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7 - Actes du Journal officiel L

7 - Actes du Journal officiel L

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série L (Législation) du Journal officiel de l'Union européenne.

Publié le 7 décembre 2025 à 07:35:02

  1. { 
    CELEX:32025D2433: Décision (UE) 2025/2433 de la Commission du 29 juillet 2025 concernant le régime d’aides SA.51501 (2021/C) (ex 2019/NN) (ex 2018/N) mis à exécution par la Tchéquie en faveur des grandes entreprises actives dans la production agricole primaire [notifiée sous le numéro C(2025) 5149]

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  2. { 
    CELEX:32025D2413: Décision (UE) 2025/2413 du Conseil du 20 novembre 2025 relative à la conclusion du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  3. { 
    CELEX:32025D2469: Décision (PESC) 2025/2469 du Conseil du 4 décembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  4. { 
    CELEX:32025D2324R(01): Rectificatif à la décision (UE) 2025/2324 du Conseil du 13 novembre 2025 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant annuel de la contribution pour l’exercice 2027, le montant annuel de la contribution pour l’exercice 2026, le montant de la première tranche de la contribution pour l’exercice 2026, et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant les montants annuels des contributions escomptés pour les exercices 2028 et 2029 (JO L, 2025/2324, 14.11.2025)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  5. { 
    CELEX:32025L2449: Directive d’exécution (UE) 2025/2449 de la Commission du 4 décembre 2025 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles pour l’examen des variétés de chou-navet ou rutabaga, de chou fourrager, de riz, du groupe du chou frisé, du groupe du chou palmier, du groupe du chou tronchuda (chou portugais), de chou chinois, de tomate et d’épinard

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  6. { 
    CELEX:32025D2438: Décision (UE) 2025/2438 du Conseil du 20 novembre 2025 relative à la conclusion du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  7. { 
    CELEX:22025A02428: Protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

    Auteur(s) : Saint-Marin, Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  8. { 
    CELEX:32025D2495: Décision (PESC) 2025/2495 du Comité politique et de sécurité du 2 décembre 2025 prorogeant le mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM Georgia/1/2025)

    Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  9. { 
    CELEX:32025D2466: Décision (PESC) 2025/2466 du Comité politique et de sécurité du 2 décembre 2025 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/2/2025)

    Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  10. { 
    CELEX:32025R2219R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2219 de la Commission du 3 novembre 2025 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de contreplaqué de résineux originaire de la République fédérative du Brésil (JO L, 2025/2219, 4.11.2025)

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  11. { 
    CELEX:32019R2033R(08): Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 (JO L 314 du 5.12.2019)

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  12. { 
    CELEX:22025A02393: Protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco sur l’échange d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale, en conformité avec la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

    Auteur(s) : Monaco, Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  13. { 
    CELEX:22025A02431: Protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

    Auteur(s) : Union européenne, Liechtenstein

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  14. { 
    CELEX:32025D2394: Décision (UE) 2025/2394 du Conseil du 20 novembre 2025 relative à la conclusion du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco sur l’échange d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale, en conformité avec la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  15. { 
    CELEX:22025A02400: Protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

    Auteur(s) : Union européenne, Andorre

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  16. { 
    CELEX:32025R2448: Règlement d’exécution (UE) 2025/2448 de la Commission du 4 décembre 2025 précisant les éléments techniques des ensembles de données pour le thème ad hoc 2027 Santé mentale et bien-être dans le domaine du revenu et des conditions de vie conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

    Auteur(s) : Commission européenne, Eurostat

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  17. { 
    CELEX:32025D2430: Décision (UE) 2025/2430 du Conseil du 29 septembre 2025 relative à la conclusion du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  18. { 
    CELEX:32025D2399: Décision (UE) 2025/2399 du Conseil du 20 novembre 2025 relative à la conclusion du protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  19. { 
    CELEX:32016L0881R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  20. { 
    CELEX:32025D2493: Décision (UE) 2025/2493 du Conseil du 1er décembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  21. { 
    CELEX:32024R1679R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013 (JO L, 2024/1679, 28.6.2024)

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  22. { 
    CELEX:32025D2472: Décision (PESC) 2025/2472 du Conseil du 4 décembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/1599 relative à une initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  23. { 
    CELEX:32025R2471: Règlement d’exécution (UE) 2025/2471 du Conseil du 4 décembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  24. { 
    CELEX:32025D2486: Décision (UE) 2025/2486 du Conseil du 1er décembre 2025 autorisant l’ouverture de négociations avec la République fédérale du Nigeria en vue d’un accord de coopération scientifique et technologique

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  25. { 
    CELEX:32025R2447: Règlement d’exécution (UE) 2025/2447 de la Commission du 4 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications, mesures et autres exigences techniques relatives à l’établissement et à l’utilisation du système informatique décentralisé aux fins d’un traitement et d’une communication sécurisés des informations

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  26. { 
    CELEX:32025D2477: Décision (PESC) 2025/2477 du Comité politique et de sécurité du 2 décembre 2025 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (EUCAP Somalia/1/2025)

    Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

    Publié le 5 décembre 2025

     }
  27. { 
    CELEX:32013L0032R(12)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  28. { 
    CELEX:32025D2032R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2025/2032 du Conseil du 23 octobre 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/2032, 23.10.2025)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  29. { 
    CELEX:32025R2184: Règlement délégué (UE) 2025/2184 de la Commission du 10 septembre 2025 modifiant les règlements délégués (UE) 2016/232 et (UE) 2017/891 en ce qui concerne certaines règles relatives aux organisations de producteurs, les obligations de notification des prix à la production et la mise en œuvre de certains mécanismes d’importation dans le secteur des fruits et légumes

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  30. { 
    CELEX:32025D2468: Décision (UE) 2025/2468 du Conseil du 13 novembre 2025 autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en ce qui concerne la Grande-Bretagne et visant à coupler les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l’Union

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  31. { 
    CELEX:32025R2185: Règlement d’exécution (UE) 2025/2185 de la Commission du 10 septembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 en ce qui concerne certaines procédures, le calcul des valeurs forfaitaires à l’importation et des droits additionnels à l’importation

    Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  32. { 
    CELEX:32025D2489: Décision d’exécution (UE) 2025/2489 de la Commission du 3 décembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Espagne [notifiée sous le numéro C(2025) 8483]

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  33. { 
    CELEX:32025D2425: Décision d’exécution (UE) 2025/2425 de la Commission du 2 décembre 2025 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3800-4200 MHz pour l’utilisation partagée par des systèmes à haut débit sans fil de Terre capables de fournir une connectivité de réseau local dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2025) 8146]

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  34. { 
    CELEX:32024D0385R(04): Rectificatif à la décision (PESC) 2024/385 du Conseil du 19 janvier 2024 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien (JO L, 2024/385, 19.1.2024)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  35. { 
    CELEX:32024L1275R(05)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  36. { 
    CELEX:32025R2432: Règlement d’exécution (UE) 2025/2432 de la Commission du 3 décembre 2025 soumettant à enregistrement les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  37. { 
    CELEX:32025D2474: Décision (UE) 2025/2474 du Conseil du 17 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne la décision des participants à l’accord sectoriel relatif aux crédits à l’exportation d’aéronefs civils figurant à l’annexe III de l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public concernant la classification de risque de l’emprunteur dans le cas des opérations de minimis portant sur des aéronefs agricoles

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  38. { 
    CELEX:32025L2459: Directive (UE) 2025/2459 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 1999/62/CE en ce qui concerne la prolongation de la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier d’une réduction considérable ou d’une exonération des redevances d’infrastructure ou des droits d’usage (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  39. { 
    CELEX:32025R2487: Règlement délégué (UE) 2025/2487 de la Commission du 2 décembre 2025 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de services et de travaux

    Auteur(s) : Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  40. { 
    CELEX:32025R2033R(02):           Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/2033 des Rates vom 23. Oktober 2025 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 833/2014 über restriktive Maßnahmen angesichts der Handlungen Russlands, die die Lage in der Ukraine destabilisieren (ABl. L, 2025/2033, 23.10.2025)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 4 décembre 2025

     }
  41. { 
    CELEX:32025R1955R(01):           Berichtigung der Delegierte Verordnung (EU) 2025/1955 der Kommission vom 29. September 2025 zur Ergänzung der Verordnung (EU) 2023/2411 des Europäischen Parlaments und des Rates über den Schutz geografischer Angaben für handwerkliche und industrielle Erzeugnisse (ABl. L, 2025/1955, 1.12.2025)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  42. { 
    CELEX:32025R2439: Règlement (UE) 2025/2439 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  43. { 
    CELEX:32025R1953: Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 de la Commission du 29 septembre 2025 modifiant les annexes VII, VIII, XI et XIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures de lutte contre l’entrée et la présence d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) et d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  44. { 
    CELEX:32025R2444: Règlement d’exécution (UE) 2025/2444 de la Commission du 2 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2058 en ce qui concerne le taux spécial de contrôles officiels pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  45. { 
    CELEX:32023R2429R(05)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  46. { 
    CELEX:32025D2465: Décision (UE) 2025/2465 du Conseil du 24 novembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  47. { 
    CELEX:32025R2461: Règlement d’exécution (UE) 2025/2461 de la Commission du 29 septembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2095 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  48. { 
    CELEX:32025D2451: Décision (PESC) 2025/2451 du Comité politique et de sécurité du 18 novembre 2025 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/5/2025)

    Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  49. { 
    CELEX:32024R3012R(04)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  50. { 
    CELEX:32019R0004R(05)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  51. { 
    CELEX:31991L0676R(04)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  52. { 
    CELEX:32023R1113R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  53. { 
    CELEX:32025R1956R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  54. { 
    CELEX:32025D2414: Décision d’exécution (UE) 2025/2414 de la Commission du 2 décembre 2025 portant création du consortium pour une infrastructure numérique européenne dénommé Innovative Massive Public Administration interConnected Transformation Services (IMPACTS-EDIC)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des services numériques

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  55. { 
    CELEX:32025D2460: Décision d’exécution (UE) 2025/2460 de la Commission du 25 novembre 2025 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Violations des droits de l’homme par Israël: exigeons la suspension totale de l’accord d’association UE-Israël [notifiée sous le numéro C(2025) 8013]

    Auteur(s) : Commission européenne, Secrétariat général

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  56. { 
    CELEX:32025R1952: Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 de la Commission du 29 septembre 2025 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) sur le territoire de l’Union et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/893

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 3 décembre 2025

     }
  57. { 
    CELEX:32025R2454: Règlement (UE) 2025/2454 du Conseil du 1er décembre 2025 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicable dans la mer Baltique pour 2026, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  58. { 
    CELEX:32025R1569R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  59. { 
    CELEX:32013R0369R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  60. { 
    CELEX:32025D2389: Décision d’exécution (UE) 2025/2389 de la Commission du 28 novembre 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 8053]

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  61. { 
    CELEX:32022R1645R(02): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1645 de la Commission du 14 juillet 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne imposées aux organismes relevant des règlements (UE) no 748/2012 et (UE) no 139/2014 de la Commission et modifiant les règlements (UE) no 748/2012 et (UE) no 139/2014 de la Commission (JO L 248 du 26.9.2022)

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  62. { 
    CELEX:32023D0432R(05)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  63. { 
    CELEX:32025D2390: Décision d’exécution (UE) 2025/2390 de la Commission du 28 novembre 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Contrac Blox et Roban Oktablok conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 8051]

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  64. { 
    CELEX:32025R1981R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  65. { 
    CELEX:32025R2409: Règlement d’exécution (UE) 2025/2409 de la Commission du 1er décembre 2025 soumettant à enregistrement les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine

    Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  66. { 
    CELEX:32022R0332R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  67. { 
    CELEX:32021R1958R(03):           Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2021/1958 der Kommission vom 23. Juni 2021 zur Ergänzung der Verordnung (EU) 2019/2144 des Europäischen Parlaments und des Rates durch Festlegung detaillierter Vorschriften für die spezifischen Prüfverfahren und technischen Anforderungen für die Typgenehmigung von Kraftfahrzeugen hinsichtlich ihrer intelligenten Geschwindigkeitsassistenten und für die Typgenehmigung von intelligenten Geschwindigkeitsassistenten als selbstständige technische Einheiten sowie zur Änderung von Anhang II der genannten Verordnung (ABl. L 409 vom 17.11.2021)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  68. { 
    CELEX:32025R2435: Règlement d’exécution (UE) 2025/2435 du Conseil du 1er décembre 2025 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  69. { 
    CELEX:32025D2436: Décision (PESC) 2025/2436 du Conseil du 1er décembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  70. { 
    CELEX:32025R2408: Règlement d’exécution (UE) 2025/2408 de la Commission du 1er décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1134 relatif aux mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) sur le territoire de l’Union en ce qui concerne la période d’application de certaines dispositions

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 2 décembre 2025

     }
  71. { 
    CELEX:32019R0033R(07)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  72. { 
    CELEX:32025D2417: Décision (UE) 2025/2417 du Conseil du 27 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, sur les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier et les modalités de l’échange des informations qui y figurent

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  73. { 
    CELEX:32025R2392: Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques, conformément au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil

    Auteur(s) : Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  74. { 
    CELEX:32025D2442: Décision (PESC) 2025/2442 du Conseil du 1er décembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  75. { 
    CELEX:32025D2374: Décision (UE) 2025/2374 du Conseil du 4 novembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la huitième session de la réunion des parties à la convention d’Aarhus en ce qui concerne la communication ACCC/C/2015/128 concernant l’accès à la justice en lien avec les décisions en matière d’aides d’État, la communication ACCC/C/2013/96 concernant les projets d’intérêt commun, la communication ACCC/C/2014/121 concernant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil et la communication ACCC/C/2010/54 concernant les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  76. { 
    CELEX:32025D2418: Décision (UE) 2025/2418 du Conseil du 27 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne le montant et les modalités de la contribution financière du Royaume-Uni à certains systèmes d’information en matière de transport routier gérés par l’Union et en vue de la modification de la décision n° 1/2022 du comité spécialisé chargé du transport routier

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  77. { 
    CELEX:32025R2233R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2233 de la Commission du 6 novembre 2025 autorisant la mise sur le marché du Clostridium butyricum TO-A en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (JO L, 2025/2233, 7.11.2025)

    Auteur(s) : Commission européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  78. { 
    CELEX:32023R0429R(04)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  79. { 
    CELEX:32022R1529R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  80. { 
    CELEX:32025R2422: Règlement d’exécution (UE) 2025/2422 de la Commission du 24 novembre 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Maraş Çöreği (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  81. { 
    CELEX:32025R2443: Règlement d’exécution (UE) 2025/2443 du Conseil du 1er décembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  82. { 
    CELEX:32022D0331R(02)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  83. { 
    CELEX:32025D2416: Décision (UE) 2025/2416 du Conseil du 27 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne une liste des catégories, types et niveaux de gravité des infractions graves susceptibles d’aboutir à la perte de l’honorabilité d’un transporteur routier

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  84. { 
    CELEX:32025R1955: Règlement délégué (UE) 2025/1955 de la Commission du 29 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

    Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  85. { 
    CELEX:32025D2446: Décision (UE) 2025/2446 du Conseil du 18 juillet 2025 autorisant l’ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  86. { 
    CELEX:32025D2402: Décision (UE) 2025/2402 de la Commission du 28 novembre 2024 concernant les décisions fiscales anticipées SA.38374 (2014/C) (ex 2014/NN) (ex 2014/CP) — Pays-Bas, aide présumée à Starbucks [notifiée sous le numéro C(2024) 8566]

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  87. { 
    CELEX:32025D2440: Décision d’exécution (UE) 2025/2440 de la Commission du 25 novembre 2025 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Étoiles de l’UE sur mon passeport (STAR-PASS) [notifiée sous le numéro C(2025) 7935]

    Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

    Publié le 1 décembre 2025

     }
  88. { 
    CELEX:22025D2330: DÉCISION NO 1/2025 DU COMITÉ SPÉCIALISÉ CHARGÉ DU TRANSPORT ROUTIER INSTITUÉ PAR L’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART, du 30 octobre 2025 concernant une liste des catégories, types et niveaux de gravité des infractions graves susceptibles d’aboutir à la perte de l’honorabilité pour un transporteur routier [2025/2330]

    Auteur(s) : Comité mixte UE–Royaume-Uni

    Publié le 28 novembre 2025

     }
  89. { 
    CELEX:32025D2424: Décision d’exécution (UE) 2025/2424 de la Commission du 25 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie [notifiée sous le numéro C(2025) 8160]

    Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

    Publié le 28 novembre 2025

     }
  90. { 
    CELEX:32025D2419: Décision (UE) 2025/2419 de la Banque centrale européenne du 18 novembre 2025 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2026 (BCE/2025/37)

    Auteur(s) : Banque centrale européenne

    Publié le 28 novembre 2025

     }
  91. { 
    CELEX:32025R1956: Règlement d’exécution (UE) 2025/1956 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

    Publié le 28 novembre 2025

     }
  92. { 
    CELEX:32023R1765R(01)

    Le rectificatif ne concerne pas la version française.

    Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

    Publié le 28 novembre 2025

     }
  93. { 
    CELEX:32025D2405: Décision (UE) 2025/2405 de la Commission du 28 novembre 2024 concernant la décision fiscale anticipative SA.38944 (2014/C) (ex 2014/NN) — Luxembourg, aide présumée en faveur d’Amazon [notifiée sous le numéro C(2024) 8565]

    Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

    Publié le 28 novembre 2025

     }
  94. { 
    CELEX:32025D2404: Décision (UE) 2025/2404 de la Commission du 28 novembre 2024 concernant la décision fiscale anticipative SA.38375 (2014/C) (ex 2014/NN) — Luxembourg, aide présumée en faveur de FFT [notifiée sous le numéro C(2024) 8564]

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

    Publié le 28 novembre 2025

     }
  95. { 
    CELEX:32025D2415: Décision d’exécution (UE) 2025/2415 de la Commission du 25 novembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1767 [notifiée sous le numéro C(2025) 8176]

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

    Publié le 28 novembre 2025

     }
  96. { 
    CELEX:22025D2331: Décision nO 2/2025 du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le royaume-uni de grande-bretagne et d’irlande du nord, d’autre part du 30 octobre 2025 relative aux registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier et aux modalités d’échange des informations qui y figurent [2025/2331]

    Auteur(s) : Comité mixte UE–Royaume-Uni

    Publié le 28 novembre 2025

     }
  97. { 
    CELEX:32025R2385: Règlement d’exécution (UE) 2025/2385 de la Commission du 27 novembre 2025 soumettant à enregistrement les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

    Publié le 28 novembre 2025

     }
  98. { 
    CELEX:32025R2411: Règlement d’exécution (UE) 2025/2411 de la Commission du 22 novembre 2025 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

    Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

    Publié le 28 novembre 2025

     }
  99. { 
    CELEX:32025D2420: Décision (UE) 2025/2420 de la Banque centrale européenne du 18 novembre 2025 modifiant la décision (UE) 2024/3127 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2025 (BCE/2024/38) (BCE/2025/38)

    Auteur(s) : Banque centrale européenne

    Publié le 28 novembre 2025

     }
  100. { 
    CELEX:22025D2329: DÉCISION NO 3/2025 DU COMITÉ SPÉCIALISÉ CHARGÉ DU TRANSPORT ROUTIER INSTITUÉ PAR L’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART du 30 octobre 2025 relative au montant et aux modalités de la contribution financière du Royaume-Uni à certains systèmes d’information en matière de transport routier gérés par l’Union et modifiant la décision no 1/2022 du comité spécialisé chargé du transport routier [2025/2329]

    Auteur(s) : Comité mixte UE–Royaume-Uni

    Publié le 28 novembre 2025

     }