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8 - Actes du Journal officiel C

8 - Actes du Journal officiel C

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série C (Communications et informations) du Journal officiel de l'Union européenne. Il inclut également l’édition CA du Journal officiel.

Publié le 25 avril 2024 à 06:17:48

  1. { 
    OJ:C_202402802: Compte rendu in extenso des débats du 18 mai 2017

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 25 avril 2024

     }
  2. { 
    OJ:C_202402799: Compte rendu in extenso des débats du 15 mai 2017

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 25 avril 2024

     }
  3. { 
    OJ:C_202402800: Compte rendu in extenso des débats du 16 mai 2017

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 25 avril 2024

     }
  4. { 
    OJ:C_202402801: Compte rendu in extenso des débats du 17 mai 2017

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 25 avril 2024

     }
  5. { 
    OJ:C_202402796: Compte rendu in extenso des débats du 26 avril 2017

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 25 avril 2024

     }
  6. { 
    OJ:C_202402797: Compte rendu in extenso des débats du 27 avril 2017

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 25 avril 2024

     }
  7. { 
    OJ:C_202402804: Compte rendu in extenso des débats du 1er juin 2017

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 25 avril 2024

     }
  8. { 
    OJ:C_202402803: Compte rendu in extenso des débats du 31 mai 2017

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 25 avril 2024

     }
  9. { 
    OJ:C_202402897: Demande d'avis consultatif de la Cour AELE présentée le 1er décembre 2023 par la Trygderetten dans l’affaire K/Nasjonalt klageorgan for helsetjenesten (Helseklage) (Office national des recours en matière de services de santé) (Affaire E-15/23)

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

    Publié le 25 avril 2024

     }
  10. { 
    OJ:C_202402980: Décision du Conseil du 22 avril 2024 portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 25 avril 2024

     }
  11. { 
    OJ:C_202402964: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 25 avril 2024

     }
  12. { 
    OJ:C_202402880: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.113258

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 25 avril 2024

     }
  13. { 
    OJ:C_202402893: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 25 avril 2024

     }
  14. { 
    OJ:C_202402972: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11496 — BP / ADNOC / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 25 avril 2024

     }
  15. { 
    OJ:C_202402967: APPEL OUVERT À PROPOSITIONS – GP/DVQ/ReferNet_FPA/002/24 — ReferNet – Réseau européen d’expertise en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) du Cedefop

    Auteur(s) : Cedefop

    Publié le 25 avril 2024

     }
  16. { 
    OJ:C_202402831: Rapport spécial 05/2024 — Registre de transparence de l’UE Les informations sur les activités de lobbying sont utiles mais limitées

    Auteur(s) : Cour des comptes européenne

    Publié le 25 avril 2024

     }
  17. { 
    OJ:C_202402875: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.109688

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 25 avril 2024

     }
  18. { 
    OJ:C_202402878: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.47650

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 25 avril 2024

     }
  19. { 
    OJ:C_202402892: Résumé de la décision de la Commission du 23 mars 2021 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.9569 — EssilorLuxottica / GrandVision) [notifiée sous le numéro C(2021) 1769]

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 25 avril 2024

     }
  20. { 
    OJ:C_202402977: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

    Publié le 25 avril 2024

     }
  21. { 
    OJ:C_202402244: Taux de change de l'euro — 24 avril 2024

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 25 avril 2024

     }
  22. { 
    OJ:C_202402890: Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire M.9569 — EssilorLuxottica/GrandVision

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 25 avril 2024

     }
  23. { 
    OJ:C_202402965: Décision no 037/24/COL du 20 mars 2024 d’ouvrir une procédure formelle d’examen concernant des mesures de soutien en faveur de l’industrie norvégienne du bois — Invitation à présenter des observations, en application de l’article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, à l’égard de la mesure susmentionnée

    Auteur(s) : Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE

    Publié le 25 avril 2024

     }
  24. { 
    OJ:C_202402874: AVIS DE LA COMMISSION — Questions et réponses sur la mise en œuvre des règles de l’UE relatives à l’apiculture biologique

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

    Publié le 25 avril 2024

     }
  25. { 
    OJ:C_202402898: Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

    Auteur(s) : Secrétariat général, Autorité de surveillance de l’AELE

    Publié le 25 avril 2024

     }
  26. { 
    OJ:C_202402896: Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

    Auteur(s) : Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général

    Publié le 25 avril 2024

     }
  27. { 
    OJ:C_202402891: Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 19 Mars 2021 concernant un avant-projet de décision dans l’affaire M.9569 — EssilorLuxottica/GrandVision — État membre rapporteur: Bulgarie

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 25 avril 2024

     }
  28. { 
    OJ:C_202490024:           Corrigendum to the Communication to the Official Journal in Case C-293/23 (OJ C 252, 17.7.2023)

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 25 avril 2024

     }
  29. { 
    OJ:C_202402883: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.112404

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 25 avril 2024

     }
  30. { 
    OJ:C_202490026

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 25 avril 2024

     }
  31. { 
    CELEX:52024XC02879: Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

    Publié le 24 avril 2024

     }
  32. { 
    CELEX:52024M11448: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11448 - AGROFERT / EAST GRAIN GROUP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 24 avril 2024

     }
  33. { 
    CELEX:52024XC02889: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

    Publié le 24 avril 2024

     }
  34. { 
    CELEX:52024XC02973: Avis d’ouverture d’une enquête au titre de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux concernant les mesures et pratiques de la République populaire de Chine sur les marchés publics de dispositifs médicaux

    Auteur(s) : Direction générale du commerce, Commission européenne

    Publié le 24 avril 2024

     }
  35. { 
    CELEX:52024M11491: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11491 - MT AEROSPACE / EGI / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 24 avril 2024

     }
  36. { 
    CELEX:52024XC02969: Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

    Publié le 24 avril 2024

     }
  37. { 
    CELEX:52024XC02873: Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

    Publié le 24 avril 2024

     }
  38. { 
    CELEX:52024AS109795: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.109795

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 24 avril 2024

     }
  39. { 
    CELEX:52024AS111887: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.111887

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 24 avril 2024

     }
  40. { 
    CELEX:52024AS109662: Aides d’Etat — France — Aide d’État SA.109662 — Restructuration de Corsair — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 24 avril 2024

     }
  41. { 
    CELEX:52024AS111823: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.111823

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 24 avril 2024

     }
  42. { 
    CELEX:52024AS112501: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.112501

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 24 avril 2024

     }
  43. { 
    CELEX:52024SA0006(01): Rapport spécial 06/2024 — La facilité en faveur des réfugiés en Turquie – Un plus pour les réfugiés et les communautés d’accueil, mais un impact et une durabilité encore incertains

    Auteur(s) : Cour des comptes européenne

    Publié le 24 avril 2024

     }
  44. { 
    CELEX:32024A02715: Avis de la Commission du 17 avril 2024 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du bâtiment Technologie et logistique d’Emsland (installation d’entreposage de déchets et résidus radioactifs), sur le site de la centrale nucléaire d’Emsland, dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

    Publié le 24 avril 2024

     }
  45. { 
    CELEX:52024AS107688: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.107688

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 24 avril 2024

     }
  46. { 
    CELEX:52024AS100746: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.100746

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 24 avril 2024

     }
  47. { 
    CELEX:52024AS102930: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.102930

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 24 avril 2024

     }
  48. { 
    CELEX:C/2024/02242: Taux de change de l'euro — 23 avril 2024

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 24 avril 2024

     }
  49. { 
    CELEX:52023AE5137: Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — «Examen annuel 2024 de la croissance durable» [COM(2023) 901 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 23 avril 2024

     }
  50. { 
    CELEX:52023AE5071: Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Train de mesures de soutien aux PME» [COM(2023) 535 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 23 avril 2024

     }
  51. { 
    CELEX:52023AE5424: Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1092/2010, (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement [COM(2023) 593 final — 2023/0363 (COD)] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information [COM(2023) 660 final — 2023/0379 (COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 23 avril 2024

     }
  52. { 
    CELEX:52023AE4939: Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Règlement extrajudiciaire des litiges»: a) proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) n° 524/2013 et modifiant les règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en vue de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges [COM(2023) 647 final — 2023/375 (COD)], b) proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 [COM(2023) 649 final — 2023/376 (COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 23 avril 2024

     }
  53. { 
    CELEX:52024M10807: Résumé de la decision de la Commission du 25 mai 2023 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.10807 – VIASAT / INMARSAT) [notifiée sous le numéro C(2023)3528]

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 23 avril 2024

     }
  54. { 
    CELEX:52023AE4923: Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques [COM(2023) 645 final — 2023/0373 (COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 23 avril 2024

     }
  55. { 
    CELEX:52024M11388: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11388 — HYDRO ENERGI / MIRACL / REIN JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 23 avril 2024

     }
  56. { 
    CELEX:52024M10807(02): Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire M.10807 – Viasat/Inmarsat

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 23 avril 2024

     }
  57. { 
    CELEX:52023IE0860: Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’imposition des télétravailleurs transfrontaliers à l’échelle mondiale et ses répercussions sur l’UE» (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 23 avril 2024

     }
  58. { 
    CELEX:52024AS107675: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.107675

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 23 avril 2024

     }
  59. { 
    CELEX:52024M11430(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11430 — MITSUBISHI / KDDI / LAWSON (JV))

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 23 avril 2024

     }
  60. { 
    CELEX:52024M11529: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11529 — ABU DHABI FUTURE ENERGY COMPANY / MUFG / TERRA-GEN POWER HOLDINGS II) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 23 avril 2024

     }
  61. { 
    CELEX:52023IE3538: Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Vers une stratégie globale pour l’industrie européenne du bois» (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 23 avril 2024

     }
  62. { 
    CELEX:32024H02807: Recommandation (UE) du Conseil du 12 avril 2024 concernant la politique économique de la zone euro

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 23 avril 2024

     }
  63. { 
    CELEX:52024AS111687: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.111687

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 23 avril 2024

     }
  64. { 
    CELEX:52023AE3879: Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Pistes pour renforcer le dialogue civil et la démocratie participative dans l’Union européenne» (avis exploratoire à la demande de la présidence belge)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 23 avril 2024

     }
  65. { 
    CELEX:52024M11394(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11394 — PFEIFER & LANGEN IHKG GROUP / RÜGENWALDER)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 23 avril 2024

     }
  66. { 
    CELEX:52023AE3875: Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la numérisation dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale — «Faciliter la libre circulation au sein du marché unique» [COM(2023) 501 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 23 avril 2024

     }
  67. { 
    CELEX:52024AS109419: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.109419

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 23 avril 2024

     }
  68. { 
    CELEX:52024XC02798: Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce

    Publié le 23 avril 2024

     }
  69. { 
    CELEX:52023AE4250: Avis du Comité économique et social européen sur la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil relative à la «Stratégie européenne en matière de sécurité économique» [JOIN(2023) 20 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 23 avril 2024

     }
  70. { 
    CELEX:52024M10807(01): Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 15 mai 2023, de 10 h 30 à 12 h 30, sur un projet de décision dans l’affaire M. 10807 - Viasat / Inmarsat — État membre rapporteur: Portugal

    Auteur(s) : Comité consultatif en matière de concentrations

    Publié le 23 avril 2024

     }
  71. { 
    CELEX:52023AE3105: Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil en ce qui concerne un cadre de soutien pour le transport intermodal de marchandises et le règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul des économies de coûts externes et la production de données agrégées [COM(2023) 702 final — 2023/0396 (COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 23 avril 2024

     }
  72. { 
    CELEX:52024M11334(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11334 — DPI / PI / JV)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 23 avril 2024

     }
  73. { 
    CELEX:C/2024/02234: Taux de change de l'euro — 22 avril 2024

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 23 avril 2024

     }
  74. { 
    CELEX:62022CA0676: Affaire C-676/22, B2 Energy: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud - République tchèque) – B2 Energy s.r.o. / Odvolací finanční ředitelství

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 22 avril 2024

     }
  75. { 
    CELEX:62021CA0606: Affaire C-606/21, Doctipharma: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle de la cour d'appel de Paris - France) – Doctipharma SAS / Union des Groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO), Pictime Coreyre

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 22 avril 2024

     }
  76. { 
    CELEX:62022CA0466: Affaire C-466/22, V.B. Trade: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Administrativen sad Veliko Tarnovo - Bulgarie) – V.B. Trade OOD / Direktor na Direktsia  Obzhalvane i danachno-osiguritelna praktika  Veliko Tarnovo

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 22 avril 2024

     }
  77. { 
    CELEX:62022CA0724: Affaire C-724/22, Investcapital: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia n. 2 de León - Espagne) – Investcapital Ltd / G.H.R.

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 22 avril 2024

     }
  78. { 
    CELEX:62022CA0584: Affaire C-584/22, Kiwi Tours: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof - Allemagne) – QM / Kiwi Tours GmbH

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 22 avril 2024

     }
  79. { 
    CELEX:62022CA0549: [Affaire C-549/22, Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank (Transfert de prestations de survie)]: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas) – X / Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 22 avril 2024

     }
  80. { 
    CELEX:62021CA0382: Affaire C-382/21 P: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 27 février 2024 – Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) / The KaiKai Company Jaeger Wichmann GbR

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 22 avril 2024

     }
  81. { 
    CELEX:62023CA0011: Affaire C-11/23, Eventmedia Soluciones: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Mercantil n.o 1 de Palma de Mallorca - Espagne) – Eventmedia Soluciones SL / Air Europa Líneas Aéreas SAU

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 22 avril 2024

     }
  82. { 
    CELEX:62022CA0314: Affaire C-314/22, Consortium Remi Group: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Varhoven administrativen sad - Bulgarie) –  Consortium Remi Group  AD / Direktor na Direktsia  Obzhalvane i danachno-osiguritelna praktika  Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 22 avril 2024

     }
  83. { 
    CELEX:62023CA0013: Affaire C-13/23, cdVet Naturprodukte: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Osnabrück - Allemagne) – cdVet Naturprodukte GmbH / Niedersächsisches Landesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (LA-VES)

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 22 avril 2024

     }
  84. { 
    CELEX:62020TA0390: Affaire T-390/20: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 22 avril 2024

     }
  85. { 
    CELEX:52024M11477(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11477 — QUATTROR / MASSIMO ZANETTI BEVERAGE GROUP)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 22 avril 2024

     }
  86. { 
    CELEX:52024M11505: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11505 – CVC / EMMA / MAILSTEP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 22 avril 2024

     }
  87. { 
    CELEX:52024XC02830: Avis résumé concernant l’ouverture d’une enquête approfondie dans l’affaire FSP.100151, conformément à l’article 10, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) 2022/2560

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

    Publié le 22 avril 2024

     }
  88. { 
    CELEX:52024M11450(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11450 — WORXINVEST / GIMV)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 22 avril 2024

     }
  89. { 
    CELEX:52024M11501(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11501 — CD&R / STONE POINT / TRUIST INSURANCE HOLDINGS)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 22 avril 2024

     }
  90. { 
    CELEX:52024M11498: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11498 – BRITANNIC STRATEGIES / GETEC ENERGIE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 22 avril 2024

     }
  91. { 
    CELEX:62024TN0135: Affaire T-135/24: Recours introduit le 1er mars 2024 – Ty/EUIPO – Carletto Management & Logistik (Glubschi)

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 22 avril 2024

     }
  92. { 
    CELEX:52024XC02833: Types de gaz et pressions d’alimentation correspondantes, tels que visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (La présente publication est fondée sur les informations fournies par les États membres à la Commission)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

    Publié le 22 avril 2024

     }
  93. { 
    CELEX:52024AS111374: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.111374

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 22 avril 2024

     }
  94. { 
    CELEX:62024TN0131: Affaire T-131/24: Recours introduit le 29 février 2024 – CR/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 22 avril 2024

     }
  95. { 
    CELEX:52024XG02810: Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/1175 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/1172 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 22 avril 2024

     }
  96. { 
    CELEX:52024XC02868: Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

    Publié le 22 avril 2024

     }
  97. { 
    CELEX:52024XC02836: Schémas d’identification électronique notifiés conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

    Auteur(s) : Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne

    Publié le 22 avril 2024

     }
  98. { 
    CELEX:52024M11387: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11387 – VOLVO / WESTPORT / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 22 avril 2024

     }
  99. { 
    CELEX:52024XC02877: Communication de la Commission publiée conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l’affaire AT.40577 - VIFOR (produits intraveineux à base de fer)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 22 avril 2024

     }
  100. { 
    CELEX:52024AS109766: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.109766

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 22 avril 2024

     }