Fil d'actualités

7 - Actes du Journal officiel L

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série L (Législation) du Journal officiel de l'Union européenne.

Publié le 9 septembre 2026 à 11:58:31

{
CELEX:32026R1976: Règlement d’exécution (UE) 2026/1976 de la Commission du 8 septembre 2026 renouvelant l’approbation de la substance active pyraclostrobine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 9 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D1978: Décision d’exécution (UE) 2026/1978 de la Commission du 8 septembre 2026 portant création du consortium pour une infrastructure numérique européenne pour l’agroalimentaire (EDIC pour l’agroalimentaire)
Auteur(s) : Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne

Publié le 9 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D1977: Décision d’exécution (UE) 2026/1977 de la Commission du 8 septembre 2026 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de carbosulfan et de fenthion (préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/L) conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

Publié le 9 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1974: Règlement d’exécution (UE) 2026/1974 de la Commission du 8 septembre 2026 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé ERO MN conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 9 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1975: Règlement d’exécution (UE) 2026/1975 de la Commission du 8 septembre 2026 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains équipements destinés à sécher l’air comprimé
Auteur(s) : Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne

Publié le 9 septembre 2026
}
{
CELEX:31998L0056R(01): Rectificatif à la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (JO L 226 du 13.8.1998)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 9 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R2017: Règlement d’exécution (UE) 2026/2017 de la Commission du 2 septembre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Brânză frământată de Teaca (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 9 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D2033: Décision (PESC) 2026/2033 du Comité politique et de sécurité du 27 août 2026 portant nomination du commandant de la formation interarmes pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) et abrogeant la décision (PESC) 2023/2206 (EUMAM Ukraine/1/2026)
Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D1950: Décision (UE) 2026/1950 du Conseil du 10 juillet 2026 sur la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D1970: Décision d’exécution (UE) 2026/1970 de la Commission du 7 septembre 2026 portant adoption de mesures d’application du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification, l’effacement et l’effacement anticipé des données ainsi que l’accès à ces dernières dans le système central ETIAS, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2021/1028 de la Commission
Auteur(s) : Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32025R1528R(02): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1528 de la Commission du 30 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Cyperus esculentus (noix tigrée) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (JO L, 2025/1528, 31.7.2025)
Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D1717R(01): Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2026/1717 de la Commission du 20 juillet 2026 concernant les normes harmonisées relatives aux chauffe-eau à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) no 814/2013 et du règlement délégué (UE) no 812/2013 (JO L, 2026/1717, 23.7.2026)
Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32022R0188R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/188 de la Commission du 10 février 2022 autorisant la mise sur le marché de formes congelée, séchée et en poudre d’Acheta domesticus en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 30 du 11.2.2022)
Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:22026A01998: Accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Auteur(s) : Jordanie, Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32025R1988R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie (JO L, 2025/1988, 3.10.2025)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1848R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32023R0961R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/961 de la Commission du 12 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment lacto-N-néotétraose (JO L 129 du 16.5.2023)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32020R0484R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/484 de la Commission du 2 avril 2020 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 103 du 3.4.2020)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32021R1975R(02): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1975 de la Commission du 12 novembre 2021 autorisant la mise sur le marché de formes congelée, séchée et en poudre de Locusta migratoria en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 402 du 15.11.2021)
Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32022R0169R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/169 de la Commission du 8 février 2022 autorisant la mise sur le marché des formes congelée, séchée et en poudre de vers de farine (larves de Tenebrio molitor) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 28 du 9.2.2022)
Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32022R0196R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/196 de la Commission du 11 février 2022 autorisant une extension de l’utilisation et une modification des spécifications de la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 31 du 14.2.2022)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32024R2597R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2024/2597 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications relatives à l’acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E 310) (JO L, 2024/2597, 7.10.2024)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1968: Règlement d’exécution (UE) 2026/1968 de la Commission du 7 septembre 2026 renouvelant l’approbation de la substance active phosphine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 8 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R2016: Règlement d’exécution (UE) 2026/2016 de la Commission du 2 septembre 2026 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Vin de Savoie/Savoie conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 7 septembre 2026
}
{
CELEX:32025D2499R(02): Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2025/2499 de la Commission du 9 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux dispositifs à courte portée et aux systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs (JO L, 2025/2499, 11.12.2025)
Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

Publié le 7 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D2003: Décision d’exécution (UE) 2026/2003 de la Commission du 4 septembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de radiorepérage pour les applications de localisation, les stations de base de communication cellulaire, les dispositifs à bande ultralarge, les dispositifs de détection de matériaux, les systèmes radioélectriques fixes, les équipements de niveaumétrie de cuve, les amplificateurs, les antennes actives, les capteurs de contrôle de la circulation aérienne et d’autres équipements radioélectriques, et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2025/2499
Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

Publié le 7 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D2015: Décision d’exécution (UE) 2026/2015 de la Commission du 4 septembre 2026 modifiant et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

Publié le 7 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R2020: Règlement d’exécution (UE) 2026/2020 de la Commission du 4 septembre 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 7 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R2029: Règlement d’exécution (UE) 2026/2029 de la Commission du 3 septembre 2026 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 septembre 2026
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 7 septembre 2026
}
{
CELEX:32023R0915R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 7 septembre 2026
}
{
CELEX:32018R1023R(04): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1023 de la Commission du 23 juillet 2018 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (JO L 187 du 24.7.2018)
Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 7 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R0789R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 4 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1092: Règlement délégué (UE) 2026/1092 de la Commission du 21 mai 2026 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un code de conduite de l’Union applicable aux recherches financées par l’émetteur
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 4 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D1971: Décision d’exécution (UE) 2026/1971 de la Commission du 3 septembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/1279 relative aux normes harmonisées en ce qui concerne les gants de protection pour les coiffeurs, l’habillement de protection contre la pluie et la protection des yeux et du visage à usage professionnel élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

Publié le 4 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D1967: Décision d’exécution (UE) 2026/1967 de la Commission du 3 septembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux atmosphères explosives — partie 28: protection du matériel et des systèmes de transmission utilisant le rayonnement optique
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

Publié le 4 septembre 2026
}
{
CELEX:22026D1993: DÉCISION NO 1/2026 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L’ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE SUR LE COUPLAGE DE LEURS SYSTÈMES D’ÉCHANGE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE du 9 juin 2026 en ce qui concerne la modification de l’annexe I de l’accord [2026/1993]
Auteur(s) : Comité mixte UE–Suisse

Publié le 4 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1925R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1925 de la Commission du 6 août 2026 portant ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2024/357 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés du Kosovo, de Moldavie, de Macédoine du Nord et de Serbie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement (JO L, 2026/1925, 7.8.2026)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

Publié le 4 septembre 2026
}
{
CELEX:32024R1834R(04): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1834 de la Commission du 3 juillet 2024 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) no 327/2011 de la Commission (JO L, 2024/1834, 4.7.2024)
Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 4 septembre 2026
}
{
CELEX:22026D1964: Décision no 1/2026 du comité mixte UE-Monaco institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco du 28 juillet 2026 modifiant l’annexe dudit accord [2026/1964]
Auteur(s) : Comité conjoint, Union européenne, Monaco

Publié le 4 septembre 2026
}
{
CELEX:32019D0086R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32024D1764R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32015R0757R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32015R2120R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1824R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32019L0130R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32011L0070R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1384R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32019R0877R(04): Rectificatif au règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (JO L 150 du 7.6.2019)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32009L0133R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1166: Règlement d’exécution (UE) 2026/1166 de la Commission du 28 mai 2026 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le rattachement des composantes de l’indicateur d’activité aux références correspondantes de déclaration aux autorités de surveillance
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32019L2161R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1386R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32024R1735R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32009F0299R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1214: Règlement délégué (UE) 2026/1214 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables à l’essai de vérification du respect des limites d’émission de particules de frein
Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32021L0338R(02): Rectificatif à la directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d’investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 68 du 26.2.2021)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32024D2875R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32003L0096R(12)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1167: Règlement délégué (UE) 2026/1167 de la Commission du 28 mai 2026 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences en matière de risque opérationnel
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32026B1855: Adoption définitive (UE, Euratom) 2026/1855 du budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2026
Auteur(s) : Parlement européen

Publié le 3 septembre 2026
}
{
CELEX:32026H1243R(01): Rectificatif à la recommandation (UE) 2026/1243 de la Commission du 11 juin 2026 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux (JO L, 2026/1243, 15.6.2026)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 2 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D1966: Décision (UE) 2026/1966 du Conseil du 27 août 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la première réunion du Comité des États parties pour l’application du règlement sanitaire international (2005)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 2 septembre 2026
}
{
CELEX:32023R0827R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 2 septembre 2026
}
{
CELEX:32014L0065R(19)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 2 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D1973: Décision d’exécution (UE) 2026/1973 de la Commission du 1er septembre 2026 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie [notifiée sous le numéro C(2026) 6204]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 2 septembre 2026
}
{
CELEX:32019L0904R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 2 septembre 2026
}
{
CELEX:32014L0023R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 2 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1405: Règlement délégué (UE) 2026/1405 de la Commission du 26 juin 2026 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage
Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 1 septembre 2026
}
{
CELEX:32023R0594R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 1 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1119: Règlement délégué (UE) 2026/1119 de la Commission du 26 mai 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans la demande d’agrément en tant que fournisseur de notations ESG et dans la demande de reconnaissance d’un fournisseur de notations ESG
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

Publié le 1 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R0788R(01): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2026/788 de la Commission du 8 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l’autorisation de négociation pendant les périodes d’arrêt, la liste des plates-formes de négociation désignées revêtant une dimension transfrontière importante dans le cadre de la surveillance des abus de marché et les indicateurs de manipulations de marché (JO L, 2026/788, 16.7.2026)
Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 1 septembre 2026
}
{
CELEX:32026D1758: Décision (UE) 2026/1758 du Conseil du 10 juillet 2026 sur l’existence d’un déficit excessif en Bulgarie
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 septembre 2026
}
{
CELEX:32017R0565R(09): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive (JO L 87 du 31.3.2017)
Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 1 septembre 2026
}
{
CELEX:32024R1681R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 1 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R0557R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 1 septembre 2026
}
{
CELEX:32026R1963: Règlement d’exécution (UE) 2026/1963 de la Commission du 28 août 2026 portant détermination du type d’éléments de preuve devant être fournis par les importateurs en vue d’établir le pays de fusion et de coulée
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

Publié le 31 août 2026
}
{
CELEX:42026X1534: Règlement ONU n°129 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles [2026/1534]
Auteur(s) : Commission économique pour l’Europe

Publié le 28 août 2026
}
{
CELEX:32026R1310: Règlement délégué (UE) 2026/1310 de la Commission du 11 juin 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux familles et catégories de produits
Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

Publié le 28 août 2026
}
{
CELEX:32025R1988R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 27 août 2026
}
{
CELEX:22026D1962: Décision NO 1/2026 du comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l’union, institué par l’article 8, paragraphe 1, point s), de l’accord de commerce et de coopération entre l’union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le royaume-uni de grande-bretagne et d’irlande du nord, d’autre part, du 15 avril 2026 modifiant le protocole I de l’accord de commerce et de coopération [2026/1962]
Auteur(s) : Comité mixte UE–Royaume-Uni

Publié le 27 août 2026
}
{
CELEX:32026R1965: Règlement d’exécution (UE) 2026/1965 de la Commission du 26 août 2026 modifiant pour la 360e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

Publié le 27 août 2026
}
{
CELEX:32004F0757R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 26 août 2026
}
{
CELEX:32014R1286R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 26 août 2026
}
{
CELEX:22026D1957: DÉCISION No 1/2026 DU COMITÉ SUR LA FACILITATION DES INVESTISSEMENTS INSTITUÉ PAR L’ACCORD SUR LA FACILITATION DES INVESTISSEMENTS DURABLES ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE D’ANGOLA du 3 mars 2026 concernant l’adoption du règlement intérieur du comité sur la facilitation des investissements [2026/1957]
Auteur(s) : Union européenne, Comité conjoint, Angola

Publié le 26 août 2026
}
{
CELEX:32019R0004R(06): Rectificatif au règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (JO L 4 du 7.1.2019)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 août 2026
}
{
CELEX:32026D1898R(01): Rectificatif à la décision (UE, Euratom) 2026/1898 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 21 juillet 2026 portant nomination du directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (JO L, 2026/1898, 31.7.2026)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 25 août 2026
}
{
CELEX:32026R1961: Règlement d’exécution (UE) 2026/1961 de la Commission du 24 août 2026 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/1937 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Finlande
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 25 août 2026
}
{
CELEX:32026R1540R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 24 août 2026
}
{
CELEX:32018R0394R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 24 août 2026
}
{
CELEX:32026D1958: Décision d’exécution (UE) 2026/1958 de la Commission du 21 août 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 5955]
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 24 août 2026
}
{
CELEX:32026D1955: Décision d’exécution (UE) 2026/1955 de la Commission du 19 août 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2026) 5924]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 24 août 2026
}
{
CELEX:32026R1342: Règlement délégué (UE) 2026/1342 de la Commission du 17 juin 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne

Publié le 24 août 2026
}
{
CELEX:32026R1281: Règlement délégué (UE) 2026/1281 de la Commission du 12 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1154 du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée
Auteur(s) : Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne

Publié le 24 août 2026
}
{
CELEX:32026R1782R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 24 août 2026
}
{
CELEX:32026R1304: Règlement délégué (UE) 2026/1304 de la Commission du 12 juin 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2292 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de certains produits laitiers, de certains produits de la pêche et de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 24 août 2026
}
{
CELEX:32026D1956: Décision d’exécution (UE) 2026/1956 de la Commission du 20 août 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/1108 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2026) 5940]
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 24 août 2026
}
{
CELEX:32026R1959: Règlement d’exécution (UE) 2026/1959 de la Commission du 21 août 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de parties de territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée, et rectifiant ces annexes en ce qui concerne certaines mentions pour les États-Unis
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 24 août 2026
}
{
CELEX:22026X01951: Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 août 2026
}
{
CELEX:32023R0137R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 24 août 2026
}
{
CELEX:22026A01954: Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Auteur(s) : Pakistan, Union européenne

Publié le 21 août 2026
}