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1 - Toute la législation du Parlement et du Conseil

Ce flux extrait les actes législatifs adoptés par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

Publié le 9 septembre 2026 à 11:56:40

{
CELEX:31998L0056R(01): Rectificatif à la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (JO L 226 du 13.8.1998)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 9 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D1950: Décision (UE) 2026/1950 du Conseil du 10 juillet 2026 sur la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1848R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32015R2120R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32019L0130R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32011L0070R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1384R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32019R0877R(04): Rectificatif au règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (JO L 150 du 7.6.2019)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32009L0133R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32019D0086R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32024D1764R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32015R0757R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32019L2161R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1386R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32024R1735R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32009F0299R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32021L0338R(02): Rectificatif à la directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d’investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 68 du 26.2.2021)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32024D2875R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32003L0096R(12)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32026B1855: Adoption définitive (UE, Euratom) 2026/1855 du budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2026
Auteur(s) : Parlement européen

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D1966: Décision (UE) 2026/1966 du Conseil du 27 août 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la première réunion du Comité des États parties pour l’application du règlement sanitaire international (2005)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 septembre 2026
}
{
CELEX:32014L0065R(19)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 2 septembre 2026
}
{
CELEX:32019L0904R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 2 septembre 2026
}
{
CELEX:32014L0023R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 2 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D1758: Décision (UE) 2026/1758 du Conseil du 10 juillet 2026 sur l’existence d’un déficit excessif en Bulgarie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 septembre 2026
}
{
CELEX:32004F0757R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 août 2026
}
{
CELEX:32014R1286R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 26 août 2026
}
{
CELEX:32019R0004R(06): Rectificatif au règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (JO L 4 du 7.1.2019)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 août 2026
}
{
CELEX:32026D1898R(01): Rectificatif à la décision (UE, Euratom) 2026/1898 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 21 juillet 2026 portant nomination du directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (JO L, 2026/1898, 31.7.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 août 2026
}
{
CELEX:32026D1953: Décision (UE) 2026/1953 du Conseil du 10 juillet 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 août 2026
}
{
CELEX:32025L0050R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 août 2026
}
{
CELEX:32009L0069R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 août 2026
}
{
CELEX:32026D1947: Décision (PESC) 2026/1947 du Conseil du 21 avril 2026 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République de Djibouti dans le cadre de l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 août 2026
}
{
CELEX:32026R0382R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 août 2026
}
{
CELEX:32026D1713R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 août 2026
}
{
CELEX:32007R0715R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 13 août 2026
}
{
CELEX:32014R0269R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 août 2026
}
{
CELEX:32025R0327R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 13 août 2026
}
{
CELEX:32026R1714R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 août 2026
}
{
CELEX:32017R2454R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 août 2026
}
{
CELEX:32026R0513R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/513 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2026/513, 23.4.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 11 août 2026
}
{
CELEX:32026R1933: Règlement (UE) 2026/1933 du Conseil du 13 juillet 2026 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévue dans le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 11 août 2026
}
{
CELEX:32026D0504R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/504 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2026/504, 23.4.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 11 août 2026
}
{
CELEX:32026D1858R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1858 du Conseil du 24 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (JO L, 2026/1858, 27.7.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 11 août 2026
}
{
CELEX:32026D1934: Décision (UE) 2026/1934 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à la signature et à l’application provisoire du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 11 août 2026
}
{
CELEX:32019R0084R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 11 août 2026
}
{
CELEX:32017R1369R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 11 août 2026
}
{
CELEX:32024D2082R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 11 août 2026
}
{
CELEX:32024R2509R(05): Rectificatif au règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte) (JO L, 2024/2509, 26.9.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 11 août 2026
}
{
CELEX:32025R2509R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 11 août 2026
}
{
CELEX:32026R0509R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/509 du Conseil du 23 avril 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2026/509, 23.4.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 11 août 2026
}
{
CELEX:32026R0506R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2026/506 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2026/506, 23.4.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 11 août 2026
}
{
CELEX:32018R1909R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 août 2026
}
{
CELEX:32026R1818: Règlement (UE) 2026/1818 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 10 août 2026
}
{
CELEX:32019R0125R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 7 août 2026
}
{
CELEX:32013R1023R(05): Rectificatif au règlement (UE, Euratom) n° 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 7 août 2026
}
{
CELEX:32024R1348R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 7 août 2026
}
{
CELEX:32026D1938: Décision d’exécution (PESC) 2026/1938 du Conseil du 7 août 2026 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 7 août 2026
}
{
CELEX:32026R1940: Règlement d’exécution (UE) 2026/1940 du Conseil du 7 août 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 7 août 2026
}
{
CELEX:32026D1923: Décision d’exécution (UE) 2026/1923 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 7 août 2026
}
{
CELEX:32026D1939: Décision (PESC) 2026/1939 du Conseil du 7 août 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 7 août 2026
}
{
CELEX:32026D1916: Décision (UE) 2026/1916 du Conseil du 4 juin 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 août 2026
}
{
CELEX:32002L0053R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 août 2026
}
{
CELEX:32009L0128R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 6 août 2026
}
{
CELEX:32026R1844R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/1844 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2026/1844, 23.7.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 août 2026
}
{
CELEX:32026D1918: Décision (UE) 2026/1918 du Conseil du 4 juin 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 août 2026
}
{
CELEX:32021R0696R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 6 août 2026
}
{
CELEX:32024R2847R(07): Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/2847 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 23. Oktober 2024 über horizontale Cybersicherheitsanforderungen für Produkte mit digitalen Elementen und zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 168/2013 und (EU) 2019/1020 und der Richtlinie (EU) 2020/1828 (Cyberresilienz-Verordnung) (ABl. L, 2024/2847, 20.11.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 6 août 2026
}
{
CELEX:32019L0878R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 6 août 2026
}
{
CELEX:32026D1544: Décision (UE) 2026/1544 du Conseil du 17 novembre 2025 relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 août 2026
}
{
CELEX:32003L0049R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 août 2026
}
{
CELEX:32019R0005R(03): Corrigendum to Regulation (EU) 2019/5 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2018 amending Regulation (EC) No 726/2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency, Regulation (EC) No 1901/2006 on medicinal products for paediatric use and Directive 2001/83/EC on the Community code relating to medicinal products for human use (OJ L 4, 7.1.2019)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 5 août 2026
}
{
CELEX:32020D1127R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 août 2026
}
{
CELEX:32004L0076R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 août 2026
}
{
CELEX:32026D1912R(01): Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2026/1912 du Conseil du 30 juillet 2026 prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382 (JO L, 2026/1912, 4.8.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 août 2026
}
{
CELEX:32026D1911: Décision (UE) 2026/1911 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles en ce qui concerne la décision n° 1/2026 concernant les modifications des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 août 2026
}
{
CELEX:32011R1233R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 4 août 2026
}
{
CELEX:32026D1912: Décision d’exécution (UE) 2026/1912 du Conseil du 30 juillet 2026 prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 août 2026
}
{
CELEX:32025R0040R(06): Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/40 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 19. Dezember 2024 über Verpackungen und Verpackungsabfälle, zur Änderung der Verordnung (EU) 2019/1020 und der Richtlinie (EU) 2019/904 sowie zur Aufhebung der Richtlinie 94/62/EG (ABl. L, 2025/40, 22.1.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 4 août 2026
}
{
CELEX:32021R0998R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/998 du Conseil du 21 juin 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie (JO L 219 I du 21.6.2021)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 août 2026
}
{
CELEX:32026D04226: Décision du Conseil du 13 juillet 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 août 2026
}
{
CELEX:31996L0053R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 août 2026
}
{
CELEX:32024R3005R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 août 2026
}
{
CELEX:32026D1783: Décision (UE) 2026/1783 du Conseil du 12 juin 2026 abrogeant la décision (UE) 2024/2128 sur l’existence d’un déficit excessif à Malte
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 août 2026
}
{
CELEX:32021D1000R(02): Rectificatif à la décision (PESC) 2021/1000 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie (JO L 219 I du 21.6.2021)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 août 2026
}
{
CELEX:32026R1867: Règlement (UE) 2026/1867 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1866: Décision (PESC) 2026/1866 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1892: Décision (PESC) 2026/1892 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 juillet 2026
}
{
CELEX:32018R1727R(10): Berichtigung der Verordnung (EU) 2018/1727 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 14. November 2018 betreffend die Agentur der Europäischen Union für justizielle Zusammenarbeit in Strafsachen (Eurojust) und zur Ersetzung und Aufhebung des Beschlusses 2002/187/JI des Rates (ABl. L 295 vom 21.11.2018)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 31 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1902: Décision d’exécution (UE) 2026/1902 du Conseil du 28 juillet 2026 autorisant l’Irlande à appliquer des taux d’accise réduits au gazole à usage commercial utilisé comme carburant par certains transporteurs routiers, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1510: Décision (UE) 2026/1510 du Conseil du 11 mai 2026 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1742: Décision (UE) 2026/1742 du Conseil du 14 juillet 2026 relative à la conclusion de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1849R(01): Corrigendum to Council Decision (CFSP) 2026/1849 of 23 July 2026 amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine (OJ L, 2026/1849, 23.7.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1891: Règlement (UE) 2026/1891 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 juillet 2026
}
{
CELEX:32023R2841R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 31 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1898: Décision (UE, Euratom) 2026/1898 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 24 juillet 2026 portant nomination du directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne

Publié le 31 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1848R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1878: Règlement d’exécution (UE) 2026/1878 du Conseil du 30 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1879: Décision d’exécution (UE) 2026/1879 du Conseil du 24 juillet 2026 relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l’Ukraine en vertu de l’article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1883: Règlement d’exécution (UE) 2026/1883 du Conseil du 30 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juillet 2026
}