Fil d'actualités

1 - Toute la législation du Parlement et du Conseil

Ce flux extrait les actes législatifs adoptés par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

Publié le 1 juillet 2025 à 07:02:42

{
CELEX:32025D1295: Décision (UE) 2025/1295 du Conseil du 17 juin 2025 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne une déclaration commune de l’Union et du Royaume-Uni au sein du conseil de partenariat dudit accord
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1292: Règlement (UE) 2025/1292 du Conseil du 23 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32023R2854R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1314: Décision (UE) 2025/1314 du Conseil du 23 juin 2025 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendements aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 20e session de la conférence des parties à ladite convention
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1293: Décision (UE) 2025/1293 du Conseil du 19 juin 2025 autorisant la Commission à participer, au nom de l’Union européenne, aux négociations sur un amendement à l’article 1, point a), de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1320: Décision (PESC) 2025/1320 du Conseil du 30 juin 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1303: Règlement (UE) 2025/1303 du Conseil du 23 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32019L0944R(11)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1281: Décision (PESC) 2025/1281 du Conseil du 26 juin 2025 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1297: Décision (UE) 2025/1297 du Conseil du 26 juin 2025 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2025
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32005L0035R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1284: Décision (PESC) 2025/1284 du Conseil du 26 juin 2025 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32013L0053R(05): Berichtigung der Richtlinie 2013/53/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 20. November 2013 über Sportboote und Wassermotorräder und zur Aufhebung der Richtlinie 94/25/EG (ABl. L 354 vom 28.12.2013)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32011L0095R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1098R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/1098 du Conseil du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2025/1098, 28.5.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1095R(01): Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2025/1095 du Conseil du 27 mai 2025 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2025/1095, 28.5.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1251: Décision (UE) 2025/1251 du Conseil du 16 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 17e session de la Commission d’experts techniques de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système «Matériel roulant — Locomotives et matériel roulant destiné au transport de voyageurs», à l’accessibilité du système ferroviaire pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, au marquage des véhicules, au sous-système «Infrastructure» et au sous-système «Applications télématiques au service du fret», ainsi qu’en ce qui concerne la mise à jour du Guide pour la mise en œuvre et l’application des règles uniformes APTU et ATMF
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1276: Règlement (UE) 2025/1276 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2025 modifiant le règlement (UE) n° 228/2013 en ce qui concerne une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par de graves catastrophes naturelles et dans le contexte de la dévastation causée par le cyclone Chido à Mayotte
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1094R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1094 du Conseil du 27 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2025/1094, 28.5.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32024R2987R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union (JO L, 2024/2987, 4.12.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1283: Décision (PESC) 2025/1283 du Conseil du 26 juin 2025 modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1267: Décision (UE) 2025/1267 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2025 accordant une assistance macrofinancière à la République arabe d’Égypte
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32023R2878R(09): Rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2023/2878, 18.12.2023)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1273: Décision (UE) 2025/1273 du Conseil du 20 juin 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 196e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32023D2874R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32003R1435R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025D03468: Décision du Conseil du 19 juin 2025 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Pologne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1279: Décision (PESC) 2025/1279 du Conseil du 26 juin 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1259: Décision (UE) 2025/1259 du Conseil du 19 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission établie par la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est lors de sa 28e réunion
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1258: Décision (UE) 2025/1258 du Conseil du 23 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte, la création de groupes de travail spécialisés et l’adoption de leur mandat
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32023R2631R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1278: Règlement d’exécution (UE) 2025/1278 du Conseil du 26 juin 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025D03580: Décision du Conseil du 16 juin 2025 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2025
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1215: Règlement (UE) 2025/1215 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025D0394R(04): Rectificatif à la décision (PESC) 2025/394 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/394, 24.2.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025D03470: Décision du Conseil du 19 juin 2025 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Grèce
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025R0932R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/932, 20.5.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32003D0913(01)R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025D03469: Décision du Conseil du 19 juin 2025 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Pologne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32024R2865R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1252: Décision (PESC) 2025/1252 du Conseil du 23 juin 2025 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 juin 2025
}
{
CELEX:32025L1237: Directive (UE) 2025/1237 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 24 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1256: Règlement d’exécution (UE) 2025/1256 du Conseil du 23 juin 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1255: Décision (PESC) 2025/1255 du Conseil du 23 juin 2025 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1228: Décision (UE) 2025/1228 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de plantes fourragères produites en République de Moldavie, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de betteraves et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses, effectuées en Ukraine, et l’équivalence des semences de betteraves et des semences de plantes oléagineuses produites en Ukraine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 20 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1244: Décision (UE) 2025/1244 du Conseil du 19 juin 2025 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées lors de la 23e assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 juin 2025
}
{
CELEX:32024R2809R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 20 juin 2025
}
{
CELEX:32024D2118R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1208: Règlement (UE) 2025/1208 du Conseil du 12 juin 2025 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1236: Décision (PESC) 2025/1236 du Conseil du 16 juin 2025 portant nomination du vice-président du Comité militaire de l’Union européenne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1227: Règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 20 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1214: Règlement (UE) 2025/1214 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/631 afin de prévoir une flexibilité accrue en ce qui concerne le calcul servant à déterminer le respect, par les constructeurs, des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 19 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1224: Décision (PESC) 2025/1224 du Comité politique et de sécurité du 17 juin 2025 concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) et abrogeant la décision (PESC) 2025/199 (EUNAVFOR ASPIDES/3/2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 juin 2025
}
{
CELEX:32025R0395R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2025/395 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/395, 24.2.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1213: Décision (UE) 2025/1213 du Conseil du 12 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1217: Décision (UE) 2025/1217 du Conseil du 22 mai 2025 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1115R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 juin 2025
}
{
CELEX:32013L0055R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 18 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1106R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/1106 du Conseil du 27 mai 2025 établissant l’instrument «Agir pour la sécurité de l’Europe par le renforcement de l’industrie européenne de la défense» («instrument SAFE») (JO L, 2025/1106, 28.5.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 juin 2025
}
{
CELEX:32024R0573R(07): Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/573 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 7. Februar 2024 über fluorierte Treibhausgase, zur Änderung der Richtlinie (EU) 2019/1937 und zur Aufhebung der Verordnung (EU) Nr. 517/2014 (ABl. L, 2024/573, 20.2.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 18 juin 2025
}
{
CELEX:32025R0013R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/13 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818 (JO L, 2025/13, 8.1.2025)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 17 juin 2025
}
{
CELEX:32018R0848R(27)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 17 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1204: Décision (PESC) 2025/1204 du Conseil du 16 juin 2025 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juin 2025
}
{
CELEX:32024R1623R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 17 juin 2025
}
{
CELEX:32008R0242R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1209: Décision (UE) 2025/1209 du Conseil du 12 juin 2025 autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Côte d’Ivoire en vue de la conclusion d’un accord de facilitation des investissements durables
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juin 2025
}
{
CELEX:32008D0768R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 juin 2025
}
{
CELEX:32025D0492R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 juin 2025
}
{
CELEX:32016R1011R(06)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 juin 2025
}
{
CELEX:32024R3018R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 13 juin 2025
}
{
CELEX:32014L0045R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 13 juin 2025
}
{
CELEX:32024R2594R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 13 juin 2025
}
{
CELEX:32014L0047R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 13 juin 2025
}
{
CELEX:32011D1104R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 12 juin 2025
}
{
CELEX:32025R0964R(01): Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/964 des Rates vom 20. Mai 2025 zur Änderung der Verordnung (EU) 2024/2642 über restriktive Maßnahmen angesichts der destabilisierenden Aktivitäten Russlands (ABl. L, 2025/964, 20.5.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1199: Décision (PESC) 2025/1199 du Conseil du 12 juin 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/254 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1198: Règlement d’exécution (UE) 2025/1198 du Conseil du 12 juin 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 juin 2025
}
{
CELEX:32002L0059R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 11 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1169: Décision (UE) 2025/1169 du Conseil du 5 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 18e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 juin 2025
}
{
CELEX:32025D03229: Décision du Conseil du 27 mai 2025 portant remplacement d’un membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’Allemagne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1168: Décision (UE) 2025/1168 du Conseil du 5 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 18e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 juin 2025
}
{
CELEX:31996R2185R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 juin 2025
}
{
CELEX:32004L0083R(06)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 juin 2025
}
{
CELEX:32025D03230: Décision du Conseil du 27 mai 2025 portant remplacement d’un suppléant du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’Espagne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 juin 2025
}
{
CELEX:32025D03210: Décision du Conseil du 27 mai 2025 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 juin 2025
}
{
CELEX:32025D03212: Décision du Conseil du 27 mai 2025 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1161: Décision (PESC) 2025/1161 du Conseil du 5 juin 2025 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 juin 2025
}
{
CELEX:32022D0346R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1158: Décision (PESC) 2025/1158 du Conseil du 5 juin 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/1472 relative à une Académie diplomatique de l’Union européenne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1153: Règlement (UE) 2025/1153 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2025 portant suspension de certaines dispositions du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 5 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1146: Décision (UE) 2025/1146 du Conseil du 27 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité pour le contrôle par l’État du port du protocole d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port, pendant la période 2025-2029
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 juin 2025
}
{
CELEX:32024R1143R(04): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 (JO L, 2024/1143, 23.4.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 5 juin 2025
}
{
CELEX:32024D05865R(02): Rectificatif à la décision du Conseil du 23 septembre 2024 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C, C/2024/5865, 27.9.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 juin 2025
}
{
CELEX:32022D2562R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1123: Décision (UE) 2025/1123 du Conseil du 26 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil des gouverneurs de la Fondation internationale UE-ALC en ce qui concerne le statut du personnel de la Fondation internationale UE-ALC
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1133: Décision (UE) 2025/1133 du Conseil du 26 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l’adhésion de la République d’Iraq à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1134: Décision (Euratom) 2025/1134 du Conseil du 22 mai 2025 portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux à Petten pour la période 2024-2027, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1129: Décision (UE) 2025/1129 du Conseil du 26 mai 2025 invitant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international (2005) figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 juin 2025
}
{
CELEX:32025D03131: Décision du Conseil du 22 mai 2025 modifiant la décision (UE) 2023/133 en ce qui concerne le remplacement d’un membre du comité de sélection prévu à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1120: Décision (UE) 2025/1120 du Conseil du 26 mai 2025 portant nomination de deux représentants des États membres en tant que membres titulaires du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 juin 2025
}