Fil d'actualités

1 - Toute la législation du Parlement et du Conseil

Ce flux extrait les actes législatifs adoptés par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

Publié le 14 mai 2025 à 07:30:45

{
CELEX:32025D0889: Décision (PESC) 2025/889 du Conseil du 12 mai 2025 en soutien au réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0894: Décision (UE) 2025/894 du Conseil du 5 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil APE et au sein du comité des hauts fonctionnaires institués par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du conseil APE, du règlement intérieur régissant le règlement des différends et du code de conduite des arbitres et des médiateurs, et du règlement intérieur du comité des hauts fonctionnaires
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0887: Décision (PESC) 2025/887 du Conseil du 12 mai 2025 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 mai 2025
}
{
CELEX:32025R0886: Règlement d’exécution (UE) 2025/886 du Conseil du 12 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 mai 2025
}
{
CELEX:32025D02744: Décision du bureau du Parlement européen du 5 mai 2025 concernant les règles d’accès au Parlement européen
Auteur(s) : Parlement européen, Bureau du Parlement européen

Publié le 12 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0860: Décision (UE) 2025/860 du Conseil du 14 avril 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international en ce qui concerne certaines modifications de ladite convention et de son annexe III, et au règlement intérieur de la conférence des parties à la convention
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0869: Décision (UE) 2025/869 du Conseil du 14 avril 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dix-septième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à la convention et à ses annexes
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 mai 2025
}
{
CELEX:32025D02745: Décision du bureau du Parlement européen du 5 mai 2025 établissant la réglementation relative à l’Ordre européen du Mérite
Auteur(s) : Parlement européen, Bureau du Parlement européen

Publié le 12 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0868: Décision (UE) 2025/868 du Conseil du 23 avril 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la douzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les demandes de prorogation de dérogations spécifiques et les propositions de modification de l’annexe A de ladite convention
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 mai 2025
}
{
CELEX:32001R1049R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 12 mai 2025
}
{
CELEX:32015L2193R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 12 mai 2025
}
{
CELEX:32011L0092R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 12 mai 2025
}
{
CELEX:32021R0168R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 8 mai 2025
}
{
CELEX:32022L2523R(05): Rectificatif à la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union (JO L 328 du 22.12.2022)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 mai 2025
}
{
CELEX:32022R0263R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 7 mai 2025
}
{
CELEX:32011R1169R(24)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 7 mai 2025
}
{
CELEX:32006R1925R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 7 mai 2025
}
{
CELEX:32009L0029R(06)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 7 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0866: Décision (UE) 2025/866 du Conseil du 14 avril 2025 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 7 mai 2025
}
{
CELEX:32022D0266R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 7 mai 2025
}
{
CELEX:32022L2464R(06): Berichtigung der Richtlinie (EU) 2022/2464 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 14. Dezember 2022 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 537/2014 und der Richtlinien 2004/109/EG, 2006/43/EG und 2013/34/EU hinsichtlich der Nachhaltigkeitsberichterstattung von Unternehmen (ABl. L 322 vom 16.12.2022)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 7 mai 2025
}
{
CELEX:32024R0573R(06): Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/573 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 7. Februar 2024 über fluorierte Treibhausgase, zur Änderung der Richtlinie (EU) 2019/1937 und zur Aufhebung der Verordnung (EU) Nr. 517/2014 (ABl. L, 2024/573, 20.2.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 7 mai 2025
}
{
CELEX:32024D0633R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 mai 2025
}
{
CELEX:32010L0075R(17)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 6 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0646R(01): Rectificatif à la décision (UE) 2025/646 du Conseil du 27 mars 2025 visant à faciliter le succès de la conférence d’examen de 2026 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (JO L, 2025/646, 28.3.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 mai 2025
}
{
CELEX:32016R0429R(14)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 6 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0851: Décision (UE) 2025/851 du Conseil du 14 avril 2025 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 mai 2025
}
{
CELEX:32023D0388R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 mai 2025
}
{
CELEX:32025L0872: Directive (UE) 2025/872 du Conseil du 14 avril 2025 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 mai 2025
}
{
CELEX:32008L0008R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 mai 2025
}
{
CELEX:32024D05865R(01): Rectificatif à la décision du Conseil du 23 septembre 2024 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C, C/2024/5865, 27.9.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0852: Décision d’exécution (UE) 2025/852 du Conseil du 14 avril 2025 autorisant la République slovaque à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0853: Décision (UE) 2025/853 du Conseil du 14 avril 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la deuxième session de l’Autorité de surveillance instituée en vertu du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0850: Décision (PESC) 2025/850 du Comité politique et de sécurité du 29 avril 2025 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/1/2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0823R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0818: Décision (UE) 2025/818 du Conseil du 28 avril 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 mai 2025
}
{
CELEX:32025D0819: Décision (UE) 2025/819 du Conseil du 28 avril 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 mai 2025
}
{
CELEX:32022L2380R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 30 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0816: Décision d’exécution (UE) 2025/816 du Conseil du 14 avril 2025 autorisant l’Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 29 avril 2025
}
{
CELEX:32025D02479: Décision du Conseil du 14 avril 2025 portant désignation d’un suppléant du conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 29 avril 2025
}
{
CELEX:32025D02478: Décision du Conseil du 14 avril 2025 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’Autriche
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 29 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0800: Décision (UE) 2025/800 du Conseil du 14 avril 2025 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 avril 2025
}
{
CELEX:32019R2144R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 28 avril 2025
}
{
CELEX:32025R0813: Règlement (UE) 2025/813 du Conseil du 25 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0824: Décision (PESC) 2025/824 du Conseil du 25 avril 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0820: Décision (PESC) 2025/820 du Conseil du 25 avril 2025 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0823: Décision (PESC) 2025/823 du Conseil du 25 avril 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir l’armée de la République de Macédoine du Nord
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 avril 2025
}
{
CELEX:32024R1781R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 28 avril 2025
}
{
CELEX:32025R0822: Règlement d’exécution (UE) 2025/822 du Conseil du 25 avril 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 avril 2025
}
{
CELEX:32025R0817: Règlement d’exécution (UE) 2025/817 du Conseil du 25 avril 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0814: Décision (PESC) 2025/814 du Conseil du 25 avril 2025 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 avril 2025
}
{
CELEX:32025R0428R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0799: Décision (UE) 2025/799 du Conseil du 14 avril 2025 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0798: Décision (UE) 2025/798 du Conseil du 14 avril 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0802: Décision (UE) 2025/802 du Conseil du 14 avril 2025 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la déclaration devant être faite en application de l’article 23, paragraphe 5, point a), de la décision n° 1/2023 du comité mixte
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0803: Décision (UE) 2025/803 du Conseil du 22 avril 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la prorogation du délai d’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 avril 2025
}
{
CELEX:32025D02443: Décision du Conseil du 14 avril 2025 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la France
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 avril 2025
}
{
CELEX:32025D02442: Décision du Conseil du 14 avril 2025 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0809: Décision (PESC) 2025/809 du Conseil du 23 avril 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l’aide d’équipements militaires conçus pour libérer une force létale
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 avril 2025
}
{
CELEX:32024D1250R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2024/1250 du Conseil du 26 avril 2024 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie (JO L, 2024/1250, 29.4.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0805: Décision (UE) 2025/805 du Conseil du 22 avril 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la prorogation du délai d’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 avril 2025
}
{
CELEX:32025D02439: Décision du Conseil du 14 avril 2025 portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Estonie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 avril 2025
}
{
CELEX:32025D02441: Décision du Conseil du 14 avril 2025 portant nomination d'un membre titulaire du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les organisations non gouvernementales de défense de l'environnement
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 avril 2025
}
{
CELEX:32025D02440: Décision du Conseil du 14 avril 2025 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Belgique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 avril 2025
}
{
CELEX:32025D02436: Décision du Conseil du 14 avril 2025 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Estonie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 avril 2025
}
{
CELEX:32025D02437: Décision du Conseil du 14 avril 2025 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Belgique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 avril 2025
}
{
CELEX:32025D02435: Décision du Conseil du 14 avril 2025 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Espagne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 avril 2025
}
{
CELEX:32025D02438: Décision du Conseil du 14 avril 2025 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Estonie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0793: Décision (UE) 2025/793 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 22 avril 2025
}
{
CELEX:32024R2748R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2024/2748 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur (JO L, 2024/2748, 8.11.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 22 avril 2025
}
{
CELEX:32024L2749R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur (JO L, 2024/2749, 8.11.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 22 avril 2025
}
{
CELEX:32023L0977R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 22 avril 2025
}
{
CELEX:32025R0783: Règlement (UE) 2025/783 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 22 avril 2025
}
{
CELEX:32025D02434: Décision du Conseil du 14 avril 2025 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour Chypre
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 avril 2025
}
{
CELEX:32025L0794: Directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 16 avril 2025
}
{
CELEX:32024R1623R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (JO L, 2024/1623, 19.6.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 avril 2025
}
{
CELEX:32009R0470R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 15 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0541: Décision (UE) 2025/541 du Conseil du 27 janvier 2025 relative à l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0773: Décision (PESC) 2025/773 du Conseil du 14 avril 2025 modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 avril 2025
}
{
CELEX:32022L0362R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 15 avril 2025
}
{
CELEX:32024L1203R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE (JO L, 2024/1203, 30.4.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 15 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0779: Décision (PESC) 2025/779 du Conseil du 14 avril 2025 modifiant la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0536: Décision (UE) 2025/536 du Conseil du 27 janvier 2025 relative à l’adhésion du Royaume des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 avril 2025
}
{
CELEX:32024L3099R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2024/3099 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port (JO L, 2024/3099, 16.12.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 15 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0781: Décision (PESC) 2025/781 du Conseil du 14 avril 2025 à l’appui du plan d’action de Siem Reap-Angkor pour la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 avril 2025
}
{
CELEX:32024R3012R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 15 avril 2025
}
{
CELEX:32012R1215R(11)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 15 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0537: Décision (UE) 2025/537 du Conseil du 27 janvier 2025 relative à l’adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0774: Décision d’exécution (PESC) 2025/774 du Conseil du 14 avril 2025 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 avril 2025
}
{
CELEX:32025R0776: Règlement d’exécution (UE) 2025/776 du Conseil du 14 avril 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 avril 2025
}
{
CELEX:32018R1240R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 11 avril 2025
}
{
CELEX:32022L2041R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 10 avril 2025
}
{
CELEX:32024R1746R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 avril 2025
}
{
CELEX:32018L0851R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 10 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0703: Décision (UE) 2025/703 du Conseil du 27 mars 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’AECG institué en application de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, quant à l’adoption d’une décision établissant des règles complémentaires sur les procédures accélérées de règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États, en particulier pour les personnes physiques ou les petites et moyennes entreprises
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 avril 2025
}
{
CELEX:32024R1183R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique (JO L, 2024/1183, 30.4.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 9 avril 2025
}
{
CELEX:32018L0852R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 9 avril 2025
}
{
CELEX:32014L0017R(09)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 8 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0702: Décision (UE) 2025/702 du Conseil du 17 mars 2025 autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l’Union, aux négociations relatives à un instrument international instituant une commission internationale des demandes d’indemnisation pour l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 avril 2025
}
{
CELEX:32025R0701: Règlement d’exécution (UE) 2025/701 du Conseil du 7 avril 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2025/395 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 avril 2025
}