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8 - Actes du Journal officiel C

8 - Actes du Journal officiel C

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série C (Communications et informations) du Journal officiel de l'Union européenne. Il inclut également l’édition CA du Journal officiel.

Publié le 22 janvier 2026 à 04:46:16

  1. { 
    OJ:C_202600378: Compte rendu in extenso des débats du 7 mai 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  2. { 
    OJ:C_202600422: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  3. { 
    OJ:C_202600509: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12206 — TIL / STEAS / SOCAR TERMINAL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  4. { 
    OJ:C_202600380: Procès-verbal de la séance du 5 mai 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  5. { 
    OJ:C_202600510: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12137 — AURELIUS / FIAMM ENERGY TECHNOLOGY)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  6. { 
    OJ:C_202690004

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  7. { 
    OJ:C_202600382: Procès-verbal de la séance du 7 mai 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  8. { 
    OJ:C_202600497: Accord entre la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) et la Banque centrale européenne concernant la créance reçue par la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) de la Banque centrale européenne en vertu de l’article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

    Auteur(s) : Banque centrale européenne

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  9. { 
    OJ:C_202600418: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  10. { 
    OJ:C_202600381: Procès-verbal de la séance du 6 mai 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  11. { 
    OJ:C_202690003: Rectificatif à la publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission (Nahegauer Landwein — Numéro de référence UE: PGI-DE-A1293-AM02 — 22.8.2025) (JO C, C/2025/6098, 12.11.2025)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  12. { 
    OJ:C_202600508: Recours introduit le 24 novembre 2025 par Masserud Utvikling AS contre l’Autorité de surveillance AELE (Affaire E-27/25)

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  13. { 
    OJ:C_202600058: Taux de change de l'euro — 21 janvier 2026

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  14. { 
    OJ:C_202600379: Compte rendu in extenso des débats du 8 mai 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  15. { 
    OJ:C_202600377: Compte rendu in extenso des débats du 6 mai 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  16. { 
    OJ:C_202600383: Procès-verbal de la séance du 8 mai 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  17. { 
    OJ:C_202600420: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  18. { 
    OJ:C_202600526: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12205 — UMICORE / HSAM / EMM)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  19. { 
    OJ:C_202600504: Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

    Auteur(s) : Autorité de surveillance de l’AELE, Secrétariat général

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  20. { 
    OJ:C_202600496: ACCORD du 16 décembre 2025 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire

    Auteur(s) : Banque centrale européenne

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  21. { 
    OJ:C_202600544: Avis à l'attention de certaines personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  22. { 
    OJ:C_202600539: Décision du Conseil du 20 janvier 2026 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  23. { 
    OJ:C_202600419: Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  24. { 
    OJ:C_202600421: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  25. { 
    OJ:C_202600376: Compte rendu in extenso des débats du 5 mai 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 22 janvier 2026

     }
  26. { 
    CELEX:C/2026/00411: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  27. { 
    CELEX:52026M12159: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12159 — NEMAK / GF CASTING SOLUTIONS BUSINESS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  28. { 
    CELEX:C/2026/00408: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  29. { 
    CELEX:C/2026/00407: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  30. { 
    CELEX:52025XC03602R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  31. { 
    CELEX:52026XC00196R(01):           Berichtigung der Mitteilung der Kommission zur Änderung der Leitlinien für bestimmte Beihilfemaßnahmen im Zusammenhang mit dem System für den Handel mit Treibhausgasemissionszertifikaten nach 2021 (ABl. C, C/2026/196, 5.1.2026)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  32. { 
    CELEX:52026XC00403: Publication d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  33. { 
    CELEX:52026XC00506: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  34. { 
    CELEX:C/2026/00414: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  35. { 
    CELEX:C/2026/00415: Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  36. { 
    CELEX:C/2026/00416: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  37. { 
    CELEX:52026XC00507: Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  38. { 
    CELEX:52026SA0002(01): Rapport spécial 02/2026: Infrastructures de transport de l’UE — Des retards persistants et des coûts en hausse, mais un cadre de gouvernance renforcé pour l’avenir (actualisation du rapport spécial 10/2020)

    Auteur(s) : Cour des comptes européenne

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  39. { 
    CELEX:C/2026/00406: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  40. { 
    CELEX:C/2026/00057: Taux de change de l'euro — 20 janvier 2026

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  41. { 
    CELEX:52026XC00404: INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES CONCERNANT LA FERMETURE DE PÊCHERIES

    Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  42. { 
    CELEX:52026XC00505: Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  43. { 
    CELEX:C/2026/00409: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  44. { 
    CELEX:C/2026/00413: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  45. { 
    CELEX:C/2026/00410: Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  46. { 
    CELEX:C/2026/00412: Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  47. { 
    CELEX:52026XG00384: Liste des événements, nationaux ou non, considérés comme d’importance majeure pour la société et dont les fournisseurs de services de médias doivent assurer la diffusion en clair

    Auteur(s) : Italie

    Publié le 20 janvier 2026

     }
  48. { 
    CELEX:C/2026/00056: Taux de change de l'euro — 19 janvier 2026

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 20 janvier 2026

     }
  49. { 
    CELEX:52026XC00398: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 20 janvier 2026

     }
  50. { 
    CELEX:52026AS104898: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.104898

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 20 janvier 2026

     }
  51. { 
    CELEX:52026AS118519: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.118519

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 20 janvier 2026

     }
  52. { 
    CELEX:52026XC00401: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 20 janvier 2026

     }
  53. { 
    CELEX:52026M12226: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12226 — MULTIPLY / PENINSULA / ISEM) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 20 janvier 2026

     }
  54. { 
    CELEX:52026M12224: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12224 — OEP IX / DIGITAL VALUE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 20 janvier 2026

     }
  55. { 
    CELEX:52026AS114526: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.114526

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 20 janvier 2026

     }
  56. { 
    CELEX:52026M12098: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12098 — ERGO / ASG / BVV / SPN)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 19 janvier 2026

     }
  57. { 
    CELEX:52026M12190: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.M.12190 — PLENITUDE / SG INVESTOR / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 19 janvier 2026

     }
  58. { 
    CELEX:52026XP00373: CONTRIBUTION DE LA LXXIVe COSAC — Copenhague, 30 novembre — 2 décembre 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 19 janvier 2026

     }
  59. { 
    CELEX:52026M12268: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12268 — EDF / NEOENERGIA / ENERGETICA AGUAS DA PEDRA JV)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 19 janvier 2026

     }
  60. { 
    CELEX:52026M12135: Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire M.12135 — WATERS / BD (BIOSCIENCES AND DIAGNOSTIC SOLUTIONS BUSINESSES)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 19 janvier 2026

     }
  61. { 
    CELEX:52026XG00388: Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/385 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/122 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/386 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2026/123 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 19 janvier 2026

     }
  62. { 
    CELEX:C/2026/00055: Taux de change de l'euro — 16 janvier 2026

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 19 janvier 2026

     }
  63. { 
    CELEX:52026XG00387: Avis à l’attention des personnes physiques ou morales, groupes, entités et organismes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/385 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/122 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/386 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2026/123 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 19 janvier 2026

     }
  64. { 
    CELEX:52026XC00371: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 19 janvier 2026

     }
  65. { 
    CELEX:52026XC00375: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 19 janvier 2026

     }
  66. { 
    CELEX:52026M12211: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12211 — AXPO ITALIA / CANARBINO / JV)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 19 janvier 2026

     }
  67. { 
    CELEX:52026M12125: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12125 — SILVER POINT CAPITAL / ASCEND PERFORMANCE MATERIALS HOLDINGS)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 19 janvier 2026

     }
  68. { 
    CELEX:52025AE1041: Avis du Comité économique et social européen — Un nouvel élan pour le cadre de l’UE en matière de finance durable (avis exploratoire à la demande de la présidence danoise)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  69. { 
    CELEX:52025AE1682: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153, (UE) 2023/1525 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan ReArm Europe [COM(2025) 188 final — 2025/0103 (COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  70. { 
    CELEX:52025IE0849: Avis du Comité économique et social européen — Les interdépendances entre les applications d’IA et les services des professions libérales: répondre aux besoins sociétaux urgents (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  71. { 
    CELEX:52025AE0436: Avis du Comité économique et social européen — Vers un plan européen pour des logements abordables — la contribution de la société civile (avis exploratoire à la demande de la présidence danoise du Conseil de l’UE)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  72. { 
    CELEX:52025XE2268: Résolution du Comité économique et social européen — Défendre les valeurs de l’UE et conforter son avenir au sein du nouvel ordre géopolitique

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  73. { 
    CELEX:52025IE1656: Avis du Comité économique et social européen — Comité économique et social européen — Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro 2025 (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  74. { 
    CELEX:52025AE2672: Avis du Comité économique et social européen a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense [COM(2025) 821 final — 2025/0172(COD)], b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 1907/2006, (CE) no 1272/2008, (UE) no 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense [COM(2025) 822 final — 2025/0176(COD)] et c) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense [COM(2025) 823 final — 2025/0177(COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  75. { 
    CELEX:52025AE2488: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE en ce qui concerne la prolongation de la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier d’une réduction considérable ou d’une exonération des redevances d’infrastructure ou des droits d’usage [2025/0188 (COD)] [COM(2025) 348 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  76. { 
    CELEX:52025AE1216: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union et — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d’immatriculation des véhicules et les données relatives à l’immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil [COM(2025) 180 final — 2025/0097 (COD), — COM(2025) 179 final — 2025/0096 (COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  77. { 
    CELEX:52025AE1292: Avis du Comité économique et social européen — Stratégie pour une union de la préparation [JOIN(2025) 130 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  78. { 
    CELEX:52026XC00368: Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  79. { 
    CELEX:52025IE0737: Avis du Comité économique et social européen — Diplomatie bleue et coopération dans le domaine de l’eau — Voies pour alléger la pression des migrations provoquées par le climat (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  80. { 
    CELEX:52025IE0996: Avis du Comité économique et social européen — Résilience dans le domaine de l’eau et double transition: approches industrielles traitant de la relation entre l’eau, la numérisation et la décarbonation (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  81. { 
    CELEX:52025IE1561: Avis du Comité économique et social européen — Considérations supplémentaires sur la voie à suivre pour le Semestre européen 2025 (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  82. { 
    CELEX:52025AE1275: Avis du Comité économique et social européen — Un nouveau pacte pour la Méditerranée (avis exploratoire)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  83. { 
    CELEX:52025AE1425: Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — — Un plan d’action européen pour l’acier et les métaux [COM(2025) 125 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  84. { 
    CELEX:52026XC00256: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  85. { 
    CELEX:C/2026/00054: Taux de change de l'euro — 15 janvier 2026

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  86. { 
    CELEX:52025AE2119: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique [COM(2025) 524 final]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  87. { 
    CELEX:52025AE1910: Avis du Comité économique et social européen a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2016/1036, (UE) 2016/1037, (UE) 2017/1129, (UE) 2023/1542 et (UE) 2024/573 en ce qui concerne l’extension aux petites entreprises à moyenne capitalisation de certaines mesures d’atténuation disponibles pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que de nouvelles mesures de simplification [COM(2025) 501 final — 2025/0130 (COD)] et b) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2014/65/UE et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne l’extension aux petites entreprises à moyenne capitalisation de certaines mesures d’atténuation disponibles pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que de nouvelles mesures de simplification [COM(2025) 502 final — 2025/0131 (COD)] et c) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/14/CE, 2011/65/UE, 2013/53/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la numérisation et les spécifications communes [COM(2025) 503 final — 2025/0133 (COD)] et d) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 765/2008, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/1230, (UE) 2023/1542 et (UE) 2024/1781 en ce qui concerne la numérisation et les spécifications communes [COM(2025) 504 final — 2025/0134 (COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  88. { 
    CELEX:52025IE0673: Avis du Comité économique et social européen — L’avenir des aliments biologiques et de qualité et la manière dont nous pouvons en accroître la consommation (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  89. { 
    CELEX:52025AE1284: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil [COM(2025) 101 final — 2025/0059(COD)]

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  90. { 
    CELEX:52025IE0972: Avis du Comité économique et social européen — Réduire les obstacles à l’entrepreneuriat inclusif, promouvoir l’innovation et assurer l’égalité des chances pour tous (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  91. { 
    CELEX:52025IE1686: Avis du Comité économique et social européen — Les biens publics européens: une priorité politique pour financer la croissance durable de l’UE et relever les défis mondiaux (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  92. { 
    CELEX:52025IE0634: Avis du Comité économique et social européen — Un défi pour le marché unique: une politique européenne de défense bien équilibrée par rapport aux besoins des citoyens (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  93. { 
    CELEX:52025IE0476: Avis du Comité économique et social européen — Évaluer l’incidence des politiques publiques à moyen et long termes grâce à la budgétisation intergénérationnelle (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  94. { 
    CELEX:52025AE1467: Avis du Comité économique et social européen — Train de mesures sur l’énergie citoyenne: engagement des citoyens, communautés énergétiques et prosumérisme (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  95. { 
    CELEX:52025IE0420: Avis du Comité économique et social européen — Les déterminants commerciaux de la santé (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  96. { 
    CELEX:52025AE1013: Avis du Comité économique et social européen — IA, mégadonnées et maladies rares (avis exploratoire à la demande de la présidence danoise du Conseil de l’UE)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  97. { 
    CELEX:52026XC00370: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  98. { 
    CELEX:52026XC00374: Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  99. { 
    CELEX:52026M12241: Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12241 — TRANE TECHNOLOGIES / KIPEMA / APTUS 2527 / K&P)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 16 janvier 2026

     }
  100. { 
    CELEX:52025IE1127: Avis du Comité économique et social européen — Renforcer l’application des règles du marché unique: révision des outils et du cadre actuels (avis d’initiative)

    Auteur(s) : Comité économique et social européen

    Publié le 16 janvier 2026

     }