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1 - Toute la législation du Parlement et du Conseil

1 - Toute la législation du Parlement et du Conseil

Ce flux extrait les actes législatifs adoptés par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

Publié le 25 juillet 2026 à 23:30:53

  1. { 
    CELEX:32026D04079: Décision du Bureau du Parlement européen du 15 juin 2026 portant modification des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen

    Auteur(s) : Parlement européen

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  2. { 
    CELEX:32026R1851: Règlement d’exécution (UE) 2026/1851 du Conseil du 24 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  3. { 
    CELEX:32026R1744: Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  4. { 
    CELEX:32026R1738: Règlement (UE) 2026/1738 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  5. { 
    CELEX:32026D1850: Décision d’exécution (PESC) 2026/1850 du Conseil du 24 juillet 2026 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 24 juillet 2026

     }
  6. { 
    CELEX:32026D1847: Décision (PESC) 2026/1847 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  7. { 
    CELEX:32026R1843: Règlement d’exécution (UE) 2026/1843 du Conseil du 23 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  8. { 
    CELEX:32026D1845: Décision (PESC) 2026/1845 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  9. { 
    CELEX:32026R1848: Règlement (UE) 2026/1848 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  10. { 
    CELEX:32026R1844: Règlement (UE) 2026/1844 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  11. { 
    CELEX:32026D1816: Décision d’exécution (PESC) 2026/1816 du Conseil du 23 juillet 2026 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  12. { 
    CELEX:32026R1846: Règlement (UE) 2026/1846 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  13. { 
    CELEX:32026R1817: Règlement d’exécution (UE) 2026/1817 du Conseil du 23 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  14. { 
    CELEX:32026D1849: Décision (PESC) 2026/1849 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 23 juillet 2026

     }
  15. { 
    CELEX:32009R0987R(04)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  16. { 
    CELEX:32009L0138R(15)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  17. { 
    CELEX:32026D1414: Décision (UE) 2026/1414 du Conseil du 21 avril 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  18. { 
    CELEX:32024L0927R(02): Rectificatif à la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs (JO L, 2024/927, 26.3.2024)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  19. { 
    CELEX:32025D1495R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 22 juillet 2026

     }
  20. { 
    CELEX:32016L0798R(10):           Berichtigung der Richtlinie (EU) 2016/798 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 11. Mai 2016 über Eisenbahnsicherheit (Neufassung) (ABl. L 138 vom 26.5.2016)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  21. { 
    CELEX:32026D1771: Décision (UE) 2026/1771 du Conseil du 10 juillet 2026 relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  22. { 
    CELEX:32020L0285R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  23. { 
    CELEX:32019R2033R(09)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  24. { 
    CELEX:32026R1768: Règlement (UE) 2026/1768 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir une aide temporaire exceptionnelle au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d’adapter les dotations destinées aux paiements directs pour l’année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  25. { 
    CELEX:32025R0040R(05)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  26. { 
    CELEX:32024R1787R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  27. { 
    CELEX:32016L0797R(11):           Berichtigung der Richtlinie (EU) 2016/797 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 11. Mai 2016 über die Interoperabilität des Eisenbahnsystems in der Europäischen Union (Neufassung) (ABl. L 138 vom 26.5.2016)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  28. { 
    CELEX:32026D1808: Décision (UE) 2026/1808 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique)

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  29. { 
    CELEX:32026D1776: Décision d’exécution (UE) 2026/1776 du Conseil du 10 juillet 2026 autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  30. { 
    CELEX:32026D1809: Décision (UE) 2026/1809 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  31. { 
    CELEX:32011R1169R(26)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  32. { 
    CELEX:32026D1790: Décision (UE) 2026/1790 du Conseil du 14 juillet 2026 autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 21 juillet 2026

     }
  33. { 
    CELEX:32012L0029R(08)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  34. { 
    CELEX:32021R2278R(05)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  35. { 
    CELEX:32014L0035R(05)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  36. { 
    CELEX:32011L0083R(06)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  37. { 
    CELEX:32026D1767: Décision (PESC) 2026/1767 du Conseil du 17 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  38. { 
    CELEX:32026D1774: Décision (UE) 2026/1774 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l’OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d’application du programme AGOA, et l’incorporation de l’accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement dans l’annexe 4 de l’accord sur l’OMC

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  39. { 
    CELEX:32008L0098R(11)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  40. { 
    CELEX:32026D03879: Décision du Conseil du 10 juillet 2026 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  41. { 
    CELEX:32021R2115R(11)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  42. { 
    CELEX:32026D03880: Décision du Conseil du 10 juillet 2026 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Danemark

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  43. { 
    CELEX:32026D03881: Décision du Conseil du 10 juillet 2026 portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Belgique

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  44. { 
    CELEX:32026D1775: Décision d’exécution (UE) 2026/1775 du Conseil du 10 juillet 2026 autorisant la Croatie à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 20 juillet 2026

     }
  45. { 
    CELEX:32011L0095R(06)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  46. { 
    CELEX:32026R1779: Règlement d’exécution (UE) 2026/1779 du Conseil du 17 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  47. { 
    CELEX:32013R0575R(11):           Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 575/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26. Juni 2013 über Aufsichtsanforderungen an Kreditinstitute und zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 648/2012 (ABl. L 176 vom 27.6.2013)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  48. { 
    CELEX:31992L0057R(04)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  49. { 
    CELEX:32023L0946R(02):           Berichtigung der Richtlinie (EU) 2023/946 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 10. Mai 2023 zur Änderung der Richtlinie 2003/25/EG hinsichtlich der Aufnahme verbesserter Stabilitätsanforderungen und der Angleichung jener Richtlinie an die von der Internationalen Seeschifffahrtsorganisation festgelegten Stabilitätsanforderungen (ABl. L 128 vom 15.5.2023)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  50. { 
    CELEX:32003L0025R(03)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  51. { 
    CELEX:32008F0913R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  52. { 
    CELEX:32026D1769: Décision (UE) 2026/1769 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2026 habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  53. { 
    CELEX:32026D1561: Décision (UE) 2026/1561 du Conseil du 29 juin 2026 relative à l’établissement du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, des lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  54. { 
    CELEX:32026D1545: Décision (UE) 2026/1545 du Conseil du 29 juin 2026 établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole n° 37 relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et abrogeant la décision 2003/76/CE

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  55. { 
    CELEX:32019R0124R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  56. { 
    CELEX:32026R0467R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/467 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant l’établissement du prêt de soutien à l’Ukraine pour 2026 et 2027 (JO L, 2026/467, 26.2.2026)

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  57. { 
    CELEX:32024R3211R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  58. { 
    CELEX:32026D1780: Décision (PESC) 2026/1780 du Conseil du 17 juillet 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  59. { 
    CELEX:32019L1153R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  60. { 
    CELEX:32025R2605R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  61. { 
    CELEX:32025R1303R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  62. { 
    CELEX:32021R1148R(03)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 17 juillet 2026

     }
  63. { 
    CELEX:32025D2655R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 16 juillet 2026

     }
  64. { 
    CELEX:32026D1804: Décision (PESC) 2026/1804 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 16 juillet 2026

     }
  65. { 
    CELEX:32004R0725R(04)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 16 juillet 2026

     }
  66. { 
    CELEX:32021R1139R(04)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 16 juillet 2026

     }
  67. { 
    CELEX:32026R1805: Règlement (UE) 2026/1805 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 16 juillet 2026

     }
  68. { 
    CELEX:32024L2839R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 16 juillet 2026

     }
  69. { 
    CELEX:32026D1728: Décision d’exécution (UE) 2026/1728 du Conseil du 10 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 15 juillet 2026

     }
  70. { 
    CELEX:32025D2032R(04)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 15 juillet 2026

     }
  71. { 
    CELEX:32026D1733: Décision d’exécution (UE) 2026/1733 du Conseil du 10 juillet 2026 suspendant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l’égard de la Guinée

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 15 juillet 2026

     }
  72. { 
    CELEX:32026D1718: Décision (PESC) 2026/1718 du Conseil du 13 juillet 2026 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/1012

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 14 juillet 2026

     }
  73. { 
    CELEX:32026R1724: Règlement (UE) 2026/1724 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 14 juillet 2026

     }
  74. { 
    CELEX:32026D1722: Décision (PESC) 2026/1722 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées des Philippines

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 14 juillet 2026

     }
  75. { 
    CELEX:32026D1705: Décision (PESC) 2026/1705 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 14 juillet 2026

     }
  76. { 
    CELEX:32026D1715: Décision (PESC) 2026/1715 du Conseil du 13 juillet 2026 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2024/2081

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 14 juillet 2026

     }
  77. { 
    CELEX:32026D1564: Décision (Euratom) 2026/1564 du Conseil du 1er juillet 2026 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord en ce qui concerne Gibraltar entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 14 juillet 2026

     }
  78. { 
    CELEX:32026D1726: Décision (PESC) 2026/1726 du Conseil du 13 juillet 2026 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Kosovo

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 14 juillet 2026

     }
  79. { 
    CELEX:32026D1711: Décision (PESC) 2026/1711 du Conseil du 13 juillet 2026 relative au lancement de la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) et modifiant la décision (PESC) 2026/894

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 14 juillet 2026

     }
  80. { 
    CELEX:32026D1719: Décision (PESC) 2026/1719 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/2377 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 14 juillet 2026

     }
  81. { 
    CELEX:32026D1732: Décision (UE) 2026/1732 du Conseil du 1er juillet 2026 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord en ce qui concerne Gibraltar entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 14 juillet 2026

     }
  82. { 
    CELEX:32026D1721: Décision (PESC) 2026/1721 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l’aide d’équipements militaires conçus pour libérer une force létale

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 14 juillet 2026

     }
  83. { 
    CELEX:32024R3110R(02):           Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/3110 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. November 2024 zur Festlegung harmonisierter Vorschriften für die Vermarktung von Bauprodukten und zur Aufhebung der Verordnung (EU) Nr. 305/2011 (ABl. L, 2024/3110, 18.12.2024)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  84. { 
    CELEX:32026R1720: Règlement d’exécution (UE) 2026/1720 du Conseil du 13 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  85. { 
    CELEX:32023R1543R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2023/1543 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux injonctions européennes de production et aux injonctions européennes de conservation concernant les preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales et aux fins de l’exécution de peines privatives de liberté prononcées à l’issue d’une procédure pénale (JO L 191 du 28.7.2023)

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  86. { 
    CELEX:32026D1723: Décision (PESC) 2026/1723 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  87. { 
    CELEX:32026D1704: Décision (PESC) 2026/1704 du Conseil du 10 juillet 2026 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des acteurs non étatiques

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  88. { 
    CELEX:32026R1710: Règlement d’exécution (UE) 2026/1710 du Conseil du 13 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  89. { 
    CELEX:32026D1438: Décision (PESC) 2026/1438 du Conseil du 10 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  90. { 
    CELEX:32026D1713: Décision (PESC) 2026/1713 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  91. { 
    CELEX:32026D1725: Décision d’exécution (UE) 2026/1725 du Conseil du 10 juillet 2026 autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à la République de Moldavie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  92. { 
    CELEX:32026R1708: Règlement d’exécution (UE) 2026/1708 du Conseil du 13 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  93. { 
    CELEX:32026D1709: Décision (PESC) 2026/1709 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  94. { 
    CELEX:32026D1729: Décision (PESC) 2026/1729 du Conseil du 10 juillet 2026 visant à soutenir une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamique

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  95. { 
    CELEX:32026R1714: Règlement d’exécution (UE) 2026/1714 du Conseil du 13 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  96. { 
    CELEX:32026D1707: Décision (PESC) 2026/1707 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 13 juillet 2026

     }
  97. { 
    CELEX:32026R1703: Règlement (UE) 2026/1703 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 10 juillet 2026

     }
  98. { 
    CELEX:32026R1362R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1362 du Conseil du 15 juin 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie (JO L, 2026/1362, 15.6.2026)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 9 juillet 2026

     }
  99. { 
    CELEX:32026D1363R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1363 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie (JO L, 2026/1363, 15.6.2026)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 9 juillet 2026

     }
  100. { 
    CELEX:32026D1558: Décision (UE) 2026/1558 du Conseil du 29 juin 2026 portant nomination de sept membres et de huit suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 9 juillet 2026

     }