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8 - Actes du Journal officiel C

8 - Actes du Journal officiel C

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série C (Communications et informations) du Journal officiel de l'Union européenne. Il inclut également l’édition CA du Journal officiel.

Publié le 7 décembre 2025 à 07:32:53

  1. { 
    CELEX:52025AS117606: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.117606

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  2. { 
    CELEX:52025AG0014(02): Exposé des motifs du Conseil: position (UE) n° 14/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  3. { 
    CELEX:52025XX06543: Médiateur européen — Rapport annuel 2024

    Auteur(s) : Médiateur européen

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  4. { 
    CELEX:52025XC06467: Publication d'une demande d'annulation conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  5. { 
    CELEX:C/2025/06458: Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2025/11

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  6. { 
    CELEX:52025AS119884: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.119884

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  7. { 
    CELEX:C/2025/06470: Catalogue commun des variétés des espèces de légumes Complément H 2025/11

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  8. { 
    CELEX:52025SA0024(01): Rapport spécial 24/2025: Instruments financiers de la politique de cohésion — Des fonds au caractère renouvelable partiellement exploité

    Auteur(s) : Cour des comptes européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  9. { 
    CELEX:52025XG06560: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  10. { 
    CELEX:52025M12116(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12116 — SODEXO / GRUPO MEDITERRANEA DE CATERING)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  11. { 
    CELEX:52025XG06559: Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2469 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2471 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  12. { 
    CELEX:52025AS119663: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.119663

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  13. { 
    CELEX:C/2025/06384: Taux de change de l'euro — 4 décembre 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  14. { 
    CELEX:52025AG0014(01): Position (UE) n° 14/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002 Adoptée par le Conseil le 13 octobre 2025 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  15. { 
    CELEX:C/2025/06427: Procès-verbal de la séance du 31 mars 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  16. { 
    CELEX:C/2025/06424: Compte rendu in extenso des débats du 1er avril 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  17. { 
    CELEX:52025XC06457: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  18. { 
    CELEX:C/2025/06425: Compte rendu in extenso des débats du 2 avril 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  19. { 
    CELEX:52025XC06455: Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  20. { 
    CELEX:E2025C06536: Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er septembre 2025 (Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004)

    Auteur(s) : Autorité de surveillance de l’AELE

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  21. { 
    CELEX:C/2025/06423: Compte rendu in extenso des débats du 31 mars 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  22. { 
    CELEX:C/2025/06383: Taux de change de l'euro — 3 décembre 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  23. { 
    CELEX:E2025P0017: Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée le 8 juillet 2025 par le tribunal de district d’Oslo dans l’affaire Redd Ullevål Sykehus/État norvégien, représenté par le ministère des collectivités locales et du développement régional (Staten v/ Kommunal- og distriktdepartementet) (Affaire E-17/25)

    Auteur(s) : Cour de l’AELE

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  24. { 
    CELEX:52025M12156(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12156 — ADVENT / SAPIENS)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  25. { 
    CELEX:C/2025/06426: Compte rendu in extenso des débats du 3 avril 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  26. { 
    CELEX:52025M12195: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12195 — ARCMONT / HPS / DAINESE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  27. { 
    CELEX:C/2025/06430: Procès-verbal de la séance du 3 avril 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  28. { 
    CELEX:C/2025/06428: Procès-verbal de la séance du 1er avril 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  29. { 
    CELEX:52025M12210: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12210 — PHOENIX / HAEMATO) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  30. { 
    CELEX:52025M12199: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12199 — WH GROUP / ENTITIES OF THE WOLF GROUP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  31. { 
    CELEX:52025XC06534: Orientations de la Commission — Communication de la Commission: orientations sur les modalités pratiques d’application des définitions des sites, des établissements et des installations visées à l’article 13, point h), du règlement relatif au portail sur les émissions industrielles [règlement (UE) 2024/1244]

    Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  32. { 
    CELEX:52025M12197(02): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12197 — BESTINVER / TAGES / IP / IPLANET HOLDING)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  33. { 
    CELEX:52025XC06545: Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  34. { 
    CELEX:52025M12184(01): Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12184 —MAGELLAN / MeTS)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  35. { 
    CELEX:C/2025/06429: Procès-verbal de la séance du 2 avril 2025

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  36. { 
    CELEX:52025AR1590: Avis du Comité européen des régions — Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030

    Auteur(s) : Commission de la politique économique, Comité européen des régions

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  37. { 
    CELEX:52025IR1108: Avis du Comité européen des régions — Renforcer les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’UE: le point de vue local et régional

    Auteur(s) : Comité européen des régions, Commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  38. { 
    CELEX:C/2025/90107:           Corrigendum to the Call for applications for the position of Director of the Library of the Court of Justice of the European Union (OJ C, C/2025/6244, 24.11.2025)

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Cour de justice de l’Union européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  39. { 
    CELEX:52025IR0140: Avis du Comité européen des régions — Concevoir des crédits Nature: un cadre pour promouvoir la biodiversité et les services écosystémiques

    Auteur(s) : Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie, Comité européen des régions

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  40. { 
    CELEX:52025XR3109: Résolution du Comité européen des régions — Proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

    Auteur(s) : Comité européen des régions

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  41. { 
    CELEX:52024IR4588: Avis du Comité européen des régions — L’état de l’union de l’énergie: se préparer à une mise en œuvre harmonieuse de la transition énergétique conformément aux objectifs du paquet Ajustement à l’objectif 55

    Auteur(s) : Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie, Comité européen des régions

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  42. { 
    CELEX:32025Y06445: Recommandation du Comité européen du risque systémique du 4 novembre 2025 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (CERS/2025/10)

    Auteur(s) : Comité européen du risque systémique

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  43. { 
    CELEX:52025M11811R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  44. { 
    CELEX:52025AG0012(02): Exposé des motifs du Conseil: position (UE) n° 12/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  45. { 
    CELEX:52025AG0012(01): Position (UE) n° 12/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE Adoptée par le Conseil le 13 octobre 2025 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  46. { 
    CELEX:52025IR1105: Avis du Comité européen des régions — Stratégie sur l’union des compétences

    Auteur(s) : Commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture, Comité européen des régions

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  47. { 
    CELEX:52025AG0013(01): Position (UE) nO 13/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) n° 816/2006 Adoptée par le Conseil le 27 octobre 2025 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  48. { 
    CELEX:52025AR1106: Avis du Comité européen des régions — Une stratégie européenne de lutte contre la pauvreté

    Auteur(s) : Commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture, Comité européen des régions

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  49. { 
    CELEX:52025AG0013(02): Exposé des motifs du Conseil: position (UE) n° 13/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) n° 816/2006

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  50. { 
    CELEX:52025IR2023: Avis du Comité européen des régions — Renforcer la dimension territoriale des relations entre l’UE et la Suisse

    Auteur(s) : Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures, Comité européen des régions

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  51. { 
    CELEX:52025AS112459: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.112459

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  52. { 
    CELEX:52025AS110155: Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.110155

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  53. { 
    CELEX:52025M11952: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11952 — VOLVO / SWECON)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  54. { 
    CELEX:C/2025/06380: Nouvelles faces nationales de pièces en euros destinées à la circulation

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  55. { 
    CELEX:C/2025/05788: Taux de change de l'euro — 2 décembre 2025

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  56. { 
    CELEX:52025XC05045R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  57. { 
    CELEX:52025AP0112: P10_TA(2025)0112 — Programme de recherche et de formation de la Communauté Euratom pour la période 2026-2027 complétant le programme Horizon Europe — Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2025 sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil (COM(2025)0060 – C10-0052/2025 – 2025/0035(NLE)) (Consultation)

    Auteur(s) : Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie, Parlement européen, Commission des budgets

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  58. { 
    CELEX:52025AP0110: P10_TA(2025)0110 — Reconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences — Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2025 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de plantes fourragères produites en République de Moldavie, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de betteraves et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses, effectuées en Ukraine, et l’équivalence des semences de betteraves et des semences de plantes oléagineuses produites en Ukraine (COM(2024)0052 – C9-0026/2024 – 2024/0027(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    Auteur(s) : Commission de l’agriculture et du développement rural, Parlement européen

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  59. { 
    CELEX:52025DP0113: P10_TA(2025)0113 — Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat HR — Décision du Parlement européen du 22 mai 2025 sur la nomination proposée d’Ivana Maletić à la fonction de membre de la Cour des comptes (C10-0049/2025 – 2025/0802(NLE)) (Consultation)

    Auteur(s) : Commission du contrôle budgétaire, Parlement européen

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  60. { 
    CELEX:C/2025/06370: Avis de vacance — CONS/AD/201/25 — Directeur/directrice pour le service de traduction (LING.2)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  61. { 
    CELEX:32025D06247: Décision de la Commission du 11 septembre 2025 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir dans ce dernier les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  62. { 
    CELEX:52025XG06527: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2442 du Conseil, et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2443 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  63. { 
    CELEX:52025XG06526: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2442 du Conseil, et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2443 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  64. { 
    CELEX:52025XG06444: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil et le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  65. { 
    CELEX:52025M12173(01)R(01): Rectificatif à la non-opposition à une concentration notifiée [Affaire M.12173 — AMPHENOL / COMMSCOPE (CONNECTIVITY AND CABLE SOLUTIONS)] (JO C, C/2025/6373, 24.11.2025)

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  66. { 
    CELEX:52025AP0109: P10_TA(2025)0109 — Modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays — Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays (COM(2025)0034 – C10-0006/2025 – 2025/0021(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    Auteur(s) : Commission de l’agriculture et du développement rural, Commission des budgets, Parlement européen, Commission du commerce international

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  67. { 
    CELEX:52025AP0111: P10_TA(2025)0111 — Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net — Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net (COM(2025)0146 – C10-0059/2025 – 2025/0077(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    Auteur(s) : Parlement européen, Commission économique et monétaire

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  68. { 
    CELEX:22025X06451: Notifications au titre de la troisième partie — Coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni — Examen des notifications faites au Royaume-Uni dans le cadre de l’examen conjoint de la troisième partie de l’accord de commerce et de coopération (article 630 de l’ACC)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  69. { 
    CELEX:52025XC05912R(01):           Corrigendum to Publication of an application for registration of a name pursuant to Article 50(2), point (a), of Regulation (EU) No 1151/2012 of the European Parliament and of the Council on quality schemes for agricultural products and foodstuffs (OJ C, C/2025/5912, 5.11.2025)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  70. { 
    CELEX:C/2025/05787: Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 2,15 % au 1er décembre 2025 — Taux de change de l'euro

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  71. { 
    CELEX:52025XC06448: Mesures d’assainissement — Décision relative à des mesures d’assainissement à l’égard de Assicurazioni Rischi Agricoli VMG 1857 S.p.A., impresa di assicurazioni, e FINASS VMG 1857 S.p.A.

    Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  72. { 
    CELEX:52025IP0114: P10_TA(2025)0114 — Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — Résolution du Parlement européen du 22 mai 2025 sur les délibérations de la commission des pétitions en 2023 (2025/2027(INI))

    Auteur(s) : Parlement européen, Commission des pétitions

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  73. { 
    CELEX:52025SA0023(01): Rapport spécial 23/2025: Gestion des déchets municipaux — Des progrès ont été accomplis, mais des obstacles freinent toujours la transition de l’UE vers la circularité

    Auteur(s) : Cour des comptes européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  74. { 
    CELEX:52025XG06450: Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil et le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  75. { 
    CELEX:52025AP0108: P10_TA(2025)0108 — Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontière — Amendements du Parlement européen, adoptés le 22 mai 2025, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (COM(2025)0087 – C10-0035/2025 – 2025/0039(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    Auteur(s) : Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie, Commission des budgets, Commission du commerce international, Parlement européen

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  76. { 
    CELEX:52025XG06525: Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2442 du Conseil, et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2443 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  77. { 
    CELEX:62024CB0549: Affaire C-549/24, Direktor na Natsionalno tol upravlenie: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle de l’Administrativen sad – Varna – Bulgarie) – BR / Direktor na Natsionalno tol upravlenie, Agentsia Patna infrastruktura (Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence d’indication des raisons justifiant la nécessité d’une réponse par la Cour ainsi que du lien entre les dispositions de droit de l’Union dont l’interprétation est demandée et la législation nationale applicable – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste)

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  78. { 
    CELEX:62024CA0101: Affaire C-101/24, Xyrality: Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof – Allemagne) – Finanzamt Hamburg-Altona / XYRALITY GmbH [Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 28 – Entremise dans une prestation de services – Articles 44 et 45 – Lieu des prestations de services – Article 203 – Mention de la TVA sur une facture – Services fournis par voie électronique – Magasin d’applications – Achats dits in-app]

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  79. { 
    CELEX:52025M12182: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12182 — ČEZ / BCI / GAS DISTRIBUTION)

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  80. { 
    CELEX:62025CN0591: Affaire C-591/25, Užimtumo tarnyba: Demande de décision préjudicielle présentée par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie) le 4 septembre 2025 – G. Č./Užimtumo tarnyba prie Lietuvos Respublikos socialinės apsaugos ir darbo ministerijos

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  81. { 
    CELEX:62024CA0315: Affaire C-315/24, Nestlé Sverige (Étiquetage des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales): Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 9 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Högsta förvaltningsdomstolen – Suède) – Nestlé Sverige AB / Miljönämnden i Helsingborgs kommun [Renvoi préjudiciel – Sécurité des aliments – Règlement (UE) no 1169/2011 – Information des consommateurs sur les denrées alimentaires – Règlement délégué (UE) 2016/128 – Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales – Exigences spécifiques en matière d’information – Déclaration nutritionnelle obligatoire – Article 5, paragraphe 2, sous g) – Mentions obligatoires supplémentaires – Article 6, paragraphe 2 – Interdiction de répéter sur l’étiquetage les informations contenues dans la déclaration nutritionnelle obligatoire]

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  82. { 
    CELEX:62025TN0648: Affaire T-648/25: Recours introduit le 22 septembre 2025 – Shusha Shipholdings Afezco/Council

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  83. { 
    CELEX:62025TN0649: Affaire T-649/25: Recours introduit le 22 septembre 2025 – Karabakh Shipholdings Afezco/Council

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  84. { 
    CELEX:62024CA0416: Affaires jointes C-416/24 et C-417/24, On Air Media Professionals et Different Media: Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 octobre 2025 (demandes de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Bacău – Roumanie) – On Air Media Professionals SRL (C-416/24), Different Media SRL (C-417/24) / Agenția pentru Întreprinderi Mici şi Mijlocii Iași [Renvoi préjudiciel – Aides d’État – Règlement (UE) no 651/2014 – Exemption de certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur – Erreur de traduction dans la version en langue roumaine de ce règlement – Effets juridiques du règlement rectifiant cette erreur – Possibilité de récupération d’une aide octroyée avant la rectification dans le respect des conditions énoncées dans la version du règlement contenant l’erreur de traduction – Protection de la confiance légitime – Sécurité juridique]

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  85. { 
    CELEX:62025TN0700: Affaire T-700/25: Recours introduit le 10 octobre 2025 – Redbird Corporate Services/Conseil

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  86. { 
    CELEX:62025TN0702: Affaire T-702/25, Metsä Board Sverige: Demande de décision préjudicielle présentée par le Nacka tingsrätt – Mark- och miljödomstolen (Suède) le 24 septembre 2025 – Metsä Board Sverige AB/Naturvårdsverket

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  87. { 
    CELEX:62025TN0670: Affaire T-670/25, Elvada: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Constanța (Roumanie) le 11 septembre 2025 – Elvada Company SRL contre Ministerul Finanțelor – Autoritatea Vamală Română

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  88. { 
    CELEX:52025M12157(01): Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire M.12157 — AIP / INTERNATIONAL PAPER (GLOBAL CELLULOSE FIBERS BUSINESS)]

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  89. { 
    CELEX:62025CB0265: Affaire C-265/25, Barth Präzisionstechnik e.a.: Ordonnance de la Cour (Cour) du 30 septembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Ravensburg – Allemagne) – Barth Präzisionstechnik GmbH, ZW, BX, SR / Volkswagen AG, Audi AG (Rapprochement des législations – Véhicules à moteur – Violation de l’obligation des constructeurs de mettre sur le marché des véhicules conformes – Droit à réparation du dommage causé à l’acheteur – Circonstances excluant la responsabilité du dommage – Mode de calcul de la réparation)

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  90. { 
    CELEX:62025CB0114: Affaire C-114/25, Himov: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski rayonen sad – Bulgarie) – SV / CY [Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Directive (UE) 2024/1069 – Applicabilité ratione temporis et ratione materiae – Incompétence manifeste de la Cour – Directive (UE) 2019/1937 – Exigence d’indication des raisons justifiant la nécessité d’une réponse par la Cour – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste]

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  91. { 
    CELEX:62025CB0278: Affaire C-278/25, Słuwicz: Ordonnance de la Cour du 8 août 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – P.D., J.D. / Bank Polska Kasa Opieki S.A. (Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Contrat de crédit hypothécaire indexé sur une devise étrangère – Effets de la nullité du contrat – Demande du consommateur de compensation de sa créance avec celle de la banque – Effet rétroactif de la déclaration de compensation – Suppression des intérêts légaux moratoires dus au consommateur)

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  92. { 
    CELEX:62024CA0110: Affaire C-110/24, STAS – IV: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana – Espagne) – Sindicat de Treballadores i Treballadors de les Administracions i els Serveis Publics (STAS – IV) / Valenciana d’Estrategies i Recursos per a la Sostenibilitat Ambiental SA (VAERSA) (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2003/88/CE – Aménagement du temps de travail – Article 2, point 1 – Notion de temps de travail – Travaux d’amélioration d’espaces naturels protégés – Temps de déplacement des travailleurs entre un point de départ fixe et des espaces naturels – Inclusion de ce temps de déplacement dans le temps de travail de ces travailleurs)

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  93. { 
    CELEX:52025M12223: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12223 — ATALANTE / MYRIUM) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  94. { 
    CELEX:62024CA0551: Affaire C-551/24, Deutsche Lufthansa (Cession d’une créance découlant d’un contrat de transport): Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 9 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Krakowie – Pologne) – Deutsche Lufthansa AG / AirHelp Germany GmbH [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement (UE) no 1215/2012 – Article 7, point 1, sous b), second tiret – Compétence spéciale en matière contractuelle – Détermination de la juridiction compétente – Contrat de transport aérien conclu entre un consommateur et un professionnel – Créance indemnitaire du passager découlant d’un vol retardé – Cession de cette créance à une société de recouvrement de créances – Recours en indemnisation dirigé par le cessionnaire contre le transporteur aérien devant la juridiction du lieu de départ de l’avion – Lieu d’exécution de l’obligation qui sert de base à la demande – Lieu d’un État membre où, en vertu du contrat de transport, les services ont été ou auraient dû être fournis]

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  95. { 
    CELEX:62025CN0550: Affaire C-550/25 P: Pourvoi formé le 14 août 2025 par ABLV Bank AS, en liquidation, contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 4 juin 2025 dans l’affaire T-100/23, ABLV Bank/BCE

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  96. { 
    CELEX:62025TN0664: Affaire T-664/25: Recours introduit le 25 septembre 2025 – LS et autres/BCE

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  97. { 
    CELEX:62025TN0738: Affaire T-738/25: Recours introduit le 22 octobre 2025 – ClientEarth contre Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  98. { 
    CELEX:62024CA0080: Affaire C-80/24, Zwrotybankowe.pl: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy dla Warszawy – Śródmieścia w Warszawie – Pologne) – Zwrotybankowe.pl sp. z o.o. / Powszechna Kasa Oszczędności Bank Polski S.A. (Renvoi préjudiciel – Contrats de crédit aux consommateurs – Directive 2008/48/CE – Article 22, paragraphe 2 – Caractère impératif de cette directive – Cession au bénéfice d’un tiers par un consommateur de sa créance à l’égard d’une banque – Directive 93/13/CEE – Article 6, paragraphe 1 – Article 7, paragraphe 1 – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Examen d’office par le juge national du caractère abusif des clauses d’un contrat de cession de créance ne faisant pas l’objet du litige pendant devant ce juge)

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  99. { 
    CELEX:62025TN0682: Affaire T-682/25: Recours introduit le 3 octobre 2025 – Heilongjiang Eppen Biotech/Commission

    Auteur(s) : Tribunal

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  100. { 
    CELEX:62025CN0668: Affaire C-668/25: Recours introduit le 10 octobre 2025 – Commission européenne/Roumanie

    Auteur(s) : Cour de justice

    Publié le 1 décembre 2025

     }