Fil d'actualités

1 - Toute la législation du Parlement et du Conseil

Ce flux extrait les actes législatifs adoptés par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

Publié le 26 avril 2024 à 19:43:13

{
CELEX:32024D02814: Décision du Bureau du 11 septembre 2023 portant mesures d’application du statut des députés au Parlement européen et abrogeant la décision du Bureau des 19 mai et 9 juillet 2008
Auteur(s) : Parlement européen

Publié le 26 avril 2024
}
{
CELEX:32016R0429R(13)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen

Publié le 26 avril 2024
}
{
CELEX:32024D02980: Décision du Conseil du 22 avril 2024 portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1220: Décision (UE) 2024/1220 du Conseil du 22 avril 2024 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1231: Décision d’exécution (UE) 2024/1231 du Conseil du 12 avril 2024 portant abrogation de la décision d’exécution (UE) 2022/2459 relative à l’application d’une augmentation des droits de visa en ce qui concerne la Gambie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0573R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 25 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0886R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 25 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1204: Décision (PESC) 2024/1204 du Conseil du 22 avril 2024 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1205: Règlement (UE) 2024/1205 du Conseil du 22 avril 2024 modifiant le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1143: Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0568R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2024/568 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil (JO L, 2024/568, 14.2.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32023R1542R(06): Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024L1174: Directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligiblesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0982R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1172: Règlement d’exécution (UE) 2024/1172 du Conseil du 19 avril 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1175: Décision (PESC) 2024/1175 du Conseil du 19 avril 2024 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1167: Décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon Europe
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32023L2864R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0982R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1168: Décision (UE) 2024/1168 du Conseil du 12 avril 2024 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1169: Décision (UE) 2024/1169 du Conseil du 12 avril 2024 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 avril 2024
}
{
CELEX:32021R0782R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 18 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1106: Règlement (UE) 2024/1106 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 en ce qui concerne l’amélioration de la protection de l’Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l’énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 17 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1083: Règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE (règlement européen sur la liberté des médias)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 17 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1156: Décision (UE) 2024/1156 du Conseil du 12 avril 2024 concernant la conclusion de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 avril 2024
}
{
CELEX:32023R1542R(05): Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 17 avril 2024
}
{
CELEX:32024L1069: Directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives («poursuites stratégiques altérant le débat public»)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 avril 2024
}
{
CELEX:32019R2152R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 16 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1144: Décision (UE) 2024/1144 du Conseil du 12 avril 2024 accordant une assistance macrofinancière à court terme à la République arabe d’Égypte
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1074: Décision (PESC) 2024/1074 du Conseil du 12 avril 2024 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1073: Règlement d’exécution (UE) 2024/1073 du Conseil du 12 avril 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1102: Décision (UE) 2024/1102 du Conseil du 25 mars 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant l’adoption des orientations relatives aux modalités de travail et aux arrangements administratifs
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1075: Décision (UE) 2024/1075 du Conseil du 5 février 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024D0747R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2024/747 du Conseil du 23 février 2024 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2024/747, 23.2.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0753R(03): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2024/753, 23.2.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0982: Règlement (UE) 2024/982 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la consultation et l’échange automatisés de données dans le cadre de la coopération policière, et modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil (règlement Prüm II)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 5 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1059: Décision (PESC) 2024/1059 du Conseil du 4 avril 2024 modifiant l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1025: Décision (PESC) 2024/1025 du Conseil du 4 avril 2024 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1019: Décision (PESC) 2024/1019 du Conseil du 4 avril 2024 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1034: Règlement (UE) 2024/1034 du Conseil du 4 avril 2024 modifiant le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1050: Règlement d’exécution (UE) 2024/1050 du Conseil du 4 avril 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1063: Décision (PESC) 2024/1063 du Conseil du 4 avril 2024 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Ghana
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1033: Règlement d’exécution (UE) 2024/1033 du Conseil du 4 avril 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1049: Décision (PESC) 2024/1049 du Conseil du 4 avril 2024 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 5 avril 2024
}
{
CELEX:32015L2193R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 4 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1011: Décision (UE) 2024/1011 du Conseil du 25 mars 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité GNSS UE/ASECNA institué par l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur dudit comité
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1016: Décision (UE) 2024/1016 du Conseil du 25 mars 2024 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconduction de l’accord
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 avril 2024
}
{
CELEX:32019L1153R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1005: Décision (UE) 2024/1005 du Conseil du 25 mars 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1018: Décision (UE) 2024/1018 du Conseil du 25 mars 2024 invitant les États membres à ratifier la convention (no 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l’Organisation internationale du travail
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0952R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/952 du Conseil du 22 mars 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/952, 22 mars 2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1015: Règlement (UE) 2024/1015 du Conseil du 26 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0998: Décision (UE) 2024/998 du Conseil du 1er mars 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 mars 2024
}
{
CELEX:32024D1012: Décision (UE) 2024/1012 du Conseil du 25 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 mars 2024
}
{
CELEX:32019D0797R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0955: Décision (PESC) 2024/955 du Conseil du 25 mars 2024 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 mars 2024
}
{
CELEX:32024L0927: Directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 26 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0995: Décision (UE, EURATOM) 2024/995 du Conseil du 12 mars 2024 autorisant l’ouverture de négociations avec la Confédération suisse sur des dispositions institutionnelles dans les accords entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatifs au marché intérieur, sur un accord relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union et sur un accord qui constitue la base de la contribution permanente de la Confédération suisse à la cohésion de l’Union
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0956: Décision (UE) 2024/956 du Conseil du 4 mars 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (EDIRPA)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0990: Décision (UE) 2024/990 du Conseil du 20 mars 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 81e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 108e session du comité de la sécurité maritime sur l’adoption d’amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF), au recueil international sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA), au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l’incendie (recueil FSS) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0244R(01): Rectificatif à la décision (UE) 2024/244 du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/244, 28 février 2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0953: Décision (PESC) 2024/953 du Conseil du 25 mars 2024 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2024
}
{
CELEX:32024R0954: Règlement d’exécution (UE) 2024/954 du Conseil du 25 mars 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0947: Décision (UE) 2024/947 du Conseil du 4 mars 2024 autorisant l’ouverture de négociations avec l’Islande en vue d’un accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) depuis l’Union européenne vers l’Islande pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0988: Décision (UE) 2024/988 du Conseil du 4 mars 2024 autorisant l’ouverture de négociations avec la Confédération suisse en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) depuis l’Union européenne vers la Confédération suisse pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0948: Décision (UE) 2024/948 du Conseil du 4 mars 2024 autorisant l’ouverture de négociations avec le Royaume de Norvège en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) depuis l’Union européenne vers le Royaume de Norvège pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2024
}
{
CELEX:32024R0903: Règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 22 mars 2024
}
{
CELEX:32018R0848R(25)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 22 mars 2024
}
{
CELEX:32024R0952: Règlement d’exécution (UE) 2024/952 du Conseil du 22 mars 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 22 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0951: Décision (PESC) 2024/951 du Conseil du 22 mars 2024 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 22 mars 2024
}
{
CELEX:32023L0959R(03): Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (JO L 130 du 16.5.2023)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 22 mars 2024
}
{
CELEX:32024R0753R(02): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 753 du 23.2.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0919: Décision (UE) 2024/919 du Conseil du 18 mars 2024 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République de Finlande
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 mars 2024
}
{
CELEX:32019R0943R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 21 mars 2024
}
{
CELEX:32023R1231R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 21 mars 2024
}
{
CELEX:32024R0900: Règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 20 mars 2024
}
{
CELEX:32021R0947R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 20 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0914: Décision (UE) 2024/914 du Conseil du 18 mars 2024 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 mars 2024
}
{
CELEX:32024R0897: Règlement (UE) 2024/897 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) 2023/2053 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 19 mars 2024
}
{
CELEX:32024R0886: Règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les règlements (UE) no 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 19 mars 2024
}
{
CELEX:32024L0884: Directive (UE) 2024/884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 mars 2024
}
{
CELEX:32024R0868: Règlement (UE) 2024/868 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 19 mars 2024
}
{
CELEX:32024L0869: Directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0890: Décision (PESC) 2024/890 du Conseil du 18 mars 2024 modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 mars 2024
}
{
CELEX:32024R0898: Règlement (UE) 2024/898 du Conseil du 18 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0882: Décision (PESC) 2024/882 du Conseil du 18 mars 2024 modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0874: Décision (UE) 2024/874 du Conseil du 11 mars 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 231e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l’amendement à l’annexe 13 de la convention relative à l’aviation civile internationale
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0867: Décision (UE) 2024/867 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 18 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0876: Décision (UE) 2024/876 du Conseil du 4 mars 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ASAP)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0864: Décision (UE) 2024/864 du Conseil du 12 mars 2024 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 mars 2024
}
{
CELEX:32019R0818R(05): Rectificatif au règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816 (JO L 135 du 22.5.2019)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 15 mars 2024
}
{
CELEX:32023D1476R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 mars 2024
}
{
CELEX:32009L0021R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 15 mars 2024
}
{
CELEX:32000L0031R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 15 mars 2024
}
{
CELEX:32024D0863: Décision (UE) 2024/863 du Conseil du 12 mars 2024 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 mars 2024
}
{
CELEX:32014R0910R(10)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 14 mars 2024
}
{
CELEX:32019R0943R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 14 mars 2024
}
{
CELEX:32024D02200: Décision du Conseil du 11 mars 2024 portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 mars 2024
}
{
CELEX:32019R1238R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 13 mars 2024
}
{
CELEX:32024R0849: Règlement d’exécution (UE) 2024/849 du Conseil du 12 mars 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 mars 2024
}