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8 - Actes du Journal officiel C

8 - Actes du Journal officiel C

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série C (Communications et informations) du Journal officiel de l'Union européenne. Il inclut également l’édition CA du Journal officiel.

Publié le 25 juillet 2026 à 23:24:10

  1. { 
    CELEX:52026AR0953: Avis du Comité européen des régions — Simplification de la charge administrative liée à la législation environnementale

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  2. { 
    CELEX:52025IR3309: Avis du Comité européen des régions — Stratégie de constitution de stocks à l’échelle de l’UE: renforcer la préparation matérielle de l’Union aux crises

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  3. { 
    CELEX:52025IR4256: Avis du Comité européen des régions — L’avenir du développement rural après 2028

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  4. { 
    CELEX:52025AR3540: Avis du Comité européen des régions — Le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  5. { 
    CELEX:32026A04099: AVIS DE LA COMMISSION du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par la Slovénie, du contrôle à ses frontières intérieures terrestres avec la Croatie et la Hongrie, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  6. { 
    CELEX:32026A04086: Avis de la Commission du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par la Suède, du contrôle aux frontières intérieures, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  7. { 
    CELEX:32026D04079: Décision du Bureau du Parlement européen du 15 juin 2026 portant modification des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  8. { 
    CELEX:52026M12451: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12451 — KHAZNA / ENI / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  9. { 
    CELEX:52025AR4240: Avis du Comité européen des régions — Simplification du cadre législatif numérique et stratégie pour une union des données

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  10. { 
    CELEX:52025AR3468: Avis du Comité européen des régions — Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et Fonds de cohésion

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  11. { 
    CELEX:32026D03952: Décision de la Commission du 23 décembre 2025 relative à l’aide d’État SA.109662 (2024/C) (ex 2020/N) que la France envisage de mettre à exécution en faveur de Corsair [notifiée sous le numéro C(2025) 9292]

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  12. { 
    CELEX:52026XG04116: Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe I de la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  13. { 
    CELEX:52026M12479: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12479 — GBL / CVC / RECORDATI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  14. { 
    CELEX:C/2026/03954: Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2026/4

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  15. { 
    CELEX:52026AR0026: Avis du Comité européen des régions — Horizon Europe: le dixième programme-cadre pour la recherche et l’innovation

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  16. { 
    CELEX:32026A04085: Avis de la Commission du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par les Pays-Bas, du contrôle à leurs frontières intérieures terrestres et aériennes, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)

    Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  17. { 
    CELEX:C/2026/03955: Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2026/6

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  18. { 
    CELEX:52025AR3467: Avis du Comité européen des régions — Règlement relatif au Fonds pour les plans PNR

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  19. { 
    CELEX:32026A04078: AVIS DE LA COMMISSION du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par l’Italie, du contrôle à sa frontière terrestre avec la Slovénie, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  20. { 
    CELEX:32026A04089: AVIS DE LA COMMISSION du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par la Norvège, du contrôle à ses frontières maritimes dotées de liaisons par transbordeur avec le Danemark, l’Allemagne et la Suède, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  21. { 
    CELEX:C/2026/03961: Appel à propositions (no IX-2027/02) — SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  22. { 
    CELEX:52025IR3310: Avis du Comité européen des régions — Stratégie en matière de contre-mesures médicales

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  23. { 
    CELEX:52025AR3311: Avis du Comité européen des régions — Règlement établissant le mécanisme — pour l’interconnexion en Europe pour la période 2028-2034

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  24. { 
    CELEX:52025IR3317: Avis du Comité européen des régions — Règlement établissant un cadre de performance

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  25. { 
    CELEX:52025IR4112: Avis du Comité européen des régions — La protection des enfants et des mineurs dans l’espace numérique

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  26. { 
    CELEX:52025IR3230: Avis du Comité européen des régions — Des politiques saines en matière de son: protéger les citoyens et la nature contre la pollution sonore

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  27. { 
    CELEX:32026A04090: Avis De La Commission du 2 juin 2026 sur la nécessité et la proportionnalité de la réintroduction, par l’Allemagne, du contrôle à ses frontières terrestres, conformément à l’article 27 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  28. { 
    CELEX:C/2026/03960: Appel à contributions (no IX-2027/01) — Contributions en faveur des partis politiques européens

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  29. { 
    CELEX:52026M12503: Notification préalable d’une concentration [Affaire M.12503 — GAHL / MERCEDES-BENZ (CERTAIN ASSETS)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  30. { 
    CELEX:52026XC03962: Communication de la Commission sur l’accès à la justice en matière d’environnement

    Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  31. { 
    CELEX:C/2026/03605: Taux de change de l’euro — 23 juillet 2026

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  32. { 
    CELEX:52025AR3541: Avis du Comité européen des régions — AgoraEU

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  33. { 
    CELEX:52026M12530: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12530 — ATLAS HOLDINGS / KPS / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  34. { 
    CELEX:32026D03956: Décision du Bureau du Parlement européen du 6 juillet 2026 fixant les modalités d’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et abrogeant la décision du Bureau du 1er juillet 2019

    Auteur(s) : Bureau du Parlement européen

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  35. { 
    CELEX:52026M12469(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12469 — MUNICH RE / OAKTREE / PARTNERSHIP)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  36. { 
    CELEX:52026M12454: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12454 — ELECTROLUX / MIDEA / JVs) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  37. { 
    CELEX:C/2026/03604: Taux de change de l’euro — 22 juillet 2026

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  38. { 
    CELEX:52026M12508: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12508 — IGA HOLDING / UNIFREE / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  39. { 
    CELEX:52026AS123370: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.123370

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  40. { 
    CELEX:52026XC03945: Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2026 aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  41. { 
    CELEX:52025AE4126: Avis du Comité économique et social européen — Stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up — l’enjeu de l’acte législatif européen sur l’innovation (avis exploratoire)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  42. { 
    CELEX:52026M12472: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12472 — STRABAG / ABERDEEN / MAK) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  43. { 
    CELEX:52026XC04053: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  44. { 
    CELEX:52026M12427: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12427 — APOLLO FUNDS / KKR / ATLANTIC AVIATION HOLDINGS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  45. { 
    CELEX:52026XC03963: Publication d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  46. { 
    CELEX:52025AE3968: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un cadre stratégique pour une bioéconomie européenne compétitive et durable [COM(2025) 960 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  47. { 
    CELEX:52026XC04064: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  48. { 
    CELEX:52026XC04060: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  49. { 
    CELEX:52026XC04055: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  50. { 
    CELEX:52026XC04054: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  51. { 
    CELEX:52025IE4330: Avis du Comité économique et social européen (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  52. { 
    CELEX:52025AE4127: Avis du Comité économique et social européen — Le rôle du secteur privé et de la société civile dans le renforcement de la coopération économique dans le cadre du pacte pour la Méditerranée (avis exploratoire)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  53. { 
    CELEX:52025AE4288: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un programme de l’Union pour les villes: stimuler la croissance et la prospérité [COM(2025) 739 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  54. { 
    CELEX:52025AE4305: Avis du Comité économique et social européen — Compétitivité de l’UE et entrepreneuriat des jeunes (avis exploratoire à la demande de la présidence chypriote)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  55. { 
    CELEX:52025IE4295: Avis du Comité économique et social européen — Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne (Ais d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  56. { 
    CELEX:52026XC04069: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  57. { 
    CELEX:52026XC04066: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  58. { 
    CELEX:52026AE0075: Avis du Comité économique et social européen a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) [COM(2026) 11 final — 2026/0011 (COD)] et b) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur (la proposition de règlement sur la cybersécurité 2) [COM(2026) 13 final — 2026/0012 (COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  59. { 
    CELEX:52026AE1126: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) (saisine obligatoire) [COM(2026) 135 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  60. { 
    CELEX:52026XC04063: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  61. { 
    CELEX:C/2026/03943: Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail 2027 du Conseil européen de la recherche (CER) relevant du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021-2027) Horizon Europe

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la recherche et de l’innovation

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  62. { 
    CELEX:C/2026/03603: Taux de change de l’euro — 21 juillet 2026

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  63. { 
    CELEX:52025AE4381: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de directive modifiant la directive 98/58/CE du Conseil et la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et abrogeant les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE du Conseil [COM(2025) 1021 final — 2025/0409(COD)] — Proposition de règlement modifiant les règlements (CE) no 999/2001, (CE) no 1829/2003, (CE) no 1831/2003, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 396/2005, (CE) no 1099/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux [COM(2025) 1030 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  64. { 
    CELEX:52026AE0143: Avis du Comité économique et social européen — Le rôle de la société civile pour soutenir les réformes dans le cadre des plans de croissance pour les Balkans occidentaux et la Moldavie et la trajectoire de réforme de l’Ukraine (avis exploratoire)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  65. { 
    CELEX:52026XC04058: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  66. { 
    CELEX:52026XC04056: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  67. { 
    CELEX:52026XC04068: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  68. { 
    CELEX:52026XC04057: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  69. { 
    CELEX:52026AE0673: Avis du Comité économique et social européen — Marché unique — faire face aux contraintes territoriales injustifiées en matière d’approvisionnement (avis exploratoire)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  70. { 
    CELEX:52026AE0238: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la stratégie de l’UE en matière de drogue [COM(2025) 743 final] — Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le plan d’action de l’UE contre le trafic de drogue [COM(2025) 744 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  71. { 
    CELEX:52026M12463(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12463 — AL-MUKHAZIN / ROSHN / JV)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  72. { 
    CELEX:52025AE4308: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l’étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE [COM(2025) 995 final — 2025/420(COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  73. { 
    CELEX:52025AE3939: Avis du Comité économique et social européen — Surtourisme, locations de courte durée et éviction des populations locales (avis exploratoire)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  74. { 
    CELEX:52026XC04059: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  75. { 
    CELEX:52025AE3969: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Agenda du consommateur 2030 et plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique — Une impulsion nouvelle pour la protection des consommateurs, la compétitivité et la croissance durable [COM(2025) 848 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  76. { 
    CELEX:52025AE3937: Avis du Comité économique et social européen — Créer un Centre européen d’excellence clinique pour les produits pharmaceutiques (Avis exploratoire)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  77. { 
    CELEX:52026XC04067: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  78. { 
    CELEX:52025AE4241: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une boussole culturelle pour l’Europe [COM(2025) 785 final] — Projet de déclaration conjointe — L’Europe pour la culture — La culture pour l’Europe [COM(2025) 786 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  79. { 
    CELEX:52026IE0549: Avis du Comité économique et social européen — Une normalisation stratégique pour un marché unique plus fort (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  80. { 
    CELEX:52026XC04070: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  81. { 
    CELEX:52026XC04065: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  82. { 
    CELEX:52026XC04061: DÉCISION AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2023/2411

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  83. { 
    CELEX:52026M12477(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12477 — TMUS / KIA / I3 BROADBAND)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  84. { 
    CELEX:52025AE4277: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance et au contrôle des précurseurs de drogues et abrogeant les règlements (CE) no 273/2004 et (CE) no 111/2005 [COM(2025) 747 final — 2025/0384(COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  85. { 
    CELEX:52025AE4204: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Renforcer la capacité du secteur des retraites complémentaires de l’UE d’améliorer les revenus de retraite et de fournir des capitaux à long terme à l’économie de l’UE [COM(2025) 839 final] — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) [COM(2025) 840 final — 2025/0363(COD)] — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2016/2341 et (UE) 2016/97 en ce qui concerne le renforcement du cadre régissant les régimes de retraite professionnelle [COM(2025) 842 final — 2025/0362(COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  86. { 
    CELEX:52025AE4298: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I [COM(2025) 1023 final — 2025/0404 (COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  87. { 
    CELEX:52026AE1152: Avis du Comité économique et social européen — Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l’équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée) [COM(2024) 128 final — 2024/0030 (COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  88. { 
    CELEX:52026AS120965: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.120965

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  89. { 
    CELEX:52025AE3887: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030 [COM(2025) 725 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  90. { 
    CELEX:52026AE1164: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché [COM(2026) 153 final — 2026/0085(COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  91. { 
    CELEX:52026M12538: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12538 — H.I.G. EU MM LBO II / TERRAS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  92. { 
    CELEX:52026M12496: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12496 — NASPERS / EMAG) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  93. { 
    CELEX:C/2026/03602: Taux de change de l’euro — 20 juillet 2026

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  94. { 
    CELEX:52026AS120542: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.120542

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  95. { 
    CELEX:52022XC1028(03)R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  96. { 
    CELEX:52026AS123707: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.123707

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  97. { 
    CELEX:52026SA0020(01): Rapport spécial 20/2026: Améliorer l’efficacité énergétique des logements privés grâce à la FRR Un solide soutien financier, mais des fondations fragiles

    Auteur(s) : Cour des comptes européenne

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  98. { 
    CELEX:52026M12437(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12437 — EGC / TEN BRINKE / JV)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  99. { 
    CELEX:62026TN0331: Affaire T-331/26: Recours introduit le 22 mai 2026 – Banque de Russie/Parlement et Conseil

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  100. { 
    CELEX:52026M12438(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12438 — ENAGÁS INTERNACIONAL / SNAM / TERÉGA)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 20 juillet 2026

     }