Fil d'actualités

1 - Toute la législation du Parlement et du Conseil

Ce flux extrait les actes législatifs adoptés par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

Publié le 29 janvier 2025 à 00:37:37

{
CELEX:32024D3097R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2024/3097 du Conseil du 5 décembre 2024 à l’appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est (JO L, 2024/3097, 6.12.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0190: Règlement d’exécution (UE) 2025/190 du Conseil du 27 janvier 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0189: Décision d’exécution (PESC) 2025/189 du Conseil du 27 janvier 2025 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0170: Décision (UE) 2025/170 du Conseil du 27 janvier 2025 relative à la suspension partielle de l’application de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 janvier 2025
}
{
CELEX:32024D3096R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2024/3096 du Conseil du 5 décembre 2024 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (JO L, 2024/3096, 6.12.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0176: Décision (PESC) 2025/176 du Conseil du 27 janvier 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/2084 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Kosovo
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0175: Décision (PESC) 2025/175 du Conseil du 27 janvier 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 janvier 2025
}
{
CELEX:32011R1169R(23)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 28 janvier 2025
}
{
CELEX:32021L2167R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 28 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0144: Décision (PESC) 2025/144 du Conseil du 27 janvier 2025 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0166: Décision (PESC) 2025/166 du Conseil du 27 janvier 2025 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0155: Décision (PESC) 2025/155 du Conseil du 27 janvier 2025 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 janvier 2025
}
{
CELEX:32023R1114R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 28 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0173: Règlement d’exécution (UE) 2025/173 du Conseil du 27 janvier 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0171: Décision (PESC) 2025/171 du Conseil du 27 janvier 2025 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D00670: Décision du Conseil du 21 janvier 2025 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la France
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0156: Décision (UE) 2025/156 du Conseil du 21 janvier 2025 portant nomination de quatre membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la Hongrie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D00669: Décision du Conseil du 21 janvier 2025 portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D00671: Décision du Conseil du 21 janvier 2025 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D00668: Décision du Conseil du 21 janvier 2025 portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour Chypre
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 janvier 2025
}
{
CELEX:32023L0977R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 27 janvier 2025
}
{
CELEX:32024D2643R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 janvier 2025
}
{
CELEX:32019R1020R(11)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 janvier 2025
}
{
CELEX:32021R0782R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 janvier 2025
}
{
CELEX:32013R0952R(13)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 27 janvier 2025
}
{
CELEX:32024R2642R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0632: Décision d’exécution (UE) 2025/632 du Conseil du 21 janvier 2025 relative à la nomination du président de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D00627: Décision du Conseil du 21 janvier 2025 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Slovaquie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0038R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité) (JO L, 2025/38, 15.1.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 24 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0037R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/37 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés (JO L, 2025/37, 15.1.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 24 janvier 2025
}
{
CELEX:32024R1309R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 24 janvier 2025
}
{
CELEX:32024R1745R(06): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2024/1745, 24.6.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 janvier 2025
}
{
CELEX:32023L0977R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 24 janvier 2025
}
{
CELEX:32024D2086R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 janvier 2025
}
{
CELEX:32015R1843R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 24 janvier 2025
}
{
CELEX:32024D1876R(01): Berichtigung des Beschlusses (EU) 2024/1876 des Rates vom 20. Juni 2024 über die Unterzeichnung — im Namen der Union — und die vorläufige Anwendung des Abkommens zwischen der Europäischen Union und der Ukraine zur Änderung des Abkommens zwischen der Europäischen Union und der Ukraine über die Beförderung von Gütern im Straßenverkehr vom 29. Juni 2022 (ABl. L, 2024/1876, 2.7.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 janvier 2025
}
{
CELEX:32025B0008: Adoption définitive (UE, Euratom) 2025/8 du budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Auteur(s) : Parlement européen

Publié le 23 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D00341R(01): Berichtigung des Beschlusses des Präsidiums des Europäischen Parlaments vom 16. Dezember 2024 über die Festlegung der Regelung für die offenen Daten des Europäischen Parlaments (ABl. C, C/2025/341, 10.1.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Bureau du Parlement européen

Publié le 23 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0041: Règlement (UE) 2025/41 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, des parties essentielles et des munitions, portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole des Nations unies sur les armes à feu) (refonte)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 22 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0040: Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 22 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0129: Décision (PESC) 2025/129 du Conseil du 21 janvier 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 22 janvier 2025
}
{
CELEX:32024R1157R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n° 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n° 1013/2006 (JO L, 2024/1157, 30.4.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 21 janvier 2025
}
{
CELEX:32023R0988R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 21 janvier 2025
}
{
CELEX:32024D1967R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2024/1967 du Conseil du 15 juillet 2024 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L, 2024/1967, 15.7.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 janvier 2025
}
{
CELEX:32024R1960R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1960 du Conseil du 15 juillet 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L, 2024/1960, 15.7.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 janvier 2025
}
{
CELEX:32019R0876R(17)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 17 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0093: Décision (UE) 2025/93 du Conseil du 10 janvier 2025 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de la procédure écrite engagée par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, en ce qui concerne l’adoption d’une décision relative aux modifications dudit arrangement
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0071: Décision (UE) 2025/71 du Conseil du 10 décembre 2024 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 janvier 2025
}
{
CELEX:32019R2089R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 janvier 2025
}
{
CELEX:32021R0444R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 janvier 2025
}
{
CELEX:32024L3019R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (JO L, 2024/3019, 12.12.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 janvier 2025
}
{
CELEX:32023R2667R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0038: Règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 15 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0037: Règlement (UE) 2025/37 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 15 janvier 2025
}
{
CELEX:32024R1083R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 15 janvier 2025
}
{
CELEX:32017L2397R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 15 janvier 2025
}
{
CELEX:32024L2994R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (JO L, 2024/2994, 4.12.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 15 janvier 2025
}
{
CELEX:32019R0877R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 15 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0011: Règlement (UE) 2025/11 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 14 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0009: Décision (UE) 2025/9 du Conseil du 12 décembre 2024 concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité conjoint de suivi et d’évaluation institué par l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne en ce qui concerne l’établissement du règlement intérieur dudit comité et les modalités de l’arbitrage
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0075: Décision (PESC) 2025/75 du Conseil du 13 janvier 2025 relative à la participation de la Suisse au projet CSP «Mobilité militaire»
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0085: Décision (PESC) 2025/85 du Conseil du 13 janvier 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0014R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/14 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 (JO L, 2025/14, 8.1.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 14 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0069: Décision (PESC) 2025/69 du Comité politique et de sécurité du 8 janvier 2025 relative à la nomination du chef de la cellule militaire de commandement et de soutien de l’initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée (EUSDI/1/2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 janvier 2025
}
{
CELEX:32024R1143R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 13 janvier 2025
}
{
CELEX:32018L0843R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 13 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D00341: DÉCISION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN du 16 décembre 2024 établissant les règles relatives aux données ouvertes du Parlement européen
Auteur(s) : Parlement européen, Bureau du Parlement européen

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0047: Décision (UE) 2025/47 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2024 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32025L0050: Directive (UE) 2025/50 du Conseil du 10 décembre 2024 relative à un allègement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32025L0025: Directive (UE) 2025/25 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0051: Décision (UE) 2025/51 du Conseil du 16 décembre 2024 autorisant la Commission à négocier les reconductions de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0048: Décision (UE) 2025/48 du Conseil du 28 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement du protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0043: Décision (PESC) 2025/43 du Conseil du 9 janvier 2025 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0042: Règlement d’exécution (UE) 2025/42 du Conseil du 9 janvier 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0044: Règlement d’exécution (UE) 2025/44 du Conseil du 9 janvier 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0049: Décision (PESC) 2025/49 du Conseil du 9 janvier 2025 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32022R1925R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) (JO L 265 du 12.10.2022)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32019R0787R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32004L0035R(02): Corrigendum to Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (OJ L 143, 30.4.2004)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32023L2413R(02): Corrigendum to Directive (EU) 2023/2413 of the European Parliament and of the Council of 18 October 2023 amending Directive (EU) 2018/2001, Regulation (EU) 2018/1999 and Directive 98/70/EC as regards the promotion of energy from renewable sources, and repealing Council Directive (EU) 2015/652 (OJ L, 2023/2413, 31.10.2023)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 10 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0030: Décision (UE) 2025/30 du Conseil du 17 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), de l’annexe X (Services en général) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE (Évaluation des technologies de la santé) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 9 janvier 2025
}
{
CELEX:32022R0355R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 9 janvier 2025
}
{
CELEX:32012R0648R(11)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 9 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0012: Règlement (UE) 2025/12 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers en vue de renforcer et de faciliter les vérifications aux frontières extérieures, modifiant les règlements (UE) 2018/1726 et (UE) 2019/817, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 8 janvier 2025
}
{
CELEX:32025L0002: Directive (UE) 2025/2 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à long terme, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité et le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 8 janvier 2025
}
{
CELEX:32025L0001: Directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance, et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2017/1129 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 8 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0014: Règlement (UE) 2025/14 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 8 janvier 2025
}
{
CELEX:32025R0013: Règlement (UE) 2025/13 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 8 janvier 2025
}
{
CELEX:32024D3116R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 janvier 2025
}
{
CELEX:32025D0010: Décision (UE) 2025/10 du Conseil du 9 décembre 2024 modifiant la décision du 30 novembre 2017 autorisant l’ouverture de négociations avec les États du Cariforum en vue de la conclusion d’un accord sur la protection des indications géographiques sur la base de l’article 145 de l’accord Cariforum, en ce qui concerne les produits artisanaux et industriels
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 6 janvier 2025
}
{
CELEX:32024R3228: Règlement (UE) 2024/3228 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 abrogeant le règlement (UE) n° 524/2013 et modifiant les règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en vue de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 30 décembre 2024
}
{
CELEX:32024L3237: Directive (UE) 2024/3237 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 30 décembre 2024
}
{
CELEX:32024D3202: Décision (UE) 2024/3202 du Conseil du 5 décembre 2024 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part (2025-2030)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 décembre 2024
}
{
CELEX:32024D3226: Décision (UE) 2024/3226 du Conseil du 16 décembre 2024 autorisant l’ouverture de négociations avec le Royaume de Norvège en vue d’un accord établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services gouvernementaux
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 décembre 2024
}
{
CELEX:32024D3220: Décision d’exécution (UE) 2024/3220 du Conseil du 9 décembre 2024 établissant que les conditions de paiement de la deuxième tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 décembre 2024
}
{
CELEX:32024D3246: Décision (UE) 2024/3246 du Conseil du 5 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconnaissance des tachygraphes intelligents aux fins du contrôle de l’application de l’accord et la fourniture, par la Commission européenne, de services de certification des tachygraphes intelligents à l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 décembre 2024
}
{
CELEX:32024D3161R(01): Rectificatif à la décision (UE) 2024/3161 du Conseil du 12 décembre 2024 portant nomination d’un procureur européen du Parquet européen (JO L, 2024/3161, 18.12.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 décembre 2024
}
{
CELEX:32024D07551: Décision du Conseil du 12 décembre 2024 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’Estonie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 décembre 2024
}
{
CELEX:32024D3216: Décision d’exécution (UE) 2024/3216 du Conseil du 10 décembre 2024 autorisant la France à appliquer des taux de taxation réduits à l’électricité directement fournie aux aéronefs stationnant sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 décembre 2024
}
{
CELEX:32024R3211: Règlement (UE) 2024/3211 du Conseil du 16 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 décembre 2024
}