Tricoteuses
Contribuer

Fil d'actualités

7 - Actes du Journal officiel L

7 - Actes du Journal officiel L

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série L (Législation) du Journal officiel de l'Union européenne.

Publié le 10 juin 2026 à 06:14:00

  1. { 
    OJ:L_202601210: Recommandation (UE) 2026/1210 de la Commission du 9 juin 2026 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes pyrrolizidiniques dans les aliments pour animaux

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 10 juin 2026

     }
  2. { 
    OJ:L_202601220: Règlement d’exécution (UE) 2026/1220 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de produits à base de viande de volaille est autorisée

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 10 juin 2026

     }
  3. { 
    OJ:L_202601316: Décision (PESC) 2026/1316 du Comité politique et de sécurité du 9 juin 2026 relative à la nomination du chef de mission de la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) (EUPM Armenia/1/2026)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 10 juin 2026

     }
  4. { 
    OJ:L_202601296: Décision (UE, Euratom) 2026/1296 du Conseil du 26 mai 2026 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 10 juin 2026

     }
  5. { 
    OJ:L_202601209: Règlement d’exécution (UE) 2026/1209 de la Commission du 9 juin 2026 concernant la non-approbation de l’oléorésine de Capsicum en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 10 juin 2026

     }
  6. { 
    OJ:L_202601064: Décision d’exécution (UE) 2026/1064 de la Commission du 8 juin 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/982 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la consultation et l’échange automatisés de données biométriques par l’intermédiaire du routeur Prüm

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

    Publié le 10 juin 2026

     }
  7. { 
    OJ:L_202601208: Décision d’exécution (UE) 2026/1208 de la Commission du 9 juin 2026 portant modalités d’application de la directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des détails techniques relatifs aux applications de modélisation et à la détermination de la représentativité spatiale des points de prélèvement

    Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

    Publié le 10 juin 2026

     }
  8. { 
    OJ:L_202690467: Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1154 de la Commission du 29 mai 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la suppression du méthoxyfénozide, du penthiopyrade et du mélange de terpénoïdes QRD 460 de la liste des substances actives approuvées par le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2026/1154, 29.5.2026)

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 10 juin 2026

     }
  9. { 
    OJ:L_202690424

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

    Publié le 10 juin 2026

     }
  10. { 
    OJ:L_202601205: Décision d’exécution (UE) 2026/1205 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant la décision 2006/199/CE fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d’Amérique

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 10 juin 2026

     }
  11. { 
    OJ:L_202690456

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

    Publié le 10 juin 2026

     }
  12. { 
    OJ:L_202601184: Règlement (UE) 2026/1184 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) n° 913/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 10 juin 2026

     }
  13. { 
    OJ:L_202601303: Décision (UE) 2026/1303 du Conseil du 4 juin 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 18e session de la Commission d’experts techniques de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne la révision du règlement intérieur de la Commission d’experts techniques, la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système «Matériel roulant — Wagons de marchandises» et au sous-système «Matériel roulant — Locomotives et matériel roulant destiné au transport de voyageurs», l’adoption d’un format uniforme de certificat et la modification de la prescription technique uniforme applicables au sous-système «Applications télématiques au service du fret»

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 10 juin 2026

     }
  14. { 
    OJ:L_202601066: Décision d’exécution (UE) 2026/1066 de la Commission du 8 juin 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/982 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la consultation et l’échange automatisés de données relatives à l’immatriculation des véhicules

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

    Publié le 10 juin 2026

     }
  15. { 
    OJ:L_202601065: Décision d’exécution (UE) 2026/1065 de la Commission du 8 juin 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/982 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la consultation et l’échange automatisés de fichiers de police par l’intermédiaire de l’EPRIS

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures

    Publié le 10 juin 2026

     }
  16. { 
    OJ:L_202601219: Règlement d’exécution (UE) 2026/1219 de la Commission du 9 juin 2026 autorisant la mise sur le marché de l’ester d’inuline-propionate en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 10 juin 2026

     }
  17. { 
    OJ:L_202690455:           Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2026/977 der Kommission vom 4. Mai 2026 zur Festlegung bestimmter einheitlicher Anforderungen an das Qualitätsmanagement und die Verfahren für die Konformitätsbewertungstätigkeiten, die von einer Benannten Stelle durchgeführt werden, welche gemäß den Verordnungen (EU) 2017/745 und (EU) 2017/746 des Europäischen Parlaments und des Rates benannt wurde (ABl. L, 2026/977, 5.5.2026)

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 10 juin 2026

     }
  18. { 
    OJ:L_202601317: Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 de la Commission du 8 juin 2026 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

    Publié le 10 juin 2026

     }
  19. { 
    OJ:L_202601322: Décision (UE) 2026/1322 du Conseil du 4 juin 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 — Sécurité sociale) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 10 juin 2026

     }
  20. { 
    OJ:L_202601206: Règlement d’exécution (UE) 2026/1206 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 10 juin 2026

     }
  21. { 
    OJ:L_202690469: Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1224 du Conseil du 9 juin 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées égyptiennes (JO L, 2026/1224, 9.6.2026)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 10 juin 2026

     }
  22. { 
    OJ:L_202690466

    Ce document n’existe pas en français.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 10 juin 2026

     }
  23. { 
    CELEX:32021R1401R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 9 juin 2026

     }
  24. { 
    CELEX:32026R0547: Règlement délégué (UE) 2026/547 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant l’annexe du règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

    Publié le 9 juin 2026

     }
  25. { 
    CELEX:32026D1235: Décision (PESC) 2026/1235 du Conseil du 8 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 9 juin 2026

     }
  26. { 
    CELEX:32026D1295: Décision d’exécution (UE) 2026/1295 du Conseil du 4 juin 2026 autorisant la Suède à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 9 juin 2026

     }
  27. { 
    CELEX:32024R1178R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

    Publié le 9 juin 2026

     }
  28. { 
    CELEX:32020R0761R(09)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

    Publié le 9 juin 2026

     }
  29. { 
    CELEX:32021R0760R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 9 juin 2026

     }
  30. { 
    CELEX:32020R1988R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

    Publié le 9 juin 2026

     }
  31. { 
    CELEX:32026R0256R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 9 juin 2026

     }
  32. { 
    CELEX:32026R1203: Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 de la Commission du 8 juin 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et de la République arabe d’Égypte, étendu aux importations acheminées vers des installations offshore, aux importations expédiées du Royaume du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

    Publié le 9 juin 2026

     }
  33. { 
    CELEX:32016R0127R(07)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 9 juin 2026

     }
  34. { 
    CELEX:32026R0743: Règlement délégué (UE) 2026/743 de la Commission du 30 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 9 juin 2026

     }
  35. { 
    CELEX:32026R0881R(01):           Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2026/881 der Kommission vom 11. Dezember 2025 zur Ergänzung der Verordnung (EU) 2024/2847 des Europäischen Parlaments und des Rates durch Festlegung der Modalitäten und Bedingungen für die Geltendmachung von Cybersicherheitsgründen im Zusammenhang mit dem Aufschub der Verbreitung von Meldungen (ABl. L, 2026/881, 20.4.2026)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

    Publié le 9 juin 2026

     }
  36. { 
    CELEX:32026D1227: Décision (PESC) 2026/1227 du Conseil du 8 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2015 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin d’aider les forces armées de la République islamique de Mauritanie

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 9 juin 2026

     }
  37. { 
    CELEX:32026R0542: Règlement délégué (UE) 2026/542 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant l’annexe du règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

    Publié le 9 juin 2026

     }
  38. { 
    CELEX:32026D1224: Décision (PESC) 2026/1224 du Conseil du 9 juin 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées égyptiennes

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 9 juin 2026

     }
  39. { 
    CELEX:32021R1406R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 9 juin 2026

     }
  40. { 
    CELEX:32022R0302R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 8 juin 2026

     }
  41. { 
    CELEX:32026D1157R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 8 juin 2026

     }
  42. { 
    CELEX:32026R1200: Règlement d’exécution (UE) 2026/1200 de la Commission du 5 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les règles relatives à la mise en œuvre du droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR

    Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

    Publié le 8 juin 2026

     }
  43. { 
    CELEX:32026R0765R(02): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/765 de la Commission du 1er avril 2026 relatif aux méthodes d’échantillonnage et d’analyse ainsi qu’à l’interprétation des résultats pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale, et abrogeant la directive 2002/63/CE (JO L, 2026/765, 7.4.2026)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 8 juin 2026

     }
  44. { 
    CELEX:32026R1225: Règlement d’exécution (PESC) 2026/1225 du Conseil du 8 juin 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 8 juin 2026

     }
  45. { 
    CELEX:32026D1226: Décision (PESC) 2026/1226 du Conseil du 8 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 8 juin 2026

     }
  46. { 
    CELEX:32026D1239: Décision d’exécution (UE) 2026/1239 de la Commission du 4 juin 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 3930]

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 8 juin 2026

     }
  47. { 
    CELEX:32026D1072R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1072 du Conseil du 11 mai 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2026/1072, 11.5.2026)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 8 juin 2026

     }
  48. { 
    CELEX:32026R1055R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1055 du Conseil du 11 mai 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2026/1055, 11.5.2026)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 8 juin 2026

     }
  49. { 
    CELEX:32026R0898R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 8 juin 2026

     }
  50. { 
    CELEX:32026D1218: Décision (PESC) 2026/1218 du Conseil du 4 juin 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 juin 2026

     }
  51. { 
    CELEX:32026D1202: Décision (PESC) 2026/1202 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/921 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 juin 2026

     }
  52. { 
    CELEX:32026D1217: Décision d’exécution (UE) 2026/1217 de la Commission du 2 juin 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/1108 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2026) 3844]

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 5 juin 2026

     }
  53. { 
    CELEX:32026D1222: Décision (PESC) 2026/1222 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1344 à l’appui du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 juin 2026

     }
  54. { 
    CELEX:32019L2034R(07)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 5 juin 2026

     }
  55. { 
    CELEX:32026R1189: Règlement d’exécution (UE) 2026/1189 de la Commission du 4 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne l’application des restrictions à l’utilisation de certains médicaments antimicrobiens et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/2598

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 5 juin 2026

     }
  56. { 
    CELEX:42026X1095: Règlement ONU no 95 – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale [2026/1095]

    Auteur(s) : Commission économique pour l’Europe

    Publié le 5 juin 2026

     }
  57. { 
    CELEX:32026R0699R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 5 juin 2026

     }
  58. { 
    CELEX:32010L0045R(05)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 juin 2026

     }
  59. { 
    CELEX:32021R2116R(06)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 5 juin 2026

     }
  60. { 
    CELEX:32026D1223: Décision (PESC) 2026/1223 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1984 à l’appui de la planification relative au processus de transition institutionnelle en ce qui concerne les missions et capacités d’enquête non courantes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 juin 2026

     }
  61. { 
    CELEX:32026D1201: Décision (PESC) 2026/1201 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/1093 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 juin 2026

     }
  62. { 
    CELEX:32023R1629R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 5 juin 2026

     }
  63. { 
    CELEX:32025R2173R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 5 juin 2026

     }
  64. { 
    CELEX:32010D0322R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 juin 2026

     }
  65. { 
    CELEX:32025R2199R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 5 juin 2026

     }
  66. { 
    CELEX:32024R0567R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 5 juin 2026

     }
  67. { 
    CELEX:32026D1212: Décision (UE) 2026/1212 du Conseil du 29 mai 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 4 juin 2026

     }
  68. { 
    CELEX:32026R0848R(02): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/848 de la Commission du 10 avril 2026 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre les États membres d’envois de chiens, de chats et de furets et d’autres carnivores, et pour l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets (JO L, 2026/848, 16.4.2026)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 4 juin 2026

     }
  69. { 
    CELEX:32019L0520R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 4 juin 2026

     }
  70. { 
    CELEX:32025L2205R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 4 juin 2026

     }
  71. { 
    CELEX:32026D1185: Décision d’exécution (UE) 2026/1185 de la Commission du 2 juin 2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 3549]

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 4 juin 2026

     }
  72. { 
    CELEX:32026L1194: Directive (UE) 2026/1194 du Conseil du 26 mai 2026 fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 4 juin 2026

     }
  73. { 
    CELEX:32024L1262R(01):           Corrigendum to Commission Delegated Directive (EU) 2024/1262 of 13 March 2024 amending Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council as regards the requirements for establishments and for the care and accommodation of animals, and as regards the methods of killing animals (OJ L, 2024/1262, 15.5.2024)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 4 juin 2026

     }
  74. { 
    CELEX:32026D1213: Décision (UE) 2026/1213 du Conseil du 29 mai 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 4 juin 2026

     }
  75. { 
    CELEX:32012L0029R(07)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 4 juin 2026

     }
  76. { 
    CELEX:32026D1204: Décision d’exécution (UE) 2026/1204 du Conseil du 28 mai 2026 établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 4 juin 2026

     }
  77. { 
    CELEX:32025R2547R(01):           Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2025/2547 der Kommission vom 10. Dezember 2025 mit Vorschriften über die Anwendung der Verordnung (EU) 2023/956 des Europäischen Parlaments und des Rates in Bezug auf die Verfahren für die Berechnung der mit Waren verbundenen grauen Emissionen (ABl. L, 2025/2547, 22.12.2025)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

    Publié le 3 juin 2026

     }
  78. { 
    CELEX:32026R0440: Règlement délégué (UE) 2026/440 de la Commission du 24 février 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne le calcul des contributions de certains établissements, la suppression d’un indicateur de risque et des modifications procédurales

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

    Publié le 3 juin 2026

     }
  79. { 
    CELEX:32026R1183: Règlement d’exécution (UE) 2026/1183 de la Commission du 2 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les règles de procédure relatives à l’origine préférentielle des marchandises

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

    Publié le 3 juin 2026

     }
  80. { 
    CELEX:22026D1143R(01): Rectificatif à la décision no 1/2026 du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 18 mai 2026 remplaçant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien [2026/1143] (JO L, 2026/1143, 2.6.2026)

    Auteur(s) : Comité mixte UE–Suisse

    Publié le 3 juin 2026

     }
  81. { 
    CELEX:32026R1207: Règlement d’exécution (UE) 2026/1207 de la Commission du 2 juin 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 3 juin 2026

     }
  82. { 
    CELEX:32026R0557: Règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle résistance au feu

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

    Publié le 3 juin 2026

     }
  83. { 
    CELEX:32026D1179: Décision d’exécution (UE) 2026/1179 de la Commission du 1er juin 2026 accordant la reconnaissance dans l’Union, conformément à la directive (UE) 2017/2397, des certificats de qualification fondés sur des examens organisés sous la responsabilité d’une autorité administrative, des livrets de service et des livres de bord dans le domaine de la navigation intérieure, délivrés par la Serbie

    Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

    Publié le 3 juin 2026

     }
  84. { 
    CELEX:32024R1849R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 3 juin 2026

     }
  85. { 
    CELEX:32019R1022R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 3 juin 2026

     }
  86. { 
    CELEX:32026R0699: Règlement délégué (UE) 2026/699 de la Commission du 23 mars 2026 modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès normalisé aux informations du système de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien, et les prescriptions et procédures pour l’accès sécurisé aux informations du système de diagnostic embarqué

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

    Publié le 3 juin 2026

     }
  87. { 
    CELEX:32026D1193: Décision d’exécution (UE) 2026/1193 de la Commission du 1er juin 2026 portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande de la France de ne pas appliquer l’exigence relative à l’installation de l’ETCS à bord des locomotives énoncée dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2026) 3501]

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

    Publié le 3 juin 2026

     }
  88. { 
    CELEX:32022O0912R(05)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Banque centrale européenne

    Publié le 2 juin 2026

     }
  89. { 
    CELEX:32026R0395: Règlement délégué (UE) 2026/395 de la Commission du 23 février 2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2019/979 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des données nécessaires au classement des prospectus et de la liste des informations pouvant être incorporées par référence dans les prospectus

    Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

    Publié le 2 juin 2026

     }
  90. { 
    CELEX:32026R1188: Règlement délégué (UE) 2026/1188 de la Commission du 23 mars 2026 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performance environnementale et d’émissions pour les véhicules produits en séries illimitées et pour les véhicules à usage spécial, le service voiturier automatisé pour les véhicules produits en séries illimitées, les prescriptions en matière de sécurité électrique et de système avancé d’avertissement de distraction du conducteur pour les véhicules produits en petites séries et les véhicules à usage spécial et mettant à jour la liste des règlements de l’ONU reconnus comme équivalents figurant dans la partie II de ladite annexe

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

    Publié le 2 juin 2026

     }
  91. { 
    CELEX:32026R0146: Règlement délégué (UE) 2026/146 de la Commission du 22 janvier 2026 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition des groupes de risque

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

    Publié le 2 juin 2026

     }
  92. { 
    CELEX:32026L0374: Directive déléguée (UE) 2026/374 de la Commission du 20 février 2026 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne les conditions applicables à la fourniture de services d’exécution et de recherche par des tiers à des entreprises d’investissement qui offrent des services de gestion de portefeuille ou d’autres services d’investissement ou services auxiliaires

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

    Publié le 2 juin 2026

     }
  93. { 
    CELEX:32026D1191: Décision d’exécution (UE) 2026/1191 de la Commission du 28 mai 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce [notifiée sous le numéro C(2026) 3663]

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 2 juin 2026

     }
  94. { 
    CELEX:32026R1168: Règlement (UE) 2026/1168 de la Commission du 1er juin 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

    Publié le 2 juin 2026

     }
  95. { 
    CELEX:32026R1211: Règlement d’exécution (UE) 2026/1211 de la Commission du 2 juin 2026 modifiant pour la 357e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

    Publié le 2 juin 2026

     }
  96. { 
    CELEX:32026R1171: Règlement d’exécution (UE) 2026/1171 de la Commission du 1er juin 2026 approuvant l’inscription du port de Victoria sur la liste des ports conformément au chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/897 en conséquence

    Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne

    Publié le 2 juin 2026

     }
  97. { 
    CELEX:32026D1170R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1170 du Conseil du 28 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises (JO L, 2026/1170, 29.5.2026)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 2 juin 2026

     }
  98. { 
    CELEX:32026D1190: Décision (UE) 2026/1190 de la Banque centrale européenne du 19 mai 2026 modifiant la décision (UE) 2025/2419 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2026 (BCE/2025/37) (BCE/2026/12)

    Auteur(s) : Banque centrale européenne

    Publié le 2 juin 2026

     }
  99. { 
    CELEX:32026R0392: Règlement délégué (UE) 2026/392 de la Commission du 20 février 2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/577 en ce qui concerne le plafonnement des volumes et la fourniture d’informations aux fins de la transparence et d’autres calculs

    Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

    Publié le 1 juin 2026

     }
  100. { 
    CELEX:32026R0687R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/687 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles (JO L, 2026/687, 19.3.2026)

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 1 juin 2026

     }