Fil d'actualités

1 - Toute la législation du Parlement et du Conseil

Ce flux extrait les actes législatifs adoptés par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

Publié le 25 octobre 2026 à 09:07:37

{
CELEX:32014R0806R(13)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2373: Décision (UE) 2026/2373 du Conseil du 22 octobre 2026 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2026
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32017R0625R(17)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32009R1069R(13): Berichtigung der Verordnung (EG) Nr. 1069/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Oktober 2009 mit Hygienevorschriften für nicht für den menschlichen Verzehr bestimmte tierische Nebenprodukte und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1774/2002 (Verordnung über tierische Nebenprodukte) (ABl. L 300 vom 14.11.2009)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32001R0999R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32016L0800R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32019R1009R(16)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32022R2065R(11): Berichtigung der Verordnung (EU) 2022/2065 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 19. Oktober 2022 über einen Binnenmarkt für digitale Dienste und zur Änderung der Richtlinie 2000/31/EG (Gesetz über digitale Dienste) (ABl. L 277 vom 27.10.2022)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D1333R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R1336R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2351: Décision (UE) 2026/2351 du Conseil du 9 octobre 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32021R2117R(12): Rectificatif au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (JO L 435 du 6.12.2021)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2202R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2324: Décision d’exécution (UE) 2026/2324 du Conseil du 13 octobre 2026 levant les mesures de protection du budget de l’Union contre les violations des principes de l’État de droit en Hongrie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/2506
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2356: Décision (UE) 2026/2356 du Conseil du 13 octobre 2026 relative à la signature du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, en ce qui concerne les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2355: Décision (UE) 2026/2355 du Conseil du 13 octobre 2026 relative à la signature du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale et la coopération policière
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2357: Décision (UE) 2026/2357 du Conseil du 13 octobre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en ce qui concerne l’adoption du standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, du standard européen relatif aux services d’information fluviale et d’un projet de modification du règlement de visite des bateaux du Rhin
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D05446: Décision du Conseil du 13 octobre 2026 portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D1347R(02): Berichtigung des Beschlusses (EU) 2026/1347 des Rates vom 4. Juni 2026 über den Abschluss — im Namen der Europäischen Union — des Übereinkommens der Vereinten Nationen gegen Cyberkriminalität; Stärkung der internationalen Zusammenarbeit bei der Bekämpfung bestimmter mithilfe von Informations- und Kommunikationstechnologiesystemen begangener Straftaten und bei der Weitergabe von Beweismitteln in elektronischer Form für schwere Straftaten (ABl. L, 2026/1347, 19.6.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2352: Décision (PESC) 2026/2352 du Conseil du 19 octobre 2026 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2334: Décision (PESC) 2026/2334 du Conseil du 19 octobre 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Nigeria
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D05445: Décision du Conseil du 13 octobre 2026 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la France
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D05523: Décision du Conseil du 13 octobre 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2322: Décision (UE) 2026/2322 du Conseil du 9 octobre 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D05457: Décision du Conseil du 13 octobre 2026 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour le Portugal
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2344: Décision (UE) 2026/2344 du Conseil du 13 octobre 2026 arrêtant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées lors de le 24e assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32023R1542R(15)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2304: Décision (UE) 2026/2304 du Conseil du 9 octobre 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence respectif
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32021R0821R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32025L2450R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2025/2450 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l’institution et le fonctionnement de comités d’entreprise européens et l’application effective des droits d’information et de consultation transnationales (JO L, 2025/2450, 11.12.2025)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32019L0882R(04): Rectificatif à la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (JO L 151 du 7.6.2019)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32024R1735R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32006L0112R(24)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32009R0703R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32025L0001R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32018L2001R(14)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32000L0078R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2332: Décision (PESC) 2026/2332 du Conseil du 15 octobre 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2280: Règlement (UE) 2026/2280 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2026 établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32018L0851R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32002L0056R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D05398: Décision du Conseil du 12 octobre 2026 portant nomination d'un représentant d'un État membre en tant que membre titulaire du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2315: Décision (UE) 2026/2315 du Conseil du 12 octobre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne,au sein du comité «Commerce et développement» établi par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, relative au remplacement de la liste d’arbitres
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32019R1148R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32014R0910R(13)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32017L2397R(03): Rectificatif à la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (JO L 345 du 27.12.2017)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2333: Règlement d’exécution (UE) 2026/2333 du Conseil du 15 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32023R2147R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D05381: Décision du Conseil du 9 octobre 2026 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Danemark
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D05382: Décision du Conseil du 9 octobre 2026 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Danemark
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 octobre 2026
}
{
CELEX:32024L2749R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 14 octobre 2026
}
{
CELEX:32023R1230R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 14 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2313: Règlement d’exécution (UE) 2026/2313 du Conseil du 13 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R1463R(01): Berichtigung der Verordnung (EU) 2026/1463 des Rates vom 25. Juni 2026 zur Änderung der Verordnung (EU) 2021/2278 zur Aussetzung der in Artikel 56 Absatz 2 Buchstabe c der Verordnung (EU) Nr. 952/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates genannten Zölle des Gemeinsamen Zolltarifs für bestimmte landwirtschaftliche und gewerbliche Waren (ABl. L, 2026/1463, 30.6.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 octobre 2026
}
{
CELEX:32023L2413R(06): Berichtigung der Richtlinie (EU) 2023/2413 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 18. Oktober 2023 zur Änderung der Richtlinie (EU) 2018/2001, der Verordnung (EU) 2018/1999 und der Richtlinie 98/70/EG im Hinblick auf die Förderung von Energie aus erneuerbaren Quellen und zur Aufhebung der Richtlinie (EU) 2015/652 des Rates (ABl. L, 2023/2413, 31.10.2023)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 14 octobre 2026
}
{
CELEX:32021R1152R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 14 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2318: Règlement d’exécution (UE) 2026/2318 du Conseil du 13 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 1284/2009 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2312: Décision d’exécution (PESC) 2026/2312 du Conseil du 13 octobre 2026 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D05380: Décision du Conseil du 9 octobre 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour Malte
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2317: Décision (PESC) 2026/2317 du Conseil du 13 octobre 2026 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 octobre 2026
}
{
CELEX:32024L2841R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2024/2841 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap (JO L, 2024/2841, 14.11.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 13 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2285: Décision (PESC) 2026/2285 du Conseil du 12 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D1106R(01): Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2026/1106 du Conseil du 18 mai 2026 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2026/1106, 19.5.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 octobre 2026
}
{
CELEX:32011L0061R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 13 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2296: Décision (PESC) 2026/2296 du Conseil du 12 octobre 2026 sur une mission de soutien de l’Union européenne au Liban (EUSM Liban)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2286: Décision (PESC) 2026/2286 du Conseil du 12 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R1107R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1107 du Conseil du 18 mai 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2026/1107, 19.5.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 octobre 2026
}
{
CELEX:32025R2643R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/2643 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité des produits de défense et l’approvisionnement en de tels produits en temps utile («règlement EDIP») (JO L, 2025/2643, 29.12.2025)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2271: Règlement d’exécution (UE) 2026/2271 du Conseil du 9 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2243: Décision (PESC) 2026/2243 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2279: Décision (PESC) 2026/2279 du Conseil du 12 octobre 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2272: Décision (PESC) 2026/2272 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2281: Règlement d’exécution (UE) 2026/2281 du Conseil du 12 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2278: Règlement d’exécution (UE) 2026/2278 du Conseil du 12 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2277: Décision (PESC) 2026/2277 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/2287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2283: Décision (PESC) 2026/2283 du Conseil du 12 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2292: Règlement d’exécution (UE) 2026/2292 du Conseil du 12 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2242: Décision (PESC) 2026/2242 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2276: Décision d’exécution (UE) 2026/2276 du Conseil du 9 octobre 2026 relative à la nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2259: Règlement (UE) 2026/2259 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2291: Décision (PESC) 2026/2291 du Conseil du 12 octobre 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2269: Règlement (UE) 2026/2269 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2026 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables à certains produits originaires de la République d’Arménie
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 9 octobre 2026
}
{
CELEX:32019L0879R(11)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 9 octobre 2026
}
{
CELEX:32024R2847R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 9 octobre 2026
}
{
CELEX:32002L0047R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 9 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2261: Décision (PESC) 2026/2261 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 9 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2262: Règlement d’exécution (UE) 2026/2262 du Conseil du 9 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 9 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2108R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) n° 952/2013 (JO L, 2026/2108, 19.9.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 8 octobre 2026
}
{
CELEX:32011L0089R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 8 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2258: Décision (PESC) 2026/2258 du Conseil du 8 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 octobre 2026
}
{
CELEX:32015R0479R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 8 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2256: Décision (UE) 2026/2256 du Conseil du 24 septembre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard de la modification du protocole 10 de l’accord EEE concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises, et du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (contribution financière au MACF) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R1738R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 8 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2264: Décision (PESC) 2026/2264 du Conseil du 8 octobre 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2263: Règlement d’exécution (UE) 2026/2263 du Conseil du 8 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2257: Règlement d’exécution (UE) 2026/2257 du Conseil du 8 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2244: Décision (UE) 2026/2244 du Conseil du 28 septembre 2026 portant nomination de deux procureurs européens du Parquet européen
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 7 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2255: Décision (UE) 2026/2255 du Conseil du 24 septembre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard de la modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Code de réseau sur l’équilibrage des réseaux de transport de gaz) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 7 octobre 2026
}
{
CELEX:32024R1739R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 7 octobre 2026
}
{
CELEX:32014L0059R(20)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 7 octobre 2026
}