Fil d'actualités

7 - Actes du Journal officiel L

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série L (Législation) du Journal officiel de l'Union européenne.

Publié le 1 juillet 2025 à 04:13:13

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OJ:L_202590557
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 juillet 2025
}
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OJ:L_202590549: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2022/2361 der Kommission vom 1. Dezember 2022 zur Änderung der Anhänge V und XIV der Durchführungsverordnung (EU) 2021/404 hinsichtlich der Einträge für Kanada, das Vereinigte Königreich und die Vereinigten Staaten in den Listen der Drittländer, aus denen der Eingang in die Union von Sendungen von Geflügel, Zuchtmaterial von Geflügel sowie frischem Fleisch von Geflügel und Federwild zulässig ist (ABl. L 312 vom 5.12.2022)
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202590553: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2021/404 der Kommission vom 24. März 2021 zur Festlegung der Listen von Drittländern, Gebieten und Zonen derselben, aus denen der Eingang in die Union von Tieren, Zuchtmaterial und Erzeugnissen tierischen Ursprungs gemäß der Verordnung (EU) 2016/429 des Europäischen Parlaments und des Rates zulässig ist (ABl. L 114 vom 31.3.2021)
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202501312: Décision (UE) 2025/1312 du Conseil du 24 juin 2025 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202501298: Décision (UE) 2025/1298 du Conseil du 20 juin 2025 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202501319: Décision d’exécution (UE) 2025/1319 de la Commission du 27 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2025) 4423]
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202501262: Décision d’exécution (UE) 2025/1262 de la Commission du 27 juin 2025 relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202501266: Règlement (UE) 2025/1266 de la Commission du 30 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 9 et IFRS 7
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202501285: Décision (UE) 2025/1285 du Conseil du 20 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale, lors de sa 110e session, en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994) et au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202501239: DÉCISION NO 1/2025 DU COMITÉ DE COOPÉRATION DOUANIÈRE UE-TURQUIE du 24 avril 2025 sur l’utilisation des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique [2025/1239]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202501286: Décision (UE) 2025/1286 du Conseil du 20 juin 2025 autorisant l’ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’un accord sur un programme d’expérience en faveur des jeunes
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202590548: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2023/954 der Kommission vom 12. Mai 2023 zur Berichtigung der Anhänge XIII, XIV und XXII der Durchführungsverordnung (EU) 2021/404 hinsichtlich der Listen der Drittländer, Gebiete oder Zonen derselben, aus denen der Eingang in die Union von Sendungen von frischem Fleisch von Huftieren, Geflügel und Federwild sowie von bestimmten Arten und Kategorien von Tieren, Zuchtmaterial und Erzeugnissen tierischen Ursprungs, für die die Union nicht der endgültige Bestimmungsort ist, zulässig ist (ABl. L 128 vom 15.5.2023)
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202501318: Décision d’exécution (UE) 2025/1318 de la Commission du 27 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie [notifiée sous le numéro C(2025) 4422]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202501323: Règlement d’exécution (UE) 2025/1323 de la Commission du 30 juin 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles est autorisée
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202500674: Règlement délégué (UE) 2025/674 de la Commission du 7 avril 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/205 en ce qui concerne l’ensemble de données du système de guichet unique maritime européen
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202590550: Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2021/1178 der Kommission vom 16. Juli 2021 zur Änderung bestimmter Anhänge der Durchführungsverordnung (EU) 2021/404 hinsichtlich bestimmter Listen von Drittländern, aus denen der Eingang von Tieren, Zuchtmaterial und Erzeugnissen tierischen Ursprungs in die Union zulässig ist (ABl. L 256 vom 19.7.2021)
Ce document n’existe pas en français.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202501274: Décision d’exécution (UE) 2025/1274 de la Commission du 30 juin 2025 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2023/969 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures nécessaires à la mise en œuvre technique de la plateforme de collaboration des équipes communes d’enquête
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202501296: Décision (UE) 2025/1296 du Conseil du 16 juin 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 juillet 2025
}
{
OJ:L_202501263: Règlement d’exécution (UE) 2025/1263 de la Commission du 30 juin 2025 autorisant la mise sur le marché de graines grillées de Dipteryx alata Vogel (baru) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 1 juillet 2025
}
{
CELEX:32025D1295: Décision (UE) 2025/1295 du Conseil du 17 juin 2025 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne une déclaration commune de l’Union et du Royaume-Uni au sein du conseil de partenariat dudit accord
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1306: Décision (PESC) 2025/1306 du Comité politique et de sécurité du 24 juin 2025 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2025)
Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1287: Décision d’exécution (UE) 2025/1287 de la Commission du 25 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce [notifiée sous le numéro C(2025) 4273]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1167: Décision (UE) 2025/1167 de la Commission du 29 novembre 2024 concernant l’aide d’État SA.50952 (2022/C) (ex 2018/FC) mise à exécution par l’Allemagne en faveur de DB Cargo [notifiée sous le numéro C(2024) 8610]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1299: Décision (PESC) 2025/1299 du Comité politique et de sécurité du 24 juin 2025 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2025)
Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1292: Règlement (UE) 2025/1292 du Conseil du 23 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1288: Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 de la Commission du 27 juin 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32023R2854R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1314: Décision (UE) 2025/1314 du Conseil du 23 juin 2025 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendements aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 20e session de la conférence des parties à ladite convention
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1293: Décision (UE) 2025/1293 du Conseil du 19 juin 2025 autorisant la Commission à participer, au nom de l’Union européenne, aux négociations sur un amendement à l’article 1, point a), de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1320: Décision (PESC) 2025/1320 du Conseil du 30 juin 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32019L0944R(11)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1138: Règlement d’exécution (UE) 2025/1138 de la Commission du 10 juin 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Tevan Panox Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1303: Règlement (UE) 2025/1303 du Conseil du 23 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 30 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1297: Décision (UE) 2025/1297 du Conseil du 26 juin 2025 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2025
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1280: Règlement délégué (UE) 2025/1280 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/370 de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le délai de présentation des demandes de modification des plans stratégiques relevant de la PAC
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1281: Décision (PESC) 2025/1281 du Conseil du 26 juin 2025 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1294: Règlement d’exécution (UE) 2025/1294 de la Commission du 25 juin 2025 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1284: Décision (PESC) 2025/1284 du Conseil du 26 juin 2025 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R0023R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/23 de la Commission du 19 décembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la supervision des services d’assistance en escale et des organismes qui les fournissent (JO L, 2025/23, 7.3.2025)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32005L0035R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32013L0053R(05): Berichtigung der Richtlinie 2013/53/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 20. November 2013 über Sportboote und Wassermotorräder und zur Aufhebung der Richtlinie 94/25/EG (ABl. L 354 vom 28.12.2013)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32011L0095R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R0026R(03): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/26 de la Commission du 30 octobre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les enregistrements, les modifications, les annulations, l’application de la protection, l’étiquetage et la communication concernant les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur vitivinicole, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 668/2014 et (UE) 2021/1236 (JO L, 2025/26, 15.1.2025)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1098R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/1098 du Conseil du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2025/1098, 28.5.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1095R(01): Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2025/1095 du Conseil du 27 mai 2025 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2025/1095, 28.5.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1251: Décision (UE) 2025/1251 du Conseil du 16 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 17e session de la Commission d’experts techniques de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système «Matériel roulant — Locomotives et matériel roulant destiné au transport de voyageurs», à l’accessibilité du système ferroviaire pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, au marquage des véhicules, au sous-système «Infrastructure» et au sous-système «Applications télématiques au service du fret», ainsi qu’en ce qui concerne la mise à jour du Guide pour la mise en œuvre et l’application des règles uniformes APTU et ATMF
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1248: Règlement d’exécution (UE) 2025/1248 de la Commission du 26 juin 2025 renouvelant l’approbation de l’epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32023R2904R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32019R1124R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1247: Décision d’exécution (UE) 2025/1247 de la Commission du 26 juin 2025 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/2460 reportant la date d’expiration de l’approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1276: Règlement (UE) 2025/1276 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2025 modifiant le règlement (UE) n° 228/2013 en ce qui concerne une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par de graves catastrophes naturelles et dans le contexte de la dévastation causée par le cyclone Chido à Mayotte
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1238: Décision d’exécution (UE) 2025/1238 de la Commission du 25 juin 2025 portant création du consortium pour une infrastructure européenne de recherche Centre international d’études avancées sur les systèmes fluvio-maritimes (ERIC DANUBIUS) [notifiée sous le numéro C(2025) 3989]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la recherche et de l’innovation

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R0718: Règlement délégué (UE) 2025/718 de la Commission du 14 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés
Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1260: Règlement d’exécution (UE) 2025/1260 de la Commission du 26 juin 2025 approuvant l’acide peracétique produit à partir d’acétate de 1,3-diacétyloxypropan-2-yle et de peroxyde d’hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32024R2987R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union (JO L, 2024/2987, 4.12.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1094R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1094 du Conseil du 27 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2025/1094, 28.5.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1257: Règlement d’exécution (UE) 2025/1257 de la Commission du 26 juin 2025 approuvant la 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (MIT) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1216: Décision d’exécution (UE) 2025/1216 de la Commission du 26 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1055 en ce qui concerne la répartition et la distribution des jetons dans le cadre de Govsatcom
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1267: Décision (UE) 2025/1267 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2025 accordant une assistance macrofinancière à la République arabe d’Égypte
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1275: Règlement délégué (UE) 2025/1275 de la Commission du 17 mars 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/857 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant une méthode standard et une méthode standard simplifiée pour évaluer les risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt affectant aussi bien la valeur économique des fonds propres que les produits d’intérêts nets des activités hors portefeuille de négociation d’un établissement
Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1283: Décision (PESC) 2025/1283 du Conseil du 26 juin 2025 modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1261: Décision d’exécution (UE) 2025/1261 de la Commission du 20 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2025) 4073]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1273: Décision (UE) 2025/1273 du Conseil du 20 juin 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 196e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1243: Règlement d’exécution (UE) 2025/1243 de la Commission du 25 juin 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2024/1288 en ce qui concerne la réattribution de contingents inutilisés pour les préparations ou conserves de filets de thon et de longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32023R2878R(09): Rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2023/2878, 18.12.2023)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32015D1084R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1277: Règlement d’exécution (UE) 2025/1277 de la Commission du 24 juin 2025 modifiant pour la 348e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1254: Règlement d’exécution (UE) 2025/1254 de la Commission du 25 juin 2025 concernant l’autorisation de la riboflavine produite à partir d’Eremothecium ashbyi CCTCCM 2019833, sous la forme d’un produit de fermentation séché inactivé, en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32023D2874R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32003R1435R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1225: Décision d’exécution (UE) 2025/1225 de la Commission du 24 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1773 constatant, conformément à la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil, le caractère adéquat du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2025) 3898]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1279: Décision (PESC) 2025/1279 du Conseil du 26 juin 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1258: Décision (UE) 2025/1258 du Conseil du 23 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte, la création de groupes de travail spécialisés et l’adoption de leur mandat
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1259: Décision (UE) 2025/1259 du Conseil du 19 juin 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission établie par la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est lors de sa 28e réunion
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025D0737: Décision déléguée (UE) 2025/737 de la Commission du 15 avril 2025 relative à l’inclusion unilatérale, par la Finlande, de certains secteurs dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union pour le secteur du bâtiment, le secteur du transport routier et d’autres secteurs conformément à l’article 30 undecies de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32023R2631R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32024R3190R(02): Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/3190 der Kommission vom 19. Dezember 2024 über die Verwendung von Bisphenol A (BPA) und anderen Bisphenolen und Bisphenolderivaten, die aufgrund spezifischer gefährlicher Eigenschaften eine harmonisierte Einstufung erhalten haben, in bestimmten Materialien und Gegenständen, die dazu bestimmt sind, mit Lebensmitteln in Berührung zu kommen, zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 10/2011 und zur Aufhebung der Verordnung (EU) 2018/213 (ABl. L, 2024/3190, 31.12.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32015R2446R(13)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1226: Décision d’exécution (UE) 2025/1226 de la Commission du 24 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1772 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2025) 3928]
Auteur(s) : Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1278: Règlement d’exécution (UE) 2025/1278 du Conseil du 26 juin 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1253: Règlement délégué (UE) 2025/1253 de la Commission du 11 février 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union
Auteur(s) : Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1234: Règlement d’exécution (UE) 2025/1234 de la Commission du 25 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2226 en ce qui concerne les dispositifs médicaux pour lesquels les instructions d’emploi peuvent être fournies sous forme électronique
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 26 juin 2025
}
{
CELEX:32024R2632R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2632 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1193 en ce qui concerne les mesures relatives aux eaux susceptibles d’être infectées par Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014, les mesures à prendre par les opérateurs professionnels et le modèle pour la communication des résultats des enquêtes (JO L, 2024/2632, 9.10.2024)
Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1215: Règlement (UE) 2025/1215 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025D0394R(04): Rectificatif à la décision (PESC) 2025/394 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/394, 24.2.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1140R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1245: Règlement d’exécution (UE) 2025/1245 de la Commission du 18 juin 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Antep Fıstık Ezmesi/Antepfıstığı Ezmesi/Gaziantep Fıstık Ezmesi (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025R0932R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/932, 20.5.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1235: Décision (UE) 2025/1235 de la Commission du 24 mars 2025 concernant la mesure d’aide d’État SA.54155 (2021/NN) mise à exécution par l’Espagne — Sentence arbitrale en faveur d’Antin [notifiée sous le numéro C(2025) 1781]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la concurrence

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1211: Décision d’exécution (UE) 2025/1211 de la Commission du 23 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1054 en ce qui concerne les services gouvernementaux de Govsatcom
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1249: Règlement d’exécution (UE) 2025/1249 de la Commission du 18 juin 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Kaffeost (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32024R2865R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1191: Décision (UE) 2025/1191 de la Commission du 21 février 2025 concernant l’aide d’État SA.33769 — C/2015 (ex NN/2015) (ex CP/2011) mise à exécution par la Roumanie en faveur de l’aéroport Transilvania de Târgu Mureș [notifiée sous le numéro C(2025) 1127]
Auteur(s) : Direction générale de la concurrence, Commission européenne

Publié le 25 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1250: Décision d’exécution (UE) 2025/1250 de la Commission du 19 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/638 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2025) 4049]
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 24 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1252: Décision (PESC) 2025/1252 du Conseil du 23 juin 2025 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 juin 2025
}
{
CELEX:32025L1237: Directive (UE) 2025/1237 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 24 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1162: Décision d’exécution (UE) 2025/1162 de la Commission du 5 juin 2025 modifiant la décision 2005/381/CE de la Commission en ce qui concerne le questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 3697]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat

Publié le 24 juin 2025
}
{
CELEX:32025R1256: Règlement d’exécution (UE) 2025/1256 du Conseil du 23 juin 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 juin 2025
}
{
CELEX:32025D1255: Décision (PESC) 2025/1255 du Conseil du 23 juin 2025 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 juin 2025
}
{
CELEX:32023R2108R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 20 juin 2025
}