Fil d'actualités

8 - Actes du Journal officiel C

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série C (Communications et informations) du Journal officiel de l'Union européenne. Il inclut également l’édition CA du Journal officiel.

Publié le 5 février 2025 à 11:25:27

{
CELEX:52025M11821: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11821 - SEGRO / PSPIB / REAL ESTATE ASSETS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

Publié le 5 février 2025
}
{
CELEX:C/2025/00782: Taux de change de l'euro — 4 février 2025
Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 5 février 2025
}
{
CELEX:52025AS116256: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.116256
Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

Publié le 5 février 2025
}
{
CELEX:52025AS116653: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.116653
Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

Publié le 5 février 2025
}
{
CELEX:52025XC00747: Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 5 février 2025
}
{
CELEX:52025M11684: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11684 – MIDEA / TEKA)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

Publié le 5 février 2025
}
{
CELEX:32024D05877R(01): Rectificatif à la décision de la Commission du 25 juillet 2024 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir les corrections apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lituanie, de l’Autriche et du Portugal dans le registre de l’Union (JO C, C/2024/5877, 30.9.2024)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat

Publié le 5 février 2025
}
{
CELEX:52025AS116695: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.116695
Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

Publié le 5 février 2025
}
{
CELEX:32025D00830: Décision du Conseil du 28 janvier 2025 portant remplacement d’un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l’Irlande
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 février 2025
}
{
CELEX:32025D00831: Décision du Conseil du 28 janvier 2025 portant remplacement d’un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l’Irlande
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 février 2025
}
{
CELEX:52025XC00946: COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Application du règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord
Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

Publié le 4 février 2025
}
{
CELEX:52025AS115848: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.115848
Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

Publié le 4 février 2025
}
{
CELEX:52025M11675: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11675 — CARLSBERG / BRITVIC)
Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

Publié le 4 février 2025
}
{
CELEX:C/2025/00781: Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 3,15 % au 1er février 2025 — Taux de change de l'euro
Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 4 février 2025
}
{
CELEX:52025XC00825: Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Publié le 4 février 2025
}
{
CELEX:52024XC07397R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 4 février 2025
}
{
CELEX:52025AS115385: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.115385
Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

Publié le 4 février 2025
}
{
CELEX:52025AS116725: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.116725
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

Publié le 4 février 2025
}
{
CELEX:62024TB0476(01): Affaire T-476/24: Ordonnance du Tribunal du 26 novembre 2024 – Manders/Parlement
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0617: Affaire T-617/24: Recours introduit le 29 novembre 2024 – Nokia/EUIPO – Nooka Space (nooka your space)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:52025XC00862: Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0642: Affaire T-642/24: Recours introduit le 10 décembre 2024 – Eurest Colectividades/EUIPO – Fish Tales (FISH REVOLUTION)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0628: Affaire T-628/24: Recours introduit le 5 décembre 2024 – Lego/EUIPO – Guangdong Qman Toys Industry (Éléments de construction d’une boîte de jeu de construction)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:52025XC00680: Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0619: Affaire T-619/24: Recours introduit le 3 décembre 2024 – Kimpton Hotel & Restaurant Group/EUIPO – Kamstar (Kimkom)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0621: Affaire T-621/24: Recours introduit le 3 décembre 2024 – Kimpton Hotel & Restaurant Group/EUIPO – Kamstar (Kimsum)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0618: Affaire T-618/24: Recours introduit le 3 décembre 2024 – Athom/EUIPO – Chuhaiya E-Commerce (Shenzhen) (athom Smart Home)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0614: Affaire C-614/24, AROCO: Demande de décision préjudicielle présentée par le Nejvyšší správní soud (Tchéquie) le 13 novembre 2024 – AROCO, spol. s r.o./Generální ředitelství cel
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0641: Affaire T-641/24: Recours introduit le 10 décembre 2024 – Heinrich Sieber & Co./EUIPO – Achilles (Fourre-tout)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0597: Affaire T-597/24: Recours introduit le 22 novembre 2024 – Khudaynatov/Conseil
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:52025AS104904: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.104904
Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0610: Affaire T-610/24: Recours introduit le 25 novembre 2024 – Banco Santander/BCE
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0595: Affaire T-595/24: Recours introduit le 22 novembre 2024 – Capgemini España et UniSystems Luxembourg/EUIPO
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA0464: Affaire T-464/23: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Lidl Digital International/EUIPO – Ningbo Hanyuan Lighting (Luminaire) [ Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un luminaire – Motifs de nullité – Caractère individuel – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Obligation de motivation – Article 62 du règlement no 6/2002 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TA0068: Affaire T-68/24: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Solidexpert Polska/EUIPO (woodexpert) [ Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale woodexpert – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0471: Affaire T-471/24: Recours introduit le 18 novembre 2024 – FC/FEI
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA0564: Affaire T-564/23: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Lituanie/Commission ( FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la Lituanie – Corrections forfaitaires – Efficacité des contrôles – Proportionnalité )
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TB0455: Affaire T-455/24 R: Ordonnance du président du Tribunal du 26 novembre 2024 – Advanz Pharma/Commission ( Référé – Médicaments à usage humain – Médicament orphelin à usage humain Ocaliva – acide obéticholique – Retrait d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence )
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA0482: Affaire T-482/23: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Qozgar/EUIPO – L’Oréal (CLEOPATRA) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CLEOPATRA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CLEOPATRA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0605: Affaire T-605/24: Recours introduit le 25 novembre 2024 – Fridman/Conseil
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA1074: Affaire T-1074/23: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Zubitskiy/Conseil [ Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Notion de femme ou homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie – Article 2, paragraphe 1, sous g), de la décision 2014/145/PESC – Article 3, paragraphe 1, sous g), du règlement (UE) no 269/2014 – Exception d’illégalité – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit de propriété – Liberté d’entreprise – Proportionnalité – Responsabilité non contractuelle ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA1134: Affaire T-1134/23: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Pich-Aguilera Molins/EUIPO – de Puig Arbolí (Carmen says) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Carmen says – Marque nationale figurative antérieure del Carmen – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Remboursement des frais de représentation – Article 109 du règlement 2017/1001 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TA0200: Affaire T-200/24: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Wonderbox/EUIPO – Swile (Wonderbox) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Wonderbox – Obligation de motivation – Article 94 du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Article 59, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Absence de sous-catégorie autonome ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62018TB0594: Affaire T-594/18 RENV: Ordonnance du Tribunal du 15 novembre 2024 – Pharma Mar/Commission [ Santé publique – Médicaments à usage humain – Règlement (CE) no 726/2004 – Décision refusant d’autoriser la mise sur le marché du médicament à usage humain Aplidin – plitidepsin – Retrait de la décision attaquée – Non-lieu à statuer ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA1159: Affaire T-1159/23: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Jacob Cohen Company/EUIPO – Giada (613) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale 613 – Marque non enregistrée antérieure J613 – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 2, paragraphe 2, sous b), iv), du règlement délégué (UE) 2018/625 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0604: Affaire T-604/24: Recours introduit le 22 novembre 2024 – Boguslayev/Conseil
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TA0276: Affaire T-276/24: Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2024 – Vino Vintana/EUIPO – Torrevento (SINCE 1974 PRIMITIVO DI MANDURIA) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative SINCE 1974 PRIMITIVO DI MANDURIA DENOMINAZIONE DI ORIGINE CONTROLLATA Una antica tradizione familiare – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 59, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TB0446: Affaire T-446/24 R: Ordonnance du président du Tribunal du 25 novembre 2024 – EV e.a./Conseil ( Référé – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – Interdiction de donner accès aux ports et aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, y compris les répliques de navires historiques – Demande de mesures provisoires – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité )
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TB0479: Affaire T-479/24 R: Ordonnance du président du Tribunal du 25 novembre 2024 – Edukacja, Nauka, Kultura/REA [ Référé – Recherche et développement technologique – Convention de subvention conclue dans le cadre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020) – Demande de remboursement de coûts inéligibles – Demande de sursis à exécution – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TA0013: Affaire T-13/24: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Pernod Ricard/EUIPO – West End Drinks (The King of Soho) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative The King of Soho – Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SOHO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Rectification de la décision de la chambre de recours – Article 102 du règlement 2017/1001 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0582: Affaire T-582/24: Recours introduit le 13 novembre 2024 – Claims Balkans/EUIPO (CLAIMS)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA0444: Affaire T-444/23: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2024 – SC Certinvest/EUIPO – Kiddinx Studios (Tina) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tina – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Bibi & Tina – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TA0039: Affaire T-39/24: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Laboratorio SYS/EUIPO – Dr. Babor (sYs) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale sYs – Marques nationales figuratives antérieures S&S cosmética natural – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0581: Affaire T-581/24: Recours introduit le 13 novembre 2024 – Public.Resource.Org et Right to Know/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0606: Affaire T-606/24: Recours introduit le 25 novembre 2024 – Deripaska/Conseil
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA0571: Affaire T-571/23: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Uss/Conseil [ Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription et maintien du nom du requérant sur la liste – Notion de femme ou homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie – Article 2, paragraphe 1, sous g), de la décision 2014/145/PESC – Article 3, paragraphe 1, sous g), du règlement (UE) no 269/2014 – Exception d’illégalité – Erreur d’appréciation – Détournement de pouvoir – Abus de droit – Proportionnalité ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0608: Affaire T-608/24: Recours introduit le 24 novembre 2024 – Bazhaev/Conseil
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA0471: Affaire T-471/23: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Lidl Digital International/EUIPO – Ningbo Hanyuan Lighting (Luminaire) [ Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un luminaire – Divulgation du dessin ou modèle antérieur – Preuve de la divulgation – Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024TN0580: Affaire T-580/24: Recours introduit le 13 novembre 2024 – Public.Resource.Org et Right to Know/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62020TA0660: Affaire T-660/20: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Zhejiang Beyondsun Green Energy Technology/Commission [ Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules originaires ou en provenance de Chine – Droits antidumping et compensateur définitifs – Engagement – Invalidation de factures conformes – Base juridique – Article 8, paragraphe 9, du règlement (UE) 2016/1036 – Article 13, paragraphe 9, du règlement (UE) 2016/1037 – Règlements d’exécution (UE) nos 1238/2013 et 1239/2013 – Règlements d’exécution (UE) 2017/367 et 2017/366 – Erreur manifeste d’appréciation ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62021TA0561: Affaire T-561/21: Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2024 – HSBC Holdings e.a./Commission [ Concurrence – Ententes – Secteur des produits dérivés de taux d’intérêts libellés en euros – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Violation de l’obligation de motivation – Annulation partielle de la décision par un arrêt du Tribunal – Décision modificative – Amendes – Prescription – Montant de base – Valeur des ventes – Article 23, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1/2003 – Égalité de traitement – Proportionnalité – Compétence de pleine juridiction ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62020TA0403: Affaire T-403/20: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Wuxi Suntech Power/Commission [ Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules originaires ou en provenance de Chine – Droits antidumping et compensateur définitifs – Engagement – Invalidation de factures conformes – Base juridique – Article 8, paragraphe 9, du règlement (UE) 2016/1036 – Article 13, paragraphe 9, du règlement (UE) 2016/1037 – Règlements d’exécution (UE) nos 1238/2013 et 1239/2013 – Règlements d’exécution (UE) 2017/367 et 2017/366 – Erreur manifeste d’appréciation ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA0033: Affaire T-33/23: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Domator24/EUIPO – Acer (PREDATOR) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale PREDATOR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure PREDATOR – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Complémentarité et similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA0376: Affaire T-376/23: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Washtower IP/EUIPO – LG Electronics (WASHTOWER) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale WASHTOWER – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62021TA0799: Affaire T-799/21: Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2024 – European Food/EUIPO – Société des produits Nestlé (FITNESS) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FITNESS – Causes de nullité absolue – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62022TA0508: Affaire T-508/22: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Espagne/Commission ( FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement de l’Union – Dépenses effectuées par l’Espagne – Conditionnalité – Contrôle des exigences réglementaires en matière de gestion )
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA0391: Affaire T-391/23: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Imerys Aluminates Groupe/Commission [ Responsabilité non contractuelle – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Article 10 bis de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/410 – Annexe I du règlement délégué (UE) 2019/331 – Définition des référentiels – Réponses à des questions fréquemment posées – Lien de causalité ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62022TA0453: Affaire T-453/22: Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2024 – BASF e.a./Commission [ Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges – Règlement délégué (UE) 2022/692 – Classification et étiquetage de la substance N-carboxyméthyliminobis (éthylènenitrilo)tétra (acide acétique), de son pentasodium et de ses sels pentasodiques (DTPA) – Critères de classification d’une substance comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B – Propriété intrinsèque de nuire spécifiquement à la reproduction – Conséquence secondaire et non spécifique d’autres effets toxiques – Influence possible de la toxicité maternelle – Caractère approprié de la classification – Absence de consultation publique sur les avis du comité d’évaluation des risques de l’ECHA – Accord interinstitutionnel Mieux légiférer – Absence d’analyse d’impact ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA0509: Affaire T-509/23: Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2024 – Giorgio Armani/EUIPO – Shenzhen City Chongzheng Technology (Représentation de lignes horizontales) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant des lignes horizontales – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle stylisé caractérisé par des bandes horizontales – Motifs relatifs de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 du règlement (UE) 2017/1001 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62022TA0449: Affaire T-449/22: Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2024 – Evonik Operations/Commission [ Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges – Règlement délégué (UE) 2022/692 – Classification et étiquetage harmonisés de la substance silanamine, 1,1,1-triméthyl-N-(triméthylsilyl)-, produits d’hydrolyse avec de la silice; dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface – Critères de classification d’une substance dans la classe de danger ‟Toxicité spécifique pour certains organes cibles – Exposition répétée” – Caractère approprié de la classification – Absence de consultation publique sur l’avis du comité d’évaluation des risques de l’ECHA – Accord interinstitutionnel Mieux légiférer – Absence d’analyse d’impact ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0668: Affaire C-668/24, Fondazione Teatro alla Scala di Milano: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Milano (Italie) le 11 octobre 2024 – UX/Fondazione Teatro alla Scala di Milano
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0609: Affaire C-609/24, Volkswagen: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 18 septembre 2024 – VS/Volkswagen AG
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0628: Affaire C-628/24 P: Pourvoi formé le 26 septembre 2024 par Communauté d’Agglomération du Boulonnais contre l’ordonnance du Tribunal (Deuxième chambre) rendue le 11 juillet 2024 dans l’affaire T-582/23, Communauté d’Agglomération du Boulonnais/Commission
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023TA0333: Affaire T-333/23: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – MPM-Quality/EUIPO – Elton hodinářská (PRIM) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PRIM – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MANUFACTURE PRIM 1949 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62019TA0733: Affaire T-733/19: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology et Sunowe Solar/Commission [ Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules originaires ou en provenance de Chine – Droits antidumping et compensateur définitifs – Engagement – Invalidation de factures conformes – Base juridique – Article 8, paragraphe 9, du règlement (UE) 2016/1036 – Article 13, paragraphe 9, du règlement (UE) 2016/1037 – Société liée – Premier client indépendant – Article 3, paragraphe 1, sous a), du règlement d’exécution (UE) no 1238/2013 – Article 2, paragraphe 1, sous a), du règlement d’exécution (UE) no 1239/2013 – Règlements d’exécution (UE) 2017/367 et 2017/366 ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0624: Affaire C-624/24, Kohlgartner: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 25 septembre 2024 – SK/V AG
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023CA0606: Affaire C-606/23, Tallinna Kaubamaja Grupp et KIA Auto: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 5 décembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Administratīvā apgabaltiesa – Lettonie) – Tallinna Kaubamaja Grupp AS, KIA Auto AS/Konkurences padome (Renvoi préjudiciel – Concurrence – Ententes – Article 101, paragraphe 1, TFUE – Accords verticaux – Restriction par effet – Accord prévoyant des limitations relatives à la garantie automobile – Obligation pour l’autorité de la concurrence de démontrer les effets anticoncurrentiels – Effets réels et effets potentiels)
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023CA0506: Affaire C-506/23, Network One Distribution: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 5 décembre 2024 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Bucureşti – Roumanie) – Network One Distribution SRL / Agenţia Naţională de Administrare Fiscală – Direcţia Generală Regională a Finanţelor Publice Bucureşti, Agenţia Naţională de Administrare Fiscală – Direcţia Generală de Administrare a Marilor Contribuabili, Autoritatea Vamală Română – Direcţia Regională Vamală Bucureşti, Ministerul Finanţelor – Direcţia Generală de Soluţionare a Contestaţiilor [Renvoi préjudiciel – Union douanière – Naissance et recouvrement de la dette douanière – Règlement (UE) no 952/2013 – Recouvrement des droits antidumping relatifs à des importations en provenance de Chine – Perception d’intérêts de retard en vertu du règlement no 952/2013 – Réglementation nationale prévoyant l’imposition d’une pénalité de retard en plus d’intérêts de retard]
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:C/2025/00031: Taux de change de l'euro — 31 janvier 2025
Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0638: Affaire C-638/24 P: Pourvoi formé le 30 septembre 2024 par EUCAP Sahel Niger contre l’arrêt du Tribunal (Neuvième chambre) rendu le 17 juillet 2024 dans l’affaire T-371/22, EUCAP Sahel Niger / Montanari
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0809: Affaire C-809/24, Trenitalia: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 26 novembre 2024 – Trenitalia SpA/Regione Liguria
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0746: Affaire C-746/24 Gryczara: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Okręgowy w Warszawie (Pologne) le 25 octobre 2024 – Bank Millenium S.A./PR
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023CA0379: Affaire C-379/23, Guldbrev: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 5 décembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Svea hovrätt, Patent- och marknadsöverdomstolen – Suède) – Guldbrev AB / Konsumentombudsmannen (Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Pratiques commerciales déloyales – Directive 2005/29/CE – Article 2, sous c), d) et i) – Article 3, paragraphe 1 – Champ d’application – Notion de produit – Offre conjointe consistant en une évaluation et un achat d’un bien)
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CB0049: Affaire C-49/24, Rzecznik Finansowy: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 28 novembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Sąd Najwyższy – Pologne) – Rzecznik Finansowy (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Effets de la constatation du caractère abusif d’une clause – Contrat de crédit bancaire contenant des clauses abusives – Nullité de ce contrat – Actions restitutoires – Droit de rétention – Article 267 TFUE – Question juridique posée à une Cour suprême – Absence de litige – Irrecevabilité manifeste)
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0538: Affaire C- 538/24 P: Pourvoi formé le 6 août 2024 par Penguin Random House Grupo Editorial, SAU contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 29 mai 2024 dans l’affaire T- 777/22, Penguin Random House/EUIPO – Ediciones Literarias Independientes (PLAN B)
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0824: Affaire C-824/24: Recours introduit le 3 décembre 2024 – Commission européenne / Royaume de Belgique
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0744: Affaire C-744/24: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Rejonowy we Włodawie (Pologne) le 24 octobre 2024 – P.W./Bank Polska Kasa Opieki S.A.
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62023CA0389: Affaire C-389/23, Bulgarfrukt: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 décembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Wedding – Allemagne) – Bulgarfrukt – Fruchthandels GmbH/Oranzherii Gimel II EOOD [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Procédure européenne d’injonction de payer – Règlement (CE) no 1896/2006 – Injonction de payer européenne déclarée exécutoire – Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale – Règlement (CE) no 1393/2007 – Absence de signification ou de notification valide constatée lors de l’exécution – Réglementation nationale prévoyant une voie de recours permettant au défendeur de demander l’annulation d’une injonction de payer européenne – Conséquences juridiques – Obligation du juge saisi de déclarer la nullité de l’injonction de payer européenne]
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0335: Affaire C-335/24 P: Pourvoi formé le 6 mai 2024 par Lidl Stiftung & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 6 mars 2024 dans l’affaire T-652/22, Lidl Stiftung/EUIPO – MHCS (Nuance de la couleur orange)
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0845: Affaire C-845/24 P: Pourvoi formé le 11 décembre 2024 par Silgan Holdings Inc., Silgan Holdings Austria GmbH, Silgan International Holdings BV, Silgan Metal Packaging Distribution GmbH et Silgan White Cap Manufacturing GmbH contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre élargie) rendu le 2 octobre 2024 dans l’affaire T-589/22, Silgan Holdings e.a./Commission
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0753: Affaire C-753/24, Rzepacz: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Okręgowy w Warszawie (Pologne) le 30 octobre 2024 – Powszechna Kasa Oszczędności Bank Polski/MS et MS
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0575: Affaire C-575/24, Vodovody a kanalizace Přerov: Demande de décision préjudicielle présentée par le Městský soud v Praze (République tchèque) le 28 août 2024 – Vodovody a kanalizace Přerov, a.s./Úřad pro ochranu osobních údajů
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0841: Affaire C-841/24: Recours introduit le 9 décembre 2024 – Commission européenne/République hellénique
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0362: Affaire C-362/24 P: Pourvoi formé le 16 mai 2024 par MHCS contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 6 mars 2024 dans l’affaire T-652/22, Lidl Stiftung/EUIPO (Nuance de la couleur orange)
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0802: Affaire C-802/24, Reibel: Demande de décision préjudicielle présentée par le Svea Hovrätt (Suède) le 20 novembre 2024 – NV Reibel/JSC VO Stankoimport
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0752: Affaire C-752/24 Jangielak: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Okręgowy w Warszawie (Pologne) le 30 octobre 2024 – mBank S.A. / KŁ et JŁ
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62019TA0526: Affaire T-526/19 RENV: Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2024 – Nord Stream 2/Parlement et Conseil [ Énergie – Marché intérieur du gaz naturel – Directive (UE) 2019/692 – Modification de la directive 2009/73/CE – Sécurité juridique – Égalité de traitement – Proportionnalité – Détournement de pouvoir – Irrégularités procédurales ]
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0755: Affaire C-755/24, Finanzmarktaufsichtsbehörde: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Autriche) le 31 octobre 2024 – XXXX/Finanzmarktaufsichtsbehörde
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CN0747: Affaire C-747/24 Drocha: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Okręgowy w Warszawie (Pologne) le 28 octobre 2024 – Bank Millennium S.A./PA
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}
{
CELEX:62024CA0003: Affaire C-3/24, MISTRAL TRANS: Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 décembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Augstākā tiesa (Senāts) – Lettonie) – MISTRAL TRANS SIA / Valsts ieņēmumu dienests [Renvoi préjudiciel – Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme – Directive (UE) 2015/849 – Champ d’application – Article 2, paragraphe 1, point 3, sous a) – Entité assujettie – Notion d’experts-comptables externes – Prestations de comptabilité fournies, à titre accessoire, à des sociétés liées au prestataire]
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 3 février 2025
}