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1 - Toute la législation du Parlement et du Conseil

Ce flux extrait les actes législatifs adoptés par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

Publié le 6 septembre 2025 à 21:29:17

{
CELEX:32025R1789: Règlement d’exécution (UE) 2025/1789 du Conseil du 5 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 septembre 2025
}
{
CELEX:32025D1790: Décision (PESC) 2025/1790 du Conseil du 5 septembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 septembre 2025
}
{
CELEX:32024R1732R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2025
}
{
CELEX:32003D0017R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 septembre 2025
}
{
CELEX:32006L0126R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 29 août 2025
}
{
CELEX:32019R1241R(04): Rectificatif au règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil (JO L 198 du 25.7.2019)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 29 août 2025
}
{
CELEX:32025D1435R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2025/1435 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie (JO L, 2025/1435, 15.7.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 août 2025
}
{
CELEX:32025R1434R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1434 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie (JO L, 2025/1434, 15.7.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 août 2025
}
{
CELEX:32023R2878R(10)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 août 2025
}
{
CELEX:32024R1745R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 22 août 2025
}
{
CELEX:32015R1861R(06)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 22 août 2025
}
{
CELEX:32025D1757: Décision (UE) 2025/1757 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (directive relative à l’efficacité énergétique) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 22 août 2025
}
{
CELEX:32019R0004R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 21 août 2025
}
{
CELEX:32018R0841R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 21 août 2025
}
{
CELEX:32024D3217R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 août 2025
}
{
CELEX:32010R1259R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 août 2025
}
{
CELEX:32024D1593R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 août 2025
}
{
CELEX:32008R0593R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 21 août 2025
}
{
CELEX:32020L2184R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 20 août 2025
}
{
CELEX:32023L2225R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 20 août 2025
}
{
CELEX:32023R0988R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 20 août 2025
}
{
CELEX:32007L0059R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 19 août 2025
}
{
CELEX:32024R1449R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 août 2025
}
{
CELEX:32008L0009R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 août 2025
}
{
CELEX:32025D1736: Décision (UE) 2025/1736 du Conseil du 25 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture du marché relatif au secteur de l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles et la modification de l’annexe XXVIII-B (Règles applicables aux services de télécommunications) dudit accord d’association
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 août 2025
}
{
CELEX:32008L0098R(10)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 13 août 2025
}
{
CELEX:32025D1540R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 août 2025
}
{
CELEX:32025D0793R(01): Rectificatif à la décision (UE) 2025/793 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (JO L, 2025/793, 22.4.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 13 août 2025
}
{
CELEX:32025D0391R(02): Rectificatif à la décision (PESC) 2025/391 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/391, 24.2.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 août 2025
}
{
CELEX:32025R0392R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 août 2025
}
{
CELEX:32021R0691R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 12 août 2025
}
{
CELEX:32025D1460R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 11 août 2025
}
{
CELEX:32025R1469R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1469 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/1469, 19.7.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 11 août 2025
}
{
CELEX:32025R0395R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 août 2025
}
{
CELEX:32025R1472R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 août 2025
}
{
CELEX:32024R1183R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique (JO L, 2024/1183, 30.4.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 4 août 2025
}
{
CELEX:32014R0910R(11): Rectificatif au règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 4 août 2025
}
{
CELEX:32024R2509R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 1 août 2025
}
{
CELEX:32025D04397: Décision du Conseil du 18 juillet 2025 portant remplacement d’un suppléant du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la Pologne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 août 2025
}
{
CELEX:32023R2844R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile, commerciale et pénale, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire (JO L, 2023/2844, 27.12.2023)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 1 août 2025
}
{
CELEX:32020R1784R(07): Berichtigung der Verordnung (EU) 2020/1784 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 25. November 2020 über die Zustellung gerichtlicher und außergerichtlicher Schriftstücke in Zivil- oder Handelssachen in den Mitgliedstaaten (Zustellung von Schriftstücken) (ABl. L 405 vom 2.12.2020)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 1 août 2025
}
{
CELEX:32025D1552: Décision (UE) 2025/1552 du Conseil du 3 mars 2025 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie établissant un cadre pour la participation de la République d’Arménie à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1531: Décision (UE) 2025/1531 du Conseil du 18 février 2025 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1580: Décision (UE) 2025/1580 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1577: Décision (PESC) 2025/1577 du Conseil du 29 juillet 2025 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2025/207
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1476R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1476 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2025/1476, 19.7.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juillet 2025
}
{
CELEX:32022R2554R(07): Rectificatif au règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 30 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1561: Règlement (UE) 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 30 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1579: Décision (UE) 2025/1579 du Conseil du 18 juillet 2025 autorisant l’ouverture de négociations avec la République du Kazakhstan en vue d’un accord de réadmission
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1583: Règlement d’exécution (UE) 2025/1583 du Conseil du 29 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1705: Décision d’exécution (UE) 2025/1705 du Conseil du 29 juillet 2025 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1578: Règlement d’exécution (UE) 2025/1578 du Conseil du 29 juillet 2025 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/206
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1576: Règlement d’exécution (UE) 2025/1576 du Conseil du 29 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 29 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1494R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 29 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1563: Décision (UE) 2025/1563 du Conseil du 22 juillet 2025 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à octroyer une dérogation de l’OMC permettant aux États-Unis d’accorder un traitement en franchise de droits dans le cadre de la loi américaine relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (CBERA)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 29 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1575: Décision (PESC) 2025/1575 du Conseil du 29 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 29 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1555: Décision (PESC) 2025/1555 du Conseil du 25 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1562: Décision (PESC) 2025/1562 du Conseil du 25 juillet 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées albanaises
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1559: Règlement d’exécution (UE) 2025/1559 du Conseil du 25 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1558: Décision (PESC) 2025/1558 du Conseil du 25 juillet 2025 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1554: Décision (PESC) 2025/1554 du Conseil du 25 juillet 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Djibouti
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1541: Décision (UE) 2025/1541 du Conseil du 18 juillet 2025 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de l’Équateur, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1547: Décision (PESC) 2025/1547 du Conseil du 25 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1540: Décision (UE) 2025/1540 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 juillet 2025
}
{
CELEX:32025L1539: Directive (UE) 2025/1539 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA relatives aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et à l’application du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1548: Règlement d’exécution (UE) 2025/1548 du Conseil du 25 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 juillet 2025
}
{
CELEX:32022L2555R(08): Rectificatif à la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (JO L 333 du 27.12.2022)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 24 juillet 2025
}
{
CELEX:32012L0018R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 24 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1460: Décision d’exécution (UE) 2025/1460 du Conseil du 15 juillet 2025 prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1503: Décision (UE) 2025/1503 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1534: Règlement (UE) 2025/1534 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 relatif à des dérogations temporaires à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 23 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1525: Décision (UE) 2025/1525 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2025 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024 et à la Bosnie-Herzégovine à la suite des inondations survenues en octobre 2024
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1524: Décision (UE) 2025/1524 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2025 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2025/000 TA 2025 — Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1487: Décision (UE) 2025/1487 du Conseil du 14 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, sur le traitement de marché intérieur que s’accordent mutuellement l’Union européenne et l’Ukraine en ce qui concerne le secteur de l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 22 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1499: Décision (PESC) 2025/1499 du Conseil du 18 juillet 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées togolaises
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1497: Décision (PESC) 2025/1497 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1473: Décision (PESC) 2025/1473 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1498: Décision (PESC) 2025/1498 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1474: Règlement d’exécution (UE) 2025/1474 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1471: Décision (PESC) 2025/1471 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1494: Règlement (UE) 2025/1494 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1476: Règlement d’exécution (UE) 2025/1476 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1472: Règlement (UE) 2025/1472 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1461: Décision d’exécution (PESC) 2025/1461 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1469: Règlement d’exécution (UE) 2025/1469 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1478: Décision (PESC) 2025/1478 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1495: Décision (PESC) 2025/1495 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D04088: Décision du Conseil du 14 juillet 2025 portant nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1458: Décision d’exécution (UE) 2025/1458 du Conseil du 14 juillet 2025 autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à la Moldavie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1481: Décision (PESC) 2025/1481 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 juillet 2025
}
{
CELEX:32025R1480: Règlement d’exécution (UE) 2025/1480 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 juillet 2025
}
{
CELEX:32019R1896R(06)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 17 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1437: Décision (UE) 2025/1437 du Conseil du 8 juillet 2025 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de la procédure écrite engagée par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, en ce qui concerne l’attitude commune visant à prolonger l’éligibilité de l’Ukraine à l’aide liée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2025
}
{
CELEX:32019R1020R(12)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 17 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1432: Décision (UE) 2025/1432 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (directive PEB) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1436: Décision (UE) 2025/1436 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne l’adoption d’une décision des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public au sujet des dispositions en matière de taux d’intérêt
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1430: Décision (UE) 2025/1430 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (RED II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D03942: Décision du Conseil du 8 juillet 2025 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Estonie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1452: Décision (PESC) 2025/1452 du Conseil du 15 juillet 2025 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs et modifiant la décision (PESC) 2024/2098
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1450: Décision (PESC) 2025/1450 du Conseil du 15 juillet 2025 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie et modifiant la décision (PESC) 2024/2080
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 juillet 2025
}