Fil d'actualités

1 - Toute la législation du Parlement et du Conseil

Ce flux extrait les actes législatifs adoptés par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

Publié le 10 juin 2026 à 06:16:36

{
CELEX:32026D1235: Décision (PESC) 2026/1235 du Conseil du 8 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 9 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1295: Décision d’exécution (UE) 2026/1295 du Conseil du 4 juin 2026 autorisant la Suède à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 9 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1227: Décision (PESC) 2026/1227 du Conseil du 8 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2015 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin d’aider les forces armées de la République islamique de Mauritanie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 9 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1224: Décision (PESC) 2026/1224 du Conseil du 9 juin 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées égyptiennes
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 9 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1157R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 juin 2026
}
{
CELEX:32026R1225: Règlement d’exécution (PESC) 2026/1225 du Conseil du 8 juin 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1072R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1072 du Conseil du 11 mai 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2026/1072, 11.5.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1226: Décision (PESC) 2026/1226 du Conseil du 8 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 juin 2026
}
{
CELEX:32026R1055R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1055 du Conseil du 11 mai 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2026/1055, 11.5.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 juin 2026
}
{
CELEX:32026R0898R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1218: Décision (PESC) 2026/1218 du Conseil du 4 juin 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1222: Décision (PESC) 2026/1222 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1344 à l’appui du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1202: Décision (PESC) 2026/1202 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/921 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 juin 2026
}
{
CELEX:32019L2034R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 5 juin 2026
}
{
CELEX:32010L0045R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 juin 2026
}
{
CELEX:32021R2116R(06)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 5 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1223: Décision (PESC) 2026/1223 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1984 à l’appui de la planification relative au processus de transition institutionnelle en ce qui concerne les missions et capacités d’enquête non courantes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1201: Décision (PESC) 2026/1201 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/1093 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 juin 2026
}
{
CELEX:32010D0322R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1212: Décision (UE) 2026/1212 du Conseil du 29 mai 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 juin 2026
}
{
CELEX:32019L0520R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 4 juin 2026
}
{
CELEX:32025L2205R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 4 juin 2026
}
{
CELEX:32026L1194: Directive (UE) 2026/1194 du Conseil du 26 mai 2026 fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1213: Décision (UE) 2026/1213 du Conseil du 29 mai 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 juin 2026
}
{
CELEX:32012L0029R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 4 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1204: Décision d’exécution (UE) 2026/1204 du Conseil du 28 mai 2026 établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 4 juin 2026
}
{
CELEX:32024R1849R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 3 juin 2026
}
{
CELEX:32019R1022R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 3 juin 2026
}
{
CELEX:32026D03088: Décision du Conseil du 28 mai 2026 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Tchéquie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1170R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1170 du Conseil du 28 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises (JO L, 2026/1170, 29.5.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 juin 2026
}
{
CELEX:32026R0687R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/687 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles (JO L, 2026/687, 19.3.2026)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 1 juin 2026
}
{
CELEX:32026D1172: Décision (UE) 2026/1172 du Conseil du 24 février 2026 relative à la signature de l’accord international sur le café de 2022
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 29 mai 2026
}
{
CELEX:32026R1181: Règlement (UE) 2026/1181 du Conseil du 22 mai 2026 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 29 mai 2026
}
{
CELEX:32026R1174: Règlement d’exécution (UE) 2026/1174 du Conseil du 28 mai 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 mai 2026
}
{
CELEX:32026R1177: Règlement d’exécution (UE) 2026/1177 du Conseil du 28 mai 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 mai 2026
}
{
CELEX:32026D02967: Décision du Conseil du 22 mai 2026 portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1173: Décision (PESC) 2026/1173 du Conseil du 28 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 mai 2026
}
{
CELEX:32024R1623R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 28 mai 2026
}
{
CELEX:32026R1175: Règlement (UE) 2026/1175 du Conseil du 28 mai 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1176: Décision (PESC) 2026/1176 du Conseil du 28 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 mai 2026
}
{
CELEX:32024D1354R(03): Rectificatif à la décision (PESC) 2024/1354 du Conseil du 14 mai 2024 modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) (JO L, 2024/1354, 15.5.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 mai 2026
}
{
CELEX:32026D02937: Décision du Conseil du 22 mai 2026 portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1163: Décision (UE) 2026/1163 du Conseil du 11 mai 2026 relative à la signature de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 mai 2026
}
{
CELEX:32026D02938: Décision du Conseil du 22 mai 2026 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovaquie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 mai 2026
}
{
CELEX:32019L0770R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 mai 2026
}
{
CELEX:32026D02903: Décision du Conseil du 22 mai 2026 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour Chypre
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 mai 2026
}
{
CELEX:32026R1164: Règlement (UE) 2026/1164 du Conseil du 22 mai 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 mai 2026
}
{
CELEX:32026R1147: Règlement d’exécution (UE) 2026/1147 du Conseil du 26 mai 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 mai 2026
}
{
CELEX:32022L2523R(06): Rectificatif à la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union (JO L 328 du 22.12.2022)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1153: Décision (PESC) 2026/1153 du Conseil du 22 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées albanaises
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1149: Décision (PESC) 2026/1149 du Conseil du 26 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1157: Décision (PESC) 2026/1157 du Conseil du 22 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 mai 2026
}
{
CELEX:32026L0706R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 26 mai 2026
}
{
CELEX:32026R1165: Règlement (UE) 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 26 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1152: Décision (PESC) 2026/1152 du Conseil du 22 mai 2026 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient et modifiant la décision (PESC) 2025/976
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 mai 2026
}
{
CELEX:32026R0471R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2026/471 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 251/2014 et (UE) 2021/2115 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés, et le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne certaines règles d’étiquetage pour les boissons spiritueuses (JO L, 2026/471, 26.2.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 22 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1133: Décision (UE) 2026/1133 du Conseil du 18 mai 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 22 mai 2026
}
{
CELEX:32021D1764R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 22 mai 2026
}
{
CELEX:32008E0851R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 mai 2026
}
{
CELEX:32026D02811: Décision du Conseil du 18 mai 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Autriche
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1132: Décision (UE) 2026/1132 du Conseil du 18 mai 2026 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1134: Décision (UE) 2026/1134 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/008 BE/Liberty
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 21 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1138: Décision (UE) 2026/1138 du Conseil du 18 mai 2026 autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union et la Banque de développement du Conseil de l’Europe sur les conditions d’adhésion de l’Union
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1121: Décision (UE) 2026/1121 du Conseil du 5 mai 2026 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein des organes du Conseil de l’Europe en ce qui concerne l’accord partiel élargi sur le comité de direction du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 mai 2026
}
{
CELEX:32025L1892R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (JO L, 2025/1892, 26.9.2025)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 21 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1131: Décision d’exécution (UE) 2026/1131 du Conseil du 18 mai 2026 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1341 relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Éthiopie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 mai 2026
}
{
CELEX:32024R1244R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006 (JO L, 2024/1244, 2.5.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 20 mai 2026
}
{
CELEX:32026R1139: Règlement (UE) 2026/1139 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 20 mai 2026
}
{
CELEX:32026R0382R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 mai 2026
}
{
CELEX:32025R2033R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 mai 2026
}
{
CELEX:32024R1735R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 20 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1106: Décision d’exécution (PESC) 2026/1106 du Conseil du 18 mai 2026 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1105: Décision (PESC) 2026/1105 du Conseil du 18 mai 2026 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 mai 2026
}
{
CELEX:32026R1107: Règlement d’exécution (UE) 2026/1107 du Conseil du 18 mai 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 mai 2026
}
{
CELEX:32025R2650R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 18 mai 2026
}
{
CELEX:32011D1104R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 18 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1076: Décision (UE) 2026/1076 du Conseil du 5 mai 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1096: Décision (UE) 2026/1096 du Conseil du 11 mai 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Surveillance de certains administrateurs d’indices de référence par l’AEMF) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1097: Décision (UE) 2026/1097 du Conseil du 11 mai 2026 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1099: Décision (UE) 2026/1099 du Conseil du 27 avril 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires («convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires»)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 mai 2026
}
{
CELEX:32009R1099R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 mai 2026
}
{
CELEX:32019R0788R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 18 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1084: Décision (PESC) 2026/1084 du Conseil du 12 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1082: Décision (PESC) 2026/1082 du Conseil du 12 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Bosnie-Herzégovine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 mai 2026
}
{
CELEX:32025D2032R(03): Rectificatif à la décision (PESC) 2025/2032 du Conseil du 23 octobre 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/2032, 23.10.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1069: Décision (UE) 2026/1069 du Conseil du 12 mai 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, à l’égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en ce qui concerne la détermination, en vertu de l’article 540, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, de la date à partir de laquelle les États membres peuvent communiquer au Royaume-Uni les données à caractère personnel relatives à l’immatriculation des véhicules visées à l’article 537 dudit accord
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1071: Décision (UE) 2026/1071 du Conseil du 5 mai 2026 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 59e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 mai 2026
}
{
CELEX:32026R0506R(02): Berichtigung der Verordnung (EU) 2026/506 des Rates vom 23. April 2026 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 833/2014 über restriktive Maßnahmen angesichts der Handlungen Russlands, die die Lage in der Ukraine destabilisieren (ABl. L, 2026/506, 23.4.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1080: Décision (UE) 2026/1080 du Conseil du 21 avril 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 mai 2026
}
{
CELEX:32024R1991R(05): Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/1991 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 24. Juni 2024 über die Wiederherstellung der Natur und zur Änderung der Verordnung (EU) 2022/869 (ABl. L, 2024/1991, 29.7.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 13 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1070: Décision (UE) 2026/1070 du Conseil du 5 mai 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’AECG institué au titre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, en ce qui concerne l’inclusion de principes pharmaceutiques actifs en tant que médicaments et drogues énumérés au paragraphe 2 de l’annexe 1 du protocole sur la reconnaissance mutuelle du programme de conformité et d’application relatif aux bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1083: Décision (PESC) 2026/1083 du Conseil du 11 mai 2026 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1067: Décision (UE) 2026/1067 du Conseil du 27 avril 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) lors de sa 84e session
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 mai 2026
}
{
CELEX:32022R2065R(10)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 12 mai 2026
}
{
CELEX:32026R1047: Règlement (UE) 2026/1047 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 portant création d’un réservoir de talents de l’UE
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 12 mai 2026
}
{
CELEX:32026R1078: Règlement d’exécution (UE) 2026/1078 du Conseil du 11 mai 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 mai 2026
}
{
CELEX:32014L0024R(20)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 12 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1079: Décision (PESC) 2026/1079 du Conseil du 11 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 mai 2026
}
{
CELEX:32026D1087: Décision (UE) 2026/1087 du Conseil du 11 mai 2026 abrogeant la décision 2011/523/UE portant suspension partielle de l’application de l’accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 mai 2026
}
{
CELEX:32026R1030: Règlement (UE) 2026/1030 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 12 mai 2026
}