Fil d'actualités

7 - Actes du Journal officiel L

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série L (Législation) du Journal officiel de l'Union européenne.

Publié le 20 juillet 2026 à 06:22:27

{
OJ:L_202690592
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202690601: Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2026/1425 de la Commission du 30 juin 2026 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/2683 de la Commission (JO L, 2026/1425, 3.7.2026)
Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202690594: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut indemne de maladie et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées (JO L 131 du 16.4.2021)
Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202601767: Décision (PESC) 2026/1767 du Conseil du 17 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202690587
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202690581
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202601798: Décision d’exécution (UE) 2026/1798 de la Commission du 7 juillet 2026 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée Mise en place d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans l’ensemble de l’UE, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 4721]
Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202690597
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202601774: Décision (UE) 2026/1774 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l’OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d’application du programme AGOA, et l’incorporation de l’accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement dans l’annexe 4 de l’accord sur l’OMC
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202690596
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202690593
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202690588
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202690595
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202601812: Règlement d’exécution (UE) 2026/1812 de la Commission du 16 juillet 2026 modifiant pour la 358e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202601775: Décision d’exécution (UE) 2026/1775 du Conseil du 10 juillet 2026 autorisant la Croatie à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202601795: Règlement d’exécution (UE) 2026/1795 de la Commission du 16 juillet 2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 20 juillet 2026
}
{
OJ:L_202601796: Décision d’exécution (UE) 2026/1796 de la Commission du 16 juillet 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 5126)]
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 20 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1737: Règlement d’exécution (UE) 2026/1737 de la Commission du 16 juillet 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée BPF THO TM Desana conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1410: Règlement d’exécution (UE) 2026/1410 de la Commission du 26 juin 2026 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Prisman Händedesinfektion conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1778: Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 de la Commission du 16 juillet 2026 définissant les modalités de mise en œuvre du registre des passeports numériques de produit établi en vertu du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32011L0095R(06)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1779: Règlement d’exécution (UE) 2026/1779 du Conseil du 17 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1784: Décision d’exécution (UE) 2026/1784 de la Commission du 16 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la fièvre aphteuse à Chypre [notifiée sous le numéro C(2026) 5138]
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32013R0575R(11): Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 575/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26. Juni 2013 über Aufsichtsanforderungen an Kreditinstitute und zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 648/2012 (ABl. L 176 vom 27.6.2013)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1769: Décision (UE) 2026/1769 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2026 habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1561: Décision (UE) 2026/1561 du Conseil du 29 juin 2026 relative à l’établissement du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, des lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1734: Règlement d’exécution (UE) 2026/1734 de la Commission du 16 juillet 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l’autorisation de l’étourdissement par dispositif à tige non perforante et de l’étourdissement au moyen de mousse d’azote à haut foisonnement
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:31992L0057R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32023L0946R(02): Berichtigung der Richtlinie (EU) 2023/946 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 10. Mai 2023 zur Änderung der Richtlinie 2003/25/EG hinsichtlich der Aufnahme verbesserter Stabilitätsanforderungen und der Angleichung jener Richtlinie an die von der Internationalen Seeschifffahrtsorganisation festgelegten Stabilitätsanforderungen (ABl. L 128 vom 15.5.2023)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32003L0025R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32008F0913R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1793: Décision d’exécution (UE) 2026/1793 de la Commission du 16 juillet 2026 approuvant des dérogations au règlement (UE) 2026/467 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’éligibilité des produits de défense à une assistance financière à l’Ukraine
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1781: Décision (PESC) 2026/1781 du Comité politique et de sécurité du 14 juillet 2026 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/2/2026)
Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:22026X01745: Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement [2026/1745]
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32019R0124R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R0467R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/467 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant l’établissement du prêt de soutien à l’Ukraine pour 2026 et 2027 (JO L, 2026/467, 26.2.2026)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32024R3211R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1780: Décision (PESC) 2026/1780 du Conseil du 17 juillet 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1545: Décision (UE) 2026/1545 du Conseil du 29 juin 2026 établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole n° 37 relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et abrogeant la décision 2003/76/CE
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32019L1153R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32025R2605R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32025R1303R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32025R0905R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/905 de la Commission du 12 mai 2025 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 en ce qui concerne un mécanisme de réexamen interne afin de donner suite aux conclusions du comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus dans l’affaire ACCC/C/2015/128 et à d’autres mises à jour procédurales (JO L, 2025/905, 13.6.2025)
Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32021R1148R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 17 juillet 2026
}
{
CELEX:32025D2655R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R0788: Règlement délégué (UE) 2026/788 de la Commission du 8 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l’autorisation de négociation pendant les périodes d’arrêt, la liste des plates-formes de négociation désignées revêtant une dimension transfrontière importante dans le cadre de la surveillance des abus de marché et les indicateurs de manipulations de marché
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:E2026C1693: Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 019/26/COL du 4 février 2026 Aide d’État présumée octroyée à Farice (Islande) [2026/1693]
Auteur(s) : Autorité de surveillance de l’AELE

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:E2026C1748: DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE NO 064/2026/COL du 8 avril 2026 concernant une exonération de la taxe carbone sur le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel pour les entreprises relevant du système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (SEQE de l’UE) (Norvège) [2026/1748]
Auteur(s) : Autorité de surveillance de l’AELE

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1805: Règlement (UE) 2026/1805 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1804: Décision (PESC) 2026/1804 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:32004R0725R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:32021R1139R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:32024L2839R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1759: Décision d’exécution (UE) 2026/1759 de la Commission du 14 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce [notifiée sous le numéro C(2026) 5059]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R0789: Règlement délégué (UE) 2026/789 de la Commission du 8 avril 2026 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la publication d’informations privilégiées dans le cadre de processus en plusieurs étapes et le report de cette publication
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1746: Décision d’exécution (UE) 2026/1746 de la Commission du 14 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2026) 5033]
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1765: Décision d’exécution (UE) 2026/1765 de la Commission du 14 juillet 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie [notifiée sous le numéro C(2026) 5039]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1766: Décision n° 1/2026 du conseil d’association UE-République de Moldavie du 28 mai 2026 concernant la création du sous-comité chargé de la réforme de l’administration publique dans le cadre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, et l’approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité des régions de l’Union européenne et les représentants élus des autorités locales de la République de Moldavie
Auteur(s) : Conseil d’association UE–Moldavie

Publié le 16 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1692: Règlement d’exécution (UE) 2026/1692 de la Commission du 13 juillet 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée ECA Disinfect Product family 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 15 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1760: Décision (PESC) 2026/1760 du Comité politique et de sécurité du 14 juillet 2026 abrogeant la décision (PESC) 2026/514 concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) (EUNAVFOR ASPIDES/4/2026)
Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

Publié le 15 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1700: Règlement d’exécution (UE) 2026/1700 de la Commission du 14 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1831 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers, en ce qui concerne la conclusion de contrats, les paiements d’avances et les obligations de notification
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 15 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1696: Règlement d’exécution (UE) 2026/1696 de la Commission du 14 juillet 2026 renouvelant l’approbation de la substance active acide pélargonique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 15 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1728: Décision d’exécution (UE) 2026/1728 du Conseil du 10 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 juillet 2026
}
{
CELEX:32025D2032R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1736: Décision d’exécution (UE) 2026/1736 de la Commission du 14 juillet 2026 relative aux normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

Publié le 15 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1733: Décision d’exécution (UE) 2026/1733 du Conseil du 10 juillet 2026 suspendant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l’égard de la Guinée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1566: Règlement d’exécution (UE) 2026/1566 de la Commission du 13 juillet 2026 établissant les spécifications techniques des besoins en données ainsi que les délais pour la soumission des métadonnées et des rapports annuels sur la qualité pour le thème Utilisation des TIC et commerce électronique pour l’année de référence 2027, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Eurostat

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1722: Décision (PESC) 2026/1722 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées des Philippines
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1724: Règlement (UE) 2026/1724 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1718: Décision (PESC) 2026/1718 du Conseil du 13 juillet 2026 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/1012
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1565: Règlement d’exécution (UE) 2026/1565 de la Commission du 13 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3084 en ce qui concerne la présentation de déclarations de diligence raisonnée, les déclarations simplifiées pour les micro ou petits opérateurs primaires, les dispositions d’urgence et d’autres mesures simplifiant l’utilisation du système d’information
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:22026A01562: Accord en ce qui concerne Gibraltar entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
Auteur(s) : Communauté européenne de l’énergie atomique, Royaume-Uni, Union européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1559: Décision d’exécution (UE) 2026/1559 de la Commission du 10 juillet 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande de l’Italie de ne pas appliquer le tableau de priorité des niveaux pris en charge au sol figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2026) 4714]
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1705: Décision (PESC) 2026/1705 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1715: Décision (PESC) 2026/1715 du Conseil du 13 juillet 2026 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2024/2081
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32018R0062R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1564: Décision (Euratom) 2026/1564 du Conseil du 1er juillet 2026 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord en ce qui concerne Gibraltar entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32016R0467R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1726: Décision (PESC) 2026/1726 du Conseil du 13 juillet 2026 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Kosovo
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1711: Décision (PESC) 2026/1711 du Conseil du 13 juillet 2026 relative au lancement de la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) et modifiant la décision (PESC) 2026/894
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1732: Décision (UE) 2026/1732 du Conseil du 1er juillet 2026 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord en ce qui concerne Gibraltar entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32019R0981R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1719: Décision (PESC) 2026/1719 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/2377 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32015R0035R(14)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32018R1221R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1721: Décision (PESC) 2026/1721 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l’aide d’équipements militaires conçus pour libérer une force létale
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 14 juillet 2026
}
{
CELEX:32024R3110R(02): Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/3110 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. November 2024 zur Festlegung harmonisierter Vorschriften für die Vermarktung von Bauprodukten und zur Aufhebung der Verordnung (EU) Nr. 305/2011 (ABl. L, 2024/3110, 18.12.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 13 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1706: Décision d’exécution (UE) 2026/1706 de la Commission du 8 juillet 2026 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie et abrogeant les décisions d’exécution (UE) 2026/1389 et (UE) 2025/2663 [notifiée sous le numéro C(2026) 4904]
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 13 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1701: Décision (UE) 2026/1701 de la Commission du 10 juillet 2026 confirmant la participation de la Hongrie à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

Publié le 13 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1720: Règlement d’exécution (UE) 2026/1720 du Conseil du 13 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1698: Règlement d’exécution (UE) 2026/1698 de la Commission du 10 juillet 2026 prévoyant une aide financière d’urgence en faveur des secteurs agricoles touchés par des phénomènes climatiques défavorables et des catastrophes naturelles en Croatie, à Chypre, au Portugal, en Roumanie et en Slovénie, conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 13 juillet 2026
}
{
CELEX:32023R1543R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2023/1543 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux injonctions européennes de production et aux injonctions européennes de conservation concernant les preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales et aux fins de l’exécution de peines privatives de liberté prononcées à l’issue d’une procédure pénale (JO L 191 du 28.7.2023)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 13 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R0169R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/169 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne la classification de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) en tant que maladie répertoriée (JO L, 2026/169, 27.1.2026)
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 13 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1723: Décision (PESC) 2026/1723 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1704: Décision (PESC) 2026/1704 du Conseil du 10 juillet 2026 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des acteurs non étatiques
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1710: Règlement d’exécution (UE) 2026/1710 du Conseil du 13 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1727: Règlement d’exécution (UE) 2026/1727 de la Commission du 10 juillet 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne certaines dispositions introduites par le règlement d’exécution (UE) 2026/996
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 13 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1438: Décision (PESC) 2026/1438 du Conseil du 10 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1713: Décision (PESC) 2026/1713 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1725: Décision d’exécution (UE) 2026/1725 du Conseil du 10 juillet 2026 autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à la République de Moldavie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 13 juillet 2026
}