Fil d'actualités

7 - Actes du Journal officiel L

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série L (Législation) du Journal officiel de l'Union européenne.

Publié le 22 janvier 2026 à 04:46:21

{
OJ:L_202600143: Décision d’exécution (UE) 2026/143 de la Commission du 5 janvier 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Éthique, transparence et intégrité pour les partis politiques européens [notifiée sous le numéro C(2026) 11]
Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

Publié le 22 janvier 2026
}
{
OJ:L_202600170: Règlement d’exécution (UE) 2026/170 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/130 en ce qui concerne les informations relatives aux dérogations à certaines normes BCAE et les informations communiquées aux fins de la procédure d’apurement annuel des performances dans le rapport annuel de performance
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 22 janvier 2026
}
{
OJ:L_202600180: Règlement d’exécution (UE) 2026/180 de la Commission du 19 janvier 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2021/1426, (UE) 2024/221, (UE) 2023/1333, (UE) 2024/1058, (UE) 2023/1342, (UE) 2024/778, (UE) 2024/2177, (UE) 2019/805, (UE) 2020/163, (UE) 2021/1431 et (UE) 2025/161 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 22 janvier 2026
}
{
OJ:L_202600159: Règlement d’exécution (UE) 2026/159 de la Commission du 21 janvier 2026 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de la Hongrie dérogeant à une disposition du règlement délégué (UE) 2017/891 en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes dus à de graves phénomènes météorologiques défavorables
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 22 janvier 2026
}
{
OJ:L_202600148: Règlement d’exécution (UE) 2026/148 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1173 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle dans la politique agricole commune
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 22 janvier 2026
}
{
OJ:L_202690040
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 22 janvier 2026
}
{
OJ:L_202600130: Règlement d’exécution (UE) 2026/130 de la Commission du 21 janvier 2026 soumettant à enregistrement les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

Publié le 22 janvier 2026
}
{
OJ:L_202600163: Règlement d’exécution (UE) 2026/163 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2289 en ce qui concerne le contenu des plans stratégiques relevant de la PAC
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 22 janvier 2026
}
{
OJ:L_202600162: DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE NO 173/25/COL du 15 octobre 2025 modifiant les règles de fond dans le domaine des aides d’État en prolongeant la période d’application prévue par les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers [2026/162]
Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

Publié le 22 janvier 2026
}
{
OJ:L_202600166: Règlement d’exécution (UE) 2026/166 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2290 en ce qui concerne la planification et la déclaration des réalisations au titre des indicateurs de réalisation et la double comptabilisation des valeurs au titre des indicateurs de résultat
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 22 janvier 2026
}
{
OJ:L_202600165: Règlement d’exécution (UE) 2026/165 de la Commission du 21 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/128 en ce qui concerne l’apurement annuel des performances, le suivi pluriannuel de la performance et le contrôle des opérations
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 22 janvier 2026
}
{
OJ:L_202600160: Règlement d’exécution (UE) 2026/160 de la Commission du 21 janvier 2026 relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de la Hongrie dérogeant à une disposition du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes dus à de graves phénomènes météorologiques défavorables
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 22 janvier 2026
}
{
CELEX:32024L1069R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32023R0957R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32025L1801R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32012R0231R(16)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32015R0757R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32024R1834R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0056R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0119: Règlement d’exécution (UE) 2026/119 de la Commission du 20 janvier 2026 concernant le refus d’autoriser une préparation de carvacrol en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant à la catégorie des additifs zootechniques et destiné aux porcelets sevrés
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32001L0084R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32026D0161: Décision d’exécution (UE) 2026/161 de la Commission du 20 janvier 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 412]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0144: Règlement d’exécution (UE) 2026/144 de la Commission du 14 janvier 2026 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Mátra/Mátrai conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32024H0915R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32023R0893R(05): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/893 de la Commission du 21 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne (JO L 118 du 4.5.2023)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32009L0029R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32025R2614R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0173: Règlement d’exécution (UE) 2026/173 de la Commission du 20 janvier 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32014L0025R(09)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32021R2116R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0145: Règlement (UE) 2026/145 de la Commission du 14 janvier 2026 établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue bleue dans les zones 6 et 7, ainsi que dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5, capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

Publié le 21 janvier 2026
}
{
CELEX:32026D0128: Décision d’exécution (UE) 2026/128 de la Commission du 15 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/2663 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie [notifiée sous le numéro C(2026) 320]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 20 janvier 2026
}
{
CELEX:22026A00126: Accord entre l'Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
Auteur(s) : Singapour, Union européenne

Publié le 20 janvier 2026
}
{
CELEX:32025R1490R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 20 janvier 2026
}
{
CELEX:32026D0125: Décision (UE) 2026/125 du Conseil du 8 décembre 2025 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 janvier 2026
}
{
CELEX:32026D0116: Décision d’exécution (UE) 2026/116 de la Commission du 19 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2321 de la Commission relative au format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

Publié le 20 janvier 2026
}
{
CELEX:32024R2822R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 20 janvier 2026
}
{
CELEX:32002R0006R(16)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 janvier 2026
}
{
CELEX:32013R0564R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 20 janvier 2026
}
{
CELEX:32026D0127: Décision d’exécution (UE) 2026/127 de la Commission du 15 janvier 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France [notifiée sous le numéro C(2026) 319]
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 20 janvier 2026
}
{
CELEX:32026D0121: Décision d’exécution (UE) 2026/121 de la Commission du 19 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2325 relative au format du certificat d’inventaire des matières dangereuses délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

Publié le 20 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0150: Règlement (UE) 2026/150 du Conseil du 16 janvier 2026 modifiant le règlement (UE) 2021/1173 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 janvier 2026
}
{
CELEX:32025D2642R(01): Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2025/2642 du Conseil du 19 décembre 2025 établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026 (JO L, 2025/2642, 23.12.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0100: Règlement d’exécution (UE) 2026/100 de la Commission du 15 janvier 2026 modifiant les règlements (UE) no 748/2012 et (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne le processus d’examen de navigabilité, le certificat de navigabilité et les comptes rendus d’événements, et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

Publié le 19 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0056: Règlement délégué (UE) 2026/56 de la Commission du 23 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne le certificat de navigabilité et le certificat de navigabilité restreint
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

Publié le 19 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0108: Règlement d’exécution (UE) 2026/108 de la Commission du 16 janvier 2026 concernant l’autorisation du ponceau 4R en tant qu’additif pour l’alimentation animale en vue de son utilisation dans les appâts pour poissons d’eau douce producteurs de denrées alimentaires
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 19 janvier 2026
}
{
CELEX:32004L0048R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0136: Règlement délégué (UE) 2026/136 de la Commission du 8 octobre 2025 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2022/1302 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 19 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0104: Règlement d’exécution (UE) 2026/104 de la Commission du 8 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1200 pour apporter des modifications administratives et des modifications mineures à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Airedale PAA product family
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026D0122: Décision (PESC) 2026/122 du Conseil du 16 janvier 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0094: Règlement d’exécution (UE) 2026/94 de la Commission du 15 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no 378/2005 en ce qui concerne les échantillons de référence, les redevances, les rapports d’évaluation et les laboratoires nationaux de référence
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32013R1380R(12)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0073R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0102: Règlement d’exécution (UE) 2026/102 de la Commission du 15 janvier 2026 fixant les spécifications techniques du point d’accès électronique européen visées dans le règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0093: Règlement d’exécution (UE) 2026/93 de la Commission du 15 janvier 2026 concernant l’autorisation du sulfate de L-lysine produit par Corynebacterium glutamicum CGMCC 23982 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0123: Règlement d’exécution (UE) 2026/123 du Conseil du 16 janvier 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0095: Règlement d’exécution (UE) 2026/95 de la Commission du 15 janvier 2026 retirant du marché l’oct-2-énal, le déc-2-énal, le 2-hexénal, le 3,5-octadiène-2-one, l’acide déc-2-énoïque, le propionate de phénéthyle, le décanoate de méthyle, le déc-2-énoate d’éthyle, le déc-4-énoate d’éthyle, la butylamine, le 3-méthylbutane-1-thiol, le 2-méthylfurane, le 2-acétyl-5-méthylfurane, la 2-acétyl-3-méthylpyrazine et la picoline bêta (3-méthylpyridine) en tant qu’additifs pour l’alimentation des chats et des chiens
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0114: Règlement d’exécution (UE) 2026/114 de la Commission du 15 janvier 2026 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0096: Règlement d’exécution (UE) 2026/96 de la Commission du 15 janvier 2026 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de graines de céleri tirée d’Apium graveolens L. et de l’huile essentielle de carvi tirée de Carum carvi L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:42026X0054: Règlement ONU no 80 – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages [2026/54]
Auteur(s) : Commission économique pour l’Europe

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0103: Règlement d’exécution (UE) 2026/103 de la Commission du 15 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis DSM 7134 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH &amp; Co. KG) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1083/2014
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0098: Règlement d’exécution (UE) 2026/98 de la Commission du 15 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/565 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0101: Règlement d’exécution (UE) 2026/101 de la Commission du 15 janvier 2026 fixant les spécifications techniques et autres exigences applicables au système informatique décentralisé, telles qu’indiquées dans le règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les procédures établies par les actes juridiques visés aux points 3) et 4) de l’annexe I et les actes juridiques visés aux points 1), 10) et 11) de l’annexe II dudit règlement ainsi que la procédure établie par l’article 19 bis du règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil, tel qu’introduit par l’article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil pour la signification ou la notification par voie électronique d’actes par l’intermédiaire du point d’accès électronique européen
Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0099: Règlement d’exécution (UE) 2026/99 de la Commission du 15 janvier 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

Publié le 16 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0092: Règlement d’exécution (UE) 2026/92 de la Commission du 14 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte et l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des autres oiseaux détenus pour la ponte ou la reproduction (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1020
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0036: Décision du Comité mixte de l’EEE no 202/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/36]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0015: Décision du Comité mixte de l’EEE no 223/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE [2026/15]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0018: Décision du Comité mixte de l’EEE no 212/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/18]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0035: Décision du Comité mixte de l’EEE no 204/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/35]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0004: Décision du Comité mixte de l’EEE no 195/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/4]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0045: Décision du Comité mixte de l’EEE no 215/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE [2026/45]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0033: Décision du Comité mixte de l’EEE no 187/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/33]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0031: Décision du Comité mixte de l’EEE no 186/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/31]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0124: Règlement d’exécution (UE) 2026/124 de la Commission du 14 janvier 2026 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0120: Règlement d’exécution (UE) 2026/120 de la Commission du 13 janvier 2026 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 15 janvier 2026
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0112: Règlement (UE) 2026/112 de la Commission du 9 janvier 2026 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 8 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0038: Décision du Comité mixte de l’EEE no 205/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/38]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0030: Décision du Comité mixte de l’EEE no 184/2025 du 27 août 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/30]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0003: Décision du Comité mixte de l’EEE no 196/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/3]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0014: Décision du Comité mixte de l’EEE no 199/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/14]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0043: Décision du Comité mixte de l’EEE no 218/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/43]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:32025R1869R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0010: Décision du Comité mixte de l’EEE no 194/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2026/10]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0017: Décision du Comité mixte de l’EEE no 222/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2026/17]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0024: Décision du Comité mixte de l’EEE no 211/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/24]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0032: Décision du Comité mixte de l’EEE no 185/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/32]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0012: Décision du Comité mixte de l’EEE no 191/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/12]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0051: Règlement d’exécution (UE) 2026/51 de la Commission du 11 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 de la Commission en ce qui concerne la structure des messages relatifs aux données des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux, aux statistiques et aux rapports correspondants dans le domaine des droits d’accise échangés en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil
Auteur(s) : Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0026: Décision du Comité mixte de l’EEE no 207/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/26]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0040: Décision du Comité mixte de l’EEE no 224/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE [2026/40]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:32021R2284R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0044: Décision du Comité mixte de l’EEE no 217/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/44]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0034: Décision du Comité mixte de l’EEE no 190/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/34]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:32026D0115: Décision (UE) 2026/115 de la Banque centrale européenne du 31 décembre 2025 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (BCE/2025/44)
Auteur(s) : Banque centrale européenne

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0039: Décision du Comité mixte de l’EEE no 208/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe VI (Sécurité sociale) de l’accord EEE [2026/39]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0027: Décision du Comité mixte de l’EEE no 214/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/27]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0029: Décision du Comité mixte de l’EEE no 200/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/29]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0011: Décision du Comité mixte de l’EEE no 192/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/11]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:22026D0022: Décision du Comité mixte de l’EEE no 210/2025 du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/22]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 15 janvier 2026
}
{
CELEX:32026R0090: Règlement d’exécution (UE) 2026/90 de la Commission du 14 janvier 2026 concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80393 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 15 janvier 2026
}