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1 - Toute la législation du Parlement et du Conseil

Ce flux extrait les actes législatifs adoptés par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

Publié le 7 décembre 2025 à 07:35:48

{
CELEX:32025D2413: Décision (UE) 2025/2413 du Conseil du 20 novembre 2025 relative à la conclusion du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2469: Décision (PESC) 2025/2469 du Conseil du 4 décembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2324R(01): Rectificatif à la décision (UE) 2025/2324 du Conseil du 13 novembre 2025 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant annuel de la contribution pour l’exercice 2027, le montant annuel de la contribution pour l’exercice 2026, le montant de la première tranche de la contribution pour l’exercice 2026, et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant les montants annuels des contributions escomptés pour les exercices 2028 et 2029 (JO L, 2025/2324, 14.11.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2438: Décision (UE) 2025/2438 du Conseil du 20 novembre 2025 relative à la conclusion du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32019R2033R(08): Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 (JO L 314 du 5.12.2019)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2394: Décision (UE) 2025/2394 du Conseil du 20 novembre 2025 relative à la conclusion du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco sur l’échange d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale, en conformité avec la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2430: Décision (UE) 2025/2430 du Conseil du 29 septembre 2025 relative à la conclusion du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2399: Décision (UE) 2025/2399 du Conseil du 20 novembre 2025 relative à la conclusion du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32016L0881R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2493: Décision (UE) 2025/2493 du Conseil du 1er décembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32024R1679R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013 (JO L, 2024/1679, 28.6.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2472: Décision (PESC) 2025/2472 du Conseil du 4 décembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/1599 relative à une initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32025R2471: Règlement d’exécution (UE) 2025/2471 du Conseil du 4 décembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2486: Décision (UE) 2025/2486 du Conseil du 1er décembre 2025 autorisant l’ouverture de négociations avec la République fédérale du Nigeria en vue d’un accord de coopération scientifique et technologique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 décembre 2025
}
{
CELEX:32013L0032R(12)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 4 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2032R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2025/2032 du Conseil du 23 octobre 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/2032, 23.10.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2468: Décision (UE) 2025/2468 du Conseil du 13 novembre 2025 autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en ce qui concerne la Grande-Bretagne et visant à coupler les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l’Union
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 décembre 2025
}
{
CELEX:32024D0385R(04): Rectificatif à la décision (PESC) 2024/385 du Conseil du 19 janvier 2024 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien (JO L, 2024/385, 19.1.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 décembre 2025
}
{
CELEX:32024L1275R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 4 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2474: Décision (UE) 2025/2474 du Conseil du 17 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne la décision des participants à l’accord sectoriel relatif aux crédits à l’exportation d’aéronefs civils figurant à l’annexe III de l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public concernant la classification de risque de l’emprunteur dans le cas des opérations de minimis portant sur des aéronefs agricoles
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 décembre 2025
}
{
CELEX:32025L2459: Directive (UE) 2025/2459 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 1999/62/CE en ce qui concerne la prolongation de la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier d’une réduction considérable ou d’une exonération des redevances d’infrastructure ou des droits d’usage (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 4 décembre 2025
}
{
CELEX:32025R2033R(02): Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/2033 des Rates vom 23. Oktober 2025 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 833/2014 über restriktive Maßnahmen angesichts der Handlungen Russlands, die die Lage in der Ukraine destabilisieren (ABl. L, 2025/2033, 23.10.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 décembre 2025
}
{
CELEX:32025R2439: Règlement (UE) 2025/2439 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2465: Décision (UE) 2025/2465 du Conseil du 24 novembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 décembre 2025
}
{
CELEX:32024R3012R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 3 décembre 2025
}
{
CELEX:32019R0004R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 décembre 2025
}
{
CELEX:31991L0676R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 décembre 2025
}
{
CELEX:32023R1113R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 3 décembre 2025
}
{
CELEX:32025R2454: Règlement (UE) 2025/2454 du Conseil du 1er décembre 2025 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicable dans la mer Baltique pour 2026, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 décembre 2025
}
{
CELEX:32023D0432R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 décembre 2025
}
{
CELEX:32022R0332R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 décembre 2025
}
{
CELEX:32025R2435: Règlement d’exécution (UE) 2025/2435 du Conseil du 1er décembre 2025 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2436: Décision (PESC) 2025/2436 du Conseil du 1er décembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2417: Décision (UE) 2025/2417 du Conseil du 27 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, sur les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier et les modalités de l’échange des informations qui y figurent
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2442: Décision (PESC) 2025/2442 du Conseil du 1er décembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2374: Décision (UE) 2025/2374 du Conseil du 4 novembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la huitième session de la réunion des parties à la convention d’Aarhus en ce qui concerne la communication ACCC/C/2015/128 concernant l’accès à la justice en lien avec les décisions en matière d’aides d’État, la communication ACCC/C/2013/96 concernant les projets d’intérêt commun, la communication ACCC/C/2014/121 concernant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil et la communication ACCC/C/2010/54 concernant les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2418: Décision (UE) 2025/2418 du Conseil du 27 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne le montant et les modalités de la contribution financière du Royaume-Uni à certains systèmes d’information en matière de transport routier gérés par l’Union et en vue de la modification de la décision n° 1/2022 du comité spécialisé chargé du transport routier
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 décembre 2025
}
{
CELEX:32023R0429R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 décembre 2025
}
{
CELEX:32022R1529R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 décembre 2025
}
{
CELEX:32025R2443: Règlement d’exécution (UE) 2025/2443 du Conseil du 1er décembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 décembre 2025
}
{
CELEX:32022D0331R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2416: Décision (UE) 2025/2416 du Conseil du 27 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne une liste des catégories, types et niveaux de gravité des infractions graves susceptibles d’aboutir à la perte de l’honorabilité d’un transporteur routier
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 décembre 2025
}
{
CELEX:32025D2446: Décision (UE) 2025/2446 du Conseil du 18 juillet 2025 autorisant l’ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 décembre 2025
}
{
CELEX:32023R1765R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 novembre 2025
}
{
CELEX:32024D1738R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 novembre 2025
}
{
CELEX:32023D1767R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 novembre 2025
}
{
CELEX:32025R0040R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 28 novembre 2025
}
{
CELEX:32022D1530R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 novembre 2025
}
{
CELEX:32013R1308R(29)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 novembre 2025
}
{
CELEX:32024R1781R(03): Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/1781 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 13. Juni 2024 zur Schaffung eines Rahmens für die Festlegung von Ökodesign-Anforderungen für nachhaltige Produkte, zur Änderung der Richtlinie (EU) 2020/1828 und der Verordnung (EU) 2023/1542 und zur Aufhebung der Richtlinie 2009/125/EG (ABl. L, 2024/1781, 28.6.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D2426: Décision (UE) 2025/2426 du Conseil du 17 novembre 2025 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D2427: Décision (UE, Euratom) 2025/2427 du Conseil du 17 novembre 2025 modifiant le règlement intérieur du Conseil
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 novembre 2025
}
{
CELEX:32013R0575R(08): Rectificatif au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 27 novembre 2025
}
{
CELEX:32019R0817R(05): Rectificatif au règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil (JO L 135 du 22.5.2019)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 novembre 2025
}
{
CELEX:32021R2117R(11)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 27 novembre 2025
}
{
CELEX:32024L1275R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 27 novembre 2025
}
{
CELEX:32025R2365: Règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 26 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D2421: Décision (UE) 2025/2421 du Conseil du 13 novembre 2025 portant nomination de deux membres de la Cour des comptes
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 novembre 2025
}
{
CELEX:32022R2343R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 26 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D06414: Décision du Conseil du 13 novembre 2025 portant remplacement d’un suppléant du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’Allemagne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D06420: Décision du Conseil du 13 novembre 2025 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la Hongrie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 novembre 2025
}
{
CELEX:32023L2226R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (JO L, 2023/2226, 24.10.2023)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 novembre 2025
}
{
CELEX:32024D1156R(01): Berichtigung des Beschlusses (EU) 2024/1156 des Rates vom 12. April 2024 über den Abschluss des Abkommens zur Gründung einer Assoziation zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und Zentralamerika andererseits (ABl. L, 2024/1156, 17.4.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D06419: Décision du Conseil du 13 novembre 2025 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’Allemagne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D06421: Décision du Conseil du 13 novembre 2025 portant remplacement d’un suppléant du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la Hongrie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D2403: Décision (UE) 2025/2403 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2025 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne dans le contexte des inondations survenues dans la région espagnole de Valence en octobre 2024 et à la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et le cyclone Garance à La Réunion en février 2025
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 26 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D06415: Décision du Conseil du 13 novembre 2025 portant remplacement d’un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Danemark
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 novembre 2025
}
{
CELEX:32025L2360: Directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 26 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D06422: Décision du Conseil du 13 novembre 2025 portant remplacement d’un suppléant du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la Hongrie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 novembre 2025
}
{
CELEX:32025R2396: Règlement d’exécution (UE) 2025/2396 du Conseil du 24 novembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32024R1347R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection, modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et abrogeant la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/1347, 22.5.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32024R1359R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile, et modifiant le règlement (UE) 2021/1147 (JO L, 2024/1359, 22.5.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32019D0217R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D2377: Décision (PESC) 2025/2377 du Conseil du 24 novembre 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32025B2238: Adoption définitive (UE, Euratom) 2025/2238 du budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2025
Auteur(s) : Parlement européen

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D2395: Décision (PESC) 2025/2395 du Conseil du 24 novembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32019R0833R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32024R1348R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union et abrogeant la directive 2013/32/UE (JO L, 2024/1348, 22.5.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32024R1351R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à la gestion de l’asile et de la migration, modifiant les règlements (UE) 2021/1147 et (UE) 2021/1060 et abrogeant le règlement (UE) n° 604/2013 (JO L, 2024/1351, 22.5.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32024L1346R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale (JO L, 2024/1346, 22.5.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D2379: Décision (PESC) 2025/2379 du Conseil du 24 novembre 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32002D0494R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32011R1007R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32024R1356R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1356 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (JO L, 2024/1356, 22.5.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32024R1350R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire et modifiant le règlement (UE) 2021/1147 (JO L, 2024/1350, 22.5.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32024R1349R(01): Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/1349 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 14. Mai 2024 zur Festlegung des Rückführungsverfahrens an der Grenze und zur Änderung der Verordnung (EU) 2021/1148 (ABl. L, 2024/1349, 22.5.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32019R1241R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32023R2053R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32025R0040R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32024R1358R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à la création d’«Eurodac» pour la comparaison des données biométriques aux fins de l’application efficace des règlements (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2001/55/CE du Conseil et aux fins de l’identification des ressortissants de pays tiers et apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives, modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/1358, 22.5.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D2387: Décision (UE) 2025/2387 du Conseil du 24 novembre 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées jordaniennes
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D06358: DÉCISION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARLEMENT EUROPÉEN
Auteur(s) : Parlement européen

Publié le 25 novembre 2025
}
{
CELEX:32024R0795R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 24 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D2376: Décision (UE) 2025/2376 du Conseil du 4 novembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence respectif
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D06372: Décision du Conseil du 13 novembre 2025 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la France
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D2375: Décision (UE) 2025/2375 du Conseil du 13 novembre 2025 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D06359: Décision du Conseil du 17 novembre 2025 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2025
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 novembre 2025
}
{
CELEX:32025D2398: Décision (PESC) 2025/2398 du Conseil du 24 novembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 novembre 2025
}
{
CELEX:32016L0681R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 24 novembre 2025
}
{
CELEX:32024R1183R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 24 novembre 2025
}