { 
    CELEX:52025M12066(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12066 — TRAFIGURA / ARMORINE)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 3 septembre 2025

     }
  30. { 
    CELEX:C/2025/04486: Taux de change de l'euro — 2 septembre 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 3 septembre 2025

     }
  31. { 
    CELEX:52025M12069(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12069 — BAIN CAPITAL CREDIT / ICG / STUDY GROUP)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 3 septembre 2025

     }
  32. { 
    CELEX:52025XC04874: Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

    Publié le 2 septembre 2025

     }
  33. { 
    CELEX:52025M12090(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12090 — AEA / BCI / PAVE AMERICA)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 2 septembre 2025

     }
  34. { 
    CELEX:C/2025/04485: Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 2,15 % au 1er septembre 2025 — Taux de change de l'euro

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 2 septembre 2025

     }
  35. { 
    CELEX:52025M11967(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11967 — CRÉDIT MUTUEL GROUP / OLDENBURGISCHE LANDESBANK)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 2 septembre 2025

     }
  36. { 
    CELEX:52025XC04852: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 2 septembre 2025

     }
  37. { 
    CELEX:52025M12054(01): Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire M.12054 — GATX / BROOKFIELD INFRASTRUCTURE / WELLS FARGO (RAIL ASSETS)]

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 2 septembre 2025

     }
  38. { 
    CELEX:32011D0722(01)R(02):           Berichtigung der Regelung über den Zugang der Öffentlichkeit zu den Dokumenten des Europäischen Parlaments — Beschluss des Präsidiums vom 28. November 2001 (ABl. C 216 vom 22.7.2011)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Bureau du Parlement européen

    Publié le 1 septembre 2025

     }
  39. { 
    CELEX:32018D0302(01)R(02): Rectificatif à la réglementation concernant la sécurité et la protection au Parlement européen — Décision du Bureau du 15 janvier 2018 (JO C 79 du 2.3.2018)

    Auteur(s) : Bureau du Parlement européen

    Publié le 1 septembre 2025

     }
  40. { 
    CELEX:32025D01848R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Bureau du Parlement européen

    Publié le 1 septembre 2025

     }
  41. { 
    CELEX:C/2025/03821: Taux de change de l'euro — 29 août 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 1 septembre 2025

     }
  42. { 
    CELEX:32019D0725(01)R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Bureau du Parlement européen

    Publié le 1 septembre 2025

     }
  43. { 
    CELEX:32024D02814R(03)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Bureau du Parlement européen

    Publié le 1 septembre 2025

     }
  44. { 
    CELEX:32024D04522R(01):           Berichtigung des Beschlusses des Präsidiums des Europäischen Parlaments vom 15. Juli 2024 zur Änderung bestimmter Beschlüsse des Präsidiums des Europäischen Parlaments zur Aktualisierung der Verweise auf die Geschäftsordnung und die Durchführungsbestimmungen zum Abgeordnetenstatut des Europäischen Parlaments (ABl. C, C/2024/4522, 16.7.2024)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Bureau du Parlement européen

    Publié le 1 septembre 2025

     }
  45. { 
    CELEX:32019D0802(01)R(01):           Berichtigung des Beschlusses des Präsidiums des Europäischen Parlaments vom 17. Juni 2019 mit Durchführungsbestimmungen zur Verordnung (EU) 2018/1725 des Europäischen Parlaments und des Rates zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten durch die Organe, Einrichtungen und sonstigen Stellen der Union, zum freien Datenverkehr und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 45/2001 und des Beschlusses Nr. 1247/2002/EG (ABl. C 259 vom 2.8.2019)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Bureau du Parlement européen

    Publié le 1 septembre 2025

     }
  46. { 
    CELEX:52025AG0005(02): Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) n° 5/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1092/2010, (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE) 2024/1620 en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 29 août 2025

     }
  47. { 
    CELEX:32025B04242: État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2025 — Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) — Budget rectificatif no 1

    Auteur(s) : Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement

    Publié le 29 août 2025

     }
  48. { 
    CELEX:52025IR1152: Avis du Comité européen des régions — Pacte pour une industrie propre

    Auteur(s) : Commission de la politique économique, Comité européen des régions

    Publié le 29 août 2025

     }
  49. { 
    CELEX:52025IR0975: Avis du Comité européen des régions — Une Europe plus simple et plus rapide

    Auteur(s) : Comité européen des régions, Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures

    Publié le 29 août 2025

     }
  50. { 
    CELEX:52025XC04850: Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

    Publié le 29 août 2025

     }
  51. { 
    CELEX:32025B04225: État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2025 — Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité (ECCC) — Budget rectificatif no 1

    Auteur(s) : Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité

    Publié le 29 août 2025

     }
  52. { 
    CELEX:52025AG0005(01): Position (UE) n° 5/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1092/2010, (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010, n° (UE) 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE) 2024/1620 en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement Adoptée par le Conseil le 8 juillet 2025 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 29 août 2025

     }
  53. { 
    CELEX:52025IR0139: Avis du Comité européen des régions — Mise en œuvre de l’action pour le climat en vue de la contribution de l’UE à la COP 30 de la CCNUCC

    Auteur(s) : Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie, Comité européen des régions

    Publié le 29 août 2025

     }
  54. { 
    CELEX:52025M12026: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12026 — ACM / DEUTSCHE POST / DHL PARCEL UK / EVRI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 29 août 2025

     }
  55. { 
    CELEX:52025M11987: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11987 — TATA SONS / ASSETS OF INTERNATIONAL AUTOMOTIVE COMPONENTS GROUP SWEDEN) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 29 août 2025

     }
  56. { 
    CELEX:52025IR1989: Avis du Comité européen des régions — Les règles du marché et les mesures de soutien dans le secteur vitivinicole

    Auteur(s) : Comité européen des régions, Commission des ressources naturelles

    Publié le 29 août 2025

     }
  57. { 
    CELEX:32025B04520: État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2025 — Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) — Budget rectificatif no 1

    Auteur(s) : Agence de soutien à l’ORECE

    Publié le 29 août 2025

     }
  58. { 
    CELEX:52025IR0880: Avis du Comité européen des régions — Davantage que des instruments de financement: les collectivités locales et régionales mobilisent des ressources publiques et privées pour assurer un suivi efficace sur le terrain des dialogues sur la transition propre

    Auteur(s) : Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie, Comité européen des régions

    Publié le 29 août 2025

     }
  59. { 
    CELEX:32025B00848R(01): Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses pour l’exercice 2025 — Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (JO C, C/2025/848, 28.2.2025)

    Auteur(s) : Agence européenne des produits chimiques

    Publié le 29 août 2025

     }
  60. { 
    CELEX:52025IR0916: Avis du Comité européen des régions Cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé

    Auteur(s) : Commission des ressources naturelles, Comité européen des régions

    Publié le 29 août 2025

     }
  61. { 
    CELEX:52025IR0369: Avis du Comité européen des régions — Équité intergénérationnelle une approche locale et régionale pour construire des sociétés inclusives et durables

    Auteur(s) : Commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture, Comité européen des régions

    Publié le 29 août 2025

     }
  62. { 
    CELEX:C/2025/03820: Taux de change de l'euro — 28 août 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 29 août 2025

     }
  63. { 
    CELEX:52025IR0948: Avis du Comité européen des régions — Vision pour l’agriculture et l’alimentation

    Auteur(s) : Commission des ressources naturelles, Comité européen des régions

    Publié le 29 août 2025

     }
  64. { 
    CELEX:52025AR2149: Avis du Comité européen des régions — Révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

    Auteur(s) : Comité européen des régions, Commission de la politique économique

    Publié le 29 août 2025

     }
  65. { 
    CELEX:C/2025/04689: Procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 28 août 2025

     }
  66. { 
    CELEX:C/2025/04703: Procès-verbal de la séance du 24 octobre 2024

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 28 août 2025

     }
  67. { 
    CELEX:C/2025/04708: Compte rendu in extenso des débats du 23 octobre 2024

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 28 août 2025

     }
  68. { 
    CELEX:C/2025/03819: Taux de change de l'euro — 27 août 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 28 août 2025

     }
  69. { 
    OJ:C_202504701: Procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 28 août 2025

     }
  70. { 
    OJ:C_202504709: Compte rendu in extenso des débats du 24 octobre 2024

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 28 août 2025

     }
  71. { 
    CELEX:C/2025/04702: Procès-verbal de la séance du 23 octobre 2024

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 28 août 2025

     }
  72. { 
    CELEX:C/2025/04707: Compte rendu in extenso des débats du 22 octobre 2024

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 28 août 2025

     }
  73. { 
    OJ:C_202504706: Compte rendu in extenso des débats du 21 octobre 2024

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 28 août 2025

     }
  74. { 
    CELEX:52025M12139: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12139 — CVC / PAG / AUSTRALIAN VENUE CO) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 27 août 2025

     }
  75. { 
    CELEX:C/2025/03818: Taux de change de l'euro — 26 août 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 27 août 2025

     }
  76. { 
    CELEX:52025M12038: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12038 — ERSTE HOLDING / SBP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 26 août 2025

     }
  77. { 
    CELEX:C/2025/03817: Taux de change de l'euro — 25 août 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 26 août 2025

     }
  78. { 
    CELEX:52025M12126: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12126 — CPP INVESTMENTS / EFMS / NEOGOV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 26 août 2025

     }
  79. { 
    CELEX:52025XC04848: COMMUNICATION — CONSULTATION PUBLIQUE — Indications géographiques de Thaïlande

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

    Publié le 26 août 2025

     }
  80. { 
    CELEX:52025XC04704: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

    Publié le 26 août 2025

     }
  81. { 
    CELEX:52025AS118348: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118348

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 26 août 2025

     }
  82. { 
    CELEX:52025AS119351: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.119351

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 26 août 2025

     }
  83. { 
    CELEX:52025AS119082: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.119082

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 26 août 2025

     }
  84. { 
    CELEX:52025M12106: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12106 — OAKTREE / SUP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 26 août 2025

     }
  85. { 
    CELEX:62025TN0424: Affaire T-424/25: Recours introduit le 1er juillet 2025 – KJ/Europol

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 25 août 2025

     }
  86. { 
    CELEX:62025TN0439: Affaire T-439/25: Recours introduit le 4 juillet 2025 – KO/Europol

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 25 août 2025

     }
  87. { 
    CELEX:52025M12051: Notification préalable d’une concentration (Case M.12051 – TIKEHAU CAPITAL / CDC / CCIG / ALYSE GUYANE / AIRPORT OF CAYENNE-FELIX EBOUE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 25 août 2025

     }
  88. { 
    CELEX:62025TN0420: Affaire T-420/25: Recours introduit le 2 juillet 2025 – CFL Australia/EUIPO – Gong cha Global (GOTCHA)

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 25 août 2025

     }
  89. { 
    CELEX:62025TN0441: Affaire T-441/25: Recours introduit le 6 juillet 2025 – KQ/Europol

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 25 août 2025

     }
  90. { 
    CELEX:62024TA0347: Affaire T-347/24: Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2025 – Target Brands/EUIPO – Polipol Polstermöbel (Représentation des anneaux concentriques rouges et blancs) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant trois anneaux concentriques rouges et blancs – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 25 août 2025

     }
  91. { 
    CELEX:62025CN0352: Affaire C-352/25: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sofiyski rayonen sad (Bulgarie) le 26 mai 2025 – EOS matrix EOOD/V.P.M.

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 25 août 2025

     }
  92. { 
    CELEX:62025CN0380: Affaire C-380/25: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte Suprema di Cassazione (Italie) le 10 juin 2025 – A.M., H.K./Bellavista Società Agricola Ss

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 25 août 2025

     }
  93. { 
    CELEX:62025TN0399: Affaire T-399/25: Recours introduit le 20 juin 2025 – KF/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 25 août 2025

     }
  94. { 
    CELEX:52025XC04695: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

    Publié le 25 août 2025

     }
  95. { 
    CELEX:62023TA0167: Affaire T-167/23: Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2025 – LAT Nitrogen Piesteritz et Cornerstone/ECHA (Mélamine) [ REACH – Substances extrêmement préoccupantes – Établissement d’une liste de substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 – Décision identifiant la mélamine comme substance remplissant les critères prévus pour l’inclusion dans la liste – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Excès de pouvoir – Article 57 du règlement no 1907/2006 – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité – Principe de précaution – Détournement de pouvoir ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 25 août 2025

     }
  96. { 
    CELEX:62024TA0188: Affaire T-188/24: Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2025 – Compagnie générale des établissements Michelin/Commission [ Concurrence – Ententes – Procédure administrative – Décision ordonnant une inspection – Article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 – Objet et but de l’inspection – Obligation de motivation – Indices suffisamment sérieux – Protection de la vie privée – Contrôle juridictionnel ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 25 août 2025

     }
  97. { 
    CELEX:62023CA0582: Affaire C-582/23, Wiszkier: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 juillet 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy dla Łodzi-Śródmieścia w Łodzi – Pologne) – R.S. (Renvoi préjudiciel – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Article 6, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1 – Pouvoirs et obligations du juge national – Procédure de faillite d’une personne physique – Absence de pouvoir du tribunal de la faillite d’examiner d’office le caractère abusif des clauses d’un contrat à l’origine d’une créance inscrite sur la liste des créances – Absence de pouvoir de ce tribunal d’ordonner des mesures provisoires – Principe d’effectivité)

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 25 août 2025

     }
  98. { 
    CELEX:62025CN0345: Affaire C-345/25, Grixta: Demande de décision préjudicielle présentée par la Qorti tal-Appell (Malte) le 19 mai 2025 – CK, Capital Resources Limited/Dipartiment tal-Litigazzjoni tal-Istat tal-Libja in rappreżentanza tal-Istat tal-Libja, SM, SP

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 25 août 2025

     }
  99. { 
    CELEX:62025TN0426: Affaire T-426/25: Recours introduit le 1er juillet 2025 – KL/Europol

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 25 août 2025

     }
  100. { 
    CELEX:62021TB0414: Affaire T-414/21: Ordonnance du Tribunal du 5 juin 2025 – Ferriere Nord/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 25 août 2025

     }