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2 - Toute la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Ce flux extrait tous les documents de la Cour de justice de l'Union européenne.

Publié le 26 avril 2024 à 20:08:09

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CELEX:62023TJ0208: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 avril 2024.#Forlam Clôture Industrie (FCI) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Affaire T-208/23.
Auteur(s) : Tribunal

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CELEX:62023TJ0357: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2024.#Verla-Pharm Arzneimittel GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Affaire T-357/23.
Auteur(s) : Tribunal

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CELEX:62023TJ0303: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 avril 2024.#Tsakiris AE Paragogis & Emporias Trofimon contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Affaire T-303/23.
Auteur(s) : Tribunal

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{
CELEX:62023TJ0313: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 avril 2024.#Adeva contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Affaire T-313/23.
Auteur(s) : Tribunal

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CELEX:62022TJ0673: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 avril 2024.#Dr. Neumann & Kindler GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Affaire T-673/22.
Auteur(s) : Tribunal

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CELEX:62022TJ0205: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 avril 2024.#Marie Naass et Sea-Watch eV contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Affaire T-205/22.
Auteur(s) : Tribunal

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CELEX:62014TJ0514: Arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) du 24 avril 2024.#Hispavima, SL contre Commission européenne.#Affaire T-514/14.
Auteur(s) : Tribunal

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CELEX:62022CJ0301: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 25 avril 2024.#Peter Sweetman contre An Bord Pleanála et Ireland and the Attorney General.#Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2000/60/CE – Cadre pour une politique de l’Union européenne dans le domaine de l’eau – Article 4, paragraphe 1, sous a) – Objectifs environnementaux relatifs aux eaux de surface – Obligation des États membres de ne pas autoriser un projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état d’une masse d’eau de surface – Article 5 et annexe II – Caractérisation des types de masses d’eau de surface – Article 8 et annexe V – Classification de l’état des eaux de surface – Article 11 – Programme de mesures – Projet d’extraction d’eau d’un lac d’une superficie inférieure à 0,5 km².#Affaire C-301/22.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62021CJ0561: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 25 avril 2024.#GP et BG contre Banco Santander, SA.#Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Contrat de prêt hypothécaire – Clause prévoyant le paiement des frais liés au contrat à charge du consommateur – Décision judiciaire définitive constatant le caractère abusif de cette clause et annulant celle-ci – Action en restitution des sommes acquittées au titre de la clause abusive – Point de départ du délai de prescription de l’action en restitution.#Affaire C-561/21.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62023CJ0204: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 25 avril 2024.#Autorità di regolazione dei trasporti contre Lufthansa Linee Aeree Germaniche e.a.#Renvoi préjudiciel – Transports aériens – Redevances aéroportuaires – Directive 2009/12/CE – Article 11, paragraphe 5 – Financement de l’autorité de supervision indépendante – Contribution des usagers d’aéroports – Critères d’imposition.#Affaire C-204/23.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62022CJ0684: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 25 avril 2024.#S.Ö. e.a. contre Stadt Duisburg e.a.#Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Article 20 TFUE – Nationalité d’un État membre et d’un pays tiers – Acquisition de la nationalité d’un pays tiers – Perte de plein droit de la nationalité de l’État membre et de la citoyenneté de l’Union – Possibilité de demander le maintien de la nationalité de l’État membre avant l’acquisition de la nationalité d’un pays tiers – Examen individuel des conséquences de la perte de la nationalité de l’État membre au regard du droit de l’Union – Portée.#Affaires jointes C-684/22 à C-686/22.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62022CJ0420: Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 avril 2024.#NW et PQ contre Országos Idegenrendészeti Főigazgatóság et Miniszterelnöki Kabinetirodát vezető miniszter.#Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union européenne – Article 20 TFUE – Citoyen de l’Union n’ayant jamais exercé sa liberté de circulation – Séjour d’un membre de la famille de ce citoyen de l’Union – Atteinte à la sécurité nationale – Prise de position d’une autorité nationale spécialisée – Motivation – Accès au dossier.#Affaires jointes C-420/22 et C-528/22.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62023CJ0036: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 25 avril 2024.#L contre Familienkasse Sachsen der Bundesagentur für Arbeit.#Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Règlement (CE) no 883/2004 – Prestations familiales – Article 68 – Règles de priorité en cas de cumul de prestations – Obligation pour l’institution de l’État membre compétent en ordre subsidiaire de transmettre une demande de prestations familiales à l’institution de l’État membre prioritairement compétent – Absence de demande de prestations familiales dans l’État membre de résidence de l’enfant – Recouvrement partiel des prestations familiales versées dans l’État membre d’activité salariée de l’un des parents.#Affaire C-36/23.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62022CJ0309: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 avril 2024.#Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen en biociden.#Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Règlement (CE) no 1107/2009 – Autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques – Examen en vue de l’autorisation – Article 4 – Article 29 – Conditions – Absence d’effet nocif – Critères – Propriétés perturbant le système endocrinien – Règlement (UE) 2018/605 – Principe de précaution – État actuel des connaissances scientifiques et techniques.#Affaire C-309/22.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62021CJ0484: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 25 avril 2024.#F C C et M A B contre Caixabank SA, anciennement Bankia SA.#Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Contrat de prêt hypothécaire – Clause prévoyant le paiement des frais liés au contrat à charge du consommateur – Décision judiciaire définitive constatant le caractère abusif de cette clause et annulant celle-ci – Action en restitution des sommes acquittées au titre de la clause abusive – Point de départ du délai de prescription.#Affaire C-484/21.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62022CJ0657: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 25 avril 2024.#SC Bitulpetrolium Serv SRL contre Administraţia Judeţeană a Finanţelor Publice Prahova – Direcţia Generală Regională a Finanţelor Publice Ploieşti.#Renvoi préjudiciel – Taxation des produits énergétiques et de l’électricité – Directive 2003/96/CE – Taxation conformément au principe de l’utilisation réelle de ces produits – Annexe I – Niveaux minima de taxation applicables aux produits énergétiques prévus par cette directive – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 2, paragraphe 1, sous a) – Fait générateur – Article 63 – Exigibilité de la TVA – Article 78, paragraphe 1, sous a) – Base d’imposition – Réintroduction de produits énergétiques dans l’entrepôt fiscal – Conditions imposées par le droit national – Suppléments d’accise et de TVA appliqués à titre de sanction pour non-respect de ces conditions – Principe de proportionnalité.#Affaire C-657/22.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62022CJ0308: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 avril 2024.#Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen en biociden.#Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Règlement (CE) no 1107/2009 – Autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques – Examen en vue de l’autorisation – Article 36 – Marge d’appréciation de l’État membre concerné, au sens de l’article 36, paragraphe 2, relative à l’évaluation scientifique des risques effectuée par l’État membre examinant la demande d’autorisation au titre de l’article 36, paragraphe 1 – Article 44 – Retrait ou modification d’une autorisation – Principe de précaution – Recours juridictionnel effectif – État actuel des connaissances scientifiques et techniques.#Affaire C-308/22.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62022CJ0345: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 avril 2024.#Maersk A/S et Mapfre España Compañía de Seguros y Reaseguros SA contre Allianz Seguros y Reaseguros SA et MACS Maritime Carrier Shipping GmbH & Co.#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile et commerciale – Règlement (UE) no 1215/2012 – Article 25, paragraphe 1 – Contrat de transport de marchandises consigné dans un connaissement – Clause attributive de juridiction insérée dans ce connaissement – Opposabilité au tiers porteur du connaissement – Droit applicable – Réglementation nationale exigeant une négociation individuelle et séparée de la clause attributive de juridiction par le tiers porteur du connaissement.#Affaires jointes C-345/22 et C-346/22.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62023CJ0207: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 avril 2024.#Finanzamt X contre Y KG.#Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Opérations imposables – Article 16 – Prélèvement d’un bien de l’entreprise et transmission gratuite de celui-ci à un autre assujetti – Séchage de bois et chauffage des champs d’asperges provenant d’une centrale de cogénération raccordée à une installation de production de biogaz – Article 74 – Base d’imposition – Prix de revient – Limitation aux seuls coûts grevés de TVA en amont.#Affaire C-207/23.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62022CJ0276: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 avril 2024.#Edil Work 2 S.r.l. et S.T. S.r.l contre STE S.a.r.l.#Renvoi préjudiciel – Articles 49 et 54 TFUE – Liberté d’établissement – Société établie dans un État membre mais exerçant ses activités dans un autre État membre – Fonctionnement et gestion de la société – Réglementation nationale prévoyant l’application de la loi de l’État membre dans lequel une société exerce ses activités – Restriction à la liberté d’établissement – Justification – Protection des intérêts des créanciers, des associés minoritaires et des salariés – Lutte contre les pratiques abusives et les montages artificiels – Proportionnalité.#Affaire C-276/22.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62023CC0159: Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 25 avril 2024.###
Auteur(s) : Szpunar

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CELEX:62023CC0073: Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 25 avril 2024.###
Auteur(s) : Kokott

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CELEX:62023CJ0147: Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 avril 2024.#Commission européenne contre République de Pologne.#Manquement d’État – Article 258 TFUE – Protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union – Directive (UE) 2019/1937 – Absence de transposition et de communication des mesures de transposition – Article 260, paragraphe 3, TFUE – Demande de condamnation au paiement d’une somme forfaitaire et d’une astreinte journalière – Critères d’établissement du montant de la sanction – Application automatique d’un coefficient de gravité – Détermination de la capacité de paiement de l’État membre – Critère démographique.#Affaire C-147/23.
Auteur(s) : Cour de justice

}
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CELEX:62023CC0239: Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 25 avril 2024.###
Auteur(s) : Emiliou

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CELEX:62023CN0239R(01): Corrigendum to the Communication to the Official Journal in Case C-239/23 (OJ C 252, 17.7.2023)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 25 avril 2024
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CELEX:62023CC0060: Conclusions de l'avocat général Mme T. Ćapeta, présentées le 25 avril 2024.###
Auteur(s) : Ćapeta

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CELEX:62022CC0646: Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 25 avril 2024.###
Auteur(s) : Emiliou

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CELEX:62023CC0228: Conclusions de l'avocat général M. M. Campos Sánchez-Bordona, présentées le 25 avril 2024.###
Auteur(s) : Campos Sánchez-Bordona

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CELEX:62023CC0021: Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 25 avril 2024.###
Auteur(s) : Szpunar

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CELEX:62022CC0741: Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 25 avril 2024.###
Auteur(s) : Kokott

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CELEX:62021CC0446: Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 25 avril 2024.###
Auteur(s) : Rantos

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CELEX:62023CJ0366: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 25 avril 2024.#Compagnie industrielle de la matière végétale (CIMV) contre Commission européenne.#Pourvoi – Recherche et développement technologique – Convention de subvention conclue dans le cadre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Recouvrement d’une créance – Remboursement échelonné – Exactitude matérielle des faits – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation – Confiance légitime – Droit d’être entendu – Proportionnalité.#Affaire C-366/23 P.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62023CJ0218: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 25 avril 2024.#NS contre Parlement européen.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Réaffectation – Intérêt du service – Correspondance entre le grade et l’emploi – Perte d’une prime – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude.#Affaire C-218/23 P.
Auteur(s) : Cour de justice

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CELEX:62023TJ0157: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 24 avril 2024 (Extraits).#Kneipp GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Joyful by nature – Marque de l’Union européenne verbale antérieure JOY – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de la renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-157/23.
Auteur(s) : Tribunal

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CELEX:62022CA0314: Affaire C-314/22, Consortium Remi Group: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Varhoven administrativen sad - Bulgarie) – Consortium Remi Group AD / Direktor na Direktsia Obzhalvane i danachno-osiguritelna praktika Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
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CELEX:62020TA0390: Affaire T-390/20: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
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CELEX:62021TA0647: Affaires T-647/21 et T-99/22: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Sber/BCE
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
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CELEX:62022TA0556: Affaire T-556/22: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – House Foods Group/OCVV (SK20)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
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CELEX:62021TA0667: Affaire T-667/21: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – BAWAG PSK/BCE
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
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CELEX:62022TJ0331: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 avril 2024.#Nederlandse Vereniging Omwonenden Windturbines (NLVOW) contre Commission européenne.#Affaire T-331/22.
Auteur(s) : Tribunal

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CELEX:62022CA0437: [Affaire C-437/22, Eesti Vabariik (Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet)]: Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle de la Riigikohus - Estonie) – procédure pénale contre R.M., E.M.
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
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CELEX:62022CA0676: Affaire C-676/22, B2 Energy: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud - République tchèque) – B2 Energy s.r.o. / Odvolací finanční ředitelství
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
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CELEX:62021CA0606: Affaire C-606/21, Doctipharma: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle de la cour d'appel de Paris - France) – Doctipharma SAS / Union des Groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO), Pictime Coreyre
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
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CELEX:62022CA0466: Affaire C-466/22, V.B. Trade: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Administrativen sad Veliko Tarnovo - Bulgarie) – V.B. Trade OOD / Direktor na Direktsia Obzhalvane i danachno-osiguritelna praktika Veliko Tarnovo
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
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CELEX:62022CA0724: Affaire C-724/22, Investcapital: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia n. 2 de León - Espagne) – Investcapital Ltd / G.H.R.
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
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CELEX:62022CA0584: Affaire C-584/22, Kiwi Tours: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof - Allemagne) – QM / Kiwi Tours GmbH
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
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{
CELEX:62022CA0549: [Affaire C-549/22, Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank (Transfert de prestations de survie)]: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas) – X / Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
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CELEX:62021CA0382: Affaire C-382/21 P: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 27 février 2024 – Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) / The KaiKai Company Jaeger Wichmann GbR
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
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CELEX:62023CA0011: Affaire C-11/23, Eventmedia Soluciones: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Mercantil n.o 1 de Palma de Mallorca - Espagne) – Eventmedia Soluciones SL / Air Europa Líneas Aéreas SAU
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023CA0013: Affaire C-13/23, cdVet Naturprodukte: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Osnabrück - Allemagne) – cdVet Naturprodukte GmbH / Niedersächsisches Landesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (LA-VES)
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0135: Affaire T-135/24: Recours introduit le 1er mars 2024 – Ty/EUIPO – Carletto Management & Logistik (Glubschi)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0131: Affaire T-131/24: Recours introduit le 29 février 2024 – CR/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0115: Affaire T-115/24: Recours introduit le 26 février 2024 – CN/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0078: Affaire T-78/24: Recours introduit le 14 février 2024 – Golden Support/EUIPO – Sky International (Skyliner)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0104: Affaire T-104/24: Recours introduit le 22 février 2024 – Kokito I Punt/EUIPO – Fédération française de football (Représentation d’un coq)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023TA0184: Affaire T-184/23: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Puma/EUIPO – Société d’équipements de boulangerie pâtisserie (BERTRAND PUMA La griffe boulangère)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
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CELEX:62023TA0164: Affaire T-164/23: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Drinks Prod/EUIPO – Wolff et Illg (IGISAN)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
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{
CELEX:62023TB1189: Affaire T-1189/23 R: Ordonnance du président du Tribunal du 5 mars 2024 – ID Parti/Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023TB1183: Affaire T-1183/23 R: Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2024 – Zakłady Farmaceutyczne Polpharma/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023TB1182: Affaire T-1182/23 R: Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2024 – Neuraxpharm Pharmaceuticals/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0102: Affaire T-102/24: Recours introduit le 21 février 2024 – Qx World/EUIPO – Mandelay (EDUCTOR)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0118: Affaire T-118/24: Recours introduit le 28 février 2024 – Vila Tobella/EUIPO – Raphael Europe (ROZALIYA jewelry for enlightenment)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0119: Affaire T-119/24: Recours introduit le 28 février 2024 – Taokaenoi Food & Marketing/EUIPO – Norma Lebensmittelfilialbetrieb (TAO KAE NOI)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0136: Affaire T-136/24: Recours introduit le 1er mars 2024 – Ty/EUIPO – Carletto Management & Logistik (Glubschis)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0073: Affaire T-73/24: Recours introduit le 13 février 2024 – Purwana/EUIPO (EAST INDIES GIN)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023TB0385: Affaire T-385/23: Ordonnance du Tribunal du 28 février 2024 – Mincu Pătrașcu Brâncuși/Parquet européen
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
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{
CELEX:62023TA0098: Affaire T-98/23: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Atomico Investment/EUIPO – Gomes Tominaga (atomic fund)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023TB0395: Affaire T-395/23: Ordonnance du Tribunal du 19 février 2024 – Eckes-Granini Group et International Beer Breweries/EUIPO – Capri Sun (PRISUN)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0075: Affaire T-75/24: Recours introduit le 9 février 2024 – Pollinis France/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023TB0102: Affaire T-102/23 R: Ordonnance du président du Tribunal du 27 février 2024 – SBK Art/Conseil
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62014TB0500: Affaires jointes T-500/14 à T-504/14: Ordonnance du Tribunal du 9 février 2024 – Derivados del Flúor/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62014TB0432: Affaire T-432/14: Ordonnance du Tribunal du 9 février 2024 – Remolcadores Nosa Terra et Hospital Povisa/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0103: Affaire T-103/24: Recours introduit le 21 février 2024 – Qx World/EUIPO - Mandelay (EDUCTOR)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0137: Affaire T-137/24: Recours introduit le 1er mars 2024 – Ty/EUIPO – Carletto Management & Logistik (Glubschis)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024TN0132: Affaire T-132/24: Recours introduit le 29 février 2024 – Allemagne/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023TB0505: Affaire T-505/23: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2024 – Thomas Henry/EUIPO – Shanghai Chengzhi Enterprise Service Center (MATE MATE)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023TA0279: Affaire T-279/23: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Sumol + Compal Marcas/EUIPO – Kåska (smål)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023TB0171: Affaire T-171/23: Ordonnance du Tribunal du 21 février 2024 – VR/Parlement
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62020TA0364: Affaire T-364/20: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Danemark/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023TB1181: Affaire T-1181/23 R: Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2024 – Mylan Ireland/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62022TA0442: Affaire T-442/22: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – PU/Parquet européen
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023TB0228(01): Affaire T-228/23: Ordonnance du Tribunal du 7 février 2024 – Zaklady Farmaceutyczne Polpharma/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024CN0111: Affaire C-111/24 P: Pourvoi formé le 8 février 2024 par German Khan contre l’arrêt du Tribunal (Première chambre) rendu le 29 novembre 2023 dans l’affaire T-333/22, Khan / Conseil
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024CN0126: Affaire C-126/24 P: Pourvoi formé le 14 février 2024 par Uno, Organización Empresarial de Logística y Transporte, contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) rendu le 29 novembre 2023 dans l’affaire T-514/20, UNO/Commission
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024CN0125: Affaire C-125/24, Palmstråle: Demande de décision préjudicielle présentée par le Högsta förvaltningsdomstolen (Suède) le 15 février 2024 – AA/Allmänna ombudet hos Tullverket
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024CN0140: Affaire C-140/24 P: Pourvoi formé le 22 février 2024 par la République tchèque contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 6 décembre 2023 dans l’affaire T-48/22, République tchèque/Commission
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62022TA0318: Affaire T-318/22: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Passalacqua/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024CN0169: Affaire C-169/24: Recours introduit le 1er mars 2024 – Commission européenne/République hellénique
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62021TA0361: Affaire T-361/21: Arrêt du Tribunal du 21 février 2024 – Papouis Dairies e.a./Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024CN0087: Affaire C-87/24, AS Gaso et AS Conexus Baltic Grid: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administratīvā apgabaltiesa (Lettonie) le 2 février 2024 – AS Gaso et AS Conexus Baltic Grid/Sabiedrisko pakalpojumu regulēšanas komisija
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62022TA0747: Affaire T-747/22: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – BIW Invest/EUIPO – New Yorker Marketing & Media International (Compton)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62022TA0746: Affaire T-746/22: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – BIW Invest/EUIPO – New Yorker Marketing & Media International (COMPTON)
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024CN0124: Affaire C-124/24 P: Pourvoi formé le 14 février 2024 par Asociación Profesional de Empresas de Reparto et Manipulado de Correspondencia (Asempre) contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) rendu le 29 novembre 2023 dans l’affaire T-513/20, Asempre/Commission
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024CN0095: Affaire C-95/24, Khuzdar: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte di appello di Napoli (Italie) le 6 février 2024 – procédure pénale contre ATAU
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024CN0145: Affaire C-145/24 P: Pourvoi formé le 26 février 2024 par BdM Banca SpA, anciennement Banca Popolare di Bari SpA, contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre élargie) rendu le 20 décembre 2023, dans l’affaire T-415/21, Banca Popolare di Bari/Commission
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62019TA0007: Affaire T-7/19: Arrêt du Tribunal du 28 février 2024 – Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland/Commission
Auteur(s) : Tribunal

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024CN0021: Affaire C-21/24: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Mercantil no 1 de Zaragoza (Espagne) le 12 janvier 2024 – CP/Nissan Iberia SA
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62024CN0008: Affaire C-8/24, D. d.o.o.: Demande de décision préjudicielle présentée par le Visoki kazneni sud (Croatie) le 9 janvier 2024 – Procédure pénale opposant la société D. d.o.o. et le parquet du comitat de Zagreb
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023CN0384: Affaire C-384/23 P: Pourvoi formé le 16 juin 2023 par Clínicas Dental Arquimbau SL e.a contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 18 avril 2023 dans l’affaire T-99/23, Clínicas Dental Arquimbau e.a/Juzgado de lo Mercantil no 9 de Barcelona
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}
{
CELEX:62023CN0723: Affaire C-723/23, Amilla: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Mercantil no 3 de Gijón (Espagne) le 28 novembre 2023 – Agencia Estatal de la Administración Tributaria/VT, UP
Auteur(s) : Cour de justice

Publié le 22 avril 2024
}