Fil d'actualités

7 - Actes du Journal officiel L

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série L (Législation) du Journal officiel de l'Union européenne.

Publié le 24 avril 2024 à 19:40:36

{
CELEX:32024D1202: Décision (PESC) 2024/1202 du Comité politique et de sécurité du 23 avril 2024 prorogeant le mandat du chef de la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) (EUPM Moldova/1/2024)
Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

Publié le 24 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0856: Règlement délégué (UE) 2024/856 de la Commission du 1er décembre 2023 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation déterminant les scénarios prudentiels de chocs, les hypothèses de modélisation et hypothèses paramétriques communes, et ce qui constitue une baisse importante
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

Publié le 24 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0855: Règlement d’exécution (UE) 2024/855 de la Commission du 15 mars 2024 modifiant les normes techniques d’exécution prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les règles relatives à l’information prudentielle à communiquer sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

Publié le 24 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1160: Règlement d’exécution (UE) 2024/1160 de la Commission du 19 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif Investissement pour la croissance et l’emploi et au modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif Coopération territoriale européenne en lien avec la plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe (STEP)
Auteur(s) : Direction générale de la politique régionale et urbaine, Commission européenne

Publié le 24 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1178: Règlement d’exécution (UE) 2024/1178 de la Commission du 23 avril 2024 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 24 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1173: Règlement délégué (UE) 2024/1173 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne certaines dispositions à la suite de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et la suppression des dispositions obsolètes relatives au contingent tarifaire d’exportation de lait en poudre
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 24 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1179: Règlement d’exécution (UE) 2024/1179 de la Commission du 23 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 24 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0857: Règlement délégué (UE) 2024/857 de la Commission du 1er décembre 2023 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant une méthode standard et une méthode standard simplifiée pour évaluer les risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt affectant aussi bien la valeur économique des fonds propres que les produits d’intérêts nets des activités hors portefeuille de négociation d’un établissement
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

Publié le 24 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1204: Décision (PESC) 2024/1204 du Conseil du 22 avril 2024 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1205: Règlement (UE) 2024/1205 du Conseil du 22 avril 2024 modifiant le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0371: Règlement délégué (UE) 2024/371 de la Commission du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des spécifications harmonisées pour le marquage des produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1162: Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 de la Commission du 22 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, originaires de Turquie, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1198: Décision d’exécution (UE) 2024/1198 de la Commission du 19 avril 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne des normes harmonisées relatives aux boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, aux systèmes de conduits enterrés dans le sol et à l’appareillage à basse tension
Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1143: Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1161: Règlement d’exécution (UE) 2024/1161 de la Commission du 22 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415 en tant qu’additif dans l’alimentation de certaines espèces animales et l’autorisation de cette préparation en tant qu’additif dans l’alimentation de certaines autres espèces animales (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd.), modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1061/2013 et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 361/2011, (UE) 2015/518 et (UE) 2019/11
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0369: Règlement délégué (UE) 2024/369 de la Commission du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant la procédure d’inscription sur les listes positives européennes, ou de retrait de celles-ci, de substances de départ, de compositions et de constituants
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024D0368: Décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission du 23 janvier 2024 portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures et méthodes d’essai et d’acceptation des matériaux finaux utilisés dans les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024D0365: Décision d’exécution (UE) 2024/365 de la Commission du 23 janvier 2024 portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’essai et d’acceptation des substances de départ, des compositions et des constituants à inscrire sur les listes positives européennes
Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0568R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2024/568 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil (JO L, 2024/568, 14.2.2024)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:22024X01176: Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur le statut de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32023R1542R(06): Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024D0367: Décision d’exécution (UE) 2024/367 de la Commission du 23 janvier 2024 portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant les listes positives européennes des substances de départ, des compositions et des constituants dont l’utilisation est autorisée pour la fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0370: Règlement délégué (UE) 2024/370 de la Commission du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des procédures d’évaluation de la conformité pour les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des règles relatives à la désignation des organismes d’évaluation de la conformité qui participent à ces procédures
Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

Publié le 23 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1200: Règlement d’exécution (UE) 2024/1200 de la Commission du 18 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Ligilactobacillus salivarius DSM 16351 et d’Enterococcus faecium DSM 21913 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement et élevées pour la ponte ou la reproduction, ainsi que l’autorisation de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation et l’eau d’abreuvement des poulets élevés pour la reproduction, des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH) et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 544/2013 et (UE) 2015/1105
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:32024L1174: Directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligiblesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1199: Règlement d’exécution (UE) 2024/1199 de la Commission du 18 avril 2024 concernant l’autorisation d’un complexe manganèse(II)-bétaïne en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1113: Décision d’exécution (UE) 2024/1113 de la Commission du 18 avril 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2895 en ce qui concerne la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:32020R0473R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:32012R0835R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:32024H1112: Recommandation (UE) 2024/1112 de la Commission du 18 avril 2024 relative aux audits cliniques des pratiques radiologiques médicales effectués en application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0982R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:32015R2447R(11)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1103: Règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1172: Règlement d’exécution (UE) 2024/1172 du Conseil du 19 avril 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1141: Règlement délégué (UE) 2024/1141 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1180: Règlement délégué (UE) 2024/1180 de la Commission du 14 février 2024 modifiant le règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives au système eCall
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1158: Décision d’exécution (UE) 2024/1158 de la Commission du 10 avril 2024 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible [notifiée sous le numéro C(2024) 2353]
Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1159: Règlement délégué (UE) 2024/1159 de la Commission du 7 février 2024 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles relatives aux mesures appropriées pour assurer l’utilisation efficace et sûre des médicaments vétérinaires autorisés et prescrits pour administration par voie orale autres que les aliments médicamenteux administrés par le détenteur des animaux aux animaux producteurs d’aliments
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1191: Décision (PESC) 2024/1191 du Comité politique et de sécurité du 16 avril 2024 relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (BiH/36/2024)
Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1175: Décision (PESC) 2024/1175 du Conseil du 19 avril 2024 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1167: Décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon Europe
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:22024D1182: Décision n° 1/2023 du comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 14 décembre 2023 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route ainsi que la décision n° 2/2019 du Comité [2024/1182]
Auteur(s) : Comité des transports terrestres CE–Suisse

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32023R2772R(02): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (JO L 0 du 22.12.2023)
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32016R1199R(09)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32023L2864R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0982R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1168: Décision (UE) 2024/1168 du Conseil du 12 avril 2024 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 avril 2024
}
{
CELEX:E2023C0081: Décision de L’Autorité de surveillance AELE no 081/23/COL du 31 mai 2023 modifiant les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout de lignes directrices révisées relatives à la mise en œuvre des règles en matière d’aides d’État par les juridictions nationales [2024/1181]
Auteur(s) : Autorité de surveillance de l’AELE

Publié le 18 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1184: Décision d’exécution (UE) 2024/1184 de la Commission du 17 avril 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 18 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1104: Règlement d’exécution (UE) 2024/1104 de la Commission du 17 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux, des chiens, des chats et des lapins
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 18 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1169: Décision (UE) 2024/1169 du Conseil du 12 avril 2024 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 18 avril 2024
}
{
CELEX:32021R0782R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 18 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1171: Règlement d’exécution (UE) 2024/1171 de la Commission du 16 avril 2024 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1039
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 17 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1106: Règlement (UE) 2024/1106 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 en ce qui concerne l’amélioration de la protection de l’Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l’énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 17 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1083: Règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE (règlement européen sur la liberté des médias)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 17 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1156: Décision (UE) 2024/1156 du Conseil du 12 avril 2024 concernant la conclusion de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 17 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1105: Règlement (UE) 2024/1105 de la Commission du 10 avril 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la limande à queue jaune dans les divisions OPANO 3LNO pour les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne pêchant dans le cadre du quota attribué à autres
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

Publié le 17 avril 2024
}
{
CELEX:32023R1542R(05): Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 17 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0197R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 17 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0873R(01): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/873 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit (JO L 873 du 4.4.2024)
Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

Publié le 17 avril 2024
}
{
CELEX:32024L1069: Directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives («poursuites stratégiques altérant le débat public»)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1078: Règlement (UE) 2024/1078 de la Commission du 15 avril 2024 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de flonicamide, d’isofétamide, de méfentrifluconazole, de métazachlore, de pyriméthanil et de sable quartzeux présents dans ou sur certains produits
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 16 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1076: Règlement (UE) 2024/1076 de la Commission du 15 avril 2024 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de metosulam, d’oryzalin, d’oxasulfuron et de triazoxide présents dans ou sur certains produits
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 16 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1077: Règlement (UE) 2024/1077 de la Commission du 15 avril 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, d’iodosulfuron-méthyl, de mésotrione et de pyraflufen-éthyle présents dans ou sur certains produits
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 16 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1127: Règlement délégué (UE) 2024/1127 de la Commission du 8 février 2024 complétant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds en service (vérification en service)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat

Publié le 16 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1067: Décision d’exécution (UE) 2024/1067 de la Commission du 12 avril 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/588 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la localisation des centres de contrôle appartenant à l’infrastructure au sol du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

Publié le 16 avril 2024
}
{
CELEX:32019R2152R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 16 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1072: Règlement délégué (UE) 2024/1072 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et aux décisions relatives aux renseignements contraignants en matière d’origine
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Publié le 15 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1068: Règlement d’exécution (UE) 2024/1068 de la Commission du 12 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation d’extrait de romarin en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chats et des chiens
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 15 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1144: Décision (UE) 2024/1144 du Conseil du 12 avril 2024 accordant une assistance macrofinancière à court terme à la République arabe d’Égypte
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1070: Règlement d’exécution (UE) 2024/1070 de la Commission du 12 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les autres volailles et les porcs, concernant l’autorisation de ladite préparation pour les ruminants et abrogeant le règlement (CE) no 887/2009
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 15 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1071: Règlement d’exécution (UE) 2024/1071 de la Commission du 12 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et introduisant un système électronique pour les renseignements contraignants en matière d’origine et de valeur en douane
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Publié le 15 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0601R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 15 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0785R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 5 mars 2024 soumettant à enregistrement les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine (JO L 785 du 6.3.2024)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 15 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0602R(01): Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2024/602 der Kommission vom 14. Dezember 2023 zur Ergänzung der Verordnung (EU) Nr. 1308/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates hinsichtlich der Vermarktungsnormen im Hopfensektor und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1850/2006 der Kommission (Amtsblatt der Europäischen Union L, 2024/602, 16. Februar 2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 15 avril 2024
}
{
CELEX:32024D0237R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 15 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1074: Décision (PESC) 2024/1074 du Conseil du 12 avril 2024 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1086: Règlement d’exécution (UE) 2024/1086 de la Commission du 11 avril 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1073: Règlement d’exécution (UE) 2024/1073 du Conseil du 12 avril 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1102: Décision (UE) 2024/1102 du Conseil du 25 mars 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant l’adoption des orientations relatives aux modalités de travail et aux arrangements administratifs
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1075: Décision (UE) 2024/1075 du Conseil du 5 février 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024D0747R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2024/747 du Conseil du 23 février 2024 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2024/747, 23.2.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1084: Règlement délégué (UE) 2024/1084 de la Commission du 6 février 2024 modifiant le règlement délégué (UE) no 305/2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union européenne
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1082: Règlement délégué (UE) 2024/1082 de la Commission du 6 février 2024 remplaçant l’annexe I du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne
Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024H1101: Recommandation (UE) 2024/1101 de la Commission du 11 avril 2024 relative à une feuille de route pour la mise en œuvre coordonnée de la transition vers la cryptographie post-quantique
Auteur(s) : Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0753R(03): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2024/753, 23.2.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32019R0331R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 12 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1058: Règlement d’exécution (UE) 2024/1058 de la Commission du 10 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae DSM 33700 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles d’engraissement, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des truies allaitantes et des poules pondeuses, la modification des conditions de l’autorisation et l’autorisation de nouvelles utilisations de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les suidés (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.), et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 1206/2012, (UE) 2020/995 et (UE) 2020/1034
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 11 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1056: Règlement d’exécution (UE) 2024/1056 de la Commission du 10 avril 2024 concernant l’autorisation du sel monosodique de riboflavine 5′-phosphate (vitamine B2) produit par Bacillus subtilis KCCM 10445 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 11 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0403: Règlement d’exécution (UE) 2024/403 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne la définition de SIGMET et certaines exigences applicables aux vols selon les règles de vol à vue spéciaux et aux autorisations du contrôle de la circulation aérienne
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

Publié le 11 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1055: Règlement d’exécution (UE) 2024/1055 de la Commission du 10 avril 2024 concernant l’autorisation du complexe fer(II)-bétaïne en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 11 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0405: Règlement délégué (UE) 2024/405 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne l’utilisation de signaux en cas de défaillance des communications radio
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

Publié le 11 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1057: Règlement d’exécution (UE) 2024/1057 de la Commission du 10 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.19 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces de volailles destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Nutrex N.V.)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 11 avril 2024
}
{
CELEX:32024D1043: Décision (UE) 2024/1043 de la Commission du 9 avril 2024 établissant des règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées dans le contexte du traitement des données à caractère personnel par le conseiller confidentiel en chef et les personnes de confiance dans le cadre de l’exécution des tâches relatives à la prévention du harcèlement moral et sexuel et à la lutte contre celui-ci
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité

Publié le 11 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1054: Règlement d’exécution (UE) 2024/1054 de la Commission du 10 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 en tant qu’additif à utiliser dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction ainsi que dans l’eau d’abreuvement de toutes les espèces de volailles d’engraissement, des oiseaux d’ornement et des porcelets non sevrés et sevrés appartenant à la famille des Suidae (titulaire de l’autorisation: Biochem Zusatzstoffe Handels- und Produktionsges. mbH), et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1755 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de cette préparation
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 11 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1061: Règlement d’exécution (UE) 2024/1061 de la Commission du 10 avril 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’échange sécurisé de données relatives au certificat de conformité en format électronique et l’accès en lecture seule au certificat de conformité, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/133 de la Commission
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

Publié le 11 avril 2024
}
{
CELEX:32024R0404: Règlement d’exécution (UE) 2024/404 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 en ce qui concerne les mises à jour des dispositions pertinentes de l’OACI, l’exécution de la procédure en cas de panne des communications radio et la suppression du supplément à l’annexe dudit règlement
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

Publié le 11 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1052: Règlement d’exécution (UE) 2024/1052 de la Commission du 10 avril 2024 autorisant la mise sur le marché du monohydrate de calcidiol en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 11 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1037: Règlement d’exécution (UE) 2024/1037 de la Commission du 9 avril 2024 autorisant la mise sur le marché du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 10 avril 2024
}
{
CELEX:32024R1047: Règlement d’exécution (UE) 2024/1047 de la Commission du 9 avril 2024 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 10 avril 2024
}