Fil d'actualités

7 - Actes du Journal officiel L

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série L (Législation) du Journal officiel de l'Union européenne.

Publié le 1 avril 2025 à 21:41:13

{
CELEX:32023R1230R(03): Berichtigung der Verordnung (EU) 2023/1230 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 14. Juni 2023 über Maschinen und zur Aufhebung der Richtlinie 2006/42/EG des Europäischen Parlaments und des Rates und der Richtlinie 73/361/EWG des Rates (ABl. L 165 vom 29.6.2023)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 1 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0667: Décision (UE) 2025/667 du Conseil du 27 mars 2025 autorisant l’ouverture de négociations avec la République du Kazakhstan en vue d’un accord visant à faciliter la délivrance de visas
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 avril 2025
}
{
CELEX:32025R0669: Règlement (UE) 2025/669 du Conseil du 31 mars 2025 modifiant le règlement (UE) 2025/202 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0597: Décision d’exécution (UE) 2025/597 de la Commission du 28 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée sur la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

Publié le 1 avril 2025
}
{
CELEX:32014R0909R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 1 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0628: Décision (UE) 2025/628 de la Commission du 31 mars 2025 établissant des règles internes relatives à la communication d’informations aux personnes concernées et à la limitation de certains droits des personnes concernées en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par la Commission à des fins de surveillance, d’enquête, d’exécution et de contrôle au titre du règlement (UE) 2022/2065
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies

Publié le 1 avril 2025
}
{
CELEX:32025R0447R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 1 avril 2025
}
{
CELEX:32025D0650: Décision d’exécution (UE) 2025/650 de la Commission du 26 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1538 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz [notifiée sous le numéro C(2025) 1739]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies

Publié le 1 avril 2025
}
{
CELEX:32025R0630: Règlement d’exécution (UE) 2025/630 de la Commission du 31 mars 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér., de l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et de l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 1 avril 2025
}
{
CELEX:22025X00662: Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine concernant la suspension des obligations de paiement de l’Ukraine pour sa participation à tous les programmes de l’Union à compter du 1er janvier 2021 [2025/662]
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 1 avril 2025
}
{
CELEX:32024R3012R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 1 avril 2025
}
{
CELEX:32025R0082: Règlement d’exécution (UE) 2025/82 de la Commission du 17 janvier 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 en ce qui concerne certaines exigences d’information auxquelles doivent satisfaire les notifications relatives au chanvre
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0653: Décision d’exécution (UE) 2025/653 du Conseil du 27 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1696 sur les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32024R1610R(02): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 (JO L, 2024/1610, 6.6.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0083: Règlement délégué (UE) 2025/83 de la Commission du 17 janvier 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1237 en ce qui concerne certaines exigences d’information auxquelles doivent satisfaire les notifications relatives au chanvre
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025O0603: Orientation (UE) 2025/603 de la Banque centrale européenne du 7 mars 2025 relative aux statistiques de finances publiques (BCE/2025/9) (refonte)
Auteur(s) : Banque centrale européenne

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32024R1468R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32021R1958R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0306: Règlement d’exécution (UE) 2025/306 de la Commission du 31 octobre 2024 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour les informations à inclure dans une demande d’agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0414: Règlement délégué (UE) 2025/414 de la Commission du 18 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé des informations nécessaires pour procéder à l’évaluation de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans un prestataire de services sur crypto-actifs
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0625: Règlement d’exécution (UE) 2025/625 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques et morales en ce qui concerne les équipements fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés ou des solutions de substitution pertinentes et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) no 304/2008 de la Commission
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0654: Décision d’exécution (UE) 2025/654 de la Commission du 26 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie et modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/613 [notifiée sous le numéro C(2025) 1957]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0300: Règlement délégué (UE) 2025/300 de la Commission du 10 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les informations que doivent s’échanger les autorités compétentes
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0664: Règlement d’exécution (UE) 2025/664 de la Commission du 31 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2882 suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par les règlements d’exécution (UE) 2018/886 et (UE) 2020/502
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32021L2118R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0413: Règlement délégué (UE) 2025/413 de la Commission du 18 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé des informations nécessaires pour procéder à l’évaluation de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans un émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0305: Règlement délégué (UE) 2025/305 de la Commission du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à inclure dans une demande d’agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0623: Règlement d’exécution (UE) 2025/623 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques en ce qui concerne la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) no 306/2008 de la Commission
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0607: "Décision d’exécution (UE) 2025/607 du Conseil du 27 mars 2025 portant nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du Conseil de résolution unique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0627: Règlement d’exécution (UE) 2025/627 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales concernant les certificats des personnes physiques intervenant dans l’installation, la maintenance ou l’entretien, la réparation ou la mise hors service des appareils de commutation électrique fixes contenant des gaz à effet de serre fluorés ou dans la récupération des gaz à effet de serre fluorés provenant des appareils de commutation électrique fixes, ainsi que les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2066 de la Commission
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0422: Règlement délégué (UE) 2025/422 de la Commission du 17 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu, les méthodes de préparation et la présentation des informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0657: Décision d’exécution (UE) 2025/657 du Conseil du 17 mars 2025 établissant que les conditions de paiement de la troisième tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32021D0173R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 31 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0642: Décision (UE) 2025/642 du Conseil du 24 mars 2025 modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0640: Décision d’exécution (UE) 2025/640 de la Commission du 25 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce [notifiée sous le numéro C(2025) 1941]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 28 mars 2025
}
{
CELEX:32024D1510R(02): Rectificatif à la décision (PESC) 2024/1510 du Conseil du 27 mai 2024 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2024/1510, 28.5.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0612R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/612 de la Commission du 24 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L, 2025/612, 25.3.2025)
Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 28 mars 2025
}
{
CELEX:32023R1115R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 28 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0638: Décision d’exécution (UE) 2025/638 de la Commission du 25 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/525 [notifiée sous le numéro C(2025) 1939]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 28 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0581: Règlement (UE) 2025/581 de la Commission du 27 mars 2025 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydime, de dichlorprop-P, de flupyradifurone, de méthylnonylcétone, d’huiles végétales: huile de citronnelle, de sorbate de potassium et de phosphonate de potassium présents dans ou sur certains produits
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 28 mars 2025
}
{
CELEX:32024R1517R(02): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1517 du Conseil du 27 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2024/1517, 28.5.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0644: Décision d’exécution (UE) 2025/644 du Conseil du 24 mars 2025 autorisant la France à appliquer un taux d’imposition réduit à l’essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à la directive 2003/96/CE
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0643: Décision (UE) 2025/643 du Conseil du 24 mars 2025 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0622: Règlement d’exécution (UE) 2025/622 de la Commission du 21 mars 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Gula Kelapa Kulonprogo Jogja (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 28 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0626: Décision (PESC) 2025/626 du Comité politique et de sécurité du 25 mars 2025 concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) et abrogeant la décision (PESC) 2024/2641 (EUNAVFOR MED IRINI/1/2025)
Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

Publié le 28 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0646: Décision (UE) 2025/646 du Conseil du 27 mars 2025 visant à faciliter le succès de la conférence d’examen de 2026 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 28 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0196R(01): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2025/196 der Kommission vom 3. Februar 2025 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2022/996 hinsichtlich der Akkreditierung von Zertifizierungsstellen und zur Berichtigung von Anhang VII der genannten Verordnung (ABl. L, 2025/196, 4.2.2025)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 27 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0507: Décision (UE) 2025/507 de la Banque centrale européenne du 7 mars 2025 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2024 (BCE/2025/8)
Auteur(s) : Banque centrale européenne

Publié le 27 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0033R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 27 mars 2025
}
{
CELEX:32023R1226R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 27 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0633: Décision (UE) 2025/633 du Conseil du 24 mars 2025 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0446R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 27 mars 2025
}
{
CELEX:22025X00629: Information relative à l’entrée en vigueur, pour la Principauté de Liechtenstein, du protocole entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 mars 2025
}
{
CELEX:32021R0404R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 27 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0631: Règlement d’exécution (UE) 2025/631 du Conseil du 27 mars 2025 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0632(01): Décision d’exécution (PESC) 2025/632 du Conseil du 27 mars 2025 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0602: Décision (UE) 2025/602 du Conseil du 5 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part, en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II dudit accord
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 27 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0105R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 26 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0533: Décision d’exécution (UE) 2025/533 de la Commission du 25 mars 2025 concernant une norme harmonisée applicable aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018 et du règlement (UE) 2019/2024
Auteur(s) : Direction générale de l’énergie, Commission européenne

Publié le 26 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0641: Règlement d’exécution (UE) 2025/641 de la Commission du 25 mars 2025 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine, au Canada, à la République de Macédoine du Nord, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, ainsi que de produits à base de viande de volailles est autorisée
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 26 mars 2025
}
{
CELEX:32020R0692R(09)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 26 mars 2025
}
{
CELEX:32020R0688R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 26 mars 2025
}
{
CELEX:32024D0368R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 26 mars 2025
}
{
CELEX:32023R2515R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 26 mars 2025
}
{
CELEX:32024R1052R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 26 mars 2025
}
{
CELEX:32024D3080R(01): Rectificatif à la décision (UE) 2024/3080 de la Commission du 4 décembre 2024 établissant le règlement intérieur de la Commission et modifiant la décision C(2000) 3614 (JO L, 2024/3080, 5.12.2024)
Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 26 mars 2025
}
{
CELEX:32024R1084R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 26 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0604: Décision (PESC) 2025/604 du Conseil du 24 mars 2025 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0624: Règlement d’exécution (UE) 2025/624 de la Commission du 24 mars 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0531: Règlement d’exécution (UE) 2025/531 de la Commission du 24 mars 2025 soumettant à enregistrement les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0612: Règlement d’exécution (UE) 2025/612 de la Commission du 24 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0526: Décision d’exécution (UE) 2025/526 de la Commission du 21 mars 2025 désignant une installation d’essai de l’Union pour la compatibilité électromagnétique conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0518: Règlement d’exécution (UE) 2025/518 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne les exigences en matière d’information applicables à certains régimes de TVA
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0613: Décision d’exécution (UE) 2025/613 de la Commission du 24 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse en Hongrie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/496 [notifiée sous le numéro C(2025) 1898]
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0609: Décision (PESC) 2025/609 du Conseil du 24 mars 2025 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées mauritaniennes
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32023R1230R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0601: Décision (PESC) 2025/601 du Conseil du 24 mars 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025L0516: Directive (UE) 2025/516 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0610: Règlement (UE) 2025/610 du Conseil du 24 mars 2025 modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0611: Règlement d’exécution (UE) 2025/611 de la Commission du 21 mars 2025 modifiant pour la 346e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0608: Règlement (UE) 2025/608 du Conseil du 24 mars 2025 modifiant le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0517: Règlement (UE) 2025/517 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32023R1542R(10)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0534: Règlement d’exécution (UE) 2025/534 de la Commission du 21 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1226 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Bioquell HPV-AQ
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0543: Décision (UE) 2025/543 de la Commission du 19 mars 2025 concernant la conformité des taux unitaires révisés des redevances de navigation aérienne fixés par l’Italie pour l’année 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 1624]
Auteur(s) : Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0554: Décision (UE) 2025/554 du Conseil du 11 mars 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (GOVSATCOM et connectivité sécurisée) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 25 mars 2025
}
{
CELEX:32024R0573R(05): Rectificatif au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014 (JO L, 2024/573, 20.2.2024)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 24 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0420: Règlement délégué (UE) 2025/420 de la Commission du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

Publié le 24 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0418: Règlement délégué (UE) 2025/418 de la Commission du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu minimal du dispositif de gouvernance relatif à la politique de rémunération des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative ou de jetons de monnaie électronique d’importance significative
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

Publié le 24 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0421: Règlement délégué (UE) 2025/421 de la Commission du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les données nécessaires au classement des livres blancs sur les crypto-actifs et les modalités pratiques visant à garantir que ces données sont lisibles par machine
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 24 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0202R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025 (JO L, 2025/202, 31.1.2025)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0415: Règlement délégué (UE) 2025/415 de la Commission du 13 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant l’adaptation des exigences de fonds propres et les caractéristiques minimales des programmes de simulation de crise applicables aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 24 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0419: Règlement délégué (UE) 2025/419 de la Commission du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la procédure et le délai permettant à un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique d’adapter le montant de ses fonds propres
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

Publié le 24 mars 2025
}
{
CELEX:22025D0456R(01): Rectificatif à la décision n° …/2024 du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part du … modifiant les appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II dudit accord (JO L, 2025/456, 10.3.2025)
Auteur(s) : Équateur, Colombie, Union européenne, Comité conjoint, Pérou

Publié le 24 mars 2025
}
{
CELEX:32021R0519R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 24 mars 2025
}
{
CELEX:32025R0591: Règlement d’exécution (UE) 2025/591 de la Commission du 21 mars 2025 instituant un droit provisoire sur les importations d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

Publié le 24 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0538: Décision (UE) 2025/538 du Conseil du 11 mars 2025 autorisant l’ouverture de négociations avec l’Islande en vue d’un accord établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services gouvernementaux
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0559: Décision (UE) 2025/559 du Conseil du 18 mars 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de coopération douanière institué par l’accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie en ce qui concerne l’adoption d’une décision sur l’utilisation des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 mars 2025
}
{
CELEX:32023R1315R(03): Berichtigung der Verordnung (EU) 2023/1315 der Kommission vom 23. Juni 2023 zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 651/2014 zur Feststellung der Vereinbarkeit bestimmter Gruppen von Beihilfen mit dem Binnenmarkt in Anwendung der Artikel 107 und 108 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union und der Verordnung (EU) 2022/2473 zur Feststellung der Vereinbarkeit bestimmter Gruppen von Beihilfen zugunsten von in der Erzeugung, Verarbeitung und Vermarktung von Erzeugnissen der Fischerei und der Aquakultur tätigen Unternehmen mit dem Binnenmarkt in Anwendung der Artikel 107 und 108 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union (ABl. L 167 vom 30.6.2023)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 24 mars 2025
}
{
CELEX:32025D0540: Décision d’exécution (UE) 2025/540 de la Commission du 19 mars 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 1818]
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 24 mars 2025
}