Fil d'actualités

7 - Actes du Journal officiel L

Ce flux extrait les différents actes publiés dans les dernières éditions de la série L (Législation) du Journal officiel de l'Union européenne.

Publié le 25 octobre 2026 à 09:19:04

{
CELEX:32026H2329: Recommandation (UE) 2026/2329 de la Commission du 21 octobre 2026 sur le contrôle de la présence de N-nitrosamines dans les denrées alimentaires
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R0338R(04): Rectificatif au règlement (UE) 2026/338 de la Commission du 13 février 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 18 (JO L, 2026/338, 16.2.2026)
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32014R0806R(13)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2373: Décision (UE) 2026/2373 du Conseil du 22 octobre 2026 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2026
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2340: Règlement d’exécution (UE) 2026/2340 de la Commission du 22 octobre 2026 relative à la non-approbation de l’extension de l’utilisation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32017R0625R(17)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32009R1069R(13): Berichtigung der Verordnung (EG) Nr. 1069/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Oktober 2009 mit Hygienevorschriften für nicht für den menschlichen Verzehr bestimmte tierische Nebenprodukte und zur Aufhebung der Verordnung (EG) Nr. 1774/2002 (Verordnung über tierische Nebenprodukte) (ABl. L 300 vom 14.11.2009)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32001R0999R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32016L0800R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2371: Règlement d’exécution (UE) 2026/2371 de la Commission du 22 octobre 2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2388: Règlement d’exécution (UE) 2026/2388 de la Commission du 21 octobre 2026 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2338: Règlement d’exécution (UE) 2026/2338 de la Commission du 22 octobre 2026 rectifiant la version suédoise du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32019R1009R(16)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R1763: Règlement délégué (UE) 2026/1763 de la Commission du 13 juillet 2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les produits dérivés, le règlement délégué (UE) 2017/2194 en ce qui concerne les paquets d’ordres et le règlement délégué (UE) 2025/1155 en ce qui concerne les données d’entrée et de sortie du système consolidé de publication pour les produits dérivés de gré à gré, et rectifiant le règlement délégué (UE) 2017/587
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32022R2065R(11): Berichtigung der Verordnung (EU) 2022/2065 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 19. Oktober 2022 über einen Binnenmarkt für digitale Dienste und zur Änderung der Richtlinie 2000/31/EG (Gesetz über digitale Dienste) (ABl. L 277 vom 27.10.2022)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2342: Règlement d’exécution (UE) 2026/2342 de la Commission du 22 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2105 en ce qui concerne les contrôles de conformité de certaines huiles d’olive vierges extra monovariétales
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2358: Règlement délégué (UE) 2026/2358 de la Commission du 21 août 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2104 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D1333R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R1336R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 23 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R0131R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2351: Décision (UE) 2026/2351 du Conseil du 9 octobre 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2102R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:22026A02350: Accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Auteur(s) : Union européenne, Islande

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2027R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2327: Règlement d’exécution (UE) 2026/2327 de la Commission du 21 octobre 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2349: Décision (UE) 2026/2349 de la Commission du 9 octobre 2026 reconnaissant certains projets dans le secteur des matières premières critiques en tant que projets stratégiques au titre du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 8051]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32026H2335: Recommandation (UE) 2026/2335 de la Commission du 21 octobre 2026 sur le contrôle de la présence de paraffines chlorées dans les denrées alimentaires
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32021R2117R(12): Rectificatif au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (JO L 435 du 6.12.2021)
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2354: Règlement d’exécution (UE) 2026/2354 de la Commission du 16 octobre 2026 concernant les formats de communication d’informations sur les bénéficiaires effectifs
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32020R0688R(10)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2152: Règlement délégué (UE) 2026/2152 de la Commission du 21 septembre 2026 visant à compléter le règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil en fixant le montant des frais de traitement de l’Union
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R1770: Règlement délégué (UE) 2026/1770 de la Commission du 14 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2341: Règlement d’exécution (UE) 2026/2341 de la Commission du 14 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Oliva Alta Daunia (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2384: Règlement d’exécution (UE) 2026/2384 de la Commission du 21 octobre 2026 modifiant pour la 363e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

Publié le 22 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2202R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2210R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2324: Décision d’exécution (UE) 2026/2324 du Conseil du 13 octobre 2026 levant les mesures de protection du budget de l’Union contre les violations des principes de l’État de droit en Hongrie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/2506
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2339: Règlement d’exécution (UE) 2026/2339 de la Commission du 14 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Kopi Arabika Flores Manggarai (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2343: Règlement délégué (UE) 2026/2343 de la Commission du 14 juillet 2026 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) no 149/2013 en ce qui concerne les seuils de compensation et les mécanismes déclenchant leur réexamen
Auteur(s) : Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, Commission européenne

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2306: Décision d’exécution (UE) 2026/2306 de la Commission du 16 octobre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 en ce qui concerne les modèles pour les relevés de comptabilité relatifs aux droits sur les ressources propres traditionnelles et le formulaire pour les communications relatives aux montants irrécouvrables
Auteur(s) : Direction générale du budget, Commission européenne

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2314: Règlement d’exécution (UE) 2026/2314 de la Commission du 19 octobre 2026 portant abrogation d’un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2356: Décision (UE) 2026/2356 du Conseil du 13 octobre 2026 relative à la signature du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, en ce qui concerne les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2310: Règlement d’exécution (UE) 2026/2310 de la Commission du 19 octobre 2026 portant abrogation du droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2355: Décision (UE) 2026/2355 du Conseil du 13 octobre 2026 relative à la signature du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale et la coopération policière
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32023R0823R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2336: Règlement d’exécution (UE) 2026/2336 de la Commission du 14 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Flores Bajawa (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2357: Décision (UE) 2026/2357 du Conseil du 13 octobre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en ce qui concerne l’adoption du standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, du standard européen relatif aux services d’information fluviale et d’un projet de modification du règlement de visite des bateaux du Rhin
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 21 octobre 2026
}
{
CELEX:22026A02323: Accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Auteur(s) : Norvège, Union européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2267: Décision d’exécution (UE) 2026/2267 de la Commission du 13 octobre 2026 déterminant la forme des données et la liste des matières premières pertinentes à communiquer par les États membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la notification des données environnementales des installations industrielles au titre du règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1741 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2026) 7610]
Auteur(s) : Direction générale de l’environnement, Commission européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026H2353: Recommandation (UE) 2026/2353 de la Commission du 16 octobre 2026 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes quinolizidiniques dans les lupins et les aliment pour animaux dérivés de lupins
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026H2297: Recommandation (UE) 2026/2297 de la Commission du 16 octobre 2026 relative à la surveillance des nitrates et des nitrites dans les aliments pour animaux et à la prévention de la présence de nitrates et de nitrites dans certaines matières premières pour aliments des animaux
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D1347R(02): Berichtigung des Beschlusses (EU) 2026/1347 des Rates vom 4. Juni 2026 über den Abschluss — im Namen der Europäischen Union — des Übereinkommens der Vereinten Nationen gegen Cyberkriminalität; Stärkung der internationalen Zusammenarbeit bei der Bekämpfung bestimmter mithilfe von Informations- und Kommunikationstechnologiesystemen begangener Straftaten und bei der Weitergabe von Beweismitteln in elektronischer Form für schwere Straftaten (ABl. L, 2026/1347, 19.6.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2352: Décision (PESC) 2026/2352 du Conseil du 19 octobre 2026 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2311: Règlement d’exécution (UE) 2026/2311 de la Commission du 19 octobre 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2334: Décision (PESC) 2026/2334 du Conseil du 19 octobre 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Nigeria
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2319: Règlement d’exécution (UE) 2026/2319 de la Commission du 19 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Auteur(s) : Direction générale du commerce et de la sécurité économique, Commission européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R0338R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2322: Décision (UE) 2026/2322 du Conseil du 9 octobre 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2326: Décision d’exécution (UE) 2026/2326 de la Commission du 13 octobre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1135 en ce qui concerne la simplification et la mise à jour des exigences en matière de communication d’informations [notifiée sous le numéro C(2026) 7611]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

Publié le 20 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2309: Règlement (UE) 2026/2309 de la Commission du 16 octobre 2026 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des glycosides de stéviol produits par voie enzymatique de façon à inclure le rébaudioside M produit par conversion enzymatique de rébaudioside A issu d’extraits hautement purifiés de feuilles de Stevia [E 960c (ii)] à l’aide de la levure génétiquement modifiée K. phafﬁi CGMCC 7539
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2344: Décision (UE) 2026/2344 du Conseil du 13 octobre 2026 arrêtant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées lors de le 24e assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2298: Règlement (UE) 2026/2298 de la Commission du 16 octobre 2026 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du curdlane
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32023R1542R(15)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32020R0784R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la traduction

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32024R3103R(06)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2304: Décision (UE) 2026/2304 du Conseil du 9 octobre 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence respectif
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2337: Règlement d’exécution (UE) 2026/2337 de la Commission du 14 octobre 2026 portant approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée Coteaux des Baronnies conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2328: Règlement d’exécution (UE) 2026/2328 de la Commission du 14 octobre 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32021R0821R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:42026X0139R(01): Berichtigung der UN-Regelung Nr. 107 — Einheitliche Bestimmungen für die Genehmigung von Fahrzeugen der Klassen M2 oder M3 hinsichtlich ihrer allgemeinen Konstruktionsmerkmale [2026/139] (ABl. L, 2026/139, 29.1.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Commission économique pour l’Europe

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32025L2450R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2025/2450 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l’institution et le fonctionnement de comités d’entreprise européens et l’application effective des droits d’information et de consultation transnationales (JO L, 2025/2450, 11.12.2025)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32026L2325: Directive déléguée (UE) 2026/2325 de la Commission du 10 juillet 2026 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 23 février 2026
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:22026A02305: Accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence respectif
Auteur(s) : Royaume-Uni, Union européenne

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32019L0882R(04): Rectificatif à la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (JO L 151 du 7.6.2019)
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32024R1735R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32006L0112R(24)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 19 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2331: Décision (PESC) 2026/2331 du comité politique et de sécurité du 13 octobre 2026 concernant la nomination du chef du pilier civil de la mission de soutien de l’Union européenne au Liban (EUSM Liban) (EUSM Liban/1/2026)
Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2321: Décision d’exécution (UE) 2026/2321 de la Commission du 14 octobre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/1108 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2026) 7327]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2270: Règlement d’exécution (UE) 2026/2270 de la Commission du 15 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2351 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’égard des importations de certains éléments de ferro-alliages
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale du commerce et de la sécurité économique

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32009R0703R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2260: Décision d’exécution (UE) 2026/2260 de la Commission du 8 octobre 2026 portant modalités d’application de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions uniformes relatives aux règles d’exploitation pour l’élevage de volailles et de porcs [notifiée sous le numéro C(2026) 6899]
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’environnement

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2299: Règlement (UE) 2026/2299 de la Commission du 15 octobre 2026 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole présents dans ou sur certains produits
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2316: Décision d’exécution (UE) 2026/2316 de la Commission du 15 octobre 2026 portant reconnaissance du système volontaire Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) EU RED pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/607 de la Commission
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’énergie

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2308: Décision d’exécution (UE) 2026/2308 de la Commission du 6 octobre 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Création de l’espace numérique européen (.IA) pour la gouvernance de l’IA souveraine [notifiée sous le numéro C(2026) 7098]
Auteur(s) : Secrétariat général, Commission européenne

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2289: Règlement (UE) 2026/2289 de la Commission du 15 octobre 2026 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de deltaméthrine, de dodine, d’hydrazide maléique, de pinoxadène et de prothioconazole présents dans ou sur certains produits
Auteur(s) : Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2320: Décision (PESC) 2026/2320 du Comité politique et de sécurité du 13 octobre 2026 relative à la nomination du chef de la cellule civile de commandement et de soutien de l’initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée (EUSDI golfe de Guinée) (EUSDI/2/2026)
Auteur(s) : Comité politique et de sécurité

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R1383R(01): Berichtigung der Verordnung (EU) 2026/1383 der Kommission vom 22. Juni 2026 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 338/97 des Rates zur Berücksichtigung der auf der 20. Tagung der Konferenz der Vertragsparteien angenommenen Änderungen des Übereinkommens über den internationalen Handel mit gefährdeten Arten frei lebender Tiere und Pflanzen (CITES) und anderer von der Wissenschaftlichen Prüfgruppe vereinbarter Änderungen (ABl. L, 2026/1383, 26.6.2026)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Direction générale de la traduction, Commission européenne

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32025L0001R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32018L2001R(14)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32000L0078R(08)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 16 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2302: Règlement d’exécution (UE) 2026/2302 de la Commission du 8 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Miel des Landes (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2307: Règlement d’exécution (UE) 2026/2307 de la Commission du 8 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Čepinski kupus (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2280: Règlement (UE) 2026/2280 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2026 établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil
Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2332: Décision (PESC) 2026/2332 du Conseil du 15 octobre 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32018L0851R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32002L0056R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32026R2301: Règlement d’exécution (UE) 2026/2301 de la Commission du 8 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Café Antigua (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Auteur(s) : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32026D2315: Décision (UE) 2026/2315 du Conseil du 12 octobre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne,au sein du comité «Commerce et développement» établi par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, relative au remplacement de la liste d’arbitres
Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32019R1148R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,

Publié le 15 octobre 2026
}
{
CELEX:32014R0910R(13)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,

Publié le 15 octobre 2026
}