Tricoteuses
Contribuer

Fil d'actualités

8 - Actes du Journal officiel C

8 - Actes du Journal officiel C

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série C (Communications et informations) du Journal officiel de l'Union européenne. Il inclut également l’édition CA du Journal officiel.

Publié le 14 mai 2025 à 06:28:21

  1. { 
    OJ:C_202502757: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11910 — MAPFRE / VAS / MAWDY SERVICES / VSL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 14 mai 2025

     }
  2. { 
    OJ:C_202502756: Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

    Publié le 14 mai 2025

     }
  3. { 
    OJ:C_202502313: Taux de change de l'euro — 13 mai 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 14 mai 2025

     }
  4. { 
    OJ:C_202502760: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11818 — INTERPARKING / SABA)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 14 mai 2025

     }
  5. { 
    OJ:C_202502759: Notification préalable d’une concentration [Affaire M.11961 — COOPER / VIATRIS (OVER THE-COUNTER ASSETS)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 14 mai 2025

     }
  6. { 
    OJ:C_202502767: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11657 — KCV / BK FS / SMMS)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 14 mai 2025

     }
  7. { 
    OJ:C_202502758: Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.11751 — TPG / TECHEM)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 14 mai 2025

     }
  8. { 
    CELEX:52025M11913: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11913 — H.I.G. EU MM / TIMETOACT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 13 mai 2025

     }
  9. { 
    CELEX:52024XC05348R(01):           Corrigendum to Publication of an application for registration of a name pursuant to Article 50(2), point (a), of Regulation (EU) No 1151/2012 of the European Parliament and of the Council on quality schemes for agricultural products and foodstuffs (OJ C, C/2024/5348, 2.9.2024) (Ġbejna tan-nagħaġ (PDO-MT-02973))

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 13 mai 2025

     }
  10. { 
    CELEX:52025M11949(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11949 — INVESCO / MITEL)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 13 mai 2025

     }
  11. { 
    CELEX:52025AS118238: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118238

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 13 mai 2025

     }
  12. { 
    CELEX:52025AS116415: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.116415

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 13 mai 2025

     }
  13. { 
    CELEX:C/2025/02312: Taux de change de l'euro — 12 mai 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 13 mai 2025

     }
  14. { 
    CELEX:52025AS105349: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.105349

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 13 mai 2025

     }
  15. { 
    CELEX:C/2025/02763: Avis modifiant la publication d’un appel public à manifestation d’intérêt relatif à la nomination en tant que membre du comité d’appel du Conseil de résolution unique (CRU) (SRB/2025/001) (JO C, C/2025/1844, 31.3.2025)

    Auteur(s) : Conseil de résolution unique

    Publié le 13 mai 2025

     }
  16. { 
    CELEX:C/2025/02728: Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2025/4

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 13 mai 2025

     }
  17. { 
    CELEX:52025AS112753: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.112753

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 13 mai 2025

     }
  18. { 
    CELEX:C/2025/02729: Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2025/4

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 13 mai 2025

     }
  19. { 
    CELEX:62024CA0271: Affaire C-271/24 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 13 mars 2025 – Igor Shuvalov / Conseil de l'Union européenne (Pourvoi – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel de fonds et de ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Soutien à des actions ou à des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine)

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  20. { 
    CELEX:62024TB0360: Affaire T-360/24: Ordonnance du Tribunal du 13 février 2025 – Reckitt Benckiser Finish/EUIPO (Forme d’une capsule de nettoyage) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une capsule de nettoyage – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  21. { 
    CELEX:62025CN0151: Affaire C-151/25, Viaudret: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (Belgique) le 20 février 2025 – F.B. / Région wallonne

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  22. { 
    CELEX:62025CN0052: Affaire C-52/25, Binanrier: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel de Mons (Belgique) le 28 janvier 2025 – RZ et GT / Région wallonne

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  23. { 
    CELEX:62024TB0453: Affaire T-453/24: Ordonnance du Tribunal du 24 février 2025 – DLE Group/EUIPO – DJE Kapital (DLE DLE Group AG) ( Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer )

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  24. { 
    CELEX:62025CN0181: Affaire C-181/25, Assessorato regionale della salute: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Giustizia amministrativa per la Regione Siciliana (Italie) le 4 mars 2025 – Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM)/Assessorato regionale della Salute

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  25. { 
    CELEX:62019TB0221: Affaire T-221/19: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – Nippon Gases Deutschland/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  26. { 
    CELEX:62019TB0198: Affaire T-198/19: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – BA/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  27. { 
    CELEX:62021TB0410: Affaire T-410/21: Ordonnance du Tribunal du 14 février 2025 – Ferriera Valsabbia et Valsabbia Investimenti/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  28. { 
    CELEX:62023TA0525: Affaire T-525/23: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2025 – Portugal/Commission ( FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Régime de paiement de base – Première attribution des droits au paiement – Activation des droits au paiement – Erreur de droit )

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  29. { 
    CELEX:62024TB0366: Affaire T-366/24: Ordonnance du Tribunal du 13 février 2025 – EN/Cour de justice de l’Union européenne ( Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Article 72, paragraphe 1, du statut – Article 3, paragraphe 1, de la réglementation commune – Contribution au RCAM – Bulletin de rémunération – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité )

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  30. { 
    CELEX:62024TA0140: Affaire T-140/24: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2025 – Xilin Gol League Xiyang Mutton Industry/EUIPO – Baidu Europe (baidu) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale baidu – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’usage pour les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  31. { 
    CELEX:62024TB0361: Affaire T-361/24: Ordonnance du Tribunal du 13 février 2025 – Reckitt Benckiser Finish/EUIPO (Représentation d’une capsule de nettoyage) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une capsule de nettoyage – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  32. { 
    CELEX:62025CN0030: Affaire C-30/25, CESE e.a.: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Belgique) le 13 janvier 2025 – Auditeur du travail, ZT, GQ, KH, AN, FU, Comité économique et social européen / FR

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  33. { 
    CELEX:32025D02744: Décision du bureau du Parlement européen du 5 mai 2025 concernant les règles d’accès au Parlement européen

    Auteur(s) : Parlement européen, Bureau du Parlement européen

    Publié le 12 mai 2025

     }
  34. { 
    CELEX:62024CA0135: Affaire C-135/24, John Cockerill: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 mars 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de première instance de Liège – Belgique) – John Cockerill SA / État belge (Renvoi préjudiciel – Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents – Directive 2011/96/UE – Article 1er, paragraphe 4 – Prévention des fraudes et des abus – Article 4, paragraphe 1 – Interdiction d’imposer des bénéfices reçus – Effet direct – Inclusion du dividende distribué par la filiale dans la base imposable de la société mère – Déduction du dividende distribué de la base imposable de la société mère – Limitation de la déduction – Régime de transfert intragroupe permettant de transférer des bénéfices réalisés par certaines sociétés à d’autres)

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  35. { 
    CELEX:62019TB0201: Affaire T-201/19: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – BC/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  36. { 
    CELEX:32025D02745: Décision du bureau du Parlement européen du 5 mai 2025 établissant la réglementation relative à l’Ordre européen du Mérite

    Auteur(s) : Parlement européen, Bureau du Parlement européen

    Publié le 12 mai 2025

     }
  37. { 
    CELEX:62025TN0133R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  38. { 
    CELEX:62024TB0666: Affaire T-666/24 R: Ordonnance du président du Tribunal du 27 mars 2025 – Teva Pharma/EMA [ Référé – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à l’avis scientifique de l’EMA rendu en vertu de l’article 57, paragraphe 1, sous n), du règlement (CE) no 726/2004 – Décision d’accorder à un tiers l’accès aux documents – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  39. { 
    CELEX:62025TN0187: Affaire T-187/25: Recours introduit le 18 mars 2025 – IF/ECDC

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  40. { 
    CELEX:62024TB0509: Affaire T-509/24 R: Ordonnance du président du Tribunal du 17 mars 2025 – Research Investments e.a./Parquet européen [ Référé – Droit institutionnel – Coopération renforcée concernant la création du Parquet européen – Règlement (UE) 2017/1939 – Demande de mesures provisoires – Incompétence ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  41. { 
    CELEX:62023TA1090: Affaire T-1090/23: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2025 – Shenzhen Starlink Network Technology/EUIPO – Mirus Beheer (VA VIVAIA) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VA VIVAIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIA VAI – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  42. { 
    CELEX:62025CB0144: Affaire C-144/25, Compagnie Européenne de Garanties et Cautions: Ordonnance du Président de la Cour du 19 mars 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunal judiciaire de Montbéliard – France) – Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) / WD (Radiation)

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  43. { 
    CELEX:62024CB0794: Affaire C-794/24, Krustuła: Ordonnance du président de la Cour du 13 décembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – DJ, PJ / Santander Bank Polska S.A.

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  44. { 
    CELEX:62024TB0359: Affaire T-359/24: Ordonnance du Tribunal du 13 février 2025 – Reckitt Benckiser Finish/EUIPO (Forme d’une capsule de nettoyage) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une capsule de nettoyage – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  45. { 
    CELEX:62024TA0348: Affaire T-348/24: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2025 – Cannafair/EUIPO (Cannafair) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Cannafair – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  46. { 
    CELEX:52025XC02737: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 12 mai 2025

     }
  47. { 
    CELEX:62024CB0586: Affaires jointes C-586/24 et C-605/24, Rabal et Drałka: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 3 mars 2025 (demandes de décision préjudicielle du Sąd Najwyższy – Pologne) – I.G. et D.L. [ Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Article 267 TFUE – Notion de juridiction – Juge de la chambre civile du Sąd Najwyższy (Cour suprême, Pologne) – Juge nommé par le président de la République de Pologne sur la base d’une résolution émanant de la Krajowa Rada Sądownictwa (Conseil national de la magistrature, Pologne) dans sa nouvelle composition – Renvoi préjudiciel émanant d’une formation de jugement n’ayant pas la qualité de tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi – Irrecevabilité manifeste ]

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  48. { 
    CELEX:62018TB0705: Affaire T-705/18: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – Air Liquide Industriegase/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  49. { 
    CELEX:62025TN0141: Affaire T-141/25: Recours introduit le 20 février 2025 – Sanoma Media Finland/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  50. { 
    CELEX:62019TB0219: Affaire T-219/19: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – Julius Schulte Trebsen/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  51. { 
    CELEX:62018TB0693: Affaire T-693/18: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – ZY/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  52. { 
    CELEX:62019TB0215: Affaire T-215/19: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – Glatfelter Gernsbach/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  53. { 
    CELEX:62019TB0197: Affaire T-197/19: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – Wiegand-Glashüttenwerke/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  54. { 
    CELEX:62023TB0378: Affaire T-378/23: Ordonnance du Tribunal du 13 février 2025 – Marcegaglia Specialties/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  55. { 
    CELEX:62025TN0177: Affaire T-177/25, Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Gdańsku: Demande de décision préjudicielle présentée par le Naczelny Sąd Administracyjny (Pologne) le 24 février 2025 – C./Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Gdańsku

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  56. { 
    CELEX:52025M11840(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11840 — SODECIA / HUF HOLDING / HUF HÜLSBECK & FÜRST / HUF INDUSTRIEVERWALTUNG)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 12 mai 2025

     }
  57. { 
    CELEX:C/2025/02310: Taux de change de l'euro — 8 mai 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 12 mai 2025

     }
  58. { 
    CELEX:62022CA0266: Affaire C-266/22, CRRC Qingdao Sifang e.a.: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 mars 2025 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Bucureşti – Roumanie) – CRRC Qingdao Sifang CO LTD, Astra Vagoane Călători S.A. / Autoritatea pentru Reformă Feroviară, Alstom Ferroviaria S.P.A. (Renvoi préjudiciel – Passation de marchés publics dans l’Union européenne – Directive 2014/24/UE – Article 25 – Opérateurs économiques de pays tiers n’ayant pas conclu d’accord international avec l’Union qui garantit, de manière réciproque et égale, l’accès aux marchés publics – Absence de droit de ces opérateurs économiques à un traitement non moins favorable – Exclusion d’un tel opérateur économique d’une procédure de passation d’un marché public, en vertu d’une législation nationale – Compétence exclusive de l’Union)

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  59. { 
    CELEX:62024CN0858: Affaire C-858/24 P: Pourvoi formé le 12 décembre 2024 par VC contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre élargie) rendu le 2 octobre 2024 dans l’affaire T-126/23, VC/EU-OSHA

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  60. { 
    CELEX:62023TA0610: Affaire T-610/23: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2025 – Hamster Polska/EUIPO – Budotechnika (Toilettes publiques) [ Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des toilettes publiques – Motifs de nullité – Caractéristiques de l’apparence d’un produit exclusivement imposées par la fonction technique de celui-ci – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Degré de liberté du créateur – Utilisateur averti – Impression globale différente – Articles 5 à 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement no 6/2002 – Obligation de motivation – Article 62 du règlement no 6/2002 ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  61. { 
    CELEX:62024CN0700: Affaire C-700/24 P: Pourvoi formé le 18 octobre 2024 par QI contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 6 décembre 2023 dans l’affaire T-807/21, QI / Commission

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  62. { 
    CELEX:62024CA0230: Affaire C-230/24, Banco Santander: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 13 mars 2025 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia de La Coruña – Espagne) – MF / Banco Santander, SA (Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Article 6, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1– Principe d’équivalence – Contrats de prêt hypothécaire – Clause prévoyant le paiement des frais liés au contrat à la charge du consommateur – Action en nullité – Délai de prescription de l’action tendant à la restitution des sommes indûment payées – Actions tendant respectivement à faire constater la nullité d’une clause contractuelle et à faire valoir les effets restitutifs d’un tel constat soumises à des délais de prescription différents)

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  63. { 
    CELEX:62018TB0704: Affaire T-704/18: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – Wacker Chemie/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  64. { 
    CELEX:62019TB0220: Affaire T-220/19: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – Mitsubishi Polyester Film/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  65. { 
    CELEX:62024TB0101: Affaire T-101/24: Ordonnance du Tribunal du 19 février 2025 – Qx World/EUIPO – Mandelay (SCIO) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SCIO – Marque non enregistrée antérieure SCIO – Cause de nullité relative – Article 53, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 8, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) – Violation des formes substantielles – Principe de continuité fonctionnelle – Article 72, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Erreur de droit – Critères d’évaluation du caractère notoirement connu d’une marque – Article 6 bis de la convention de Paris – Dénaturation des éléments de preuve produits – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  66. { 
    CELEX:62023TA1042: Affaire T-1042/23: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2025 – BSW – management company of BMC holding/Conseil ( Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine – Gel des fonds – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription du nom du requérant sur la liste – Soutien au régime de Loukachenko – Profit tiré du régime de Loukachenko – Entreprise appartenant à l’État – Erreur d’appréciation – Droit de propriété – Liberté d’entreprise )

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  67. { 
    CELEX:52025M11715(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11715 — ALSO / WESTCOAST UK IRELAND FRANCE)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 12 mai 2025

     }
  68. { 
    CELEX:52025AS113855: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.113855

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 12 mai 2025

     }
  69. { 
    CELEX:52025M11926(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11926 — HIGHLANDS / NPM / NTS)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 12 mai 2025

     }
  70. { 
    CELEX:62024TB0103: Affaire T-103/24: Ordonnance du Tribunal du 19 février 2025 – Qx World/EUIPO – Mandelay (EDUCTOR) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale EDUCTOR – Marque non enregistrée antérieure EDUCTOR – Cause de nullité relative – Article 53, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 8, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) – Violation des formes substantielles – Principe de continuité fonctionnelle – Article 72, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Erreur de droit – Critères d’évaluation du caractère notoirement connu d’une marque – Article 6 bis de la convention de Paris – Dénaturation des éléments de preuve produits – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  71. { 
    CELEX:62023TA0281: Affaire T-281/23: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2025 – Dana Astra/Conseil ( Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine – Gel des fonds – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur les listes – Recours en annulation – Délai de recours – Point de départ – Irrecevabilité – Erreur d’appréciation )

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  72. { 
    CELEX:62025CN0228: Affaire C-228/25 P: Pourvoi formé le 25 mars 2025 par MegaFon OAO contre l’arrêt du Tribunal (Première chambre élargie) rendu le 15 janvier 2025 dans l’affaire T-193/23, MegaFon / Conseil

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  73. { 
    CELEX:62023TA0608: Affaires T-608/23, T-609/23 et T-611/23: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2025 – Hamster Polska/EUIPO – Budotechnika (Toilettes publiques) [ Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant des toilettes publiques – Motifs de nullité – Caractéristiques de l’apparence d’un produit exclusivement imposées par la fonction technique de celui-ci – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Degré de liberté du créateur – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Articles 6 et 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement no 6/2002 – Obligation de motivation – Article 62 du règlement no 6/2002 ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  74. { 
    CELEX:62025TN0149: Affaire T-149/25: Recours introduit le 3 mars 2025 – MeSoFa/CRU

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  75. { 
    CELEX:62019TB0205: Affaire T-205/19: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – BD/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  76. { 
    CELEX:62025TN0147: Affaire T-147/25: Recours introduit le 3 mars 2025 – MeSoFa/CRU

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  77. { 
    CELEX:62019TB0217: Affaire T-217/19: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – Schott/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  78. { 
    CELEX:62025TN0190: Affaire T-190/25, Tabako lapai: Demande de décision préjudicielle présentée par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie) le 27 février 2025 – procédure pénale contre A.K. et UAB Tabako lapai

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  79. { 
    CELEX:62024TB0045: Affaire T-45/24: Ordonnance du Tribunal du 25 février 2025 – ePURE et Pannonia Bio/Parlement et Conseil [ Recours en annulation – Énergie – Règlement (UE) 2023/2405 – Obligation faite aux fournisseurs de carburant d’aviation de veiller à ce que tout le carburant mis à la disposition des exploitants d’aéronefs dans chaque aéroport de l’Union contienne des parts minimales de carburants d’aviation durables – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  80. { 
    CELEX:62025CN0231: Affaire C-231/25 P: Pourvoi formé le 24 mars 2025 par Viatcheslav Moshe Kantor contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 15 janvier 2025 dans l’affaire T-748/22, Kantor / Conseil

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  81. { 
    CELEX:62024TB0468: Affaire T-468/24: Ordonnance du Tribunal du 10 février 2025 – FB/Parlement ( Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Pension de survie – Refus d’octroi – Article 17 de l’annexe VIII du statut – Conditions d’éligibilité – Durée du mariage – Force majeure – Non-discrimination – Proportionnalité – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit )

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  82. { 
    CELEX:62022TA0211: Affaire T-211/22: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2025 – Grèce/Commission ( FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la Grèce – Conditionnalité – Contrôles clés – Base juridique – Principe de coopération loyale – Sécurité juridique – Corrections financières forfaitaires – Proportionnalité – Obligation de motivation )

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  83. { 
    CELEX:62023CA0072: Affaire C-72/23 P: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 13 mars 2025 – Kurdistan Workers' Party (PKK) / Conseil de l'Union européenne [Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Lutte contre le terrorisme – Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités – Gel des fonds – Position commune 2001/931/PESC – Article 1er, paragraphes 3, 4 et 6 – Règlement (CE) no 2580/2001 – Article 2, paragraphe 3 – Maintien d’une organisation sur la liste des personnes, des groupes et des entités impliqués dans des actes de terrorisme – Applicabilité aux situations de conflit armé – Groupe terroriste – Nature des actes accomplis et motifs sous-jacents de ces actes – Distance temporelle – Persistance du risque d’implication dans des activités terroristes – Proportionnalité – Obligation de motivation]

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  84. { 
    CELEX:62023CA0746: Affaires jointes C-746/23 et C-747/23, Cividale et Flag e.a. : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 mars 2025 (demandes de décision préjudicielle du Consiglio di Stato – Italie) – Cividale SpA, Flag Srl (C-746/23), Duferco Italia holding SpA, Duferco Sertubi SpA (C-747/23) / Ministero dello Sviluppo Economico, Direzione Generale per l’incentivazione delle attività imprenditoriali del Ministero dello Sviluppo Economico, Dipartimento per lo sviluppo e la coesione economica del Ministero dello Sviluppo Economico, Direzione Generale per l'incentivazione delle attività imprenditoriali del Ministero dello Sviluppo Economico-Divisione X (Renvoi préjudiciel – Aides accordées par les États – Notion d’aide – Réglementation nationale prévoyant l’octroi d’une mesure en faveur des entreprises actives dans le secteur des fonderies d’acier en cas de fermeture partielle ou totale de leurs sites de production – Contribution financière – Avantage)

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  85. { 
    CELEX:62025CN0053: Affaire C-53/25, Beaudeluc: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d’appel de Mons (Belgique) le 28 janvier 2025 – AX et UI / Région wallonne

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  86. { 
    CELEX:62023TA0142: Affaire T-142/23: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2025 – Swenters/Commission [ Concurrence – Ententes – Abus de position dominante – Marché de l’extraction et de la fourniture de sable de quartz – Décision de rejet d’une plainte – Article 7 du règlement (CE) no 773/2004 – Obligation de motivation – Obligation d’examiner l’ensemble des éléments de fait et de droit pertinents – Intérêt de l’Union ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  87. { 
    CELEX:62025CN0033: Affaire C-33/25, Stichting Bloembollenkeuringsdienst: Demande de décision préjudicielle présentée par le College van Beroep voor het bedrijfsleven (Pays-Bas) le 21 janvier 2025 – T V.O.F./Stichting Bloembollenkeuringsdienst

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  88. { 
    CELEX:62025CN0120: Affaire C-120/25, Payback: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 5 février 2025 – Verband Wirtschaft im Wettbewerb, Verein für Lauterkeit in Handel und Industrie e.V./PAYBACK GmbH

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  89. { 
    CELEX:62025CN0056: Affaire C-56/25, Petlichev: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sofiyski gradski sad (Bulgarie) le 29 janvier 2025 – procédure pénale contre MA

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  90. { 
    CELEX:62025CN0062: Affaire C-62/25, Staubsaugerservice: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le29 janvier 2025 – Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände/JZ

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 12 mai 2025

     }
  91. { 
    CELEX:62024TA0314: Affaire T-314/24: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2025 – Seon Technologies/EUIPO (FRAUD FIGHTERS) [ Marque de l’Union européenne – Enregistrement international verbal désignant l’Union européenne FRAUD FIGHTERS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  92. { 
    CELEX:62023TB1165: Affaire T-1165/23: Ordonnance du Tribunal du 25 février 2025 – ePURE et Pannonia Bio/Parlement et Conseil [ Recours en annulation – Énergie – Règlement (UE) 2023/1805 – Disposition selon laquelle les biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale sont considérés comme ayant les mêmes facteurs d’émission que la filière de production la moins favorable pour ce type de carburant – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  93. { 
    CELEX:62023TA1096: Affaire T-1096/23: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2025 – Lotus Bakeries/EUIPO (Combinaison des couleurs rouge et blanche) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison des couleurs rouge et blanche – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Proportionnalité – Égalité de traitement – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Demande de renvoi devant la grande chambre – Article 28 du règlement de procédure du Tribunal ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  94. { 
    CELEX:62024TA0234: Affaire T-234/24: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2025 – Transport Werk/EUIPO – Antonic (TRANSPORT WERK) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TRANSPORT WERK – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  95. { 
    CELEX:62024TB0162: Affaire T-162/24: Ordonnance du Tribunal du 11 février 2025 – BT/Commission ( Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Responsabilité – Préjudices matériel et moral – Autorité de la chose jugée – Irrecevabilité partielle – Article 41 de la charte des droits fondamentaux – Égalité de traitement – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit )

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  96. { 
    CELEX:62024TA0400: Affaire T-400/24: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2025 – Mercedes-Benz Group/EUIPO (Représentation d’un véhicule montant) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un véhicule montant – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  97. { 
    CELEX:62023TA1186: Affaire T-1186/23: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2025 – Unite Network/EUIPO – Unión Detallistas Españoles (unite mercateo) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative unite mercateo – Marque nationale figurative antérieure UNIDE MARKET SUPERMERCADOS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  98. { 
    CELEX:62024TB0358: Affaire T-358/24: Ordonnance du Tribunal du 13 février 2025 – Reckitt Benckiser Finish/EUIPO (Représentation d’une capsule de nettoyage) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une capsule de nettoyage – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }
  99. { 
    CELEX:C/2025/02311: Taux de change de l'euro — 9 mai 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 12 mai 2025

     }
  100. { 
    CELEX:62019TB0199: Affaire T-199/19: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – Wiegand-Glashüttenwerke/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 12 mai 2025

     }