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1 - Toute la législation du Parlement et du Conseil

1 - Toute la législation du Parlement et du Conseil

Ce flux extrait les actes législatifs adoptés par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

Publié le 22 janvier 2026 à 04:38:47

  1. CELEX:32024L1069R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  2. CELEX:32023R0957R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  3. CELEX:32015R0757R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  4. CELEX:32001L0084R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  5. CELEX:32009L0029R(07)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  6. CELEX:32025R2614R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  7. CELEX:32014L0025R(09)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  8. CELEX:32021R2116R(04)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 21 janvier 2026

     }
  9. CELEX:32024R2822R(04)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 20 janvier 2026

     }
  10. CELEX:32002R0006R(16)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 20 janvier 2026

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  11. CELEX:32004L0048R(04)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 19 janvier 2026

     }
  12. CELEX:32013R1380R(12)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 16 janvier 2026

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  13. CELEX:32019R0876R(18)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 12 janvier 2026

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  14. CELEX:32023L0959R(09)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 9 janvier 2026

     }
  15. CELEX:32002R0006R(15)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 9 janvier 2026

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  16. CELEX:32018L2001R(13)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 7 janvier 2026

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  17. CELEX:32025R2033R(03)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 30 décembre 2025

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  18. CELEX:32002R0006R(13)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 23 décembre 2025

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  19. CELEX:32023R1115R(04)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 22 décembre 2025

     }
  20. CELEX:32024R1689R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 19 décembre 2025

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  21. CELEX:32022L1999R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 18 décembre 2025

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  22. CELEX:32025D0963R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 18 décembre 2025

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  23. CELEX:32025R0964R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 18 décembre 2025

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  24. CELEX:32025D05126R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 17 décembre 2025

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  25. CELEX:32024R2822R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 17 décembre 2025

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  26. CELEX:32024L1275R(06)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 16 décembre 2025

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