Fil d'actualités

7 - Actes du Journal officiel L

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série L (Législation) du Journal officiel de l'Union européenne.

Publié le 25 juillet 2026 à 23:53:26

{
CELEX:32026R1772: Règlement d’exécution (UE) 2026/1772 de la Commission du 23 juillet 2026 concernant l’autorisation d’une préparation d’α-galactosidase produite à l’aide d’Aspergillus tubingensis ATCC SD 6740 et d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma orientale CBS 139997 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindes élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Industrial Técnica Pecuaria S.A.)
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1789: Règlement d’exécution (UE) 2026/1789 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers, certaines autorités compétentes et certains organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1787: Règlement d’exécution (UE) 2026/1787 de la Commission du 23 juillet 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure détaillée pour la collecte de données relatives aux émissions de CO2 en conditions d’utilisation réelles des véhicules utilitaires lourds
Auteur(s) : Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32025D2499R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1851: Règlement d’exécution (UE) 2026/1851 du Conseil du 24 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1786: Règlement d’exécution (UE) 2026/1786 de la Commission du 23 juillet 2026 concernant l’autorisation de la teinture de basilic tirée d’Ocimum basilicum L. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1791: Règlement (UE) 2026/1791 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d’immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières
Auteur(s) : Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1785: Règlement d’exécution (UE) 2026/1785 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1782: Règlement d’exécution (UE) 2026/1782 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (CE) no 771/2008 établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1862: Décision d’exécution (UE) 2026/1862 de la Commission du 23 juillet 2026 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2026-2030 [notifiée sous le numéro C(2026) 5379]
Auteur(s) : Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1744: Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1827: Décision d’exécution (UE) 2026/1827 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/1706 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie [notifiée sous le numéro C(2026) 5340]
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026H1834: Recommandation (UE) 2026/1834 de la Commission du 20 juillet 2026 sur les clauses types facultatives élaborées conformément au règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1788: Règlement d’exécution (UE) 2026/1788 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026H1835: Recommandation (UE) 2026/1835 de la Commission du 20 juillet 2026 sur l’application des sanctions prévues par le règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie au regard des obligations incombant aux importateurs
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32019R2072R(15): Berichtigung der Durchführungsverordnung (EU) 2019/2072 der Kommission vom 28. November 2019 zur Festlegung einheitlicher Bedingungen für die Durchführung der Verordnung (EU) 2016/2031 des Europäischen Parlaments und des Rates in Bezug auf Maßnahmen zum Schutz vor Pflanzenschädlingen und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 690/2008 der Kommission sowie zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2018/2019 der Kommission (ABl. L 319 vom 10.12.2019)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1738: Règlement (UE) 2026/1738 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1840: Règlement d’exécution (UE) 2026/1840 de la Commission du 23 juillet 2026 portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/2333 de la Commission sur les importations de contreplaqué de bois dur originaires de la République populaire de Chine par des importations de contreplaqué de bois dur légèrement modifié originaires de ce même pays, et soumettant ces importations à enregistrement
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1754: Décision (UE) 2026/1754 de la Banque centrale européenne du 7 juillet 2026 modifiant la décision (UE) 2022/911 relative aux modalités de TARGET-BCE et abrogeant la décision BCE/2007/7 (BCE/2022/22) (BCE/2026/16)
Auteur(s) : Banque centrale européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32023R2660R(02): Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2660 of 28 November 2023 renewing the approval of the active substance glyphosate in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council and amending Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (OJ L, 2023/2660, 29.11.2023)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1747: Règlement d’exécution (UE) 2026/1747 de la Commission du 23 juillet 2026 soumettant à enregistrement les importations de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1850: Décision d’exécution (PESC) 2026/1850 du Conseil du 24 juillet 2026 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1831: Décision d’exécution (UE) 2026/1831 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/638 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2026) 5341]
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 24 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1500: Décision du Comité mixte de l’EEE no 122/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1500]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1505: Décision du Comité mixte de l’EEE no 120/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1505]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1497: Décision du Comité mixte de l’EEE no 124/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1497]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1478: Décision du Comité mixte de l’EEE no 126/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1478]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1494: Décision du Comité mixte de l’EEE no 116/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/1494]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1532: Décision du Comité mixte de l’EEE no 155/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE [2026/1532]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1490: Décision du Comité mixte de l’EEE no 143/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/1490]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1517: Décision du Comité mixte de l’EEE no 147/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE [2026/1517]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1484: Décision du Comité mixte de l’EEE no 135/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1484]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1524: Décision du Comité mixte de l’EEE no 149/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/1524]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1847: Décision (PESC) 2026/1847 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1717: Décision d’exécution (UE) 2026/1717 de la Commission du 20 juillet 2026 concernant les normes harmonisées relatives aux chauffe-eau à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) no 814/2013 et du règlement délégué (UE) no 812/2013
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1513: Décision du Comité mixte de l’EEE no 140/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/1513]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1487: Décision du Comité mixte de l’EEE no 137/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1487]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1488: Décision du Comité mixte de l’EEE no 134/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1488]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1503: Décision du Comité mixte de l’EEE no 121/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1503]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1514: Décision du Comité mixte de l’EEE no 141/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/1514]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1052: Règlement délégué (UE) 2026/1052 de la Commission du 12 mai 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1491: Décision du Comité mixte de l’EEE no 142/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/1491]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1529: Décision du Comité mixte de l’EEE no 154/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l’accord EEE [2026/1529]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1502: Décision du Comité mixte de l’EEE no 119/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/1502]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1515: Décision du Comité mixte de l’EEE no 138/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1515]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1526: Décision du Comité mixte de l’EEE no 152/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/1526]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1493: Décision du Comité mixte de l’EEE no 115/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1493]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1518: Décision du Comité mixte de l’EEE no 151/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/1518]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R0849: Règlement délégué (UE) 2026/849 de la Commission du 16 avril 2026 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant ce qui constitue un mécanisme juridique équivalent garantissant qu’un bien en cours de construction sera achevé dans un délai raisonnable
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1477: Décision du Comité mixte de l’EEE no 130/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1477]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1501: Décision du Comité mixte de l’EEE no 133/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1501]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1843: Règlement d’exécution (UE) 2026/1843 du Conseil du 23 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1504: Décision du Comité mixte de l’EEE no 127/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1504]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1499: Décision du Comité mixte de l’EEE no 123/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1499]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1475: Décision du Comité mixte de l’EEE no 112/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/1475]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1474: Décision du Comité mixte de l’EEE no 113/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1474]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1523: Décision du Comité mixte de l’EEE no 148/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/1523]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1845: Décision (PESC) 2026/1845 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R0825: Règlement délégué (UE) 2026/825 de la Commission du 14 avril 2026 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les entreprises d’investissement pour déterminer leur politique d’exécution des ordres et en évaluer l’efficacité et abrogeant les règlements délégués (UE) 2017/575 et (UE) 2017/576 de la Commission
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1492: Décision du Comité mixte de l’EEE no 111/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/1492]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1482: Décision du Comité mixte de l’EEE no 144/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/1482]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1498: Décision du Comité mixte de l’EEE no 129/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1498]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1480: Décision du Comité mixte de l’EEE no 132/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1480]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1496: Décision du Comité mixte de l’EEE no 117/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/1496]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1495: Décision du Comité mixte de l’EEE no 118/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/1495]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1489: Décision du Comité mixte de l’EEE no 136/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1489]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1848: Règlement (UE) 2026/1848 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1844: Règlement (UE) 2026/1844 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1816: Décision d’exécution (PESC) 2026/1816 du Conseil du 23 juillet 2026 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1556R(01): Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1556 of 2 July 2026 on the approval of a Union amendment to the product specification of the protected designation of origin Tokaj / Tokaji pursuant to of Regulation (EU) 2024/1143 of the European Parliament and of the Council (OJ L, 2026/1556, 6.7.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R0078R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1486: Décision du Comité mixte de l’EEE no 131/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1486]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1525: Décision du Comité mixte de l’EEE no 145/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/1525]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1476: Décision du Comité mixte de l’EEE no 114/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1476]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1516: Décision du Comité mixte de l’EEE no 146/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE [2026/1516]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1533: Décision du Comité mixte de l’EEE no 156/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE [2026/1533]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1485: Décision du Comité mixte de l’EEE no 139/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2026/1485]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1506: Décision du Comité mixte de l’EEE no 125/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1506]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1846: Règlement (UE) 2026/1846 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1817: Règlement d’exécution (UE) 2026/1817 du Conseil du 23 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1483: Décision du Comité mixte de l’EEE no 128/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1483]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1531: Décision du Comité mixte de l’EEE no 150/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/1531]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1849: Décision (PESC) 2026/1849 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:22026D1530: Décision du Comité mixte de l’EEE no 153/2026 du 30 avril 2026 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/1530]
Auteur(s) : Comité mixte CEE–EEE

Publié le 23 juillet 2026
}
{
CELEX:32009R0987R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32024R0399R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/399 de la Commission du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux (JO L, 2024/399, 12.2.2024)
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32024R1328R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2024/1328 de la Commission du 16 mai 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) (JO L, 2024/1328, 17.5.2024)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1764: Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 de la Commission du 13 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1706 en ce qui concerne des méthodes, prescriptions et essais spécifiques ainsi que les exigences administratives relatives à la durabilité des batteries des véhicules, à l’autonomie des véhicules électriques à basse température et à la puissance du système des véhicules électriques
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1792: Règlement d’exécution (UE) 2026/1792 de la Commission du 15 juillet 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Mura/Murai (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1731: Règlement d’exécution (UE) 2026/1731 de la Commission du 15 juillet 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2024/2977, (UE) 2024/2979, (UE) 2024/2980 et (UE) 2024/2982 en ce qui concerne les normes et spécifications applicables
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1429: Règlement d’exécution (UE) 2026/1429 de la Commission du 30 juin 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Lyso IPA Hand Disinfection conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32024R2020R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2020 de la Commission du 26 juillet 2024 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/399 (JO L, 2024/2020, 29.7.2024)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32009L0138R(15)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1434: Règlement d’exécution (UE) 2026/1434 de la Commission du 30 juin 2026 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/1533 de la Commission
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:22026A01415: Accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Auteur(s) : Union européenne, Liban

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32021R0234R(02): Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2021/234 der Kommission vom 7. Dezember 2020 zur Änderung der Delegierten Verordnung (EU) 2015/2446 im Hinblick auf gemeinsame Datenanforderungen und der Delegierten Verordnung (EU) 2016/341 im Hinblick auf die auf bestimmten Vordrucken zu verwendenden Codes (ABl. L 63 vom 23.2.2021)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32024R0249R(05): Berichtigung der Delegierten Verordnung (EU) 2024/249 der Kommission vom 30. November 2023 zur Änderung der Delegierten Verordnung (EU) 2015/2446 in Bezug auf gemeinsame Datenanforderungen für die Zwecke des Austauschs und der Speicherung bestimmter Informationen im Rahmen der zollrechtlichen Vorschriften (ABl. L, 2024/249, 12.2.2024)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32026R1735: Règlement d’exécution (UE) 2026/1735 de la Commission du 15 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1569 en ce qui concerne les normes et spécifications applicables
Auteur(s) : Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, Commission européenne

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1833: Décision (PESC) 2026/1833 du Comité politique et de sécurité du 14 juillet 2026 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2026)
Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

Publié le 22 juillet 2026
}
{
CELEX:32026D1414: Décision (UE) 2026/1414 du Conseil du 21 avril 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 22 juillet 2026
}